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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roy, conseiller municipal de Vincelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vincelles
Territoire
Vincelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roy siège au conseil municipal de Vincelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vincelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,04 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,04 % (232 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VINCELLES Donnée non disponible 208 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VINCELLES 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 7
Nuls 17
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71580
Commune Vincelles
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 467 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vincelles

Inscrits341
Votants232
Participation68,04 %
Abstentions109
Suffrages exprimés208
Votes blancs7
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vincelles1 34168,04 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vincelles

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 556,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 916,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 311,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 556,56 244 916,42
2024 305 847,29 241 007,37
2023 295 416,64 237 442,37
2022 278 283,95 232 709,65
2021 313 574,47 313 749,62
2020 271 160,94 181 391,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 556,56 € 305 847,29 € 295 416,64 € 278 283,95 € 313 574,47 € 271 160,94 € 646,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 916,42 € 241 007,37 € 237 442,37 € 232 709,65 € 313 749,62 € 181 391,14 € 526,70 € (2025)
Impôts locaux 151 993,52 € 153 484,52 € 134 242,52 € 127 750,52 € 123 823,52 € 111 517,52 € 326,87 € (2025)
Frais de personnel 90 633,22 € 95 215,98 € 86 979,52 € 84 997,86 € 79 726,16 € 75 190,65 € 194,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 912,29 € 0,00 € 1 213,12 € 401,52 € 165,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 167,14 € 190 979,59 € 78 619,68 € 170 687,13 € 209 798,43 € 353 486,79 € 292,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 099,56 € 175 201,75 € 63 626,23 € 132 391,06 € 190 432,26 € 331 018,20 € 258,28 € (2025)
Épargne brute 55 640,14 € 64 839,92 € 57 974,27 € 45 574,30 € -175,15 € 89 769,80 € 119,66 € (2025)
Épargne nette 39 572,56 € 49 062,08 € 42 980,82 € 30 117,91 € -14 863,28 € 74 631,65 € 85,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 018,07 € -78 445,00 € 29 100,19 € 6 736,96 € 4 974,55 € -229 561,84 € -107,57 € (2025)
Encours de la dette 41 311,58 € 56 592,33 € 71 599,93 € 86 288,05 € 101 744,44 € 116 432,57 € 88,84 € (2025)
Annuité de la dette 16 567,50 € 16 434,40 € 15 805,04 € 16 421,43 € 15 805,04 € 16 405,37 € 35,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 849
Dotation forfaitaire 47 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vincelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 250 262 160 141 330
2024 309 850 250 850 216 380
2023 295 420 361 840 63 630
2022 283 160 212 580 155 230
2021 356 450 296 650 290 110
2020 249 170 184 320 338 350
2019 330 840 204 910 80 610
2018 285 490 215 490 143 300
2017 309 830 238 790 118 930
2016 302 910 231 700 134 380
2015 292 530 236 470 77 650
2014 283 460 208 170 28 900
2013 275 230 180 960 37 410
2012 259 460 177 920 235 700
2011 268 470 176 400 139 260
2010 256 840 175 500 144 090
2009 252 150 163 410 42 030
2008 220 550 169 490 136 360
2007 234 630 148 800 352 620
2006 212 600 140 460 169 950
2005 202 700 143 060 9 020
2004 185 020 148 740 37 240
2003 203 060 143 540 76 890
2002 193 590 167 540 110 450
2001 201 150 167 690 28 410
2000 186 070 143 120 42 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 166 310 8 940
2024 7 980 164 310 9 880
2023 7 540 155 580 9 500
2022 6 310 140 120 8 930
2021 8 230 133 740 8 660
2020 72 660 60 610 8 630
2019 71 700 59 450 8 400
2018 69 090 56 170 8 170
2017 65 930 54 380 8 170
2016 71 090 59 870 9 650
2015 72 530 58 470 9 540
2014 71 460 56 290 9 470
2013 68 650 54 010 9 440
2012 65 150 51 970 9 270
2011 62 510 48 500 9 060
2010 31 230 45 660 8 440
2009 29 530 44 900 8 380
2008 27 760 42 130 8 100
2007 26 830 40 890 7 960
2006 25 420 36 830 7 860
2005 23 740 34 860 9 600
2004 21 970 33 360 9 440
2003 20 670 31 800 9 310
2002 19 770 29 710 9 190
2001 19 200 28 800 9 120
2000 17 540 27 890 9 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 310 15 810
2024 0 15 150 15 810
2023 0 14 990 15 810
2022 0 14 840 15 810
2021 0 14 690 15 810
2020 0 14 540 15 810
2019 0 14 390 15 810
2018 150 000 7 140 7 900
2017 0 0 0
2016 0 10 100 10 280
2015 0 13 060 13 710
2014 0 12 610 13 710
2013 0 12 170 13 710
2012 0 11 750 13 710
2011 0 11 340 13 710
2010 0 10 950 13 710
2009 0 10 570 13 710
2008 0 11 890 15 420
2007 100 000 16 390 19 240
2006 15 000 11 500 12 300
2005 0 9 410 10 480
2004 0 8 780 10 220
2003 0 8 200 10 050
2002 0 7 660 9 960
2001 0 7 160 10 040
2000 0 6 690 9 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 311 250,00 € 155 450,00 € 23 480,00 € 65 830,00 € 262 160,00 € 90 630,00 € 107 730,00 € 500,00 € 0,00 € 6 420,00 € 166 310,00 € 8 940,00 € 0,00 € 5 000,00 € 141 330,00 € 15 310,00 € 15 810,00 €
2024 454 309 850,00 € 156 460,00 € 26 460,00 € 61 970,00 € 250 850,00 € 95 220,00 € 99 610,00 € 660,00 € 100,00 € 7 980,00 € 164 310,00 € 9 880,00 € 0,00 € 10 020,00 € 216 380,00 € 15 150,00 € 15 810,00 €
2023 443 295 420,00 € 146 450,00 € 32 100,00 € 59 550,00 € 361 840,00 € 86 980,00 € 103 050,00 € 810,00 € 310,00 € 7 540,00 € 155 580,00 € 9 500,00 € 0,00 € 5 000,00 € 63 630,00 € 14 990,00 € 15 810,00 €
2022 428 283 160,00 € 128 970,00 € 38 070,00 € 56 840,00 € 212 580,00 € 85 000,00 € 74 060,00 € 970,00 € 0,00 € 6 310,00 € 140 120,00 € 8 930,00 € 0,00 € 60 760,00 € 155 230,00 € 14 840,00 € 15 810,00 €
2021 431 356 450,00 € 124 370,00 € 27 360,00 € 57 430,00 € 296 650,00 € 79 730,00 € 73 430,00 € 1 120,00 € 280,00 € 8 230,00 € 133 740,00 € 8 660,00 € 0,00 € 94 350,00 € 290 110,00 € 14 690,00 € 15 810,00 €
2020 434 249 170,00 € 112 070,00 € 26 130,00 € 54 670,00 € 184 320,00 € 75 190,00 € 64 340,00 € 1 270,00 € 0,00 € 72 660,00 € 60 610,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 338 350,00 € 14 540,00 € 15 810,00 €
2019 431 330 840,00 € 109 950,00 € 25 080,00 € 58 740,00 € 204 910,00 € 81 140,00 € 69 700,00 € 1 420,00 € 0,00 € 71 700,00 € 59 450,00 € 8 400,00 € 0,00 € 38 910,00 € 80 610,00 € 14 390,00 € 15 810,00 €
2018 434 285 490,00 € 104 000,00 € 25 650,00 € 59 890,00 € 215 490,00 € 78 540,00 € 57 460,00 € 760,00 € 280,00 € 69 090,00 € 56 170,00 € 8 170,00 € 150 000,00 € 12 890,00 € 143 300,00 € 7 140,00 € 7 900,00 €
2017 437 309 830,00 € 99 420,00 € 25 100,00 € 67 270,00 € 238 790,00 € 73 600,00 € 59 850,00 € 0,00 € 280,00 € 65 930,00 € 54 380,00 € 8 170,00 € 0,00 € 15 260,00 € 118 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 446 302 910,00 € 116 010,00 € 24 230,00 € 70 250,00 € 231 700,00 € 74 210,00 € 61 800,00 € 180,00 € 530,00 € 71 090,00 € 59 870,00 € 9 650,00 € 0,00 € 38 900,00 € 134 380,00 € 10 100,00 € 10 280,00 €
2015 442 292 530,00 € 116 230,00 € 20 540,00 € 73 570,00 € 236 470,00 € 76 190,00 € 54 650,00 € 650,00 € 1 200,00 € 72 530,00 € 58 470,00 € 9 540,00 € 0,00 € 43 750,00 € 77 650,00 € 13 060,00 € 13 710,00 €
2014 444 283 460,00 € 112 610,00 € 21 650,00 € 77 520,00 € 208 170,00 € 64 090,00 € 59 500,00 € 1 100,00 € 1 990,00 € 71 460,00 € 56 290,00 € 9 470,00 € 0,00 € 9 530,00 € 28 900,00 € 12 610,00 € 13 710,00 €
2013 438 275 230,00 € 108 890,00 € 18 630,00 € 78 280,00 € 180 960,00 € 62 290,00 € 41 580,00 € 1 540,00 € 1 490,00 € 68 650,00 € 54 010,00 € 9 440,00 € 0,00 € 60 090,00 € 37 410,00 € 12 170,00 € 13 710,00 €
2012 431 259 460,00 € 102 230,00 € 15 020,00 € 77 040,00 € 177 920,00 € 57 220,00 € 40 650,00 € 1 960,00 € 1 400,00 € 65 150,00 € 51 970,00 € 9 270,00 € 0,00 € 19 340,00 € 235 700,00 € 11 750,00 € 13 710,00 €
2011 416 268 470,00 € 94 840,00 € 7 800,00 € 75 690,00 € 176 400,00 € 58 130,00 € 37 950,00 € 2 370,00 € 1 770,00 € 62 510,00 € 48 500,00 € 9 060,00 € 0,00 € 39 360,00 € 139 260,00 € 11 340,00 € 13 710,00 €
2010 414 256 840,00 € 89 820,00 € 7 950,00 € 75 340,00 € 175 500,00 € 51 760,00 € 36 870,00 € 2 770,00 € 2 390,00 € 31 230,00 € 45 660,00 € 8 440,00 € 0,00 € 21 500,00 € 144 090,00 € 10 950,00 € 13 710,00 €
2009 406 252 150,00 € 87 050,00 € 27 390,00 € 75 180,00 € 163 410,00 € 54 840,00 € 40 800,00 € 3 150,00 € 3 050,00 € 29 530,00 € 44 900,00 € 8 380,00 € 0,00 € 73 170,00 € 42 030,00 € 10 570,00 € 13 710,00 €
2008 386 220 550,00 € 81 760,00 € 0,00 € 72 180,00 € 169 490,00 € 57 170,00 € 32 880,00 € 3 530,00 € 760,00 € 27 760,00 € 42 130,00 € 8 100,00 € 0,00 € 70 100,00 € 136 360,00 € 11 890,00 € 15 420,00 €
2007 386 234 630,00 € 78 880,00 € 0,00 € 71 200,00 € 148 800,00 € 52 360,00 € 31 670,00 € 2 840,00 € 1 400,00 € 26 830,00 € 40 890,00 € 7 960,00 € 100 000,00 € 117 010,00 € 352 620,00 € 16 390,00 € 19 240,00 €
2006 386 212 600,00 € 73 560,00 € 6 360,00 € 71 620,00 € 140 460,00 € 48 290,00 € 27 910,00 € 800,00 € 1 500,00 € 25 420,00 € 36 830,00 € 7 860,00 € 15 000,00 € 10 370,00 € 169 950,00 € 11 500,00 € 12 300,00 €
2005 386 202 700,00 € 70 910,00 € 5 690,00 € 71 400,00 € 143 060,00 € 48 730,00 € 28 140,00 € 1 060,00 € 1 410,00 € 23 740,00 € 34 860,00 € 9 600,00 € 0,00 € 500,00 € 9 020,00 € 9 410,00 € 10 480,00 €
2004 386 185 020,00 € 66 810,00 € 4 770,00 € 70 430,00 € 148 740,00 € 57 870,00 € 28 530,00 € 1 440,00 € 1 540,00 € 21 970,00 € 33 360,00 € 9 440,00 € 0,00 € 48 440,00 € 37 240,00 € 8 780,00 € 10 220,00 €
2003 386 203 060,00 € 63 370,00 € 4 290,00 € 59 230,00 € 143 540,00 € 51 970,00 € 28 980,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 20 670,00 € 31 800,00 € 9 310,00 € 0,00 € 55 050,00 € 76 890,00 € 8 200,00 € 10 050,00 €
2002 386 193 590,00 € 60 690,00 € 3 860,00 € 59 020,00 € 167 540,00 € 53 890,00 € 32 930,00 € 2 300,00 € 1 320,00 € 19 770,00 € 29 710,00 € 9 190,00 € 0,00 € 23 150,00 € 110 450,00 € 7 660,00 € 9 960,00 €
2001 386 201 150,00 € 58 270,00 € 3 620,00 € 56 180,00 € 167 690,00 € 48 550,00 € 26 160,00 € 2 880,00 € 2 800,00 € 19 200,00 € 28 800,00 € 9 120,00 € 0,00 € 18 630,00 € 28 410,00 € 7 160,00 € 10 040,00 €
2000 386 186 070,00 € 55 820,00 € 3 350,00 € 53 770,00 € 143 120,00 € 47 090,00 € 24 940,00 € 3 080,00 € 580,00 € 17 540,00 € 27 890,00 € 9 060,00 € 0,00 € 12 810,00 € 42 750,00 € 6 690,00 € 9 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 8 366 598,00 € 289 708,00 € 142 5 738 472,00 € 169 5 650 643,00 € 121 3 392 507,00 €
2023 280 7 952 471,00 € 265 580,00 € 126 5 150 159,00 € 178 5 572 738,00 € 122 3 188 212,00 €
2022 268 7 758 252,00 € 286 559,00 € 127 5 223 799,00 € 170 5 134 523,00 € 116 3 008 346,00 €
2021 261 7 176 637,00 € 275 528,00 € 127 4 888 379,00 € 169 4 666 049,00 € 110 2 668 746,00 €
2020 246 6 243 011,00 € 217 783,00 € 113 4 122 114,00 € 151 4 320 052,00 € 107 2 458 585,00 €
2019 248 6 458 714,00 € 253 108,00 € 135 4 630 785,00 € 157 4 190 950,00 € 109 2 371 382,00 €
2018 233 6 157 151,00 € 257 349,00 € 136 4 609 733,00 € 150 4 118 623,00 € 103 2 303 572,00 €
2017 229 5 717 029,00 € 194 557,00 € 109 3 777 447,00 € 145 3 829 933,00 € 101 2 276 934,00 €
2016 236 6 008 031,00 € 241 676,00 € 109 3 889 922,00 € 149 4 096 215,00 € 106 2 254 334,00 €
2015 244 5 828 343,00 € 238 042,00 € 93 3 375 220,00 € 158 4 100 416,00 € 102 2 153 097,00 €
2014 240 5 739 639,00 € 265 124,00 € 112 3 824 674,00 € 151 4 052 069,00 € 104 2 014 853,00 €
2013 241 5 664 785,00 € 288 177,00 € 109 3 813 132,00 € 149 4 137 005,00 € 99 1 900 952,00 €
2012 248 5 723 807,00 € 249 019,00 € 128 4 279 998,00 € 159 4 032 587,00 € 103 1 818 981,00 €
2011 237 5 244 651,00 € 180 343,00 € 135 4 207 840,00 € 152 3 771 285,00 € 95 1 687 387,00 €
2010 252 5 135 142,00 € 180 968,00 € 127 3 922 610,00 € 163 3 800 362,00 € 101 1 703 228,00 €
2009 235 5 203 539,00 € 168 811,00 € 126 4 204 291,00 € 143 3 557 468,00 € 96 1 532 786,00 €
2008 232 4 706 579,00 € 167 001,00 € 114 3 549 186,00 € 147 3 298 652,00 € 91 1 439 381,00 €
2007 225 4 472 130,00 € 174 827,00 € 117 3 406 957,00 € 139 3 143 685,00 € 87 1 316 337,00 €
2006 227 4 316 941,00 € 164 044,00 € 112 3 210 236,00 € 146 3 178 541,00 € 82 1 162 226,00 €
2005 222 3 140 784,00 € 166 195,00 € 106 2 304 852,00 € 133 2 718 855,00 € 81 1 125 906,00 €
2004 200 2 876 865,00 € 171 050,00 € 94 2 086 291,00 € 129 2 511 962,00 € 70 980 938,00 €
2003 215 2 777 731,00 € 132 930,00 € 99 1 949 943,00 € 136 2 479 516,00 € 79 1 006 608,00 €
2002 204 2 679 186,00 € 121 212,00 € 90 1 864 087,00 € 126 2 446 371,00 € 78 906 024,00 €
2001 212 2 656 573,00 € 123 535,00 € 95 1 877 349,00 € 137 2 450 225,00 € 70 810 110,00 €
2000 — — 110 572,19 € 80 1 413 560,95 € — — — —
1999 — — 115 387,59 € 93 1 503 829,52 € — — — —
1998 — — 105 180,52 € 87 1 394 029,33 € — — — —
1997 — — 116 662,98 € 77 1 305 107,04 € — — — —
1996 — — 94 049,46 € 78 1 220 964,79 € — — — —
1995 — — 120 404,08 € 80 1 278 959,14 € — — — —
1994 — — 97 577,89 € 79 1 218 557,31 € — — — —
1993 — — 90 230,91 € 76 1 185 534,72 € — — — —
1992 — — 95 006,68 € 66 1 022 577,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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