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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Vanhalewyn, conseiller municipal de Viry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Viry
Territoire
Viry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Vanhalewyn siège au conseil municipal de Viry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 17/06/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,73 %
  • Inscrits734
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,73 % (365 votants sur 734 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIRY ensemble pour notre village Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIRY ensemble pour notre village 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 17
Nuls 30
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39579
Commune Viry
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 904 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viry

Inscrits734
Votants365
Participation49,73 %
Abstentions369
Suffrages exprimés318
Votes blancs17
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viry1 73449,73 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viry

  • Population 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 075 059,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 777 364,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 841 607,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 075 059,69 777 364,97
2024 1 026 782,78 823 703,30
2023 876 935,35 626 250,46
2022 838 640,19 581 007,40
2021 727 699,89 556 347,20
2020 698 004,70 531 307,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 075 059,69 € 1 026 782,78 € 876 935,35 € 838 640,19 € 727 699,89 € 698 004,70 € 1 164,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 777 364,97 € 823 703,30 € 626 250,46 € 581 007,40 € 556 347,20 € 531 307,02 € 842,22 € (2025)
Impôts locaux 378 606,10 € 372 412,25 € 326 802,87 € 309 096,45 € 296 955,75 € 383 465,34 € 410,19 € (2025)
Frais de personnel 188 825,77 € 232 663,91 € 188 378,54 € 182 326,26 € 171 112,30 € 184 129,01 € 204,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 345,42 € 38 320,07 € 5 008,26 € 12 011,06 € 8 799,82 € 12 967,59 € 11,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 579,12 € 434 154,07 € 1 282 044,72 € 586 236,00 € 584 443,26 € 137 879,31 € 158,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 399,32 € 351 223,86 € 1 195 799,67 € 488 126,67 € 520 006,21 € 74 178,92 € 65,44 € (2025)
Épargne brute 297 694,72 € 203 079,48 € 250 684,89 € 257 632,79 € 171 352,69 € 166 697,68 € 322,53 € (2025)
Épargne nette 211 514,92 € 120 149,27 € 164 439,84 € 159 523,46 € 106 915,64 € 102 997,29 € 229,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 709 371,19 € 298 993,46 € -585 064,02 € -186 045,62 € -282 048,54 € 179 027,86 € 768,55 € (2025)
Encours de la dette 841 607,97 € 927 407,77 € 1 010 017,98 € 1 093 493,03 € 1 191 602,36 € 605 739,41 € 911,82 € (2025)
Annuité de la dette 105 164,34 € 104 834,85 € 98 954,64 € 111 201,95 € 72 651,40 € 73 051,40 € 113,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 597
Dotation forfaitaire 41 714
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 364,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 714,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 597,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 082 730 807 730 63 980
2024 1 004 700 847 800 351 220
2023 834 970 623 030 1 195 800
2022 779 660 588 320 488 130
2021 687 350 546 500 573 740
2020 656 050 551 820 62 180
2019 612 880 534 510 175 610
2018 726 690 512 650 166 410
2017 809 880 464 360 139 490
2016 675 430 542 930 354 260
2015 634 990 443 680 111 620
2014 626 660 434 580 120 330
2013 616 890 437 000 256 780
2012 612 490 463 710 114 030
2011 568 890 468 800 156 090
2010 615 780 420 670 386 590
2009 589 630 452 220 342 650
2008 555 570 556 480 48 500
2007 589 880 599 000 243 970
2006 568 900 430 540 253 470
2005 535 930 402 430 51 120
2004 513 030 491 820 91 930
2003 521 050 406 300 127 550
2002 418 820 505 930 232 690
2001 451 470 547 000 476 450
2000 505 480 358 630 320 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 940 411 790 19 410
2024 7 480 396 050 21 760
2023 5 660 373 790 20 700
2022 4 410 339 530 19 180
2021 4 260 319 300 18 470
2020 83 610 130 510 17 450
2019 82 220 127 200 17 150
2018 80 070 125 910 16 550
2017 76 710 122 050 16 260
2016 75 700 121 480 16 210
2015 74 750 117 200 16 020
2014 72 440 111 400 15 700
2013 68 510 107 010 15 420
2012 64 300 101 500 14 930
2011 60 660 97 840 14 680
2010 57 390 92 420 14 110
2009 53 430 87 880 13 740
2008 51 030 82 680 13 420
2007 47 830 79 330 13 200
2006 44 610 75 020 12 550
2005 40 960 69 520 16 500
2004 39 400 63 780 15 810
2003 37 570 60 150 15 630
2002 34 560 58 230 15 440
2001 31 940 55 970 15 310
2000 30 270 56 020 15 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 830 73 780
2024 0 61 880 70 290
2023 0 65 770 74 390
2022 0 77 890 87 900
2021 650 000 44 470 49 350
2020 0 43 590 49 350
2019 0 41 800 49 350
2018 0 64 540 73 980
2017 160 62 630 74 260
2016 0 78 520 91 780
2015 0 85 110 100 520
2014 0 79 070 100 540
2013 146 970 74 830 98 610
2012 0 60 770 85 410
2011 0 58 980 85 240
2010 180 000 63 090 84 110
2009 0 59 210 87 090
2008 200 000 41 880 67 830
2007 0 51 200 78 690
2006 71 000 138 260 163 090
2005 0 131 450 158 670
2004 350 000 481 770 510 280
2003 0 55 430 91 460
2002 350 000 206 340 254 890
2001 487 840 39 620 68 510
2000 152 450 34 200 58 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 923 1 082 730,00 € 310 540,00 € 75 690,00 € 166 120,00 € 807 730,00 € 188 830,00 € 337 470,00 € 16 830,00 € 145 750,00 € 6 940,00 € 411 790,00 € 19 410,00 € 0,00 € 307 750,00 € 63 980,00 € 64 830,00 € 73 780,00 €
2024 926 1 004 700,00 € 298 660,00 € 41 240,00 € 147 170,00 € 847 800,00 € 232 660,00 € 323 830,00 € 19 490,00 € 138 540,00 € 7 480,00 € 396 050,00 € 21 760,00 € 0,00 € 388 730,00 € 351 220,00 € 61 880,00 € 70 290,00 €
2023 931 834 970,00 € 269 780,00 € 65 760,00 € 156 230,00 € 623 030,00 € 188 380,00 € 185 290,00 € 8 620,00 € 135 930,00 € 5 660,00 € 373 790,00 € 20 700,00 € 0,00 € 305 110,00 € 1 195 800,00 € 65 770,00 € 74 390,00 €
2022 946 779 660,00 € 252 380,00 € 32 900,00 € 132 160,00 € 588 320,00 € 182 330,00 € 159 890,00 € 10 010,00 € 8 560,00 € 4 410,00 € 339 530,00 € 19 180,00 € 0,00 € 19 370,00 € 488 130,00 € 77 890,00 € 87 900,00 €
2021 959 687 350,00 € 240 150,00 € 31 800,00 € 129 080,00 € 546 500,00 € 171 110,00 € 145 840,00 € 4 880,00 € 2 900,00 € 4 260,00 € 319 300,00 € 18 470,00 € 650 000,00 € 36 300,00 € 573 740,00 € 44 470,00 € 49 350,00 €
2020 970 656 050,00 € 231 880,00 € 115 580,00 € 54 630,00 € 551 820,00 € 184 130,00 € 127 950,00 € 5 760,00 € 35 590,00 € 83 610,00 € 130 510,00 € 17 450,00 € 0,00 € 72 760,00 € 62 180,00 € 43 590,00 € 49 350,00 €
2019 982 612 880,00 € 226 970,00 € 78 480,00 € 103 810,00 € 534 510,00 € 160 870,00 € 163 160,00 € 7 550,00 € 4 880,00 € 82 220,00 € 127 200,00 € 17 150,00 € 0,00 € 23 280,00 € 175 610,00 € 41 800,00 € 49 350,00 €
2018 982 726 690,00 € 222 560,00 € 57 930,00 € 128 830,00 € 512 650,00 € 164 630,00 € 136 890,00 € 9 440,00 € 3 200,00 € 80 070,00 € 125 910,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 € 166 410,00 € 64 540,00 € 73 980,00 €
2017 968 809 880,00 € 215 150,00 € 46 310,00 € 124 070,00 € 464 360,00 € 143 520,00 € 118 950,00 € 11 630,00 € 3 450,00 € 76 710,00 € 122 050,00 € 16 260,00 € 160,00 € 9 240,00 € 139 490,00 € 62 630,00 € 74 260,00 €
2016 960 675 430,00 € 213 510,00 € 48 000,00 € 125 660,00 € 542 930,00 € 138 520,00 € 137 650,00 € 13 460,00 € 71 980,00 € 75 700,00 € 121 480,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 € 354 260,00 € 78 520,00 € 91 780,00 €
2015 959 634 990,00 € 207 990,00 € 46 270,00 € 134 710,00 € 443 680,00 € 135 070,00 € 124 460,00 € 15 410,00 € 7 090,00 € 74 750,00 € 117 200,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 111 620,00 € 85 110,00 € 100 520,00 €
2014 958 626 660,00 € 199 680,00 € 40 260,00 € 144 230,00 € 434 580,00 € 132 590,00 € 123 430,00 € 21 470,00 € 3 390,00 € 72 440,00 € 111 400,00 € 15 700,00 € 0,00 € 36 530,00 € 120 330,00 € 79 070,00 € 100 540,00 €
2013 954 616 890,00 € 190 940,00 € 36 930,00 € 143 820,00 € 437 000,00 € 133 350,00 € 119 780,00 € 24 160,00 € 3 310,00 € 68 510,00 € 107 010,00 € 15 420,00 € 146 970,00 € 7 120,00 € 256 780,00 € 74 830,00 € 98 610,00 €
2012 934 612 490,00 € 180 730,00 € 22 290,00 € 135 420,00 € 463 710,00 € 127 510,00 € 100 400,00 € 24 790,00 € 5 280,00 € 64 300,00 € 101 500,00 € 14 930,00 € 0,00 € 23 370,00 € 114 030,00 € 60 770,00 € 85 410,00 €
2011 932 568 890,00 € 173 170,00 € 17 140,00 € 131 190,00 € 468 800,00 € 112 800,00 € 106 320,00 € 26 360,00 € 4 990,00 € 60 660,00 € 97 840,00 € 14 680,00 € 0,00 € 8 220,00 € 156 090,00 € 58 980,00 € 85 240,00 €
2010 924 615 780,00 € 163 930,00 € 7 300,00 € 129 880,00 € 420 670,00 € 105 450,00 € 92 300,00 € 21 120,00 € 21 680,00 € 57 390,00 € 92 420,00 € 14 110,00 € 180 000,00 € 50 710,00 € 386 590,00 € 63 090,00 € 84 110,00 €
2009 915 589 630,00 € 130 630,00 € 13 940,00 € 164 650,00 € 452 220,00 € 98 290,00 € 86 760,00 € 27 890,00 € 69 040,00 € 53 430,00 € 87 880,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 342 650,00 € 59 210,00 € 87 090,00 €
2008 840 555 570,00 € 59 000,00 € 6 540,00 € 194 130,00 € 556 480,00 € 119 320,00 € 99 390,00 € 27 170,00 € 83 640,00 € 51 030,00 € 82 680,00 € 13 420,00 € 200 000,00 € 6 000,00 € 48 500,00 € 41 880,00 € 67 830,00 €
2007 840 589 880,00 € 140 580,00 € 18 460,00 € 113 070,00 € 599 000,00 € 115 640,00 € 88 710,00 € 27 490,00 € 69 050,00 € 47 830,00 € 79 330,00 € 13 200,00 € 0,00 € 10 380,00 € 243 970,00 € 51 200,00 € 78 690,00 €
2006 840 568 900,00 € 132 180,00 € 16 410,00 € 100 530,00 € 430 540,00 € 112 420,00 € 97 750,00 € 24 840,00 € 72 040,00 € 44 610,00 € 75 020,00 € 12 550,00 € 71 000,00 € 20 490,00 € 253 470,00 € 138 260,00 € 163 090,00 €
2005 840 535 930,00 € 139 970,00 € 16 010,00 € 104 190,00 € 402 430,00 € 115 910,00 € 85 500,00 € 27 230,00 € 40 540,00 € 40 960,00 € 69 520,00 € 16 500,00 € 0,00 € 43 810,00 € 51 120,00 € 131 450,00 € 158 670,00 €
2004 840 513 030,00 € 196 210,00 € 13 260,00 € 120 190,00 € 491 820,00 € 106 010,00 € 76 080,00 € 28 530,00 € 158 880,00 € 39 400,00 € 63 780,00 € 15 810,00 € 350 000,00 € 7 460,00 € 91 930,00 € 481 770,00 € 510 280,00 €
2003 840 521 050,00 € 188 190,00 € 13 080,00 € 92 930,00 € 406 300,00 € 102 430,00 € 96 700,00 € 36 030,00 € 3 400,00 € 37 570,00 € 60 150,00 € 15 630,00 € 0,00 € 140 980,00 € 127 550,00 € 55 430,00 € 91 460,00 €
2002 840 418 820,00 € 182 080,00 € 62 060,00 € 74 130,00 € 505 930,00 € 100 070,00 € 126 080,00 € 48 560,00 € 88 720,00 € 34 560,00 € 58 230,00 € 15 440,00 € 350 000,00 € 77 030,00 € 232 690,00 € 206 340,00 € 254 890,00 €
2001 840 451 470,00 € 179 430,00 € 30 720,00 € 71 290,00 € 547 000,00 € 97 070,00 € 117 040,00 € 28 940,00 € 75 770,00 € 31 940,00 € 55 970,00 € 15 310,00 € 487 840,00 € 35 090,00 € 476 450,00 € 39 620,00 € 68 510,00 €
2000 840 505 480,00 € 170 330,00 € 27 750,00 € 75 010,00 € 358 630,00 € 94 460,00 € 97 890,00 € 23 980,00 € 2 620,00 € 30 270,00 € 56 020,00 € 15 560,00 € 152 450,00 € 56 650,00 € 320 710,00 € 34 200,00 € 58 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 553 20 056 386,00 € 1 053 977,00 € 322 15 572 127,00 € 370 14 131 244,00 € 215 6 544 671,00 €
2023 548 19 708 450,00 € 1 115 977,00 € 305 14 901 207,00 € 369 14 419 875,00 € 207 5 933 333,00 €
2022 530 21 358 207,00 € 1 470 692,00 € 301 17 305 357,00 € 354 13 098 713,00 € 206 5 639 400,00 €
2021 521 18 244 525,00 € 1 110 670,00 € 308 14 181 574,00 € 352 12 295 985,00 € 204 5 517 742,00 €
2020 533 18 194 985,00 € 1 177 259,00 € 314 14 472 828,00 € 365 12 095 745,00 € 201 5 345 850,00 €
2019 525 17 429 220,00 € 1 203 053,00 € 337 14 322 884,00 € 367 12 194 098,00 € 191 4 987 127,00 €
2018 525 20 234 537,00 € 342 475,00 € 349 17 356 400,00 € 373 12 664 098,00 € 182 4 656 778,00 €
2017 520 16 822 525,00 € 1 098 274,00 € 292 13 213 603,00 € 373 12 285 775,00 € 175 4 410 884,00 €
2016 502 15 841 305,00 € 1 057 457,00 € 297 12 509 404,00 € 353 11 702 281,00 € 170 4 232 548,00 €
2015 524 15 944 551,00 € 995 900,00 € 289 12 088 218,00 € 378 12 035 706,00 € 169 4 102 125,00 €
2014 528 15 592 320,00 € 1 057 321,00 € 297 12 173 347,00 € 377 12 013 249,00 € 162 3 920 613,00 €
2013 527 15 533 070,00 € 997 132,00 € 325 12 529 502,00 € 392 12 023 067,00 € 155 3 749 903,00 €
2012 516 14 633 847,00 € 800 101,00 € 329 11 815 991,00 € 384 11 650 281,00 € 150 3 356 546,00 €
2011 515 14 218 102,00 € 719 795,00 € 354 12 344 291,00 € 387 11 618 857,00 € 144 3 072 828,00 €
2010 518 13 806 709,00 € 596 022,00 € 346 11 832 055,00 € 394 11 252 172,00 € 138 2 906 413,00 €
2009 510 13 360 501,00 € 543 817,00 € 335 11 304 010,00 € 390 11 062 911,00 € 133 2 701 570,00 €
2008 488 12 769 891,00 € 444 246,00 € 336 11 095 979,00 € 368 10 556 292,00 € 128 2 597 502,00 €
2007 485 12 961 334,00 € 606 373,00 € 354 11 566 378,00 € 372 10 638 617,00 € 126 2 452 005,00 €
2006 485 12 016 727,00 € 493 739,00 € 338 10 431 346,00 € 368 10 016 481,00 € 126 2 316 425,00 €
2005 482 9 180 731,00 € 606 193,00 € 320 7 813 914,00 € 369 9 655 650,00 € 123 2 196 122,00 €
2004 475 9 061 532,00 € 656 215,00 € 311 7 762 170,00 € 367 9 493 266,00 € 121 2 011 932,00 €
2003 470 9 330 871,00 € 761 512,00 € 312 7 998 463,00 € 372 9 861 284,00 € 111 1 737 504,00 €
2002 469 9 278 693,00 € 789 850,00 € 314 7 976 579,00 € 368 9 518 779,00 € 114 1 738 904,00 €
2001 454 8 367 869,00 € 681 662,00 € 311 7 292 413,00 € 348 8 936 312,00 € 115 1 633 949,00 €
2000 — — 709 553,83 € 311 6 882 020,77 € — — — —
1999 — — 661 354,63 € 292 6 286 538,14 € — — — —
1998 — — 654 000,80 € 290 5 936 910,96 € — — — —
1997 — — 540 117,87 € 258 5 307 810,27 € — — — —
1996 — — 487 988,24 € 249 4 989 384,37 € — — — —
1995 — — 516 630,05 € 233 4 843 426,17 € — — — —
1994 — — 509 929,31 € 230 4 605 889,72 € — — — —
1993 — — 510 894,92 € 226 4 408 351,77 € — — — —
1992 — — 508 531,50 € 229 4 382 649,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel VANHALEWYN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VANHALEWYN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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