Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Lagrost, conseiller municipal de Viry

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Viry
Territoire
Viry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lagrost siège au conseil municipal de Viry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (136 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE CHARDEAU Gilles Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE CHARDEAU Gilles 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 2
Nuls 29
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71586
Commune Viry
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viry

Inscrits204
Votants136
Participation66,67 %
Abstentions68
Suffrages exprimés105
Votes blancs2
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viry1 20466,67 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viry

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 605,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 909,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 086,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 605,72 143 909,46
2024 166 310,78 112 455,85
2023 164 511,23 105 527,44
2022 167 432,71 112 681,20
2021 156 440,13 146 171,87
2020 168 125,59 125 214,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Viry
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 605,72 € 166 310,78 € 164 511,23 € 167 432,71 € 156 440,13 € 168 125,59 € 602,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 909,46 € 112 455,85 € 105 527,44 € 112 681,20 € 146 171,87 € 125 214,97 € 543,05 € (2025)
Impôts locaux 70 325,00 € 73 769,00 € 72 668,00 € 71 071,00 € 69 653,00 € 67 913,00 € 265,38 € (2025)
Frais de personnel 20 696,59 € 21 925,98 € 21 882,06 € 20 250,52 € 18 132,75 € 17 878,61 € 78,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 300,00 € 493,69 € 538,00 € 698,32 € 1 282,59 € 4 395,93 € 1,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 111,30 € 51 740,34 € 114 317,90 € 124 061,23 € 30 338,56 € 69 860,20 € 275,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 901,57 € 15 610,40 € 106 379,69 € 115 865,75 € 22 817,12 € 62 684,40 € 260,01 € (2025)
Épargne brute 15 696,26 € 53 854,93 € 58 983,79 € 54 751,51 € 10 268,26 € 42 910,62 € 59,23 € (2025)
Épargne nette 11 486,53 € 20 064,99 € 51 045,58 € 46 556,03 € 2 746,82 € 35 734,82 € 43,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 144,58 € 49 428,53 € 30 498,12 € -25 759,14 € 11 931,89 € -5 798,78 € -181,68 € (2025)
Encours de la dette 2 086,00 € 6 295,73 € 39 505,67 € 46 863,88 € 30 059,36 € 37 060,80 € 7,87 € (2025)
Annuité de la dette 4 263,20 € 34 231,40 € 8 651,40 € 9 046,40 € 8 626,40 € 8 526,40 € 16,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 501
Dotation forfaitaire 17 841
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 660

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Viry
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 841,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 660,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 610 143 910 68 900
2024 171 930 118 070 15 610
2023 164 510 105 530 106 380
2022 167 430 116 680 115 870
2021 156 440 149 230 22 820
2020 170 650 127 730 62 680
2019 152 520 169 070 21 560
2018 144 270 97 440 48 100
2017 161 630 96 070 15 890
2016 160 170 85 350 105 410
2015 155 420 123 290 55 600
2014 158 720 86 770 52 440
2013 150 520 106 180 37 240
2012 150 340 81 980 59 960
2011 145 310 98 070 59 670
2010 140 390 94 740 133 320
2009 137 410 96 140 26 570
2008 133 030 99 680 27 290
2007 129 880 85 630 225 890
2006 121 450 80 250 86 440
2005 142 800 104 620 43 190
2004 116 600 91 420 25 050
2003 114 700 79 050 27 260
2002 104 190 68 530 176 690
2001 96 120 70 410 4 560
2000 91 230 65 430 34 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 750 51 260 25 260
2024 800 49 970 28 370
2023 770 47 480 27 300
2022 880 44 200 25 500
2021 820 41 320 24 700
2020 2 970 1 950 24 630
2019 3 170 1 920 24 330
2018 3 060 1 830 23 800
2017 2 970 1 790 34 090
2016 38 520 12 660 33 910
2015 36 840 12 400 33 560
2014 38 150 12 140 33 260
2013 36 880 11 530 32 950
2012 35 840 11 110 32 390
2011 32 400 10 700 31 780
2010 14 620 10 250 29 700
2009 14 140 9 920 29 350
2008 13 400 9 470 28 930
2007 12 790 8 980 28 470
2006 11 750 8 700 28 580
2005 11 440 8 280 35 030
2004 11 010 8 010 34 410
2003 10 070 7 840 33 920
2002 9 370 7 640 33 150
2001 8 960 7 250 32 140
2000 8 050 6 470 30 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 210 4 260
2024 0 33 210 33 650
2023 0 7 940 8 650
2022 25 000 7 680 8 530
2021 0 7 420 8 530
2020 0 7 180 8 530
2019 0 6 940 8 530
2018 0 14 230 16 080
2017 0 13 970 16 080
2016 15 000 6 270 8 530
2015 0 12 400 14 920
2014 0 13 090 15 880
2013 0 12 650 15 880
2012 0 12 180 15 880
2011 0 20 060 24 070
2010 100 000 17 490 20 610
2009 0 13 100 16 490
2008 0 12 520 16 630
2007 0 12 530 16 530
2006 0 13 420 17 300
2005 0 13 490 17 590
2004 0 12 600 17 620
2003 0 13 440 17 820
2002 79 000 6 380 10 550
2001 0 7 240 11 890
2000 0 6 970 11 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 159 610,00 € 13 240,00 € 16 540,00 € 35 970,00 € 143 910,00 € 20 700,00 € 82 240,00 € 50,00 € 2 210,00 € 750,00 € 51 260,00 € 25 260,00 € 0,00 € 2 500,00 € 68 900,00 € 4 210,00 € 4 260,00 €
2024 265 171 930,00 € 16 160,00 € 18 650,00 € 34 770,00 € 118 070,00 € 21 930,00 € 49 100,00 € 440,00 € 2 430,00 € 800,00 € 49 970,00 € 28 370,00 € 0,00 € 5 530,00 € 15 610,00 € 33 210,00 € 33 650,00 €
2023 263 164 510,00 € 14 750,00 € 19 830,00 € 33 370,00 € 105 530,00 € 21 880,00 € 42 910,00 € 710,00 € 2 390,00 € 770,00 € 47 480,00 € 27 300,00 € 0,00 € 58 980,00 € 106 380,00 € 7 940,00 € 8 650,00 €
2022 262 167 430,00 € 12 880,00 € 21 720,00 € 31 390,00 € 116 680,00 € 20 250,00 € 45 780,00 € 850,00 € 2 170,00 € 880,00 € 44 200,00 € 25 500,00 € 25 000,00 € 32 040,00 € 115 870,00 € 7 680,00 € 8 530,00 €
2021 260 156 440,00 € 11 700,00 € 16 310,00 € 31 980,00 € 149 230,00 € 18 130,00 € 88 280,00 € 1 100,00 € 4 500,00 € 820,00 € 41 320,00 € 24 700,00 € 0,00 € 14 200,00 € 22 820,00 € 7 420,00 € 8 530,00 €
2020 259 170 650,00 € 10 180,00 € 15 790,00 € 31 820,00 € 127 730,00 € 17 880,00 € 71 100,00 € 1 350,00 € 1 960,00 € 2 970,00 € 1 950,00 € 24 630,00 € 0,00 € 9 960,00 € 62 680,00 € 7 180,00 € 8 530,00 €
2019 257 152 520,00 € 10 070,00 € 13 810,00 € 33 130,00 € 169 070,00 € 17 610,00 € 102 360,00 € 1 590,00 € 17 340,00 € 3 170,00 € 1 920,00 € 24 330,00 € 0,00 € 11 670,00 € 21 560,00 € 6 940,00 € 8 530,00 €
2018 255 144 270,00 € 9 780,00 € 15 510,00 € 31 520,00 € 97 440,00 € 17 520,00 € 34 020,00 € 1 860,00 € 15 090,00 € 3 060,00 € 1 830,00 € 23 800,00 € 0,00 € 5 360,00 € 48 100,00 € 14 230,00 € 16 080,00 €
2017 255 161 630,00 € 19 780,00 € 14 470,00 € 35 700,00 € 96 070,00 € 18 480,00 € 41 820,00 € 2 110,00 € 2 090,00 € 2 970,00 € 1 790,00 € 34 090,00 € 0,00 € 17 430,00 € 15 890,00 € 13 970,00 € 16 080,00 €
2016 250 160 170,00 € 68 900,00 € 13 210,00 € 36 110,00 € 85 350,00 € 16 980,00 € 30 530,00 € 2 250,00 € 1 990,00 € 38 520,00 € 12 660,00 € 33 910,00 € 15 000,00 € 10 060,00 € 105 410,00 € 6 270,00 € 8 530,00 €
2015 254 155 420,00 € 65 350,00 € 11 050,00 € 38 100,00 € 123 290,00 € 16 510,00 € 36 720,00 € 2 530,00 € 34 700,00 € 36 840,00 € 12 400,00 € 33 560,00 € 0,00 € 19 860,00 € 55 600,00 € 12 400,00 € 14 920,00 €
2014 253 158 720,00 € 66 490,00 € 8 380,00 € 39 790,00 € 86 770,00 € 16 700,00 € 32 990,00 € 2 790,00 € 2 510,00 € 38 150,00 € 12 140,00 € 33 260,00 € 0,00 € 6 710,00 € 52 440,00 € 13 090,00 € 15 880,00 €
2013 253 150 520,00 € 63 630,00 € 10 190,00 € 40 630,00 € 106 180,00 € 17 650,00 € 47 240,00 € 3 240,00 € 5 310,00 € 36 880,00 € 11 530,00 € 32 950,00 € 0,00 € 7 740,00 € 37 240,00 € 12 650,00 € 15 880,00 €
2012 253 150 340,00 € 60 760,00 € 9 380,00 € 39 850,00 € 81 980,00 € 18 880,00 € 25 630,00 € 3 710,00 € 1 310,00 € 35 840,00 € 11 110,00 € 32 390,00 € 0,00 € 7 830,00 € 59 960,00 € 12 180,00 € 15 880,00 €
2011 256 145 310,00 € 57 240,00 € 5 500,00 € 36 890,00 € 98 070,00 € 15 780,00 € 42 440,00 € 4 260,00 € 1 260,00 € 32 400,00 € 10 700,00 € 31 780,00 € 0,00 € 0,00 € 59 670,00 € 20 060,00 € 24 070,00 €
2010 254 140 390,00 € 56 170,00 € 4 470,00 € 36 600,00 € 94 740,00 € 15 510,00 € 42 160,00 € 4 540,00 € 1 210,00 € 14 620,00 € 10 250,00 € 29 700,00 € 100 000,00 € 65 860,00 € 133 320,00 € 17 490,00 € 20 610,00 €
2009 254 137 410,00 € 54 220,00 € 9 610,00 € 35 900,00 € 96 140,00 € 19 350,00 € 37 850,00 € 5 890,00 € 810,00 € 14 140,00 € 9 920,00 € 29 350,00 € 0,00 € 6 700,00 € 26 570,00 € 13 100,00 € 16 490,00 €
2008 250 133 030,00 € 52 210,00 € 8 600,00 € 35 290,00 € 99 680,00 € 19 730,00 € 35 880,00 € 10 380,00 € 780,00 € 13 400,00 € 9 470,00 € 28 930,00 € 0,00 € 52 080,00 € 27 290,00 € 12 520,00 € 16 630,00 €
2007 250 129 880,00 € 50 850,00 € 5 840,00 € 34 570,00 € 85 630,00 € 18 600,00 € 32 140,00 € 4 000,00 € 730,00 € 12 790,00 € 8 980,00 € 28 470,00 € 0,00 € 61 260,00 € 225 890,00 € 12 530,00 € 16 530,00 €
2006 250 121 450,00 € 50 080,00 € 5 270,00 € 33 610,00 € 80 250,00 € 17 070,00 € 28 030,00 € 3 880,00 € 1 110,00 € 11 750,00 € 8 700,00 € 28 580,00 € 0,00 € 27 940,00 € 86 440,00 € 13 420,00 € 17 300,00 €
2005 250 142 800,00 € 55 700,00 € 4 710,00 € 32 770,00 € 104 620,00 € 16 720,00 € 35 390,00 € 4 100,00 € 1 060,00 € 11 440,00 € 8 280,00 € 35 030,00 € 0,00 € 2 920,00 € 43 190,00 € 13 490,00 € 17 590,00 €
2004 250 116 600,00 € 54 160,00 € 3 960,00 € 32 070,00 € 91 420,00 € 16 080,00 € 37 810,00 € 5 020,00 € 2 060,00 € 11 010,00 € 8 010,00 € 34 410,00 € 0,00 € 2 760,00 € 25 050,00 € 12 600,00 € 17 620,00 €
2003 250 114 700,00 € 52 250,00 € 3 590,00 € 33 780,00 € 79 050,00 € 16 240,00 € 30 940,00 € 5 690,00 € 1 120,00 € 10 070,00 € 7 840,00 € 33 920,00 € 0,00 € 66 770,00 € 27 260,00 € 13 440,00 € 17 820,00 €
2002 250 104 190,00 € 51 850,00 € 2 980,00 € 28 920,00 € 68 530,00 € 15 800,00 € 23 730,00 € 4 400,00 € 1 270,00 € 9 370,00 € 7 640,00 € 33 150,00 € 79 000,00 € 12 460,00 € 176 690,00 € 6 380,00 € 10 550,00 €
2001 250 96 120,00 € 48 820,00 € 2 950,00 € 29 740,00 € 70 410,00 € 14 090,00 € 30 200,00 € 4 650,00 € 910,00 € 8 960,00 € 7 250,00 € 32 140,00 € 0,00 € 5 980,00 € 4 560,00 € 7 240,00 € 11 890,00 €
2000 250 91 230,00 € 45 960,00 € 3 090,00 € 28 270,00 € 65 430,00 € 13 150,00 € 23 700,00 € 4 750,00 € 4 680,00 € 8 050,00 € 6 470,00 € 30 420,00 € 0,00 € 5 190,00 € 34 530,00 € 6 970,00 € 11 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 4 787 958,00 € 195 991,00 € 78 3 475 830,00 € 76 2 555 405,00 € 76 1 945 223,00 €
2023 153 4 612 570,00 € 137 620,00 € 69 2 843 938,00 € 81 2 523 894,00 € 75 1 824 259,00 €
2022 149 4 260 009,00 € 114 161,00 € 69 2 719 701,00 € 83 2 466 044,00 € 68 1 581 605,00 €
2021 146 3 975 643,00 € 115 042,00 € 72 2 628 148,00 € 87 2 290 715,00 € 61 1 459 651,00 €
2020 144 3 358 887,00 € 92 266,00 € 60 2 020 480,00 € 82 2 065 022,00 € 66 1 390 973,00 €
2019 143 3 428 219,00 € 132 980,00 € 76 2 437 179,00 € 86 2 112 330,00 € 60 1 266 981,00 €
2018 142 3 341 067,00 € 128 357,00 € 74 2 393 645,00 € 77 2 072 601,00 € 60 1 242 786,00 €
2017 140 3 352 217,00 € 123 808,00 € 59 1 999 617,00 € 79 2 063 525,00 € 59 1 256 074,00 €
2016 144 3 232 418,00 € 85 786,00 € 55 1 776 278,00 € 75 2 037 982,00 € 63 1 237 554,00 €
2015 138 3 184 406,00 € 109 338,00 € 53 1 869 485,00 € 75 1 870 804,00 € 56 1 193 550,00 €
2014 138 2 998 831,00 € 71 911,00 € 50 1 616 871,00 € 70 1 778 815,00 € 59 1 192 375,00 €
2013 128 3 008 608,00 € 107 944,00 € 54 1 950 277,00 € 66 1 632 533,00 € 56 1 251 887,00 €
2012 139 2 982 068,00 € 95 151,00 € 76 2 271 601,00 € 75 1 709 248,00 € 57 1 088 845,00 €
2011 144 2 987 439,00 € 76 043,00 € 82 2 281 380,00 € 77 1 792 776,00 € 58 1 053 253,00 €
2010 143 2 740 428,00 € 42 550,00 € 72 1 924 375,00 € 79 1 609 695,00 € 57 1 059 765,00 €
2009 139 2 635 000,00 € 15 559,00 € 77 1 958 194,00 € 77 1 586 911,00 € 58 923 967,00 €
2008 144 2 914 355,00 € 55 274,00 € 63 2 060 013,00 € 79 1 525 594,00 € 56 832 381,00 €
2007 140 2 767 240,00 € 126 038,00 € 74 2 162 268,00 € 68 1 419 863,00 € 53 822 026,00 €
2006 136 2 611 813,00 € 125 449,00 € 65 1 974 328,00 € 67 1 292 872,00 € 52 772 908,00 €
2005 143 2 084 961,00 € 141 712,00 € 67 1 510 718,00 € 76 1 214 595,00 € 53 796 943,00 €
2004 139 2 160 703,00 € 159 894,00 € 68 1 614 531,00 € 68 1 245 351,00 € 54 747 446,00 €
2003 136 2 084 499,00 € 176 179,00 € 74 1 637 738,00 € 73 1 333 003,00 € 51 666 506,00 €
2002 132 1 832 057,00 € 149 491,00 € 63 1 392 684,00 € 63 1 164 546,00 € 52 634 553,00 €
2001 136 1 804 455,00 € 175 560,00 € 56 1 278 071,00 € 65 1 097 024,00 € 52 617 767,00 €
2000 — — 181 080,01 € 59 1 229 597,06 € — — — —
1999 — — 241 958,85 € 59 1 362 688,56 € — — — —
1998 — — 227 231,05 € 65 1 380 094,43 € — — — —
1997 — — 188 800,18 € 61 1 244 309,46 € — — — —
1996 — — 176 647,25 € 56 1 176 928,98 € — — — —
1995 — — 191 044,08 € 56 1 188 828,69 € — — — —
1994 — — 188 478,82 € 59 1 225 306,08 € — — — —
1993 — — 164 788,85 € 55 1 060 268,13 € — — — —
1992 — — 161 439,85 € 46 916 358,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-Et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LAGROST depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAGROST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAGROST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →