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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Durand, conseiller municipal de Viry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Viry
Territoire
Viry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Durand siège au conseil municipal de Viry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 24/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,67 %
  • Inscrits3 075
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 50,67 % (1 558 votants sur 3 075 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 484 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Viry 2026 Liste Divers 582 39,22 % —
2e VIRY EN ACTION Liste Divers 460 31,00 % —
3e Pour Viry ! Liste divers droite 442 29,78 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 530 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cédric MERLOT
Viry 2026		 Liste Divers 652 42,61 % —
2e Deborah LASSALLE
VIRY EN ACTION		 Liste Divers 540 35,29 % —
3e François DE VIRY
Pour Viry !		 Liste Divers 338 22,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cédric MERLOT 652
Deborah LASSALLE 540
François DE VIRY 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 530
Blancs 14
Nuls 14
Abstentions 1 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 70,22 % 52,63 % +17,59 points
Liste divers droite 29,78 % — —
Divers centre — 47,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74309
Commune Viry
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 809 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viry

Inscrits3 075
Votants1 558
Participation50,67 %
Abstentions1 517
Suffrages exprimés1 530
Votes blancs14
Votes nuls14
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Viry1 99543,52 %421
Viry2 1 12452,85 %588
Viry3 95655,54 %521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viry

  • Population 5 706 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 430 781,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 445 893,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 504 576,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 66 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 044 316,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 430 781,18 6 445 893,10
2024 7 739 752,61 6 154 296,88
2023 7 689 646,49 5 795 449,24
2022 7 516 305,76 5 558 733,89
2021 7 384 036,58 5 166 581,26
2020 6 717 883,55 4 869 720,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 430 781,18 € 7 739 752,61 € 7 689 646,49 € 7 516 305,76 € 7 384 036,58 € 6 717 883,55 € 1 477,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 445 893,10 € 6 154 296,88 € 5 795 449,24 € 5 558 733,89 € 5 166 581,26 € 4 869 720,68 € 1 129,67 € (2025)
Impôts locaux 3 453 035,00 € 3 034 948,00 € 2 978 802,31 € 2 726 100,31 € 2 620 627,00 € 2 492 055,00 € 605,16 € (2025)
Frais de personnel 3 842 873,41 € 3 559 200,50 € 3 313 182,85 € 3 040 676,71 € 2 896 938,60 € 2 680 624,56 € 673,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 230 617,97 € 3 089 761,58 € 3 081 381,10 € 3 035 142,36 € 3 057 643,00 € 2 827 720,36 € 566,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 315 809,59 € 3 374 410,29 € 1 909 372,79 € 1 295 056,49 € 1 342 846,91 € 1 843 355,43 € 405,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 584 573,83 € 2 725 530,11 € 1 184 021,49 € 559 402,73 € 319 645,49 € 778 480,94 € 277,70 € (2025)
Épargne brute 1 984 888,08 € 1 585 455,73 € 1 894 197,25 € 1 957 571,87 € 2 217 455,32 € 1 848 162,87 € 347,86 € (2025)
Épargne nette 1 324 059,06 € 936 663,29 € 1 218 432,18 € 1 316 634,35 € 1 550 831,04 € 1 185 842,33 € 232,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 166 969,38 € -792 803,72 € 906 849,54 € 1 500 424,97 € 1 816 773,03 € 1 012 116,07 € 204,52 € (2025)
Encours de la dette 3 504 576,27 € 4 149 787,94 € 4 797 400,38 € 5 470 633,45 € 5 660 870,97 € 6 327 155,25 € 614,19 € (2025)
Annuité de la dette 792 397,62 € 805 709,11 € 858 238,73 € 842 639,88 € 888 008,26 € 909 182,25 € 138,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 338 107
Dotation forfaitaire 223 134
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 973
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 628

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 338 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 223 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 973,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 628,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Viry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 482 850 7 134 090 1 710 130
2024 7 773 850 6 705 550 2 727 780
2023 7 762 170 6 432 710 2 339 000
2022 7 586 760 6 203 270 585 800
2021 7 402 880 5 747 520 511 550
2020 6 755 340 5 408 460 1 077 270
2019 6 573 340 5 450 890 753 650
2018 5 727 400 5 049 970 1 196 130
2017 5 434 580 4 756 420 1 343 860
2016 6 187 200 5 008 390 4 287 610
2015 5 597 490 4 428 330 2 270 230
2014 7 798 960 6 865 080 6 319 030
2013 5 434 330 4 731 730 3 785 970
2012 4 123 060 3 133 070 1 485 600
2011 3 735 980 2 359 390 3 966 620
2010 3 854 930 2 576 930 1 597 360
2009 3 279 810 2 274 080 291 620
2008 3 193 160 2 327 760 633 370
2007 2 827 800 2 212 260 1 121 060
2006 2 666 100 1 853 570 510 460
2005 2 640 890 1 959 680 1 032 240
2004 2 580 220 1 697 510 976 650
2003 2 534 140 2 064 120 2 259 900
2002 2 465 120 1 560 970 1 664 580
2001 1 976 780 1 267 690 1 704 580
2000 2 083 810 1 361 800 339 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 285 410 2 281 060 43 300
2024 272 380 1 933 180 45 280
2023 301 910 1 847 600 45 000
2022 272 940 1 713 750 42 040
2021 275 910 1 627 690 40 870
2020 1 963 140 751 670 40 720
2019 1 872 580 726 930 40 380
2018 1 768 980 690 260 39 750
2017 1 673 420 597 290 39 460
2016 1 595 040 586 600 39 890
2015 1 488 680 539 500 38 810
2014 1 279 590 481 090 36 450
2013 1 080 050 409 260 37 310
2012 983 210 372 790 36 080
2011 908 330 342 690 32 110
2010 533 680 317 630 28 970
2009 506 700 296 550 28 070
2008 451 480 260 150 26 310
2007 441 130 247 530 25 860
2006 409 050 232 560 24 630
2005 380 800 215 210 29 130
2004 359 380 204 570 27 880
2003 326 770 186 410 26 590
2002 295 990 165 480 25 040
2001 279 800 160 130 26 210
2000 259 550 151 170 25 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 623 350 754 920
2024 0 613 270 770 190
2023 0 627 380 809 850
2022 448 000 592 570 794 270
2021 0 619 580 840 780
2020 0 615 930 862 550
2019 155 000 568 880 838 170
2018 0 548 340 840 410
2017 400 000 540 020 852 070
2016 0 533 760 864 340
2015 1 200 000 484 500 822 120
2014 200 000 422 620 763 680
2013 2 000 000 361 580 695 690
2012 0 374 650 781 520
2011 1 500 000 143 790 222 730
2010 0 138 930 196 990
2009 0 141 050 223 900
2008 0 121 560 212 440
2007 0 123 680 218 840
2006 429 000 138 580 220 670
2005 0 141 410 219 360
2004 400 000 1 509 600 1 591 480
2003 0 283 050 477 980
2002 610 000 279 720 478 780
2001 0 287 400 502 120
2000 0 307 310 522 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 706 8 482 850,00 € 3 485 800,00 € 464 100,00 € 344 900,00 € 7 134 090,00 € 3 827 360,00 € 1 742 570,00 € 131 570,00 € 401 990,00 € 285 410,00 € 2 281 060,00 € 43 300,00 € 0,00 € 364 260,00 € 1 710 130,00 € 623 350,00 € 754 920,00 €
2024 5 718 7 773 850,00 € 3 081 090,00 € 465 540,00 € 350 450,00 € 6 705 550,00 € 3 559 200,00 € 1 697 650,00 € 156 920,00 € 341 310,00 € 272 380,00 € 1 933 180,00 € 45 280,00 € 0,00 € 107 000,00 € 2 727 780,00 € 613 270,00 € 770 190,00 €
2023 5 674 7 762 170,00 € 2 977 400,00 € 470 180,00 € 337 590,00 € 6 432 710,00 € 3 313 180,00 € 1 695 240,00 € 182 470,00 € 300 720,00 € 301 910,00 € 1 847 600,00 € 45 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 2 339 000,00 € 627 380,00 € 809 850,00 €
2022 5 497 7 586 760,00 € 2 737 080,00 € 653 480,00 € 305 870,00 € 6 203 270,00 € 3 040 680,00 € 1 704 200,00 € 201 700,00 € 309 920,00 € 272 940,00 € 1 713 750,00 € 42 040,00 € 448 000,00 € 85 220,00 € 585 800,00 € 592 570,00 € 794 270,00 €
2021 5 379 7 402 880,00 € 2 627 790,00 € 646 800,00 € 302 600,00 € 5 747 520,00 € 2 896 940,00 € 1 526 470,00 € 221 380,00 € 284 830,00 € 275 910,00 € 1 627 690,00 € 40 870,00 € 0,00 € 84 870,00 € 511 550,00 € 619 580,00 € 840 780,00 €
2020 5 264 6 755 340,00 € 2 513 710,00 € 360 750,00 € 301 010,00 € 5 408 460,00 € 2 680 620,00 € 1 501 130,00 € 246 860,00 € 236 350,00 € 1 963 140,00 € 751 670,00 € 40 720,00 € 0,00 € 154 720,00 € 1 077 270,00 € 615 930,00 € 862 550,00 €
2019 5 206 6 573 340,00 € 2 392 830,00 € 358 830,00 € 303 250,00 € 5 450 890,00 € 2 522 740,00 € 1 578 760,00 € 270 050,00 € 244 730,00 € 1 872 580,00 € 726 930,00 € 40 380,00 € 155 000,00 € 86 200,00 € 753 650,00 € 568 880,00 € 838 170,00 €
2018 4 933 5 727 400,00 € 2 251 610,00 € 105 370,00 € 287 800,00 € 5 049 970,00 € 2 362 200,00 € 1 522 640,00 € 293 240,00 € 240 940,00 € 1 768 980,00 € 690 260,00 € 39 750,00 € 0,00 € 122 630,00 € 1 196 130,00 € 548 340,00 € 840 410,00 €
2017 4 682 5 434 580,00 € 2 079 530,00 € 65 120,00 € 270 620,00 € 4 756 420,00 € 2 174 010,00 € 1 464 440,00 € 312 210,00 € 229 090,00 € 1 673 420,00 € 597 290,00 € 39 460,00 € 400 000,00 € 15 070,00 € 1 343 860,00 € 540 020,00 € 852 070,00 €
2016 4 350 6 187 200,00 € 1 973 720,00 € 81 170,00 € 299 360,00 € 5 008 390,00 € 1 823 640,00 € 1 268 870,00 € 330 580,00 € 216 740,00 € 1 595 040,00 € 586 600,00 € 39 890,00 € 0,00 € 232 040,00 € 4 287 610,00 € 533 760,00 € 864 340,00 €
2015 4 015 5 597 490,00 € 1 864 570,00 € 121 690,00 € 365 210,00 € 4 428 330,00 € 1 731 870,00 € 1 229 450,00 € 337 610,00 € 248 190,00 € 1 488 680,00 € 539 500,00 € 38 810,00 € 1 200 000,00 € 250 000,00 € 2 270 230,00 € 484 500,00 € 822 120,00 €
2014 3 680 7 798 960,00 € 1 563 560,00 € 183 710,00 € 422 170,00 € 6 865 080,00 € 1 652 870,00 € 1 099 820,00 € 341 060,00 € 289 920,00 € 1 279 590,00 € 481 090,00 € 36 450,00 € 200 000,00 € 88 020,00 € 6 319 030,00 € 422 620,00 € 763 680,00 €
2013 3 626 5 434 330,00 € 1 572 850,00 € 149 030,00 € 491 110,00 € 4 731 730,00 € 1 408 990,00 € 1 149 240,00 € 334 110,00 € 256 900,00 € 1 080 050,00 € 409 260,00 € 37 310,00 € 2 000 000,00 € 618 280,00 € 3 785 970,00 € 361 580,00 € 695 690,00 €
2012 3 612 4 123 060,00 € 1 446 700,00 € 147 910,00 € 493 340,00 € 3 133 070,00 € 1 252 090,00 € 919 480,00 € 406 870,00 € 198 870,00 € 983 210,00 € 372 790,00 € 36 080,00 € 0,00 € 729 900,00 € 1 485 600,00 € 374 650,00 € 781 520,00 €
2011 3 564 3 735 980,00 € 1 306 860,00 € 139 520,00 € 488 180,00 € 2 359 390,00 € 1 097 320,00 € 761 940,00 € 78 940,00 € 207 580,00 € 908 330,00 € 342 690,00 € 32 110,00 € 1 500 000,00 € 560 390,00 € 3 966 620,00 € 143 790,00 € 222 730,00 €
2010 3 518 3 854 930,00 € 1 238 560,00 € 103 780,00 € 494 940,00 € 2 576 930,00 € 1 039 710,00 € 797 600,00 € 58 070,00 € 195 840,00 € 533 680,00 € 317 630,00 € 28 970,00 € 0,00 € 101 600,00 € 1 597 360,00 € 138 930,00 € 196 990,00 €
2009 3 481 3 279 810,00 € 1 156 590,00 € 124 350,00 € 487 230,00 € 2 274 080,00 € 1 019 900,00 € 678 370,00 € 82 850,00 € 185 140,00 € 506 700,00 € 296 550,00 € 28 070,00 € 0,00 € 63 460,00 € 291 620,00 € 141 050,00 € 223 900,00 €
2008 3 095 3 193 160,00 € 1 023 360,00 € 153 650,00 € 444 480,00 € 2 327 760,00 € 961 500,00 € 615 080,00 € 90 880,00 € 396 220,00 € 451 480,00 € 260 150,00 € 26 310,00 € 0,00 € 77 190,00 € 633 370,00 € 121 560,00 € 212 440,00 €
2007 3 095 2 827 800,00 € 961 330,00 € 82 530,00 € 437 500,00 € 2 212 260,00 € 922 950,00 € 582 290,00 € 95 160,00 € 311 430,00 € 441 130,00 € 247 530,00 € 25 860,00 € 0,00 € 135 430,00 € 1 121 060,00 € 123 680,00 € 218 840,00 €
2006 3 095 2 666 100,00 € 873 740,00 € 115 760,00 € 429 150,00 € 1 853 570,00 € 857 320,00 € 528 000,00 € 82 090,00 € 251 870,00 € 409 050,00 € 232 560,00 € 24 630,00 € 429 000,00 € 29 540,00 € 510 460,00 € 138 580,00 € 220 670,00 €
2005 3 095 2 640 890,00 € 810 080,00 € 111 960,00 € 420 060,00 € 1 959 680,00 € 819 780,00 € 513 760,00 € 77 960,00 € 232 260,00 € 380 800,00 € 215 210,00 € 29 130,00 € 0,00 € 486 800,00 € 1 032 240,00 € 141 410,00 € 219 360,00 €
2004 3 095 2 580 220,00 € 776 920,00 € 94 190,00 € 411 680,00 € 1 697 510,00 € 745 110,00 € 481 820,00 € 82 210,00 € 151 950,00 € 359 380,00 € 204 570,00 € 27 880,00 € 400 000,00 € 13 950,00 € 976 650,00 € 1 509 600,00 € 1 591 480,00 €
2003 3 095 2 534 140,00 € 710 390,00 € 103 390,00 € 365 000,00 € 2 064 120,00 € 695 040,00 € 458 190,00 € 194 940,00 € 116 950,00 € 326 770,00 € 186 410,00 € 26 590,00 € 0,00 € 1 738 720,00 € 2 259 900,00 € 283 050,00 € 477 980,00 €
2002 3 095 2 465 120,00 € 638 710,00 € 75 530,00 € 363 690,00 € 1 560 970,00 € 640 580,00 € 551 810,00 € 199 060,00 € 44 550,00 € 295 990,00 € 165 480,00 € 25 040,00 € 610 000,00 € 402 760,00 € 1 664 580,00 € 279 720,00 € 478 780,00 €
2001 3 095 1 976 780,00 € 630 320,00 € 93 570,00 € 340 710,00 € 1 267 690,00 € 525 030,00 € 384 890,00 € 214 720,00 € 48 850,00 € 279 800,00 € 160 130,00 € 26 210,00 € 0,00 € 281 100,00 € 1 704 580,00 € 287 400,00 € 502 120,00 €
2000 3 095 2 083 810,00 € 597 820,00 € 81 410,00 € 374 690,00 € 1 361 800,00 € 458 330,00 € 433 680,00 € 214 920,00 € 49 890,00 € 259 550,00 € 151 170,00 € 25 390,00 € 0,00 € 13 730,00 € 339 770,00 € 307 310,00 € 522 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 248 202 235 415,00 € 6 139 131,00 € 1 313 96 157 559,00 € 2 494 183 015 831,00 € 637 26 268 882,00 €
2023 3 146 186 382 903,00 € 5 457 125,00 € 1 210 83 085 658,00 € 2 436 172 051 806,00 € 621 23 642 426,00 €
2022 3 091 176 057 523,00 € 6 037 271,00 € 1 228 85 543 161,00 € 2 394 158 006 999,00 € 624 21 875 509,00 €
2021 3 032 157 969 872,00 € 4 948 444,00 € 1 179 72 073 276,00 € 2 343 146 024 279,00 € 623 20 603 076,00 €
2020 3 009 148 269 436,00 € 4 463 388,00 € 1 155 67 909 158,00 € 2 330 139 400 864,00 € 608 19 387 096,00 €
2019 2 920 144 138 383,00 € 5 093 497,00 € 1 390 81 937 577,00 € 2 270 132 581 259,00 € 596 18 575 791,00 €
2018 2 823 136 947 835,00 € 4 511 624,00 € 1 417 78 643 132,00 € 2 205 125 791 447,00 € 597 17 790 358,00 €
2017 2 734 127 658 595,00 € 4 004 922,00 € 1 067 59 359 588,00 € 2 108 120 161 139,00 € 577 17 538 544,00 €
2016 2 646 129 848 411,00 € 4 018 580,00 € 978 56 840 635,00 € 1 994 116 519 690,00 € 537 17 033 388,00 €
2015 2 493 120 128 697,00 € 3 694 020,00 € 1 005 58 928 227,00 € 1 911 108 294 806,00 € 526 15 804 885,00 €
2014 2 399 110 171 614,00 € 3 581 195,00 € 1 112 62 395 510,00 € 1 858 99 166 084,00 € 519 14 341 796,00 €
2013 2 183 99 412 645,00 € 2 896 027,00 € 882 47 359 592,00 € 1 646 88 852 171,00 € 498 13 950 140,00 €
2012 1 843 88 335 671,00 € 2 597 358,00 € 800 45 253 889,00 € 1 359 78 847 966,00 € 447 12 253 572,00 €
2011 1 773 82 612 317,00 € 2 129 554,00 € 958 56 032 933,00 € 1 327 75 405 793,00 € 437 11 048 629,00 €
2010 1 752 72 097 446,00 € 1 541 220,00 € 921 48 554 427,00 € 1 318 66 511 639,00 € 412 9 399 996,00 €
2009 1 714 65 023 896,00 € 1 335 440,00 € 1 022 51 911 765,00 € 1 270 59 314 700,00 € 408 8 513 792,00 €
2008 1 694 59 768 959,00 € 1 022 214,00 € 1 008 46 546 772,00 € 1 251 53 565 814,00 € 405 7 853 957,00 €
2007 1 666 55 674 304,00 € 1 179 502,00 € 875 36 464 953,00 € 1 253 50 600 174,00 € 390 7 276 675,00 €
2006 1 605 53 928 918,00 € 1 189 455,00 € 801 34 392 556,00 € 1 215 47 743 266,00 € 371 7 119 395,00 €
2005 1 554 41 036 888,00 € 1 267 167,00 € 756 24 705 474,00 € 1 160 46 454 424,00 € 376 6 709 523,00 €
2004 1 558 40 314 660,00 € 1 382 799,00 € 745 23 948 883,00 € 1 173 45 724 432,00 € 354 6 173 797,00 €
2003 1 518 40 551 192,00 € 1 557 277,00 € 723 23 695 279,00 € 1 157 44 945 788,00 € 329 5 746 117,00 €
2002 1 467 38 195 854,00 € 1 271 863,00 € 699 22 107 464,00 € 1 102 43 401 626,00 € 342 5 479 973,00 €
2001 1 445 33 295 365,00 € 1 173 539,00 € 643 18 585 553,00 € 1 065 37 547 609,00 € 347 5 148 333,00 €
2000 — — 1 155 267,49 € 642 17 464 511,09 € — — — —
1999 — — 1 127 929,57 € 619 16 392 574,36 € — — — —
1998 — — 1 172 118,14 € 580 16 185 941,91 € — — — —
1997 — — 874 543,30 € 481 8 381 924,88 € — — — —
1996 — — 1 008 167,30 € 464 8 521 528,70 € — — — —
1995 — — 988 904,30 € 439 7 739 564,94 € — — — —
1994 — — 780 559,09 € 428 7 215 097,79 € — — — —
1993 — — 835 276,25 € 432 7 296 870,68 € — — — —
1992 — — 746 220,56 € 385 6 336 103,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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