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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Pascal, conseiller municipal de Vissac-Auteyrac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vissac-Auteyrac
Territoire
Vissac-Auteyrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Pascal siège au conseil municipal de Vissac-Auteyrac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 13/06/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vissac-Auteyrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,75 %
  • Inscrits327
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,75 % (215 votants sur 327 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re tous ensemble pour l'avenir de vissac-auteyrac Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
tous ensemble pour l'avenir de vissac-auteyrac 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 25
Nuls 22
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43013
Commune Vissac-Auteyrac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vissac-Auteyrac

Inscrits327
Votants215
Participation65,75 %
Abstentions112
Suffrages exprimés168
Votes blancs25
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vissac-Auteyrac1 32765,75 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vissac-Auteyrac

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 055,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 929,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 531,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 719 479,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 055,30 287 929,26
2024 352 365,37 290 861,92
2023 350 053,96 278 838,42
2022 336 229,24 269 418,60
2021 325 287,55 267 854,75
2020 295 261,06 251 462,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 055,30 € 352 365,37 € 350 053,96 € 336 229,24 € 325 287,55 € 295 261,06 € 1 151,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 929,26 € 290 861,92 € 278 838,42 € 269 418,60 € 267 854,75 € 251 462,27 € 928,80 € (2025)
Impôts locaux 131 816,00 € 134 556,00 € 129 852,00 € 121 968,00 € 129 102,70 € 108 147,34 € 425,21 € (2025)
Frais de personnel 152 310,62 € 149 882,03 € 141 837,39 € 132 228,83 € 137 001,27 € 135 033,92 € 491,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 927,80 € 6 419,91 € 6 265,79 € 2 965,52 € 2 888,59 € 2 870,40 € 22,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 856,91 € 157 631,52 € 552 103,65 € 226 409,21 € 139 800,35 € 49 203,71 € 473,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 405,39 € 100 650,85 € 521 684,47 € 212 606,63 € 125 542,52 € 36 278,03 € 330,34 € (2025)
Épargne brute 69 126,04 € 61 503,45 € 71 215,54 € 66 810,64 € 57 432,80 € 43 798,79 € 222,99 € (2025)
Épargne nette 24 674,52 € 19 562,79 € 56 536,33 € 53 008,06 € 43 897,97 € 30 873,11 € 79,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 820,62 € 90 125,03 € -341 248,99 € 12 342,86 € -49 322,72 € 23 646,76 € 215,55 € (2025)
Encours de la dette 375 531,84 € 419 633,36 € 235 924,02 € 161 303,23 € 174 805,81 € 187 790,64 € 1 211,39 € (2025)
Annuité de la dette 59 435,43 € 64 190,04 € 29 052,46 € 18 407,75 € 18 015,61 € 17 705,86 € 191,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 147
Dotation forfaitaire 70 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 389

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 147,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 523,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vissac-Auteyrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 560 315 390 102 410
2024 431 300 380 320 120 530
2023 366 550 292 690 553 930
2022 351 300 288 410 222 530
2021 340 150 281 650 141 130
2020 320 510 270 540 56 240
2019 342 440 265 070 127 500
2018 320 290 275 000 104 640
2017 337 330 275 360 77 180
2016 321 150 239 120 83 580
2015 323 220 260 460 42 730
2014 338 000 241 790 210 250
2013 296 860 246 080 166 980
2012 291 200 237 370 247 060
2011 279 760 215 440 28 900
2010 287 730 216 870 100 050
2009 272 870 209 580 85 610
2008 268 420 209 120 195 390
2007 259 860 185 170 162 040
2006 247 110 182 080 94 600
2005 237 690 161 620 139 700
2004 236 870 151 730 397 340
2003 209 060 136 180 65 370
2002 220 910 156 000 139 970
2001 208 220 133 520 108 920
2000 212 040 142 220 107 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 700 115 970 24 750
2024 15 840 112 820 27 640
2023 14 720 110 630 26 570
2022 15 730 102 110 24 800
2021 15 120 98 330 24 000
2020 49 760 38 940 23 930
2019 48 140 38 190 23 680
2018 48 430 37 160 23 150
2017 45 690 35 800 22 850
2016 45 450 35 270 22 760
2015 47 000 34 720 22 530
2014 43 290 33 740 22 320
2013 42 040 33 020 22 150
2012 40 340 31 820 21 810
2011 38 370 31 200 20 390
2010 37 360 29 020 19 940
2009 35 110 27 390 19 740
2008 33 900 26 640 19 420
2007 31 590 21 080 19 140
2006 29 610 20 520 18 830
2005 25 590 17 220 19 600
2004 24 840 16 920 19 250
2003 23 850 15 090 17 950
2002 22 880 15 010 17 610
2001 21 460 13 980 17 390
2000 21 300 13 520 17 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 100 59 090
2024 225 000 41 640 54 330
2023 89 000 13 880 18 890
2022 0 13 550 17 800
2021 0 13 230 17 610
2020 0 12 930 17 710
2019 0 25 380 31 080
2018 3 030 24 190 31 180
2017 0 29 960 39 470
2016 0 43 240 54 500
2015 0 41 880 55 110
2014 92 000 39 810 53 500
2013 55 000 35 450 48 380
2012 120 000 35 390 47 730
2011 0 39 770 50 100
2010 0 38 480 50 510
2009 0 38 550 52 250
2008 81 000 44 290 56 750
2007 0 35 030 47 850
2006 120 000 96 380 107 660
2005 0 33 160 43 970
2004 220 000 26 090 32 190
2003 0 26 530 34 180
2002 91 490 25 050 33 270
2001 0 21 660 28 420
2000 0 20 180 28 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 362 560,00 € 136 620,00 € 45 440,00 € 105 940,00 € 315 390,00 € 152 310,00 € 93 350,00 € 14 980,00 € 2 520,00 € 14 700,00 € 115 970,00 € 24 750,00 € 0,00 € 15 600,00 € 102 410,00 € 44 100,00 € 59 090,00 €
2024 311 431 300,00 € 138 630,00 € 43 320,00 € 106 230,00 € 380 320,00 € 149 880,00 € 92 500,00 € 22 250,00 € 1 830,00 € 15 840,00 € 112 820,00 € 27 640,00 € 225 000,00 € 60 950,00 € 120 530,00 € 41 640,00 € 54 330,00 €
2023 312 366 550,00 € 133 930,00 € 42 660,00 € 103 580,00 € 292 690,00 € 141 840,00 € 95 550,00 € 14 370,00 € 2 280,00 € 14 720,00 € 110 630,00 € 26 570,00 € 89 000,00 € 104 490,00 € 553 930,00 € 13 880,00 € 18 890,00 €
2022 316 351 300,00 € 126 040,00 € 41 300,00 € 99 500,00 € 288 410,00 € 132 230,00 € 104 550,00 € 4 610,00 € 4 300,00 € 15 730,00 € 102 110,00 € 24 800,00 € 0,00 € 150 880,00 € 222 530,00 € 13 550,00 € 17 800,00 €
2021 327 340 150,00 € 121 470,00 € 35 730,00 € 99 890,00 € 281 650,00 € 137 000,00 € 95 770,00 € 4 480,00 € 5 700,00 € 15 120,00 € 98 330,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 141 130,00 € 13 230,00 € 17 610,00 €
2020 339 320 510,00 € 113 480,00 € 22 720,00 € 102 240,00 € 270 540,00 € 135 030,00 € 81 310,00 € 4 780,00 € 1 500,00 € 49 760,00 € 38 940,00 € 23 930,00 € 0,00 € 0,00 € 56 240,00 € 12 930,00 € 17 710,00 €
2019 344 342 440,00 € 110 890,00 € 33 870,00 € 102 490,00 € 265 070,00 € 133 350,00 € 82 530,00 € 6 190,00 € 1 650,00 € 48 140,00 € 38 190,00 € 23 680,00 € 0,00 € 65 500,00 € 127 500,00 € 25 380,00 € 31 080,00 €
2018 344 320 290,00 € 109 130,00 € 32 600,00 € 100 900,00 € 275 000,00 € 124 240,00 € 88 760,00 € 10 020,00 € 6 460,00 € 48 430,00 € 37 160,00 € 23 150,00 € 3 030,00 € 43 390,00 € 104 640,00 € 24 190,00 € 31 180,00 €
2017 344 337 330,00 € 104 340,00 € 31 290,00 € 98 210,00 € 275 360,00 € 138 200,00 € 79 790,00 € 9 500,00 € 2 520,00 € 45 690,00 € 35 800,00 € 22 850,00 € 0,00 € 16 460,00 € 77 180,00 € 29 960,00 € 39 470,00 €
2016 342 321 150,00 € 104 120,00 € 31 870,00 € 98 780,00 € 239 120,00 € 99 690,00 € 71 220,00 € 11 260,00 € 3 020,00 € 45 450,00 € 35 270,00 € 22 760,00 € 0,00 € 11 820,00 € 83 580,00 € 43 240,00 € 54 500,00 €
2015 340 323 220,00 € 104 240,00 € 29 740,00 € 103 250,00 € 260 460,00 € 106 930,00 € 89 050,00 € 13 240,00 € 5 660,00 € 47 000,00 € 34 720,00 € 22 530,00 € 0,00 € 14 340,00 € 42 730,00 € 41 880,00 € 55 110,00 €
2014 340 338 000,00 € 100 280,00 € 23 790,00 € 107 180,00 € 241 790,00 € 90 750,00 € 92 940,00 € 14 270,00 € 2 050,00 € 43 290,00 € 33 740,00 € 22 320,00 € 92 000,00 € 46 080,00 € 210 250,00 € 39 810,00 € 53 500,00 €
2013 341 296 860,00 € 97 200,00 € 22 030,00 € 108 140,00 € 246 080,00 € 99 890,00 € 90 070,00 € 12 940,00 € 2 840,00 € 42 040,00 € 33 020,00 € 22 150,00 € 55 000,00 € 23 660,00 € 166 980,00 € 35 450,00 € 48 380,00 €
2012 341 291 200,00 € 93 950,00 € 23 980,00 € 108 160,00 € 237 370,00 € 95 190,00 € 93 400,00 € 12 340,00 € 7 630,00 € 40 340,00 € 31 820,00 € 21 810,00 € 120 000,00 € 76 420,00 € 247 060,00 € 35 390,00 € 47 730,00 €
2011 338 279 760,00 € 89 950,00 € 21 120,00 € 108 800,00 € 215 440,00 € 92 660,00 € 83 940,00 € 10 330,00 € 3 020,00 € 38 370,00 € 31 200,00 € 20 390,00 € 0,00 € 17 610,00 € 28 900,00 € 39 770,00 € 50 100,00 €
2010 336 287 730,00 € 86 310,00 € 19 720,00 € 106 840,00 € 216 870,00 € 90 310,00 € 73 830,00 € 12 030,00 € 4 300,00 € 37 360,00 € 29 020,00 € 19 940,00 € 0,00 € 5 440,00 € 100 050,00 € 38 480,00 € 50 510,00 €
2009 331 272 870,00 € 82 400,00 € 20 960,00 € 107 800,00 € 209 580,00 € 94 120,00 € 69 390,00 € 13 700,00 € 4 680,00 € 35 110,00 € 27 390,00 € 19 740,00 € 0,00 € 140 720,00 € 85 610,00 € 38 550,00 € 52 250,00 €
2008 304 268 420,00 € 79 960,00 € 21 260,00 € 106 160,00 € 209 120,00 € 91 740,00 € 69 890,00 € 12 460,00 € 2 730,00 € 33 900,00 € 26 640,00 € 19 420,00 € 81 000,00 € 24 360,00 € 195 390,00 € 44 290,00 € 56 750,00 €
2007 304 259 860,00 € 71 980,00 € 20 430,00 € 104 070,00 € 185 170,00 € 85 280,00 € 62 480,00 € 12 820,00 € 3 280,00 € 31 590,00 € 21 080,00 € 19 140,00 € 0,00 € 26 180,00 € 162 040,00 € 35 030,00 € 47 850,00 €
2006 304 247 110,00 € 68 970,00 € 17 820,00 € 102 880,00 € 182 080,00 € 78 180,00 € 60 450,00 € 11 270,00 € 3 480,00 € 29 610,00 € 20 520,00 € 18 830,00 € 120 000,00 € 26 310,00 € 94 600,00 € 96 380,00 € 107 660,00 €
2005 304 237 690,00 € 68 260,00 € 16 640,00 € 106 960,00 € 161 620,00 € 71 560,00 € 55 350,00 € 10 810,00 € 3 530,00 € 25 590,00 € 17 220,00 € 19 600,00 € 0,00 € 118 940,00 € 139 700,00 € 33 160,00 € 43 970,00 €
2004 304 236 870,00 € 66 840,00 € 15 450,00 € 105 620,00 € 151 730,00 € 72 050,00 € 49 280,00 € 6 100,00 € 3 100,00 € 24 840,00 € 16 920,00 € 19 250,00 € 220 000,00 € 38 650,00 € 397 340,00 € 26 090,00 € 32 190,00 €
2003 304 209 060,00 € 61 260,00 € 14 060,00 € 92 480,00 € 136 180,00 € 64 070,00 € 38 710,00 € 7 650,00 € 3 390,00 € 23 850,00 € 15 090,00 € 17 950,00 € 0,00 € 12 650,00 € 65 370,00 € 26 530,00 € 34 180,00 €
2002 304 220 910,00 € 59 750,00 € 13 070,00 € 92 110,00 € 156 000,00 € 65 800,00 € 40 210,00 € 8 220,00 € 3 520,00 € 22 880,00 € 15 010,00 € 17 610,00 € 91 490,00 € 8 050,00 € 139 970,00 € 25 050,00 € 33 270,00 €
2001 304 208 220,00 € 57 220,00 € 12 250,00 € 88 070,00 € 133 520,00 € 55 300,00 € 30 300,00 € 6 760,00 € 2 710,00 € 21 460,00 € 13 980,00 € 17 390,00 € 0,00 € 13 840,00 € 108 920,00 € 21 660,00 € 28 420,00 €
2000 304 212 040,00 € 56 240,00 € 11 320,00 € 85 570,00 € 142 220,00 € 48 710,00 € 28 650,00 € 8 240,00 € 2 050,00 € 21 300,00 € 13 520,00 € 17 240,00 € 0,00 € 8 290,00 € 107 700,00 € 20 180,00 € 28 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 363 311,00 € 164 191,00 € 88 3 381 929,00 € 102 2 728 573,00 € 95 2 500 081,00 €
2023 189 5 135 764,00 € 135 983,00 € 90 3 190 536,00 € 101 2 703 556,00 € 95 2 368 046,00 €
2022 186 4 792 258,00 € 148 088,00 € 87 3 025 369,00 € 104 2 428 378,00 € 95 2 287 349,00 €
2021 185 5 186 951,00 € 246 449,00 € 92 3 641 330,00 € 103 2 441 024,00 € 91 2 094 712,00 €
2020 186 4 525 023,00 € 141 440,00 € 87 2 897 339,00 € 102 2 215 439,00 € 92 2 114 527,00 €
2019 186 4 436 435,00 € 152 168,00 € 103 3 138 384,00 € 94 2 238 393,00 € 92 2 043 931,00 €
2018 193 4 873 958,00 € -17 338,00 € 107 3 516 806,00 € 103 2 276 281,00 € 97 2 019 217,00 €
2017 198 4 637 723,00 € 147 480,00 € 79 2 756 232,00 € 105 2 355 038,00 € 100 2 124 472,00 €
2016 193 4 399 334,00 € 139 322,00 € 72 2 546 587,00 € 103 2 152 704,00 € 97 2 094 958,00 €
2015 192 4 324 790,00 € 165 310,00 € 72 2 560 784,00 € 95 2 096 883,00 € 97 2 076 766,00 €
2014 191 4 179 479,00 € 132 937,00 € 71 2 406 070,00 € 102 2 175 157,00 € 97 2 036 982,00 €
2013 183 4 029 932,00 € 147 034,00 € 78 2 563 646,00 € 93 2 122 102,00 € 96 1 972 765,00 €
2012 180 3 742 550,00 € 105 927,00 € 80 2 464 387,00 € 87 2 021 937,00 € 92 1 798 503,00 €
2011 178 3 710 310,00 € 85 928,00 € 90 2 690 226,00 € 88 2 056 007,00 € 88 1 661 985,00 €
2010 191 3 758 584,00 € 56 715,00 € 95 2 606 092,00 € 99 2 166 882,00 € 93 1 655 073,00 €
2009 193 3 468 537,00 € 38 439,00 € 79 2 203 437,00 € 98 1 975 897,00 € 90 1 542 496,00 €
2008 192 3 338 541,00 € 13 378,00 € 80 2 152 553,00 € 103 2 011 284,00 € 88 1 441 195,00 €
2007 186 3 145 906,00 € 36 285,00 € 83 2 141 102,00 € 100 1 941 966,00 € 86 1 283 716,00 €
2006 181 2 964 044,00 € 40 600,00 € 77 1 989 846,00 € 95 1 877 721,00 € 83 1 183 442,00 €
2005 181 2 335 503,00 € 82 623,00 € 73 1 539 511,00 € 96 1 777 621,00 € 83 1 227 280,00 €
2004 175 2 243 944,00 € 93 210,00 € 75 1 500 196,00 € 92 1 723 610,00 € 78 1 149 137,00 €
2003 179 2 102 298,00 € 68 167,00 € 70 1 302 297,00 € 98 1 744 052,00 € 76 967 037,00 €
2002 179 1 908 344,00 € 61 418,00 € 69 1 226 562,00 € 96 1 573 153,00 € 73 947 696,00 €
2001 180 1 886 510,00 € 60 308,00 € 73 1 218 891,00 € 97 1 637 271,00 € 75 846 158,00 €
2000 — — 83 173,59 € 74 1 191 418,49 € — — — —
1999 — — 95 124,68 € 69 1 122 000,68 € — — — —
1998 — — 90 404,10 € 65 1 069 092,18 € — — — —
1997 — — 84 869,28 € 64 1 007 740,60 € — — — —
1996 — — 81 068,42 € 54 890 827,75 € — — — —
1995 — — 82 341,22 € 64 928 880,09 € — — — —
1994 — — 70 898,09 € 55 815 139,71 € — — — —
1993 — — 66 958,35 € 55 783 081,51 € — — — —
1992 — — 69 695,27 € 50 716 701,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 433 180,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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