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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bray, conseiller municipal de Viterbe

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Viterbe
Territoire
Viterbe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bray siège au conseil municipal de Viterbe en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 04/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viterbe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,94 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,94 % (176 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE VITERBE Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE VITERBE 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 6
Nuls 25
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81323
Commune Viterbe
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viterbe

Inscrits271
Votants176
Participation64,94 %
Abstentions95
Suffrages exprimés145
Votes blancs6
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viterbe1 27164,95 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viterbe

  • Population 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 960,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 167,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 930,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 960,50 220 167,02
2024 240 726,48 209 242,69
2023 230 829,17 213 741,57
2022 221 081,92 196 213,61
2021 225 048,56 192 554,72
2020 207 037,50 177 633,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 960,50 € 240 726,48 € 230 829,17 € 221 081,92 € 225 048,56 € 207 037,50 € 672,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 167,02 € 209 242,69 € 213 741,57 € 196 213,61 € 192 554,72 € 177 633,97 € 599,91 € (2025)
Impôts locaux 115 516,00 € 110 407,00 € 100 191,00 € 94 110,00 € 104 660,00 € 86 871,00 € 314,76 € (2025)
Frais de personnel 60 950,67 € 61 179,85 € 55 938,36 € 53 882,70 € 55 312,97 € 40 976,48 € 166,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 828,87 € 3 833,85 € 2 124,40 € 2 874,19 € 3 077,12 € 4 588,91 € 15,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 711,80 € 50 165,05 € 49 319,34 € 91 419,86 € 34 942,08 € 32 066,42 € 91,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 090,62 € 43 808,62 € 600,00 € 55 551,87 € 25 046,59 € 9 201,60 € 68,37 € (2025)
Épargne brute 26 793,48 € 31 483,79 € 17 087,60 € 24 868,31 € 32 493,84 € 29 403,53 € 73,01 € (2025)
Épargne nette 20 423,13 € 25 127,36 € 10 744,99 € 15 025,29 € 22 598,35 € 18 265,56 € 55,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 420,43 € 11 928,36 € -12 501,12 € -40 884,15 € 12 611,14 € 19 940,32 € 126,49 € (2025)
Encours de la dette 116 930,61 € 123 300,96 € 101 157,39 € 107 500,00 € 77 343,02 € 87 238,51 € 318,61 € (2025)
Annuité de la dette 7 708,37 € 6 891,43 € 6 620,08 € 10 103,07 € 10 404,76 € 11 914,83 € 21,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 853
Dotation forfaitaire 23 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 440,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viterbe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 960 228 630 27 340
2024 240 870 217 700 43 810
2023 236 280 224 840 42 980
2022 221 080 198 700 79 770
2021 225 050 194 730 25 050
2020 207 040 179 810 20 930
2019 192 120 165 700 23 960
2018 195 050 166 420 32 550
2017 186 060 162 080 309 700
2016 178 520 160 490 42 600
2015 175 280 154 880 15 900
2014 166 660 138 780 105 330
2013 170 600 143 700 3 290
2012 168 000 136 110 28 560
2011 169 240 128 720 37 640
2010 146 520 134 100 3 010
2009 132 010 129 980 20 980
2008 111 200 122 500 4 750
2007 98 090 106 550 59 840
2006 184 010 107 540 70 380
2005 87 900 100 570 23 320
2004 78 040 70 570 21 820
2003 78 690 73 520 129 410
2002 75 930 74 860 23 000
2001 70 530 65 120 60 160
2000 66 990 63 590 45 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 131 390 11 660
2024 4 670 123 060 12 950
2023 4 090 115 270 12 450
2022 4 480 105 070 11 380
2021 2 810 98 170 10 890
2020 39 680 29 970 10 860
2019 39 330 29 760 10 720
2018 38 890 29 070 10 500
2017 37 300 28 220 10 290
2016 37 060 26 910 10 150
2015 37 310 26 380 9 890
2014 38 360 26 570 10 480
2013 38 590 27 460 10 380
2012 36 220 25 280 10 200
2011 34 500 23 950 9 880
2010 14 050 21 640 8 640
2009 11 930 17 180 7 580
2008 9 560 11 930 5 760
2007 6 940 9 390 4 720
2006 6 820 9 860 5 460
2005 6 420 9 520 6 260
2004 6 110 9 220 6 250
2003 6 620 10 520 7 120
2002 5 590 10 050 6 900
2001 5 390 9 160 6 680
2000 4 920 8 760 6 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 370 7 710
2024 28 500 6 360 6 890
2023 0 6 340 6 620
2022 40 000 9 840 10 100
2021 0 9 900 10 400
2020 0 11 140 11 910
2019 0 10 870 11 910
2018 0 10 610 13 400
2017 90 000 5 860 8 150
2016 0 9 590 11 530
2015 0 9 220 11 530
2014 0 8 870 11 530
2013 0 8 530 11 530
2012 0 8 200 11 530
2011 16 000 7 660 11 230
2010 0 6 210 9 720
2009 0 5 950 9 720
2008 0 17 020 21 500
2007 0 38 320 42 720
2006 78 000 32 500 36 000
2005 0 12 380 16 390
2004 0 4 460 6 560
2003 115 000 4 380 5 900
2002 0 0 0
2001 0 660 730
2000 0 600 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 367 246 960,00 € 109 540,00 € 24 220,00 € 76 800,00 € 228 630,00 € 60 950,00 € 50 870,00 € 1 340,00 € 6 700,00 € 4 330,00 € 131 390,00 € 11 660,00 € 0,00 € 40 730,00 € 27 340,00 € 6 370,00 € 7 710,00 €
2024 365 240 870,00 € 104 350,00 € 28 810,00 € 72 560,00 € 217 700,00 € 61 180,00 € 42 240,00 € 540,00 € 5 760,00 € 4 670,00 € 123 060,00 € 12 950,00 € 28 500,00 € 15 210,00 € 43 810,00 € 6 360,00 € 6 890,00 €
2023 366 236 280,00 € 94 000,00 € 33 510,00 € 73 380,00 € 224 840,00 € 55 940,00 € 48 430,00 € 280,00 € 5 760,00 € 4 090,00 € 115 270,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 € 42 980,00 € 6 340,00 € 6 620,00 €
2022 366 221 080,00 € 87 050,00 € 31 610,00 € 72 480,00 € 198 700,00 € 53 880,00 € 46 980,00 € 260,00 € 5 170,00 € 4 480,00 € 105 070,00 € 11 380,00 € 40 000,00 € 0,00 € 79 770,00 € 9 840,00 € 10 100,00 €
2021 368 225 050,00 € 97 670,00 € 33 400,00 € 70 600,00 € 194 730,00 € 55 310,00 € 41 970,00 € 510,00 € 4 190,00 € 2 810,00 € 98 170,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 € 25 050,00 € 9 900,00 € 10 400,00 €
2020 367 207 040,00 € 80 310,00 € 37 630,00 € 67 740,00 € 179 810,00 € 40 980,00 € 40 950,00 € 780,00 € 4 050,00 € 39 680,00 € 29 970,00 € 10 860,00 € 0,00 € 3 640,00 € 20 930,00 € 11 140,00 € 11 910,00 €
2019 366 192 120,00 € 81 540,00 € 23 930,00 € 64 980,00 € 165 700,00 € 38 040,00 € 36 610,00 € 1 050,00 € 4 730,00 € 39 330,00 € 29 760,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 23 960,00 € 10 870,00 € 11 910,00 €
2018 367 195 050,00 € 78 810,00 € 25 200,00 € 63 160,00 € 166 420,00 € 38 420,00 € 34 940,00 € 2 790,00 € 4 630,00 € 38 890,00 € 29 070,00 € 10 500,00 € 0,00 € 136 040,00 € 32 550,00 € 10 610,00 € 13 400,00 €
2017 363 186 060,00 € 77 970,00 € 19 440,00 € 59 680,00 € 162 080,00 € 27 740,00 € 37 140,00 € 2 510,00 € 4 350,00 € 37 300,00 € 28 220,00 € 10 290,00 € 90 000,00 € 12 060,00 € 309 700,00 € 5 860,00 € 8 150,00 €
2016 364 178 520,00 € 77 630,00 € 19 760,00 € 55 280,00 € 160 490,00 € 36 130,00 € 37 840,00 € 1 940,00 € 3 700,00 € 37 060,00 € 26 910,00 € 10 150,00 € 0,00 € 35 900,00 € 42 600,00 € 9 590,00 € 11 530,00 €
2015 363 175 280,00 € 79 390,00 € 17 020,00 € 54 220,00 € 154 880,00 € 34 830,00 € 37 080,00 € 2 300,00 € 4 330,00 € 37 310,00 € 26 380,00 € 9 890,00 € 0,00 € 173 690,00 € 15 900,00 € 9 220,00 € 11 530,00 €
2014 362 166 660,00 € 76 550,00 € 15 190,00 € 52 120,00 € 138 780,00 € 30 790,00 € 32 680,00 € 2 660,00 € 3 600,00 € 38 360,00 € 26 570,00 € 10 480,00 € 0,00 € 2 200,00 € 105 330,00 € 8 870,00 € 11 530,00 €
2013 362 170 600,00 € 81 070,00 € 14 720,00 € 51 520,00 € 143 700,00 € 34 580,00 € 31 900,00 € 3 000,00 € 3 660,00 € 38 590,00 € 27 460,00 € 10 380,00 € 0,00 € 3 870,00 € 3 290,00 € 8 530,00 € 11 530,00 €
2012 363 168 000,00 € 76 420,00 € 21 730,00 € 49 180,00 € 136 110,00 € 30 720,00 € 28 140,00 € 3 320,00 € 4 260,00 € 36 220,00 € 25 280,00 € 10 200,00 € 0,00 € 4 190,00 € 28 560,00 € 8 200,00 € 11 530,00 €
2011 361 169 240,00 € 78 540,00 € 0,00 € 59 650,00 € 128 720,00 € 30 820,00 € 34 750,00 € 3 720,00 € 3 380,00 € 34 500,00 € 23 950,00 € 9 880,00 € 16 000,00 € 5 270,00 € 37 640,00 € 7 660,00 € 11 230,00 €
2010 350 146 520,00 € 65 860,00 € 7 450,00 € 41 060,00 € 134 100,00 € 31 650,00 € 33 360,00 € 3 510,00 € 3 670,00 € 14 050,00 € 21 640,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 3 010,00 € 6 210,00 € 9 720,00 €
2009 338 132 010,00 € 51 250,00 € 11 940,00 € 39 240,00 € 129 980,00 € 30 640,00 € 34 680,00 € 3 760,00 € 3 760,00 € 11 930,00 € 17 180,00 € 7 580,00 € 0,00 € 7 610,00 € 20 980,00 € 5 950,00 € 9 720,00 €
2008 257 111 200,00 € 39 700,00 € 13 600,00 € 33 100,00 € 122 500,00 € 31 670,00 € 30 860,00 € 4 480,00 € 3 760,00 € 9 560,00 € 11 930,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 750,00 € 17 020,00 € 21 500,00 €
2007 257 98 090,00 € 31 340,00 € 12 050,00 € 32 460,00 € 106 550,00 € 28 520,00 € 22 180,00 € 4 400,00 € 3 460,00 € 6 940,00 € 9 390,00 € 4 720,00 € 0,00 € 34 370,00 € 59 840,00 € 38 320,00 € 42 720,00 €
2006 257 184 010,00 € 33 150,00 € 11 520,00 € 31 640,00 € 107 540,00 € 28 770,00 € 20 130,00 € 3 660,00 € 3 030,00 € 6 820,00 € 9 860,00 € 5 460,00 € 78 000,00 € 0,00 € 70 380,00 € 32 500,00 € 36 000,00 €
2005 257 87 900,00 € 33 730,00 € 10 360,00 € 30 850,00 € 100 570,00 € 31 920,00 € 20 980,00 € 4 010,00 € 3 310,00 € 6 420,00 € 9 520,00 € 6 260,00 € 0,00 € 11 360,00 € 23 320,00 € 12 380,00 € 16 390,00 €
2004 257 78 040,00 € 31 110,00 € 9 030,00 € 30 900,00 € 70 570,00 € 26 740,00 € 16 300,00 € 2 110,00 € 3 310,00 € 6 110,00 € 9 220,00 € 6 250,00 € 0,00 € 27 490,00 € 21 820,00 € 4 460,00 € 6 560,00 €
2003 257 78 690,00 € 31 820,00 € 7 860,00 € 26 040,00 € 73 520,00 € 19 470,00 € 18 740,00 € 1 930,00 € 3 100,00 € 6 620,00 € 10 520,00 € 7 120,00 € 115 000,00 € 920,00 € 129 410,00 € 4 380,00 € 5 900,00 €
2002 257 75 930,00 € 29 670,00 € 6 830,00 € 25 980,00 € 74 860,00 € 20 980,00 € 18 390,00 € 0,00 € 3 780,00 € 5 590,00 € 10 050,00 € 6 900,00 € 0,00 € 21 720,00 € 23 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 257 70 530,00 € 27 180,00 € 6 080,00 € 24 860,00 € 65 120,00 € 17 300,00 € 15 560,00 € 70,00 € 2 690,00 € 5 390,00 € 9 160,00 € 6 680,00 € 0,00 € 26 670,00 € 60 160,00 € 660,00 € 730,00 €
2000 257 66 990,00 € 26 210,00 € 100,00 € 22 800,00 € 63 590,00 € 19 870,00 € 13 670,00 € 130,00 € 2 680,00 € 4 920,00 € 8 760,00 € 6 640,00 € 0,00 € 17 670,00 € 45 400,00 € 600,00 € 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 6 532 167,00 € 211 163,00 € 106 4 499 422,00 € 150 4 635 065,00 € 84 2 250 534,00 €
2023 214 6 312 004,00 € 198 676,00 € 95 4 170 661,00 € 138 4 361 793,00 € 82 2 118 076,00 €
2022 215 5 833 267,00 € 182 875,00 € 88 3 658 816,00 € 146 4 091 874,00 € 77 1 909 262,00 €
2021 198 5 432 333,00 € 178 117,00 € 90 3 614 931,00 € 138 3 722 292,00 € 76 1 812 248,00 €
2020 200 5 037 288,00 € 170 174,00 € 95 3 472 077,00 € 135 3 665 498,00 € 80 1 745 533,00 €
2019 194 4 722 238,00 € 135 640,00 € 111 3 404 505,00 € 128 3 369 399,00 € 77 1 778 027,00 €
2018 192 4 750 064,00 € 147 876,00 € 104 3 538 951,00 € 127 3 288 833,00 € 78 1 755 731,00 €
2017 183 4 348 329,00 € 102 605,00 € 75 2 575 026,00 € 121 3 157 397,00 € 72 1 567 393,00 €
2016 186 4 226 002,00 € 112 321,00 € 71 2 441 445,00 € 120 3 043 913,00 € 67 1 518 300,00 €
2015 184 4 206 074,00 € 131 566,00 € 75 2 559 763,00 € 120 3 106 193,00 € 70 1 503 696,00 €
2014 182 4 386 420,00 € 178 704,00 € 79 2 882 947,00 € 119 3 191 551,00 € 62 1 409 117,00 €
2013 189 4 310 182,00 € 151 238,00 € 80 2 896 909,00 € 119 2 822 562,00 € 66 1 520 410,00 €
2012 189 5 021 971,00 € 434 246,00 € 94 3 966 266,00 € 118 2 855 632,00 € 67 1 390 050,00 €
2011 184 4 215 675,00 € 129 877,00 € 102 3 268 885,00 € 118 3 011 455,00 € 64 1 319 874,00 €
2010 190 4 146 030,00 € 122 554,00 € 98 3 127 653,00 € 121 2 735 611,00 € 64 1 248 456,00 €
2009 193 3 951 111,00 € 76 044,00 € 97 2 907 983,00 € 127 2 858 764,00 € 62 1 165 241,00 €
2008 197 4 177 128,00 € 175 160,00 € 98 3 190 843,00 € 133 2 739 996,00 € 58 1 084 782,00 €
2007 189 3 850 189,00 € 121 104,00 € 102 3 021 167,00 € 134 2 580 818,00 € 60 1 035 461,00 €
2006 174 3 578 913,00 € 168 684,00 € 91 2 699 643,00 € 123 2 438 286,00 € 56 858 886,00 €
2005 170 2 519 132,00 € 145 573,00 € 83 1 924 527,00 € 117 2 140 462,00 € 46 721 351,00 €
2004 159 2 243 055,00 € 143 676,00 € 70 1 617 789,00 € 111 1 916 375,00 € 46 653 528,00 €
2003 153 2 480 699,00 € 241 938,00 € 79 1 929 597,00 € 104 1 868 228,00 € 46 651 262,00 €
2002 153 2 099 836,00 € 148 769,00 € 69 1 540 783,00 € 103 1 705 265,00 € 45 619 202,00 €
2001 136 1 776 820,00 € 112 878,00 € 62 1 257 912,00 € 90 1 481 693,00 € 48 583 987,00 €
2000 — — 112 438,93 € 63 1 196 577,37 € — — — —
1999 — — 108 822,38 € 60 1 069 829,12 € — — — —
1998 — — 106 755,17 € 63 1 120 351,79 € — — — —
1997 — — 107 962,11 € 52 1 065 219,82 € — — — —
1996 — — 82 881,65 € 51 945 125,37 € — — — —
1995 — — 87 180,26 € 49 870 358,58 € — — — —
1994 — — 93 087,81 € 43 812 803,58 € — — — —
1993 — — 95 509,92 € 39 753 996,83 € — — — —
1992 — — 76 446,78 € 36 654 385,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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