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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Schneider, conseiller municipal de Vittoncourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vittoncourt
Territoire
Vittoncourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Schneider siège au conseil municipal de Vittoncourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vittoncourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,09 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (157 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Vittoncourt Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Vittoncourt 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57726
Commune Vittoncourt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 390 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vittoncourt

Inscrits285
Votants157
Participation55,09 %
Abstentions128
Suffrages exprimés149
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vittoncourt1 28555,09 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vittoncourt

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 043,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 375,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 257 070,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 147 452,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 043,50 195 375,40
2024 867 802,41 196 622,02
2023 264 432,07 183 253,63
2022 269 811,19 176 048,36
2021 196 486,82 162 173,25
2020 245 716,62 175 919,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 043,50 € 867 802,41 € 264 432,07 € 269 811,19 € 196 486,82 € 245 716,62 € 684,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 375,40 € 196 622,02 € 183 253,63 € 176 048,36 € 162 173,25 € 175 919,23 € 497,14 € (2025)
Impôts locaux 82 605,00 € 80 506,00 € 76 622,00 € 70 964,00 € 67 836,00 € 62 938,00 € 210,19 € (2025)
Frais de personnel 80 010,98 € 78 692,62 € 76 419,55 € 75 971,20 € 76 285,14 € 78 156,25 € 203,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 155,00 € 28 153,46 € 35 670,00 € 23 672,95 € 30 818,32 € 25 538,73 € 61,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 502,05 € 325 093,58 € 47 060,47 € 157 835,92 € 190 469,46 € 166 275,76 € 446,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 868,25 € 87 716,30 € 11 377,62 € 22 250,76 € 151 608,12 € 122 361,37 € 350,81 € (2025)
Épargne brute 73 668,10 € 671 180,39 € 81 178,44 € 93 762,83 € 34 313,57 € 69 797,39 € 187,45 € (2025)
Épargne nette 36 034,30 € 633 803,11 € 45 495,59 € -41 822,33 € -4 547,77 € 26 374,79 € 91,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 270,12 € 386 126,85 € 73 495,45 € 95 211,30 € -20 027,90 € -50 075,83 € -112,65 € (2025)
Encours de la dette 257 070,73 € 294 704,53 € 331 481,81 € 367 164,66 € 502 169,82 € 311 031,16 € 654,12 € (2025)
Annuité de la dette 41 228,20 € 41 682,92 € 40 682,92 € 141 341,81 € 45 747,08 € 50 332,62 € 104,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 817
Dotation forfaitaire 14 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 362
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 362,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vittoncourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 040 195 380 137 870
2024 867 800 196 620 87 720
2023 264 430 183 250 11 380
2022 269 810 176 050 22 250
2021 196 790 162 470 151 610
2020 245 720 175 920 122 360
2019 186 890 162 480 14 560
2018 205 980 167 110 354 000
2017 208 020 160 900 326 940
2016 198 070 167 920 112 380
2015 203 530 167 190 125 780
2014 196 300 160 610 52 330
2013 261 660 202 610 151 830
2012 205 460 156 700 69 790
2011 200 540 145 300 143 910
2010 185 060 131 050 365 980
2009 186 970 115 960 63 230
2008 201 060 117 080 63 910
2007 182 140 93 900 136 210
2006 170 790 103 990 218 290
2005 251 680 94 260 364 630
2004 128 290 90 350 137 410
2003 158 310 108 810 102 730
2002 121 800 75 180 48 900
2001 104 840 69 630 101 780
2000 102 920 67 390 161 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 68 720 10 970
2024 830 65 720 12 320
2023 1 520 62 790 11 630
2022 1 890 56 910 10 640
2021 1 510 52 770 10 100
2020 31 960 20 330 9 870
2019 31 290 18 790 9 560
2018 29 910 18 090 9 170
2017 28 470 17 550 8 890
2016 28 410 16 860 8 680
2015 28 380 16 730 8 410
2014 26 670 15 940 8 170
2013 26 110 15 280 7 950
2012 24 720 14 480 7 660
2011 24 400 13 640 7 460
2010 23 040 12 860 7 170
2009 20 390 11 990 7 000
2008 19 280 10 780 6 720
2007 18 170 9 990 6 540
2006 15 750 9 170 6 310
2005 14 790 7 530 7 610
2004 13 680 7 050 7 370
2003 11 210 6 510 7 040
2002 10 310 5 790 6 750
2001 9 360 5 860 6 590
2000 8 830 5 230 6 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 090 40 680
2024 0 36 380 40 680
2023 0 35 680 40 680
2022 0 135 010 140 760
2021 230 000 38 860 45 350
2020 0 42 860 49 770
2019 0 291 870 299 780
2018 250 000 40 910 51 430
2017 0 39 980 49 150
2016 350 000 27 820 34 430
2015 0 15 920 21 500
2014 0 15 380 21 500
2013 0 14 850 21 500
2012 0 14 340 21 500
2011 0 13 840 21 500
2010 150 000 5 770 8 760
2009 0 5 560 8 760
2008 0 9 810 13 320
2007 0 13 930 18 070
2006 100 000 10 840 13 630
2005 0 11 670 12 990
2004 0 12 280 14 250
2003 0 11 560 14 390
2002 0 11 300 14 940
2001 0 12 950 17 460
2000 0 12 310 17 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 269 040,00 € 81 840,00 € 18 730,00 € 27 960,00 € 195 380,00 € 80 010,00 € 80 870,00 € 3 590,00 € 500,00 € 1 280,00 € 68 720,00 € 10 970,00 € 0,00 € 6 520,00 € 137 870,00 € 37 090,00 € 40 680,00 €
2024 390 867 800,00 € 79 720,00 € 21 260,00 € 28 370,00 € 196 620,00 € 78 690,00 € 82 050,00 € 4 310,00 € 500,00 € 830,00 € 65 720,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 87 720,00 € 36 380,00 € 40 680,00 €
2023 389 264 430,00 € 76 760,00 € 26 070,00 € 27 260,00 € 183 250,00 € 76 420,00 € 75 260,00 € 5 000,00 € 1 800,00 € 1 520,00 € 62 790,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 11 380,00 € 35 680,00 € 40 680,00 €
2022 386 269 810,00 € 70 200,00 € 21 430,00 € 25 260,00 € 176 050,00 € 75 970,00 € 47 620,00 € 5 760,00 € 600,00 € 1 890,00 € 56 910,00 € 10 640,00 € 0,00 € 13 740,00 € 22 250,00 € 135 010,00 € 140 760,00 €
2021 382 196 790,00 € 65 680,00 € 15 840,00 € 25 940,00 € 162 470,00 € 76 290,00 € 56 480,00 € 6 890,00 € 0,00 € 1 510,00 € 52 770,00 € 10 100,00 € 230 000,00 € 96 970,00 € 151 610,00 € 38 860,00 € 45 350,00 €
2020 378 245 720,00 € 62 170,00 € 13 490,00 € 26 560,00 € 175 920,00 € 78 160,00 € 69 390,00 € 6 910,00 € 900,00 € 31 960,00 € 20 330,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 122 360,00 € 42 860,00 € 49 770,00 €
2019 381 186 890,00 € 59 660,00 € 12 840,00 € 27 600,00 € 162 480,00 € 79 350,00 € 54 580,00 € 7 910,00 € 1 050,00 € 31 290,00 € 18 790,00 € 9 560,00 € 0,00 € 292 560,00 € 14 560,00 € 291 870,00 € 299 780,00 €
2018 387 205 980,00 € 57 200,00 € 0,00 € 29 040,00 € 167 110,00 € 77 110,00 € 55 000,00 € 10 520,00 € 3 200,00 € 29 910,00 € 18 090,00 € 9 170,00 € 250 000,00 € 113 000,00 € 354 000,00 € 40 910,00 € 51 430,00 €
2017 389 208 020,00 € 55 040,00 € 0,00 € 38 180,00 € 160 900,00 € 77 440,00 € 52 780,00 € 9 170,00 € 1 000,00 € 28 470,00 € 17 550,00 € 8 890,00 € 0,00 € 5 400,00 € 326 940,00 € 39 980,00 € 49 150,00 €
2016 391 198 070,00 € 53 960,00 € 8 360,00 € 32 680,00 € 167 920,00 € 75 240,00 € 65 240,00 € 6 610,00 € 900,00 € 28 410,00 € 16 860,00 € 8 680,00 € 350 000,00 € 3 400,00 € 112 380,00 € 27 820,00 € 34 430,00 €
2015 392 203 530,00 € 53 520,00 € 8 000,00 € 36 960,00 € 167 190,00 € 75 560,00 € 64 440,00 € 5 570,00 € 1 900,00 € 28 380,00 € 16 730,00 € 8 410,00 € 0,00 € 54 180,00 € 125 780,00 € 15 920,00 € 21 500,00 €
2014 398 196 300,00 € 50 790,00 € 8 170,00 € 43 190,00 € 160 610,00 € 70 870,00 € 61 580,00 € 6 120,00 € 1 550,00 € 26 670,00 € 15 940,00 € 8 170,00 € 0,00 € 20 000,00 € 52 330,00 € 15 380,00 € 21 500,00 €
2013 396 261 660,00 € 49 540,00 € 7 970,00 € 45 620,00 € 202 610,00 € 63 580,00 € 64 410,00 € 6 650,00 € 1 320,00 € 26 110,00 € 15 280,00 € 7 950,00 € 0,00 € 37 410,00 € 151 830,00 € 14 850,00 € 21 500,00 €
2012 391 205 460,00 € 47 050,00 € 10 000,00 € 46 110,00 € 156 700,00 € 63 390,00 € 63 250,00 € 7 160,00 € 2 020,00 € 24 720,00 € 14 480,00 € 7 660,00 € 0,00 € 33 860,00 € 69 790,00 € 14 340,00 € 21 500,00 €
2011 384 200 540,00 € 45 500,00 € 8 230,00 € 46 110,00 € 145 300,00 € 61 440,00 € 55 790,00 € 8 050,00 € 0,00 € 24 400,00 € 13 640,00 € 7 460,00 € 0,00 € 38 960,00 € 143 910,00 € 13 840,00 € 21 500,00 €
2010 391 185 060,00 € 43 060,00 € 5 410,00 € 46 980,00 € 131 050,00 € 58 490,00 € 49 070,00 € 3 210,00 € 600,00 € 23 040,00 € 12 860,00 € 7 170,00 € 150 000,00 € 177 940,00 € 365 980,00 € 5 770,00 € 8 760,00 €
2009 362 186 970,00 € 39 670,00 € 9 150,00 € 44 140,00 € 115 960,00 € 47 450,00 € 43 610,00 € 3 200,00 € 560,00 € 20 390,00 € 11 990,00 € 7 000,00 € 0,00 € 8 530,00 € 63 230,00 € 5 560,00 € 8 760,00 €
2008 385 201 060,00 € 36 790,00 € 10 750,00 € 48 560,00 € 117 080,00 € 44 190,00 € 48 640,00 € 3 500,00 € 1 810,00 € 19 280,00 € 10 780,00 € 6 720,00 € 0,00 € 50 280,00 € 63 910,00 € 9 810,00 € 13 320,00 €
2007 355 182 140,00 € 34 710,00 € 10 050,00 € 47 240,00 € 93 900,00 € 35 130,00 € 36 350,00 € 4 140,00 € 420,00 € 18 170,00 € 9 990,00 € 6 540,00 € 0,00 € 71 080,00 € 136 210,00 € 13 930,00 € 18 070,00 €
2006 355 170 790,00 € 31 270,00 € 8 300,00 € 40 640,00 € 103 990,00 € 33 380,00 € 49 300,00 € 3 920,00 € 300,00 € 15 750,00 € 9 170,00 € 6 310,00 € 100 000,00 € 103 700,00 € 218 290,00 € 10 840,00 € 13 630,00 €
2005 284 251 680,00 € 29 930,00 € 6 420,00 € 36 730,00 € 94 260,00 € 30 330,00 € 37 560,00 € 2 230,00 € 950,00 € 14 790,00 € 7 530,00 € 7 610,00 € 0,00 € 51 740,00 € 364 630,00 € 11 670,00 € 12 990,00 €
2004 284 128 290,00 € 28 190,00 € 4 940,00 € 35 990,00 € 90 350,00 € 29 520,00 € 40 660,00 € 1 970,00 € 1 180,00 € 13 680,00 € 7 050,00 € 7 370,00 € 0,00 € 195 100,00 € 137 410,00 € 12 280,00 € 14 250,00 €
2003 284 158 310,00 € 24 740,00 € 4 400,00 € 32 750,00 € 108 810,00 € 27 000,00 € 35 710,00 € 2 830,00 € 230,00 € 11 210,00 € 6 510,00 € 7 040,00 € 0,00 € 21 610,00 € 102 730,00 € 11 560,00 € 14 390,00 €
2002 284 121 800,00 € 22 840,00 € 4 160,00 € 32 650,00 € 75 180,00 € 20 480,00 € 34 800,00 € 3 640,00 € 1 480,00 € 10 310,00 € 5 790,00 € 6 750,00 € 0,00 € 16 770,00 € 48 900,00 € 11 300,00 € 14 940,00 €
2001 284 104 840,00 € 22 580,00 € 3 610,00 € 31 810,00 € 69 630,00 € 18 220,00 € 28 420,00 € 4 600,00 € 780,00 € 9 360,00 € 5 860,00 € 6 590,00 € 0,00 € 27 050,00 € 101 780,00 € 12 950,00 € 17 460,00 €
2000 284 102 920,00 € 21 220,00 € 3 540,00 € 30 590,00 € 67 390,00 € 15 250,00 € 29 380,00 € 5 360,00 € 790,00 € 8 830,00 € 5 230,00 € 6 530,00 € 0,00 € 32 040,00 € 161 760,00 € 12 310,00 € 17 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 7 514 816,00 € 335 928,00 € 113 5 479 821,00 € 154 6 222 411,00 € 59 1 698 134,00 €
2023 194 6 711 442,00 € 264 799,00 € 106 4 710 793,00 € 147 5 686 670,00 € 62 1 561 627,00 €
2022 195 6 202 705,00 € 238 874,00 € 99 4 256 851,00 € 146 5 254 209,00 € 62 1 479 299,00 €
2021 187 6 006 916,00 € 258 733,00 € 104 4 291 315,00 € 136 5 144 406,00 € 60 1 318 585,00 €
2020 190 5 845 423,00 € 232 480,00 € 108 4 252 184,00 € 143 4 930 204,00 € 56 1 306 467,00 €
2019 196 5 611 268,00 € 223 082,00 € 116 4 072 069,00 € 149 4 759 300,00 € 62 1 339 404,00 €
2018 200 5 743 610,00 € -50 165,00 € 109 4 109 688,00 € 150 4 822 614,00 € 63 1 317 578,00 €
2017 199 5 515 491,00 € 231 325,00 € 87 3 567 588,00 € 144 4 485 092,00 € 69 1 386 659,00 €
2016 191 5 283 457,00 € 228 284,00 € 89 3 457 991,00 € 137 4 364 317,00 € 66 1 323 040,00 €
2015 196 5 459 908,00 € 235 411,00 € 90 3 466 101,00 € 139 4 486 210,00 € 66 1 287 570,00 €
2014 192 5 121 450,00 € 221 161,00 € 88 3 244 477,00 € 135 4 236 809,00 € 59 1 229 785,00 €
2013 189 5 092 153,00 € 238 853,00 € 92 3 448 937,00 € 133 4 168 000,00 € 58 1 193 501,00 €
2012 198 4 890 963,00 € 203 571,00 € 105 3 497 824,00 € 138 4 105 669,00 € 60 1 125 810,00 €
2011 194 4 984 627,00 € 222 953,00 € 118 4 051 987,00 € 140 4 172 163,00 € 58 1 104 713,00 €
2010 199 4 731 670,00 € 151 738,00 € 114 3 715 433,00 € 144 4 043 083,00 € 58 1 030 809,00 €
2009 202 4 643 835,00 € 146 718,00 € 120 3 612 340,00 € 149 4 013 763,00 € 53 928 798,00 €
2008 194 4 401 813,00 € 86 242,00 € 105 3 278 987,00 € 147 3 828 716,00 € 52 900 413,00 €
2007 188 4 130 633,00 € 136 352,00 € 110 3 236 129,00 € 140 3 559 383,00 € 53 880 387,00 €
2006 190 4 111 219,00 € 139 498,00 € 98 3 002 707,00 € 142 3 338 059,00 € 53 872 606,00 €
2005 172 2 843 736,00 € 137 577,00 € 96 2 099 497,00 € 127 3 008 128,00 € 51 814 429,00 €
2004 177 2 689 947,00 € 127 335,00 € 92 1 912 407,00 € 135 2 886 971,00 € 48 724 412,00 €
2003 163 2 401 353,00 € 112 401,00 € 85 1 669 874,00 € 122 2 619 372,00 € 47 640 958,00 €
2002 141 2 023 685,00 € 57 034,00 € 72 1 393 756,00 € 99 2 202 857,00 € 44 600 558,00 €
2001 137 2 007 566,00 € 118 097,00 € 74 1 457 612,00 € 95 2 067 278,00 € 45 614 135,00 €
2000 — — 133 838,65 € 66 1 309 066,75 € — — — —
1999 — — 91 775,68 € 66 1 094 454,97 € — — — —
1998 — — 95 244,05 € 63 1 059 901,64 € — — — —
1997 — — 83 630,18 € 54 925 957,80 € — — — —
1996 — — 90 551,06 € 53 934 695,87 € — — — —
1995 — — 114 740,45 € 58 1 001 844,63 € — — — —
1994 — — 76 345,71 € 47 789 813,36 € — — — —
1993 — — 75 580,26 € 53 856 949,92 € — — — —
1992 — — 72 121,04 € 48 741 177,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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