Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Breney, conseiller municipal de Volon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Volon
Territoire
Volon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Breney siège au conseil municipal de Volon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 22/05/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Volon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (45 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOLON - TERRE Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOLON - TERRE 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70574
Commune Volon
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 59 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Volon

Inscrits60
Votants45
Participation75,00 %
Abstentions15
Suffrages exprimés43
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Volon1 6075,00 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Volon

  • Population 57 habitants
  • Recettes de fonctionnement 56 030,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 48 858,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 889,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 56 030,25 48 858,08
2024 55 830,01 43 064,53
2023 46 831,76 46 981,56
2022 78 500,16 47 245,95
2021 48 709,95 45 394,25
2020 51 033,04 30 858,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 56 030,25 € 55 830,01 € 46 831,76 € 78 500,16 € 48 709,95 € 51 033,04 € 982,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 48 858,08 € 43 064,53 € 46 981,56 € 47 245,95 € 45 394,25 € 30 858,75 € 857,16 € (2025)
Impôts locaux 9 931,57 € 9 712,57 € 8 251,57 € 7 348,57 € 3 024,14 € 9 794,00 € 174,24 € (2025)
Frais de personnel 5 961,86 € 6 445,51 € 5 669,40 € 7 092,88 € 9 533,55 € 9 866,81 € 104,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 406,00 € 292,79 € 0,00 € 276,72 € 276,52 € 123,23 € 7,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 621,01 € 13 177,19 € 17 045,46 € 7 245,40 € 13 835,18 € 7 783,58 € 45,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 314,00 € 7 938,00 € 6 070,20 € 2 954,47 € 3 670,78 € 0,00 € 23,05 € (2025)
Épargne brute 7 172,17 € 12 765,48 € -149,80 € 31 254,21 € 3 315,70 € 20 174,29 € 125,83 € (2025)
Épargne nette 5 865,16 € 7 526,29 € -4 475,06 € 26 963,28 € -3 948,70 € 12 390,71 € 102,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 829,81 € 5 312,13 € -12 517,00 € 31 665,74 € -2 293,08 € 23 036,29 € 119,82 € (2025)
Encours de la dette 5 889,72 € 6 766,73 € 12 005,92 € 9 331,18 € 13 622,11 € 20 886,51 € 103,33 € (2025)
Annuité de la dette 1 548,60 € 5 545,05 € 4 394,74 € 4 394,74 € 7 411,66 € 7 979,18 € 27,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 572
Dotation forfaitaire 8 157
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 157,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Volon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 56 030 50 200 1 310
2024 55 830 44 410 7 940
2023 46 830 47 880 12 720
2022 78 500 51 510 2 950
2021 48 710 46 100 6 570
2020 51 030 31 570 0
2019 41 170 44 390 3 500
2018 32 660 47 280 17 450
2017 42 720 46 300 0
2016 45 940 44 660 4 890
2015 33 730 43 700 1 220
2014 44 890 37 340 3 580
2013 39 990 37 870 0
2012 32 890 35 370 9 010
2011 46 760 44 320 9 670
2010 36 900 35 270 1 590
2009 61 360 58 060 850
2008 38 760 41 140 8 210
2007 64 040 77 840 2 080
2006 39 800 39 680 7 000
2005 48 910 70 910 38 120
2004 41 260 31 080 560
2003 42 680 33 830 2 260
2002 48 280 36 960 25 850
2001 36 870 30 440 11 560
2000 46 640 32 940 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 19 230 5 370
2024 450 19 090 6 010
2023 380 18 400 5 780
2022 380 16 770 5 400
2021 350 15 960 5 220
2020 2 310 2 710 4 880
2019 2 240 2 460 4 500
2018 2 130 2 450 4 400
2017 1 980 2 170 4 020
2016 1 920 2 040 4 010
2015 1 650 1 860 3 910
2014 1 660 1 760 3 670
2013 1 530 1 630 3 580
2012 1 460 1 580 3 460
2011 1 430 1 590 3 400
2010 1 390 1 540 3 260
2009 1 360 1 530 3 220
2008 1 240 1 510 3 170
2007 1 280 1 480 3 100
2006 1 350 1 340 3 050
2005 1 270 1 280 3 710
2004 990 1 240 3 610
2003 940 1 190 3 500
2002 950 1 160 3 420
2001 730 870 2 810
2000 710 840 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 920 1 160
2024 0 5 240 5 550
2023 7 000 4 330 4 390
2022 0 4 290 4 390
2021 0 7 260 7 410
2020 6 000 7 780 7 980
2019 0 6 240 6 470
2018 30 000 7 280 7 380
2017 0 2 890 2 980
2016 0 2 860 3 020
2015 12 700 1 450 1 600
2014 0 5 060 5 180
2013 0 4 910 5 190
2012 0 4 810 5 210
2011 0 4 750 5 160
2010 0 4 310 5 250
2009 0 4 250 5 550
2008 0 4 130 5 510
2007 0 4 130 5 370
2006 0 3 980 5 270
2005 0 3 860 5 210
2004 0 3 560 5 310
2003 0 3 430 5 630
2002 0 3 300 5 750
2001 0 3 410 5 760
2000 0 3 070 5 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 57 56 030,00 € 13 860,00 € 2 570,00 € 9 540,00 € 50 200,00 € 5 960,00 € 24 580,00 € 240,00 € 0,00 € 610,00 € 19 230,00 € 5 370,00 € 0,00 € 200,00 € 1 310,00 € 920,00 € 1 160,00 €
2024 54 55 830,00 € 13 640,00 € 2 510,00 € 9 610,00 € 44 410,00 € 6 450,00 € 19 120,00 € 310,00 € 200,00 € 450,00 € 19 090,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 7 940,00 € 5 240,00 € 5 550,00 €
2023 56 46 830,00 € 12 310,00 € 3 060,00 € 10 160,00 € 47 880,00 € 5 670,00 € 23 940,00 € 70,00 € 0,00 € 380,00 € 18 400,00 € 5 780,00 € 7 000,00 € 0,00 € 12 720,00 € 4 330,00 € 4 390,00 €
2022 57 78 500,00 € 11 510,00 € 2 510,00 € 9 950,00 € 51 510,00 € 7 090,00 € 23 110,00 € 100,00 € 0,00 € 380,00 € 16 770,00 € 5 400,00 € 0,00 € 3 370,00 € 2 950,00 € 4 290,00 € 4 390,00 €
2021 59 48 710,00 € 11 030,00 € -150,00 € 10 140,00 € 46 100,00 € 9 530,00 € 19 590,00 € 150,00 € 0,00 € 350,00 € 15 960,00 € 5 220,00 € 0,00 € 960,00 € 6 570,00 € 7 260,00 € 7 410,00 €
2020 60 51 030,00 € 9 900,00 € 2 560,00 € 10 310,00 € 31 570,00 € 9 870,00 € 11 100,00 € 200,00 € 0,00 € 2 310,00 € 2 710,00 € 4 880,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 7 780,00 € 7 980,00 €
2019 61 41 170,00 € 9 150,00 € 4 100,00 € 10 600,00 € 44 390,00 € 9 410,00 € 16 410,00 € 230,00 € 0,00 € 2 240,00 € 2 460,00 € 4 500,00 € 0,00 € 1 350,00 € 3 500,00 € 6 240,00 € 6 470,00 €
2018 66 32 660,00 € 8 980,00 € 0,00 € 11 000,00 € 47 280,00 € 11 190,00 € 16 080,00 € 100,00 € 0,00 € 2 130,00 € 2 450,00 € 4 400,00 € 30 000,00 € 0,00 € 17 450,00 € 7 280,00 € 7 380,00 €
2017 70 42 720,00 € 8 170,00 € 1 780,00 € 11 260,00 € 46 300,00 € 9 660,00 € 15 560,00 € 90,00 € 50,00 € 1 980,00 € 2 170,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 890,00 € 2 980,00 €
2016 70 45 940,00 € 7 960,00 € 1 860,00 € 13 530,00 € 44 660,00 € 9 700,00 € 16 000,00 € 160,00 € 0,00 € 1 920,00 € 2 040,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 4 890,00 € 2 860,00 € 3 020,00 €
2015 70 33 730,00 € 7 410,00 € 1 550,00 € 12 430,00 € 43 700,00 € 8 920,00 € 18 870,00 € 150,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 860,00 € 3 910,00 € 12 700,00 € 0,00 € 1 220,00 € 1 450,00 € 1 600,00 €
2014 70 44 890,00 € 7 130,00 € 1 810,00 € 12 810,00 € 37 340,00 € 9 820,00 € 13 100,00 € 120,00 € 150,00 € 1 660,00 € 1 760,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 580,00 € 5 060,00 € 5 180,00 €
2013 66 39 990,00 € 6 740,00 € 2 010,00 € 12 740,00 € 37 870,00 € 9 460,00 € 12 850,00 € 280,00 € 30,00 € 1 530,00 € 1 630,00 € 3 580,00 € 0,00 € 830,00 € 0,00 € 4 910,00 € 5 190,00 €
2012 67 32 890,00 € 6 510,00 € 0,00 € 12 860,00 € 35 370,00 € 8 820,00 € 13 350,00 € 400,00 € 160,00 € 1 460,00 € 1 580,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 010,00 € 4 810,00 € 5 210,00 €
2011 70 46 760,00 € 6 410,00 € 1 670,00 € 12 940,00 € 44 320,00 € 8 370,00 € 13 130,00 € 410,00 € 40,00 € 1 430,00 € 1 590,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 9 670,00 € 4 750,00 € 5 160,00 €
2010 70 36 900,00 € 6 190,00 € 1 610,00 € 12 930,00 € 35 270,00 € 8 020,00 € 12 590,00 € 940,00 € 100,00 € 1 390,00 € 1 540,00 € 3 260,00 € 0,00 € 1 120,00 € 1 590,00 € 4 310,00 € 5 250,00 €
2009 70 61 360,00 € 6 120,00 € 2 720,00 € 13 270,00 € 58 060,00 € 8 420,00 € 18 170,00 € 1 300,00 € 80,00 € 1 360,00 € 1 530,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 850,00 € 4 250,00 € 5 550,00 €
2008 73 38 760,00 € 6 050,00 € 2 220,00 € 14 410,00 € 41 140,00 € 8 590,00 € 13 510,00 € 1 380,00 € 150,00 € 1 240,00 € 1 510,00 € 3 170,00 € 0,00 € 1 650,00 € 8 210,00 € 4 130,00 € 5 510,00 €
2007 73 64 040,00 € 5 740,00 € 3 370,00 € 12 200,00 € 77 840,00 € 8 060,00 € 15 140,00 € 1 400,00 € 0,00 € 1 280,00 € 1 480,00 € 3 100,00 € 0,00 € 5 290,00 € 2 080,00 € 4 130,00 € 5 370,00 €
2006 73 39 800,00 € 5 740,00 € 2 660,00 € 12 880,00 € 39 680,00 € 8 060,00 € 12 540,00 € 1 290,00 € 90,00 € 1 350,00 € 1 340,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 3 980,00 € 5 270,00 €
2005 73 48 910,00 € 6 260,00 € 2 570,00 € 12 600,00 € 70 910,00 € 6 720,00 € 13 510,00 € 1 350,00 € 20,00 € 1 270,00 € 1 280,00 € 3 710,00 € 0,00 € 13 490,00 € 38 120,00 € 3 860,00 € 5 210,00 €
2004 73 41 260,00 € 6 290,00 € 2 200,00 € 13 250,00 € 31 080,00 € 4 550,00 € 11 080,00 € 1 750,00 € 50,00 € 990,00 € 1 240,00 € 3 610,00 € 0,00 € 260,00 € 560,00 € 3 560,00 € 5 310,00 €
2003 73 42 680,00 € 5 190,00 € 1 870,00 € 11 260,00 € 33 830,00 € 2 240,00 € 12 160,00 € 2 200,00 € 100,00 € 940,00 € 1 190,00 € 3 500,00 € 0,00 € 7 830,00 € 2 260,00 € 3 430,00 € 5 630,00 €
2002 73 48 280,00 € 5 540,00 € 1 790,00 € 12 060,00 € 36 960,00 € 4 680,00 € 9 060,00 € 2 450,00 € 120,00 € 950,00 € 1 160,00 € 3 420,00 € 0,00 € 5 300,00 € 25 850,00 € 3 300,00 € 5 750,00 €
2001 73 36 870,00 € 4 450,00 € 1 610,00 € 11 720,00 € 30 440,00 € 3 010,00 € 10 130,00 € 2 350,00 € 190,00 € 730,00 € 870,00 € 2 810,00 € 0,00 € 190,00 € 11 560,00 € 3 410,00 € 5 760,00 €
2000 73 46 640,00 € 4 410,00 € 1 770,00 € 11 480,00 € 32 940,00 € 3 880,00 € 13 360,00 € 2 360,00 € 0,00 € 710,00 € 840,00 € 2 790,00 € 0,00 € 10 870,00 € 18 530,00 € 3 070,00 € 5 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 34 996 665,00 € 15 556,00 € 11 456 514,00 € 17 522 506,00 € 19 427 603,00 €
2023 33 959 741,00 € 16 256,00 € — — 18 493 646,00 € 17 419 217,00 €
2022 37 944 340,00 € 43 850,00 € 11 476 850,00 € 20 484 263,00 € 19 402 889,00 €
2021 33 802 557,00 € 10 491,00 € 13 427 979,00 € 21 420 202,00 € 17 380 174,00 €
2020 31 729 241,00 € 10 368,00 € 12 404 212,00 € 17 379 079,00 € 17 362 044,00 €
2019 34 775 761,00 € 17 532,00 € 17 528 834,00 € 19 384 672,00 € 20 403 460,00 €
2018 33 747 945,00 € 17 360,00 € 15 477 582,00 € 18 402 690,00 € 20 393 413,00 €
2017 34 768 526,00 € 18 224,00 € 12 429 077,00 € 18 407 417,00 € 20 388 660,00 €
2016 37 736 807,00 € 15 883,00 € 11 369 183,00 € 24 422 157,00 € 19 363 036,00 €
2015 36 807 895,00 € 6 851,00 € — — 24 460 999,00 € 17 301 960,00 €
2014 36 843 132,00 € 28 004,00 € 17 571 313,00 € 24 470 714,00 € 14 271 864,00 €
2013 40 951 064,00 € 43 345,00 € 17 651 018,00 € 25 554 335,00 € 14 247 293,00 €
2012 39 822 296,00 € 25 306,00 € 19 573 997,00 € 19 497 531,00 € 16 245 519,00 €
2011 37 765 484,00 € 19 273,00 € 21 601 649,00 € 22 494 540,00 € 16 242 365,00 €
2010 39 702 826,00 € 9 617,00 € 18 505 658,00 € 24 507 933,00 € 16 228 706,00 €
2009 38 741 733,00 € 16 661,00 € 20 579 857,00 € 22 459 726,00 € 16 216 822,00 €
2008 37 783 761,00 € 10 845,00 € 19 593 251,00 € 20 489 437,00 € 15 192 459,00 €
2007 38 755 739,00 € 8 609,00 € 17 486 004,00 € 22 461 266,00 € 16 206 337,00 €
2006 36 639 248,00 € 6 406,00 € 16 389 821,00 € 22 438 331,00 € 14 190 580,00 €
2005 39 597 822,00 € 7 852,00 € 22 445 277,00 € 27 532 127,00 € 11 152 470,00 €
2004 38 582 387,00 € 14 119,00 € 21 429 330,00 € 24 501 580,00 € 11 149 843,00 €
2003 32 466 492,00 € 9 619,00 € 17 343 578,00 € 21 416 758,00 € — —
2002 34 512 294,00 € 18 207,00 € 18 409 461,00 € 23 456 496,00 € — —
2001 38 456 014,00 € 10 227,00 € 14 292 440,00 € 27 425 294,00 € — —
2000 — — 18 986,31 € 14 281 173,31 € — — — —
1999 — — 28 742,74 € 15 350 394,61 € — — — —
1998 — — 25 983,72 € 14 300 078,21 € — — — —
1997 — — 17 054,78 € 13 251 871,08 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 21 063,88 € 12 229 676,03 € — — — —
1994 — — 23 103,50 € 14 266 177,20 € — — — —
1993 — — 22 490,65 € 13 217 058,74 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphaël BRENEY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël BRENEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël BRENEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →