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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Benoît Lambert, adjoint au maire de Vuillafans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Vuillafans
Territoire
Vuillafans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jean-Benoît Lambert siège au conseil municipal de Vuillafans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 06/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vuillafans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,98 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,98 % (287 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VUILLAFANS Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VUILLAFANS 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25633
Commune Vuillafans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 669 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vuillafans

Inscrits522
Votants287
Participation54,98 %
Abstentions235
Suffrages exprimés262
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vuillafans1 52254,98 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vuillafans

  • Population 691 habitants
  • Recettes de fonctionnement 649 337,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 497 571,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 789,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 203 957,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 649 337,34 497 571,74
2024 704 005,29 519 764,92
2023 642 382,77 457 543,60
2022 624 405,10 424 043,44
2021 559 122,29 420 507,33
2020 585 542,06 390 052,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 649 337,34 € 704 005,29 € 642 382,77 € 624 405,10 € 559 122,29 € 585 542,06 € 939,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 497 571,74 € 519 764,92 € 457 543,60 € 424 043,44 € 420 507,33 € 390 052,38 € 720,07 € (2025)
Impôts locaux 238 441,00 € 236 735,00 € 220 422,00 € 204 275,00 € 195 907,00 € 191 644,00 € 345,07 € (2025)
Frais de personnel 130 540,34 € 135 627,71 € 114 299,33 € 107 746,10 € 114 513,60 € 111 599,88 € 188,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 236,00 € 17 520,69 € 26 755,00 € 28 179,62 € 31 225,92 € 17 433,03 € 24,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 405 316,49 € 600 421,69 € 1 949 592,13 € 391 370,74 € 499 909,42 € 139 593,62 € 586,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 307 741,55 € 511 801,56 € 1 233 292,17 € 105 088,93 € 442 119,53 € 96 312,78 € 445,36 € (2025)
Épargne brute 151 765,60 € 184 240,37 € 184 839,17 € 200 361,66 € 138 614,96 € 195 489,68 € 219,63 € (2025)
Épargne nette 87 755,66 € 95 620,24 € -531 460,79 € -85 920,15 € 80 825,07 € 152 208,84 € 127,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 937,32 € -1 057,12 € -601 128,63 € 296 093,15 € -123 279,16 € 108 882,70 € 131,60 € (2025)
Encours de la dette 483 789,45 € 640 367,94 € 725 343,07 € 1 340 643,03 € 1 624 698,84 € 360 908,73 € 700,13 € (2025)
Annuité de la dette 72 970,45 € 103 264,34 € 725 826,76 € 300 135,87 € 72 217,54 € 55 869,89 € 105,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 424
Dotation forfaitaire 50 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 788
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 519

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 636,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 788,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 519,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vuillafans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 510 503 450 280 040
2024 574 160 456 400 482 820
2023 530 560 418 670 1 218 340
2022 526 540 400 020 95 740
2021 452 350 403 690 130 480
2020 555 530 347 690 83 000
2019 450 810 346 920 15 090
2018 469 370 371 520 36 820
2017 454 870 354 270 98 410
2016 414 330 348 930 283 560
2015 431 310 365 880 59 710
2014 446 720 362 590 250 990
2013 480 610 306 440 545 550
2012 380 060 261 910 146 240
2011 392 170 273 400 70 310
2010 382 510 283 420 72 170
2009 335 460 285 700 163 720
2008 385 160 300 170 97 370
2007 353 640 256 080 158 030
2006 327 190 263 450 108 670
2005 316 820 286 480 54 630
2004 379 530 259 390 52 630
2003 294 150 226 090 62 560
2002 300 930 234 810 172 740
2001 320 680 213 030 150 790
2000 327 340 229 200 61 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 330 232 480 5 340
2024 27 090 225 960 5 800
2023 25 290 211 320 5 490
2022 24 290 190 540 5 110
2021 23 960 181 470 4 980
2020 116 370 50 690 4 940
2019 116 190 50 100 4 850
2018 117 360 48 170 4 680
2017 113 910 47 150 4 580
2016 115 830 45 790 4 480
2015 117 930 45 040 4 390
2014 114 380 43 790 4 370
2013 111 870 43 180 4 330
2012 105 650 41 660 4 240
2011 104 070 40 330 4 180
2010 50 130 39 550 3 920
2009 48 910 39 020 3 850
2008 47 120 36 560 3 730
2007 43 260 35 260 3 590
2006 42 290 34 370 3 520
2005 41 240 33 260 4 100
2004 37 640 32 940 4 050
2003 35 860 30 080 3 960
2002 32 420 28 590 3 940
2001 32 700 27 970 3 900
2000 31 630 27 010 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 490 63 870
2024 0 67 450 80 280
2023 100 000 694 500 701 480
2022 0 43 670 54 020
2021 991 580 38 820 49 140
2020 0 26 290 34 490
2019 0 25 490 34 490
2018 0 24 720 34 490
2017 0 23 980 34 490
2016 225 000 12 210 21 450
2015 0 10 300 18 340
2014 0 213 360 223 740
2013 355 000 13 430 18 970
2012 45 000 18 920 19 460
2011 0 3 770 4 340
2010 0 3 630 4 340
2009 0 4 170 5 040
2008 0 4 670 5 730
2007 0 4 470 5 730
2006 0 2 650 3 670
2005 0 3 010 3 730
2004 0 8 180 10 240
2003 0 18 270 23 070
2002 0 16 970 23 970
2001 0 14 920 22 740
2000 0 17 950 28 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 691 610 510,00 € 174 450,00 € 25 780,00 € 71 710,00 € 503 450,00 € 130 540,00 € 136 150,00 € 8 380,00 € 10 660,00 € 23 330,00 € 232 480,00 € 5 340,00 € 0,00 € 160 930,00 € 280 040,00 € 55 490,00 € 63 870,00 €
2024 711 574 160,00 € 172 750,00 € 28 970,00 € 73 770,00 € 456 400,00 € 135 630,00 € 107 950,00 € 12 820,00 € 6 390,00 € 27 090,00 € 225 960,00 € 5 800,00 € 0,00 € 133 470,00 € 482 820,00 € 67 450,00 € 80 280,00 €
2023 731 530 560,00 € 158 020,00 € 26 700,00 € 72 840,00 € 418 670,00 € 114 300,00 € 115 050,00 € 6 970,00 € 2 660,00 € 25 290,00 € 211 320,00 € 5 490,00 € 100 000,00 € 408 590,00 € 1 218 340,00 € 694 500,00 € 701 480,00 €
2022 748 526 540,00 € 140 290,00 € 31 010,00 € 71 560,00 € 400 020,00 € 107 750,00 € 86 650,00 € 10 380,00 € 3 520,00 € 24 290,00 € 190 540,00 € 5 110,00 € 0,00 € 96 150,00 € 95 740,00 € 43 670,00 € 54 020,00 €
2021 743 452 350,00 € 131 920,00 € 4 280,00 € 73 020,00 € 403 690,00 € 114 510,00 € 86 280,00 € 10 360,00 € 34 780,00 € 23 960,00 € 181 470,00 € 4 980,00 € 991 580,00 € 12 520,00 € 130 480,00 € 38 820,00 € 49 140,00 €
2020 770 555 530,00 € 127 660,00 € 26 510,00 € 84 820,00 € 347 690,00 € 111 600,00 € 84 870,00 € 8 210,00 € 2 640,00 € 116 370,00 € 50 690,00 € 4 940,00 € 0,00 € 100,00 € 83 000,00 € 26 290,00 € 34 490,00 €
2019 760 450 810,00 € 126 830,00 € 24 580,00 € 84 330,00 € 346 920,00 € 109 490,00 € 79 560,00 € 9 050,00 € 1 640,00 € 116 190,00 € 50 100,00 € 4 850,00 € 0,00 € 2 090,00 € 15 090,00 € 25 490,00 € 34 490,00 €
2018 739 469 370,00 € 126 650,00 € 25 800,00 € 83 730,00 € 371 520,00 € 121 470,00 € 87 730,00 € 9 770,00 € 1 430,00 € 117 360,00 € 48 170,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 36 820,00 € 24 720,00 € 34 490,00 €
2017 715 454 870,00 € 154 570,00 € 15 430,00 € 109 980,00 € 354 270,00 € 113 790,00 € 84 740,00 € 10 510,00 € 40,00 € 113 910,00 € 47 150,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 98 410,00 € 23 980,00 € 34 490,00 €
2016 700 414 330,00 € 152 990,00 € 5 880,00 € 103 600,00 € 348 930,00 € 115 030,00 € 81 630,00 € 9 400,00 € 2 700,00 € 115 830,00 € 45 790,00 € 4 480,00 € 225 000,00 € 0,00 € 283 560,00 € 12 210,00 € 21 450,00 €
2015 705 431 310,00 € 154 650,00 € -5 670,00 € 114 800,00 € 365 880,00 € 112 310,00 € 99 510,00 € 8 040,00 € 2 140,00 € 117 930,00 € 45 040,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 59 710,00 € 10 300,00 € 18 340,00 €
2014 708 446 720,00 € 150 740,00 € 10 820,00 € 129 500,00 € 362 590,00 € 101 780,00 € 77 350,00 € 10 370,00 € 410,00 € 114 380,00 € 43 790,00 € 4 370,00 € 0,00 € 65 200,00 € 250 990,00 € 213 360,00 € 223 740,00 €
2013 715 480 610,00 € 148 810,00 € 12 370,00 € 133 120,00 € 306 440,00 € 85 730,00 € 84 230,00 € 5 540,00 € 4 140,00 € 111 870,00 € 43 180,00 € 4 330,00 € 355 000,00 € 116 160,00 € 545 550,00 € 13 430,00 € 18 970,00 €
2012 721 380 060,00 € 138 610,00 € 14 600,00 € 133 700,00 € 261 910,00 € 79 020,00 € 60 610,00 € 550,00 € 3 200,00 € 105 650,00 € 41 660,00 € 4 240,00 € 45 000,00 € 5 000,00 € 146 240,00 € 18 920,00 € 19 460,00 €
2011 722 392 170,00 € 134 310,00 € 13 640,00 € 129 510,00 € 273 400,00 € 82 290,00 € 63 750,00 € 570,00 € 1 930,00 € 104 070,00 € 40 330,00 € 4 180,00 € 0,00 € 20 420,00 € 70 310,00 € 3 770,00 € 4 340,00 €
2010 725 382 510,00 € 121 520,00 € 10 890,00 € 128 980,00 € 283 420,00 € 83 700,00 € 71 300,00 € 750,00 € 2 770,00 € 50 130,00 € 39 550,00 € 3 920,00 € 0,00 € 7 750,00 € 72 170,00 € 3 630,00 € 4 340,00 €
2009 721 335 460,00 € 132 120,00 € 14 620,00 € 127 330,00 € 285 700,00 € 82 250,00 € 67 420,00 € 860,00 € 8 070,00 € 48 910,00 € 39 020,00 € 3 850,00 € 0,00 € 35 120,00 € 163 720,00 € 4 170,00 € 5 040,00 €
2008 677 385 160,00 € 121 970,00 € 15 330,00 € 122 750,00 € 300 170,00 € 107 010,00 € 66 420,00 € 1 060,00 € 1 500,00 € 47 120,00 € 36 560,00 € 3 730,00 € 0,00 € 4 170,00 € 97 370,00 € 4 670,00 € 5 730,00 €
2007 677 353 640,00 € 119 000,00 € 620,00 € 137 310,00 € 256 080,00 € 103 690,00 € 62 240,00 € 1 260,00 € 4 130,00 € 43 260,00 € 35 260,00 € 3 590,00 € 0,00 € 71 650,00 € 158 030,00 € 4 470,00 € 5 730,00 €
2006 677 327 190,00 € 115 080,00 € 14 250,00 € 118 830,00 € 263 450,00 € 107 230,00 € 66 250,00 € 1 020,00 € 3 930,00 € 42 290,00 € 34 370,00 € 3 520,00 € 0,00 € 2 020,00 € 108 670,00 € 2 650,00 € 3 670,00 €
2005 677 316 820,00 € 113 050,00 € 11 200,00 € 116 670,00 € 286 480,00 € 123 910,00 € 64 200,00 € 720,00 € 4 400,00 € 41 240,00 € 33 260,00 € 4 100,00 € 0,00 € 9 820,00 € 54 630,00 € 3 010,00 € 3 730,00 €
2004 677 379 530,00 € 108 470,00 € 210,00 € 114 810,00 € 259 390,00 € 137 290,00 € 66 810,00 € 2 060,00 € 8 620,00 € 37 640,00 € 32 940,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 52 630,00 € 8 180,00 € 10 240,00 €
2003 677 294 150,00 € 115 130,00 € 8 780,00 € 75 840,00 € 226 090,00 € 123 100,00 € 59 700,00 € 4 810,00 € 1 750,00 € 35 860,00 € 30 080,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 62 560,00 € 18 270,00 € 23 070,00 €
2002 677 300 930,00 € 87 850,00 € 26 490,00 € 77 960,00 € 234 810,00 € 110 950,00 € 61 960,00 € 6 990,00 € 4 540,00 € 32 420,00 € 28 590,00 € 3 940,00 € 0,00 € 41 810,00 € 172 740,00 € 16 970,00 € 23 970,00 €
2001 677 320 680,00 € 110 710,00 € 44 510,00 € 73 420,00 € 213 030,00 € 103 860,00 € 50 100,00 € 7 820,00 € 3 250,00 € 32 700,00 € 27 970,00 € 3 900,00 € 0,00 € 12 920,00 € 150 790,00 € 14 920,00 € 22 740,00 €
2000 677 327 340,00 € 108 540,00 € 40 790,00 € 72 450,00 € 229 200,00 € 99 690,00 € 57 690,00 € 10 380,00 € 4 590,00 € 31 630,00 € 27 010,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 61 540,00 € 17 950,00 € 28 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 12 034 840,00 € 510 246,00 € 194 8 281 402,00 € 254 8 841 095,00 € 160 3 945 058,00 €
2023 386 11 062 078,00 € 442 146,00 € 170 7 091 678,00 € 244 8 170 594,00 € 158 3 707 375,00 €
2022 405 11 531 405,00 € 513 565,00 € 168 7 517 714,00 € 256 7 913 955,00 € 163 3 770 730,00 €
2021 393 9 900 852,00 € 414 582,00 € 171 6 404 198,00 € 236 6 798 641,00 € 166 3 649 888,00 €
2020 394 9 862 928,00 € 389 769,00 € 168 6 400 610,00 € 248 6 856 156,00 € 161 3 443 644,00 €
2019 376 9 326 909,00 € 413 320,00 € 190 6 531 267,00 € 234 6 683 299,00 € 158 3 292 861,00 €
2018 374 8 980 047,00 € -62 253,00 € 202 6 611 010,00 € 233 6 485 012,00 € 166 3 224 812,00 €
2017 381 9 253 435,00 € 388 374,00 € 160 5 895 806,00 € 242 6 804 476,00 € 154 3 195 959,00 €
2016 384 9 154 699,00 € 383 905,00 € 154 5 616 745,00 € 228 6 412 007,00 € 166 3 359 755,00 €
2015 381 9 055 090,00 € 377 184,00 € 152 5 423 095,00 € 225 6 455 458,00 € 168 3 354 781,00 €
2014 385 9 322 509,00 € 424 382,00 € 164 5 987 110,00 € 227 6 351 094,00 € 181 3 509 345,00 €
2013 400 9 177 129,00 € 385 810,00 € 178 5 931 620,00 € 242 6 398 633,00 € 173 3 444 841,00 €
2012 390 8 759 278,00 € 399 247,00 € 207 6 450 688,00 € 242 6 210 891,00 € 162 3 062 975,00 €
2011 388 8 748 472,00 € 326 942,00 € 228 7 022 723,00 € 242 5 982 150,00 € 159 2 959 510,00 €
2010 400 8 262 120,00 € 284 999,00 € 212 6 276 552,00 € 253 5 678 810,00 € 156 2 801 348,00 €
2009 396 7 953 627,00 € 242 589,00 € 218 6 148 914,00 € 251 5 608 293,00 € 155 2 662 393,00 €
2008 396 8 105 522,00 € 211 057,00 € 225 6 360 288,00 € 257 5 680 985,00 € 147 2 580 295,00 €
2007 408 7 856 059,00 € 270 267,00 € 231 5 997 830,00 € 263 5 523 931,00 € 150 2 570 691,00 €
2006 376 7 606 330,00 € 316 505,00 € 217 5 936 267,00 € 243 5 221 782,00 € 147 2 348 318,00 €
2005 391 5 692 169,00 € 288 667,00 € 218 4 427 959,00 € 260 5 181 518,00 € 142 2 110 720,00 €
2004 393 5 816 070,00 € 394 338,00 € 201 4 429 261,00 € 261 5 037 815,00 € 138 2 069 514,00 €
2003 387 5 240 114,00 € 252 096,00 € 185 3 789 400,00 € 254 4 636 142,00 € 139 2 055 315,00 €
2002 385 5 224 717,00 € 269 260,00 € 192 3 834 764,00 € 240 4 619 275,00 € 144 2 090 635,00 €
2001 385 4 987 417,00 € 255 495,00 € 184 3 637 035,00 € 236 4 386 682,00 € 147 2 032 260,00 €
2000 — — 257 315,34 € 185 3 371 296,59 € — — — —
1999 — — 300 590,59 € 194 3 365 134,45 € — — — —
1998 — — 265 451,09 € 186 3 243 248,11 € — — — —
1997 — — 249 910,89 € 170 2 946 455,18 € — — — —
1996 — — 300 296,82 € 173 3 108 317,77 € — — — —
1995 — — 273 851,03 € 165 2 782 577,21 € — — — —
1994 — — 290 474,99 € 157 2 662 941,02 € — — — —
1993 — — 260 106,07 € 157 2 578 765,99 € — — — —
1992 — — 266 528,75 € 144 2 301 716,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 078 120,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Benoît LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Benoît LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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