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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Leclerc, adjoint au maire de Vuillecin

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Vuillecin
Territoire
Vuillecin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Philippe Leclerc siège au conseil municipal de Vuillecin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vuillecin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (253 votants sur 463 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vuillecin , Cultivons l'esprit village Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vuillecin , Cultivons l'esprit village 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 10
Nuls 40
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25634
Commune Vuillecin
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vuillecin

Inscrits463
Votants253
Participation54,64 %
Abstentions210
Suffrages exprimés203
Votes blancs10
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vuillecin1 46354,64 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vuillecin

  • Population 680 habitants
  • Recettes de fonctionnement 495 662,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 502,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 398,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 495 662,71 417 502,05
2024 528 758,66 400 675,10
2023 600 597,76 410 207,25
2022 507 816,52 397 511,61
2021 544 261,10 389 077,91
2020 516 963,70 409 972,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 495 662,71 € 528 758,66 € 600 597,76 € 507 816,52 € 544 261,10 € 516 963,70 € 728,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 502,05 € 400 675,10 € 410 207,25 € 397 511,61 € 389 077,91 € 409 972,05 € 613,97 € (2025)
Impôts locaux 301 845,00 € 286 187,00 € 275 965,00 € 263 551,00 € 259 205,00 € 276 463,00 € 443,89 € (2025)
Frais de personnel 131 828,91 € 110 640,33 € 17,93 € 2 848,35 € -296,74 € 8 676,57 € 193,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 553,44 € 41 681,74 € 11 610,20 € 3 077,34 € 22 373,20 € 20 458,61 € 0,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 629,39 € 532 183,48 € 83 325,63 € 364 034,61 € 146 861,97 € 418 645,79 € 215,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 015,87 € 500 741,82 € 41 046,89 € 314 560,49 € 67 387,49 € 183 686,50 € 155,91 € (2025)
Épargne brute 78 160,66 € 128 083,56 € 190 390,51 € 110 304,91 € 155 183,19 € 106 991,65 € 114,94 € (2025)
Épargne nette 37 547,14 € 96 641,90 € 167 655,08 € 60 830,79 € 76 139,47 € 30 186,36 € 55,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 072,26 € -246 171,02 € 157 719,17 € 69 851,67 € 106 233,66 € -187 318,66 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 210 398,67 € 251 012,19 € 82 453,85 € 126 856,08 € 176 330,20 € 255 373,92 € 309,41 € (2025)
Annuité de la dette 48 148,12 € 35 284,61 € 24 255,12 € 51 636,25 € 84 174,21 € 84 248,35 € 70,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 264
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 264
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 264,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vuillecin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 498 170 419 200 106 020
2024 467 210 366 340 485 820
2023 437 660 386 020 58 460
2022 583 400 527 800 308 060
2021 468 170 292 530 39 250
2020 397 900 329 080 303 350
2019 456 110 373 830 26 610
2018 398 610 354 790 102 430
2017 403 780 297 800 506 630
2016 428 700 325 390 174 920
2015 475 490 371 300 120 040
2014 447 440 325 900 143 940
2013 469 240 324 060 213 010
2012 435 270 297 630 684 850
2011 496 000 341 110 119 620
2010 485 180 278 920 245 670
2009 451 150 257 220 237 780
2008 426 980 301 930 262 880
2007 406 550 278 780 857 440
2006 377 210 278 570 214 630
2005 345 450 243 340 162 370
2004 355 890 253 950 163 870
2003 325 650 217 440 71 580
2002 355 940 179 580 314 740
2001 453 820 217 730 81 800
2000 454 700 382 530 73 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 227 250 4 680
2024 2 350 211 060 5 100
2023 1 810 198 700 4 860
2022 1 100 182 910 4 500
2021 820 177 520 4 340
2020 84 580 52 970 4 220
2019 84 730 51 250 4 130
2018 81 030 50 730 4 040
2017 78 040 48 730 4 000
2016 77 480 45 210 3 950
2015 76 130 41 690 3 950
2014 68 320 40 720 3 940
2013 65 960 39 060 3 890
2012 62 110 37 920 3 750
2011 55 480 36 260 3 620
2010 27 120 33 720 3 330
2009 25 960 30 390 3 330
2008 24 080 28 340 2 970
2007 21 280 26 170 2 850
2006 19 520 23 390 2 730
2005 18 340 20 180 3 240
2004 17 660 18 650 3 080
2003 16 200 16 980 2 960
2002 15 590 15 040 2 870
2001 14 320 11 830 2 740
2000 13 290 11 590 2 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 610 48 150
2024 200 000 31 440 35 280
2023 0 22 740 24 260
2022 0 49 470 51 640
2021 0 74 710 79 110
2020 0 72 470 79 110
2019 0 150 310 159 550
2018 0 68 230 79 550
2017 197 000 66 230 79 110
2016 0 52 370 67 710
2015 0 169 780 190 060
2014 0 127 890 151 220
2013 0 46 060 71 410
2012 350 000 37 410 55 160
2011 0 36 020 54 860
2010 0 149 680 171 160
2009 0 34 500 60 830
2008 0 56 340 84 050
2007 740 000 53 200 67 230
2006 0 82 660 86 440
2005 0 81 070 86 750
2004 0 65 400 72 810
2003 0 19 510 28 060
2002 0 226 290 239 880
2001 179 740 40 730 65 140
2000 0 42 660 69 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 680 498 170,00 € 196 040,00 € 20 510,00 € 26 520,00 € 419 200,00 € 131 830,00 € 197 880,00 € 7 530,00 € 6 740,00 € 1 270,00 € 227 250,00 € 4 680,00 € 0,00 € 48 000,00 € 106 020,00 € 40 610,00 € 48 150,00 €
2024 669 467 210,00 € 179 830,00 € 29 830,00 € 27 080,00 € 366 340,00 € 110 640,00 € 172 970,00 € 3 840,00 € 3 850,00 € 2 350,00 € 211 060,00 € 5 100,00 € 200 000,00 € 64 650,00 € 485 820,00 € 31 440,00 € 35 280,00 €
2023 659 437 660,00 € 169 850,00 € 23 990,00 € 24 830,00 € 386 020,00 € 20,00 € 297 390,00 € 1 520,00 € 5 180,00 € 1 810,00 € 198 700,00 € 4 860,00 € 0,00 € 10 730,00 € 58 460,00 € 22 740,00 € 24 260,00 €
2022 660 583 400,00 € 157 760,00 € 29 690,00 € 22 500,00 € 527 800,00 € 2 850,00 € 246 940,00 € 2 160,00 € 3 940,00 € 1 100,00 € 182 910,00 € 4 500,00 € 0,00 € 67 100,00 € 308 060,00 € 49 470,00 € 51 640,00 €
2021 672 468 170,00 € 153 380,00 € 23 570,00 € 26 900,00 € 292 530,00 € -300,00 € 123 570,00 € 4 400,00 € 5 040,00 € 820,00 € 177 520,00 € 4 340,00 € 0,00 € 6 450,00 € 39 250,00 € 74 710,00 € 79 110,00 €
2020 664 397 900,00 € 170 890,00 € 21 450,00 € 29 630,00 € 329 080,00 € 8 680,00 € 118 280,00 € 6 640,00 € 4 170,00 € 84 580,00 € 52 970,00 € 4 220,00 € 0,00 € 11 630,00 € 303 350,00 € 72 470,00 € 79 110,00 €
2019 670 456 110,00 € 170 480,00 € 22 540,00 € 31 150,00 € 373 830,00 € 13 160,00 € 121 280,00 € 9 240,00 € 3 930,00 € 84 730,00 € 51 250,00 € 4 130,00 € 0,00 € 51 060,00 € 26 610,00 € 150 310,00 € 159 550,00 €
2018 651 398 610,00 € 164 710,00 € 21 270,00 € 35 250,00 € 354 790,00 € 13 470,00 € 117 990,00 € 11 320,00 € 3 920,00 € 81 030,00 € 50 730,00 € 4 040,00 € 0,00 € 214 380,00 € 102 430,00 € 68 230,00 € 79 550,00 €
2017 633 403 780,00 € 159 400,00 € 13 380,00 € 36 840,00 € 297 800,00 € 13 020,00 € 102 270,00 € 12 880,00 € 4 540,00 € 78 040,00 € 48 730,00 € 4 000,00 € 197 000,00 € 179 390,00 € 506 630,00 € 66 230,00 € 79 110,00 €
2016 614 428 700,00 € 155 180,00 € 14 770,00 € 43 160,00 € 325 390,00 € 16 480,00 € 98 100,00 € 15 340,00 € 4 210,00 € 77 480,00 € 45 210,00 € 3 950,00 € 0,00 € 39 640,00 € 174 920,00 € 52 370,00 € 67 710,00 €
2015 611 475 490,00 € 151 010,00 € 14 500,00 € 51 920,00 € 371 300,00 € 12 420,00 € 168 580,00 € 20 280,00 € 20 930,00 € 76 130,00 € 41 690,00 € 3 950,00 € 0,00 € 1 910,00 € 120 040,00 € 169 780,00 € 190 060,00 €
2014 604 447 440,00 € 227 850,00 € 14 840,00 € 83 010,00 € 325 900,00 € 12 400,00 € 91 830,00 € 23 330,00 € 11 580,00 € 68 320,00 € 40 720,00 € 3 940,00 € 0,00 € 42 050,00 € 143 940,00 € 127 890,00 € 151 220,00 €
2013 610 469 240,00 € 224 420,00 € 13 780,00 € 87 180,00 € 324 060,00 € 12 290,00 € 120 280,00 € 25 350,00 € 8 280,00 € 65 960,00 € 39 060,00 € 3 890,00 € 0,00 € 53 290,00 € 213 010,00 € 46 060,00 € 71 410,00 €
2012 616 435 270,00 € 219 400,00 € 14 440,00 € 88 140,00 € 297 630,00 € 12 320,00 € 124 910,00 € 17 750,00 € 7 830,00 € 62 110,00 € 37 920,00 € 3 750,00 € 350 000,00 € 104 560,00 € 684 850,00 € 37 410,00 € 55 160,00 €
2011 620 496 000,00 € 210 790,00 € 13 400,00 € 88 600,00 € 341 110,00 € 16 820,00 € 146 370,00 € 18 840,00 € 3 160,00 € 55 480,00 € 36 260,00 € 3 620,00 € 0,00 € 18 070,00 € 119 620,00 € 36 020,00 € 54 860,00 €
2010 590 485 180,00 € 210 740,00 € 7 160,00 € 86 110,00 € 278 920,00 € 15 900,00 € 111 430,00 € 21 480,00 € 4 350,00 € 27 120,00 € 33 720,00 € 3 330,00 € 0,00 € 85 810,00 € 245 670,00 € 149 680,00 € 171 160,00 €
2009 582 451 150,00 € 187 920,00 € 10 910,00 € 84 540,00 € 257 220,00 € 15 010,00 € 89 380,00 € 26 340,00 € 3 510,00 € 25 960,00 € 30 390,00 € 3 330,00 € 0,00 € 22 470,00 € 237 780,00 € 34 500,00 € 60 830,00 €
2008 548 426 980,00 € 176 750,00 € 9 390,00 € 80 790,00 € 301 930,00 € 15 120,00 € 110 000,00 € 27 710,00 € 3 400,00 € 24 080,00 € 28 340,00 € 2 970,00 € 0,00 € 26 590,00 € 262 880,00 € 56 340,00 € 84 050,00 €
2007 548 406 550,00 € 161 350,00 € 8 060,00 € 79 220,00 € 278 780,00 € 14 490,00 € 106 930,00 € 14 030,00 € 16 790,00 € 21 280,00 € 26 170,00 € 2 850,00 € 740 000,00 € 108 370,00 € 857 440,00 € 53 200,00 € 67 230,00 €
2006 548 377 210,00 € 155 010,00 € 7 000,00 € 77 500,00 € 278 570,00 € 16 100,00 € 79 660,00 € 3 780,00 € 3 500,00 € 19 520,00 € 23 390,00 € 2 730,00 € 0,00 € 43 680,00 € 214 630,00 € 82 660,00 € 86 440,00 €
2005 548 345 450,00 € 136 960,00 € 5 600,00 € 75 520,00 € 243 340,00 € 14 170,00 € 79 540,00 € 5 680,00 € 3 910,00 € 18 340,00 € 20 180,00 € 3 240,00 € 0,00 € 32 390,00 € 162 370,00 € 81 070,00 € 86 750,00 €
2004 548 355 890,00 € 137 010,00 € 5 100,00 € 73 860,00 € 253 950,00 € 13 470,00 € 83 020,00 € 7 420,00 € 3 490,00 € 17 660,00 € 18 650,00 € 3 080,00 € 0,00 € 6 330,00 € 163 870,00 € 65 400,00 € 72 810,00 €
2003 548 325 650,00 € 122 300,00 € 4 140,00 € 50 960,00 € 217 440,00 € 13 910,00 € 78 700,00 € 8 550,00 € 5 580,00 € 16 200,00 € 16 980,00 € 2 960,00 € 0,00 € 45 870,00 € 71 580,00 € 19 510,00 € 28 060,00 €
2002 548 355 940,00 € 104 900,00 € 3 920,00 € 50 720,00 € 179 580,00 € 13 190,00 € 61 820,00 € 39 280,00 € 3 640,00 € 15 590,00 € 15 040,00 € 2 870,00 € 0,00 € 32 520,00 € 314 740,00 € 226 290,00 € 239 880,00 €
2001 548 453 820,00 € 97 570,00 € 3 890,00 € 49 490,00 € 217 730,00 € 10 320,00 € 69 050,00 € 24 410,00 € 31 720,00 € 14 320,00 € 11 830,00 € 2 740,00 € 179 740,00 € 21 760,00 € 81 800,00 € 40 730,00 € 65 140,00 €
2000 548 454 700,00 € 110 540,00 € 3 830,00 € 49 500,00 € 382 530,00 € 8 830,00 € 131 160,00 € 26 930,00 € 3 380,00 € 13 290,00 € 11 590,00 € 2 740,00 € 0,00 € 16 030,00 € 73 980,00 € 42 660,00 € 69 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 17 142 187,00 € 1 336 993,00 € 254 14 954 818,00 € 251 13 368 519,00 € 123 3 812 783,00 €
2023 376 17 667 590,00 € 1 435 859,00 € 265 15 453 881,00 € 265 13 069 751,00 € 121 3 630 266,00 €
2022 364 15 947 323,00 € 1 231 005,00 € 238 13 548 437,00 € 250 11 725 336,00 € 119 3 373 497,00 €
2021 367 15 258 091,00 € 1 172 758,00 € 241 12 821 843,00 € 258 11 431 960,00 € 114 3 192 318,00 €
2020 376 14 839 564,00 € 1 155 113,00 € 256 12 668 995,00 € 268 11 216 978,00 € 111 3 033 934,00 €
2019 368 13 714 973,00 € 1 099 935,00 € 251 11 725 839,00 € 258 10 757 898,00 € 112 2 916 779,00 €
2018 353 14 014 440,00 € -31 489,00 € 260 12 402 664,00 € 250 10 594 960,00 € 110 2 914 866,00 €
2017 368 13 463 169,00 € 987 290,00 € 222 10 827 355,00 € 262 10 281 845,00 € 115 2 977 187,00 €
2016 357 13 033 469,00 € 928 711,00 € 227 10 259 806,00 € 264 10 330 027,00 € 109 2 931 380,00 €
2015 354 12 425 485,00 € 967 502,00 € 223 10 028 867,00 € 258 9 534 493,00 € 111 2 848 927,00 €
2014 346 12 047 829,00 € 896 180,00 € 232 10 316 952,00 € 258 9 362 334,00 € 109 2 703 089,00 €
2013 318 11 072 138,00 € 798 802,00 € 220 9 554 252,00 € 234 8 210 382,00 € 106 2 474 807,00 €
2012 307 10 380 256,00 € 753 641,00 € 221 9 046 452,00 € 222 7 848 867,00 € 102 2 265 305,00 €
2011 308 9 725 199,00 € 579 562,00 € 230 8 766 729,00 € 231 7 676 659,00 € 104 2 170 902,00 €
2010 313 8 916 675,00 € 462 650,00 € 217 7 762 881,00 € 238 7 101 043,00 € 97 1 917 835,00 €
2009 295 8 033 270,00 € 328 747,00 € 204 6 852 748,00 € 224 6 542 205,00 € 90 1 706 381,00 €
2008 295 7 623 125,00 € 230 539,00 € 192 6 005 378,00 € 229 6 353 939,00 € 91 1 606 590,00 €
2007 278 7 056 022,00 € 276 289,00 € 201 6 113 222,00 € 217 6 014 447,00 € 82 1 393 431,00 €
2006 266 6 660 791,00 € 247 103,00 € 184 5 730 456,00 € 207 5 633 227,00 € 80 1 291 197,00 €
2005 269 5 312 746,00 € 336 550,00 € 177 4 438 847,00 € 207 5 485 919,00 € 76 1 121 925,00 €
2004 248 5 165 342,00 € 339 108,00 € 172 4 510 742,00 € 187 5 470 722,00 € 69 950 666,00 €
2003 256 5 151 660,00 € 355 995,00 € 177 4 482 316,00 € 197 5 569 097,00 € 63 861 654,00 €
2002 257 4 956 771,00 € 352 943,00 € 171 4 232 480,00 € 192 5 531 952,00 € 63 783 706,00 €
2001 256 4 592 954,00 € 294 912,00 € 168 3 928 352,00 € 199 5 127 827,00 € 60 737 751,00 €
2000 — — 297 672,26 € 158 3 564 327,39 € — — — —
1999 — — 299 501,03 € 138 3 249 387,38 € — — — —
1998 — — 284 060,39 € 141 3 070 965,63 € — — — —
1997 — — 256 609,66 € 133 2 866 037,71 € — — — —
1996 — — 224 018,50 € 122 2 600 753,86 € — — — —
1995 — — 245 186,04 € 125 2 569 321,01 € — — — —
1994 — — 236 266,55 € 125 2 511 134,88 € — — — —
1993 — — 213 103,76 € 121 2 362 312,93 € — — — —
1992 — — 226 301,27 € 116 2 223 143,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LECLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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