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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lefer, conseiller municipal de Wambaix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Wambaix
Territoire
Wambaix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lefer siège au conseil municipal de Wambaix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wambaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,02 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,02 % (210 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS L'ÉLAN POUR WAMBAIX Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS L'ÉLAN POUR WAMBAIX 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 6
Nuls 23
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59635
Commune Wambaix
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wambaix

Inscrits323
Votants210
Participation65,02 %
Abstentions113
Suffrages exprimés181
Votes blancs6
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wambaix1 32365,02 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wambaix

  • Population 374 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 557,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 741,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 359,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 557,05 186 741,78
2024 220 287,31 186 325,01
2023 215 508,23 184 732,83
2022 191 571,81 160 248,74
2021 187 301,30 158 826,54
2020 185 914,18 158 352,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 557,05 € 220 287,31 € 215 508,23 € 191 571,81 € 187 301,30 € 185 914,18 € 597,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 741,78 € 186 325,01 € 184 732,83 € 160 248,74 € 158 826,54 € 158 352,25 € 499,31 € (2025)
Impôts locaux 125 376,14 € 125 041,14 € 118 902,14 € 88 890,86 € 110 183,70 € 107 284,70 € 335,23 € (2025)
Frais de personnel 80 128,13 € 85 530,77 € 81 679,11 € 77 866,64 € 76 435,40 € 76 692,19 € 214,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 587,00 € 148,66 € 0,00 € 1 371,86 € 1 377,92 € 20 664,68 € 4,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 435,43 € 364 120,45 € 136 880,58 € 545 755,35 € 38 422,83 € 59 614,12 € 493,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 919,70 € 43 265,76 € 127 506,38 € 533 283,01 € 38 422,83 € 59 614,12 € 467,70 € (2025)
Épargne brute 36 815,27 € 33 962,30 € 30 775,40 € 31 323,07 € 28 474,76 € 27 561,93 € 98,44 € (2025)
Épargne nette 27 299,54 € -286 892,39 € 21 401,20 € 22 018,86 € 28 474,76 € 27 561,93 € 72,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 006,15 € 164 880,69 € 121 776,55 € -349 157,69 € 25 369,25 € -381,54 € -213,92 € (2025)
Encours de la dette 163 359,21 € 172 874,94 € 493 431,59 € 502 805,79 € 200 700,00 € 700,00 € 436,79 € (2025)
Annuité de la dette 10 778,08 € 323 405,06 € 11 992,56 € 11 792,87 € 0,00 € 0,00 € 28,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 652
Dotation forfaitaire 23 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 578,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wambaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 560 186 740 174 920
2024 220 290 186 330 43 270
2023 215 510 184 730 127 510
2022 191 570 160 250 536 450
2021 187 300 158 830 38 420
2020 185 910 160 080 59 610
2019 183 230 149 370 73 860
2018 173 080 150 190 85 930
2017 173 960 140 400 17 460
2016 167 910 119 850 36 070
2015 160 020 126 640 15 230
2014 190 150 110 670 55 900
2013 164 520 104 590 163 960
2012 169 810 101 030 15 590
2011 178 710 114 060 21 960
2010 156 240 109 110 7 550
2009 176 380 111 880 134 940
2008 169 650 100 990 21 000
2007 145 150 108 390 65 090
2006 156 630 99 800 11 730
2005 139 130 95 710 33 150
2004 128 990 123 860 15 620
2003 137 050 135 500 5 670
2002 136 150 152 110 5 500
2001 138 190 133 050 1 820
2000 122 960 115 530 25 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 78 050 17 760
2024 1 040 74 790 19 870
2023 440 70 500 19 230
2022 410 64 750 18 020
2021 580 61 160 17 420
2020 48 380 19 720 17 240
2019 48 770 18 840 16 800
2018 46 750 18 170 16 240
2017 45 070 17 660 15 860
2016 44 020 16 890 15 660
2015 42 080 16 480 15 350
2014 40 680 15 370 15 070
2013 39 130 14 450 14 810
2012 37 700 13 220 14 410
2011 34 310 12 660 14 000
2010 31 860 12 130 13 580
2009 31 220 11 760 13 150
2008 29 020 10 970 12 780
2007 27 870 10 650 12 320
2006 26 750 10 490 12 110
2005 22 380 9 790 12 700
2004 21 370 9 400 12 230
2003 19 530 8 630 11 850
2002 17 510 8 070 11 130
2001 16 680 7 820 11 020
2000 16 130 7 680 10 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 520 10 780
2024 0 320 850 323 410
2023 0 9 370 11 990
2022 311 410 9 300 11 790
2021 200 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 8 000 8 330
2017 0 7 680 8 330
2016 0 7 380 8 330
2015 0 7 090 8 330
2014 0 20 110 21 630
2013 0 4 140 5 930
2012 0 3 980 5 260
2011 0 7 500 10 520
2010 0 1 690 1 710
2009 0 5 240 7 120
2008 0 5 040 7 120
2007 50 000 5 730 7 120
2006 0 1 660 1 860
2005 0 1 620 1 860
2004 0 1 540 1 860
2003 0 1 380 1 860
2002 0 1 160 1 860
2001 0 1 180 1 860
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 374 223 560,00 € 105 310,00 € 37 380,00 € 36 720,00 € 186 740,00 € 80 130,00 € 69 700,00 € 1 260,00 € 2 430,00 € 1 130,00 € 78 050,00 € 17 760,00 € 0,00 € 36 770,00 € 174 920,00 € 9 520,00 € 10 780,00 €
2024 374 220 290,00 € 103 500,00 € 41 900,00 € 37 300,00 € 186 330,00 € 85 530,00 € 63 600,00 € 2 550,00 € 1 280,00 € 1 040,00 € 74 790,00 € 19 870,00 € 0,00 € 75 150,00 € 43 270,00 € 320 850,00 € 323 410,00 €
2023 372 215 510,00 € 107 740,00 € 44 470,00 € 36 650,00 € 184 730,00 € 81 680,00 € 68 930,00 € 2 620,00 € 970,00 € 440,00 € 70 500,00 € 19 230,00 € 0,00 € 187 590,00 € 127 510,00 € 9 370,00 € 11 990,00 €
2022 369 191 570,00 € 99 920,00 € 27 770,00 € 53 770,00 € 160 250,00 € 77 870,00 € 46 770,00 € 2 490,00 € 1 500,00 € 410,00 € 64 750,00 € 18 020,00 € 311 410,00 € 144 160,00 € 536 450,00 € 9 300,00 € 11 790,00 €
2021 375 187 300,00 € 96 010,00 € 30 380,00 € 34 440,00 € 158 830,00 € 76 440,00 € 49 780,00 € 0,00 € 1 090,00 € 580,00 € 61 160,00 € 17 420,00 € 200 000,00 € 21 770,00 € 38 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 380 185 910,00 € 93 170,00 € 11 450,00 € 34 530,00 € 160 080,00 € 76 690,00 € 49 750,00 € 0,00 € 1 090,00 € 48 380,00 € 19 720,00 € 17 240,00 € 0,00 € 13 410,00 € 59 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 383 183 230,00 € 91 500,00 € 10 990,00 € 34 330,00 € 149 370,00 € 74 420,00 € 37 510,00 € 0,00 € 1 090,00 € 48 770,00 € 18 840,00 € 16 800,00 € 0,00 € 35 250,00 € 73 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 372 173 080,00 € 90 010,00 € 20 180,00 € 33 290,00 € 150 190,00 € 61 250,00 € 51 410,00 € 330,00 € 970,00 € 46 750,00 € 18 170,00 € 16 240,00 € 0,00 € 0,00 € 85 930,00 € 8 000,00 € 8 330,00 €
2017 363 173 960,00 € 85 640,00 € 27 150,00 € 32 190,00 € 140 400,00 € 55 900,00 € 44 570,00 € 640,00 € 970,00 € 45 070,00 € 17 660,00 € 15 860,00 € 0,00 € 0,00 € 17 460,00 € 7 680,00 € 8 330,00 €
2016 348 167 910,00 € 84 590,00 € 24 910,00 € 32 600,00 € 119 850,00 € 52 140,00 € 39 940,00 € 950,00 € 1 970,00 € 44 020,00 € 16 890,00 € 15 660,00 € 0,00 € 1 520,00 € 36 070,00 € 7 380,00 € 8 330,00 €
2015 334 160 020,00 € 81 590,00 € 17 120,00 € 44 610,00 € 126 640,00 € 50 820,00 € 46 610,00 € 1 240,00 € 970,00 € 42 080,00 € 16 480,00 € 15 350,00 € 0,00 € 10 660,00 € 15 230,00 € 7 090,00 € 8 330,00 €
2014 332 190 150,00 € 72 450,00 € 6 590,00 € 53 880,00 € 110 670,00 € 50 160,00 € 33 310,00 € 1 520,00 € 970,00 € 40 680,00 € 15 370,00 € 15 070,00 € 0,00 € 1 480,00 € 55 900,00 € 20 110,00 € 21 630,00 €
2013 323 164 520,00 € 75 830,00 € 5 000,00 € 49 920,00 € 104 590,00 € 50 100,00 € 20 900,00 € 1 780,00 € 840,00 € 39 130,00 € 14 450,00 € 14 810,00 € 0,00 € 85 700,00 € 163 960,00 € 4 140,00 € 5 930,00 €
2012 327 169 810,00 € 75 260,00 € 4 870,00 € 49 300,00 € 101 030,00 € 53 320,00 € 22 150,00 € 1 280,00 € 1 920,00 € 37 700,00 € 13 220,00 € 14 410,00 € 0,00 € 12 340,00 € 15 590,00 € 3 980,00 € 5 260,00 €
2011 323 178 710,00 € 64 310,00 € 12 030,00 € 52 420,00 € 114 060,00 € 54 230,00 € 24 230,00 € 3 020,00 € 920,00 € 34 310,00 € 12 660,00 € 14 000,00 € 0,00 € 3 830,00 € 21 960,00 € 7 500,00 € 10 520,00 €
2010 319 156 240,00 € 57 620,00 € 5 160,00 € 51 060,00 € 109 110,00 € 60 110,00 € 22 780,00 € 20,00 € 1 420,00 € 31 860,00 € 12 130,00 € 13 580,00 € 0,00 € 5 600,00 € 7 550,00 € 1 690,00 € 1 710,00 €
2009 313 176 380,00 € 51 840,00 € 5 320,00 € 46 700,00 € 111 880,00 € 57 780,00 € 23 550,00 € 1 880,00 € 1 210,00 € 31 220,00 € 11 760,00 € 13 150,00 € 0,00 € 67 050,00 € 134 940,00 € 5 240,00 € 7 120,00 €
2008 345 169 650,00 € 52 760,00 € 6 150,00 € 47 970,00 € 100 990,00 € 51 000,00 € 22 000,00 € 2 080,00 € 1 110,00 € 29 020,00 € 10 970,00 € 12 780,00 € 0,00 € 19 320,00 € 21 000,00 € 5 040,00 € 7 120,00 €
2007 345 145 150,00 € 50 170,00 € 3 730,00 € 49 940,00 € 108 390,00 € 53 280,00 € 21 170,00 € 1 390,00 € 1 170,00 € 27 870,00 € 10 650,00 € 12 320,00 € 50 000,00 € 14 300,00 € 65 090,00 € 5 730,00 € 7 120,00 €
2006 345 156 630,00 € 49 350,00 € 4 950,00 € 53 400,00 € 99 800,00 € 51 150,00 € 20 070,00 € 200,00 € 1 020,00 € 26 750,00 € 10 490,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 11 730,00 € 1 660,00 € 1 860,00 €
2005 345 139 130,00 € 46 350,00 € 4 790,00 € 44 060,00 € 95 710,00 € 54 090,00 € 18 900,00 € 240,00 € 1 030,00 € 22 380,00 € 9 790,00 € 12 700,00 € 0,00 € 18 470,00 € 33 150,00 € 1 620,00 € 1 860,00 €
2004 345 128 990,00 € 45 300,00 € 15 840,00 € 36 220,00 € 123 860,00 € 62 260,00 € 21 290,00 € 320,00 € 13 060,00 € 21 370,00 € 9 400,00 € 12 230,00 € 0,00 € 2 200,00 € 15 620,00 € 1 540,00 € 1 860,00 €
2003 345 137 050,00 € 42 420,00 € 14 480,00 € 35 440,00 € 135 500,00 € 61 460,00 € 24 210,00 € 480,00 € 26 880,00 € 19 530,00 € 8 630,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 5 670,00 € 1 380,00 € 1 860,00 €
2002 345 136 150,00 € 38 480,00 € 13 860,00 € 35 010,00 € 152 110,00 € 66 870,00 € 28 020,00 € 700,00 € 26 600,00 € 17 510,00 € 8 070,00 € 11 130,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 € 1 160,00 € 1 860,00 €
2001 345 138 190,00 € 37 650,00 € 19 940,00 € 34 160,00 € 133 050,00 € 55 690,00 € 35 410,00 € 680,00 € 18 710,00 € 16 680,00 € 7 820,00 € 11 020,00 € 0,00 € 3 020,00 € 1 820,00 € 1 180,00 € 1 860,00 €
2000 345 122 960,00 € 36 790,00 € 5 610,00 € 33 740,00 € 115 530,00 € 55 000,00 € 25 530,00 € 0,00 € 19 050,00 € 16 130,00 € 7 680,00 € 10 900,00 € 0,00 € 3 320,00 € 25 440,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 7 453 179,00 € 352 991,00 € 115 5 786 947,00 € 130 4 912 054,00 € 68 2 039 166,00 €
2023 191 6 914 064,00 € 291 021,00 € 109 5 068 963,00 € 121 4 905 577,00 € 69 1 853 130,00 €
2022 191 6 344 467,00 € 240 518,00 € 110 4 719 721,00 € 124 4 445 540,00 € 68 1 797 376,00 €
2021 194 6 118 074,00 € 274 174,00 € 113 4 683 897,00 € 127 4 111 472,00 € 73 1 827 601,00 €
2020 180 5 897 684,00 € 259 929,00 € 99 4 350 947,00 € 115 3 939 069,00 € 69 1 707 881,00 €
2019 185 5 712 452,00 € 277 703,00 € 112 4 438 322,00 € 119 3 830 162,00 € 73 1 756 190,00 €
2019 185 5 712 452,00 € 277 703,00 € 112 4 438 322,00 € 119 3 830 162,00 € 73 1 756 190,00 €
2018 186 5 616 865,00 € 294 595,00 € 109 4 355 037,00 € 117 3 703 508,00 € 71 1 788 146,00 €
2018 186 5 616 865,00 € -53 863,00 € 109 4 355 037,00 € 117 3 703 508,00 € 71 1 788 146,00 €
2017 185 5 345 605,00 € 277 013,00 € 93 3 965 633,00 € 111 3 501 105,00 € 69 1 669 537,00 €
2017 185 5 345 605,00 € 277 013,00 € 93 3 965 633,00 € 111 3 501 105,00 € 69 1 669 537,00 €
2016 190 5 047 916,00 € 212 621,00 € 95 3 620 057,00 € 111 3 407 608,00 € 74 1 728 678,00 €
2016 190 5 047 916,00 € 228 123,00 € 96 3 650 522,00 € 111 3 407 608,00 € 74 1 728 678,00 €
2015 181 5 249 123,00 € 262 986,00 € 87 3 636 616,00 € 113 3 393 596,00 € 66 1 670 367,00 €
2015 181 5 249 123,00 € 262 986,00 € 87 3 636 616,00 € 113 3 393 596,00 € 66 1 670 367,00 €
2014 179 5 192 848,00 € 266 939,00 € 91 3 811 743,00 € 111 3 306 625,00 € 65 1 629 812,00 €
2013 177 5 133 202,00 € 270 336,00 € 95 3 801 458,00 € 111 3 307 031,00 € 63 1 558 481,00 €
2012 177 4 985 963,00 € 233 975,00 € 104 3 938 963,00 € 113 3 415 256,00 € 62 1 432 211,00 €
2011 179 4 685 188,00 € 190 792,00 € 113 3 945 373,00 € 115 3 267 689,00 € 62 1 365 822,00 €
2010 191 4 634 097,00 € 157 310,00 € 120 3 950 605,00 € 123 3 384 376,00 € 61 1 341 520,00 €
2009 166 4 387 028,00 € 197 578,00 € 109 3 764 184,00 € 109 2 949 510,00 € 60 1 256 450,00 €
2008 168 4 091 729,00 € 154 311,00 € 106 3 467 268,00 € 113 2 819 132,00 € 64 1 205 501,00 €
2007 169 3 972 633,00 € 138 468,00 € 110 3 392 633,00 € 111 2 676 002,00 € 69 1 252 787,00 €
2006 174 3 895 185,00 € 149 913,00 € 102 3 198 139,00 € 116 2 604 669,00 € 65 1 162 487,00 €
2005 159 2 913 779,00 € 201 445,00 € 103 2 475 845,00 € 110 2 690 393,00 € 54 984 568,00 €
2004 160 2 928 908,00 € 192 687,00 € 99 2 405 593,00 € 114 2 540 072,00 € 53 973 522,00 €
2003 158 2 869 629,00 € 177 259,00 € 92 2 272 059,00 € 110 2 561 858,00 € 51 882 342,00 €
2002 168 2 932 634,00 € 180 256,00 € 97 2 371 039,00 € 119 2 595 642,00 € 55 814 856,00 €
2001 170 5 581 123,00 € 628 113,00 € 90 5 008 906,00 € 120 2 570 003,00 € 52 729 427,00 €
2000 — — 192 987,35 € 90 2 038 776,02 € — — — —
1999 — — 196 368,97 € 88 1 948 381,98 € — — — —
1998 — — 197 196,01 € 93 1 984 385,56 € — — — —
1997 — — 240 496,40 € 85 2 079 961,64 € — — — —
1996 — — 231 402,97 € 79 1 979 454,90 € — — — —
1995 — — 264 115,33 € 86 2 072 564,36 € — — — —
1994 — — 196 366,68 € 84 1 817 772,20 € — — — —
1993 — — 172 697,60 € 74 1 616 260,67 € — — — —
1992 — — 168 755,57 € 75 1 552 224,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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