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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adeline Devos, conseillère municipale de Wemaers-Cappel

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Wemaers-Cappel
Territoire
Wemaers-Cappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adeline Devos siège au conseil municipal de Wemaers-Cappel en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 36 ans (née le 24/04/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wemaers-Cappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,13 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,13 % (101 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 81 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59655
Commune Wemaers-Cappel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wemaers-Cappel

Inscrits160
Votants101
Participation63,13 %
Abstentions59
Suffrages exprimés81
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wemaers-Cappel1 16063,13 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wemaers-Cappel

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 213,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 160,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 542,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 817,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 213,21 180 160,17
2024 204 353,06 184 385
2023 208 410,18 175 612,54
2022 227 247,93 174 934,46
2021 178 317,60 176 809,01
2020 192 207,28 179 283,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 213,21 € 204 353,06 € 208 410,18 € 227 247,93 € 178 317,60 € 192 207,28 € 897,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 160,17 € 184 385,00 € 175 612,54 € 174 934,46 € 176 809,01 € 179 283,79 € 773,22 € (2025)
Impôts locaux 72 974,00 € 73 710,00 € 76 777,00 € 72 809,00 € 64 534,00 € 61 327,00 € 313,19 € (2025)
Frais de personnel 80 171,53 € 80 903,48 € 81 785,38 € 89 121,20 € 74 644,69 € 77 890,05 € 344,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 948,25 € 21 042,02 € 11 137,25 € 15 407,84 € 2 627,33 € 149,43 € 68,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 275,81 € 142 948,36 € 824 153,56 € 10 781,36 € 82 138,90 € 26 251,22 € 1 031,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 217,35 € 129 670,46 € 814 958,59 € 2 968,32 € 68 115,03 € 10 976,57 € 202,65 € (2025)
Épargne brute 29 053,04 € 19 968,06 € 32 797,64 € 52 313,47 € 1 508,59 € 12 923,49 € 124,69 € (2025)
Épargne nette -140 460,61 € 6 690,16 € 23 602,67 € 44 500,43 € -6 226,04 € 5 266,49 € -602,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 069,17 € 223 220,76 € -388 176,59 € 142 547,84 € -52 249,90 € 1 006,14 € -47,51 € (2025)
Encours de la dette 180 542,02 € 350 055,67 € 363 333,57 € 76 132,54 € 83 945,58 € 91 680,21 € 774,86 € (2025)
Annuité de la dette 176 838,24 € 23 778,84 € 13 899,60 € 8 631,36 € 8 631,36 € 8 631,36 € 758,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 073
Dotation forfaitaire 31 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 081

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 073,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 511,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Wemaers-Cappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 330 180 320 48 660
2024 204 350 184 390 129 670
2023 208 410 175 680 814 960
2022 230 310 184 330 2 970
2021 195 800 201 920 74 400
2020 192 210 197 790 18 590
2019 171 870 190 740 11 500
2018 181 890 173 110 49 540
2017 178 900 188 670 205 880
2016 158 810 175 080 44 970
2015 163 670 162 030 62 670
2014 167 770 171 250 15 100
2013 171 970 170 790 16 770
2012 176 610 158 920 158 820
2011 172 120 147 430 47 130
2010 176 600 136 640 132 890
2009 176 040 125 510 123 950
2008 180 340 115 890 283 930
2007 120 170 96 500 142 860
2006 137 960 99 770 4 750
2005 138 000 100 140 14 250
2004 126 110 86 260 52 340
2003 123 410 85 290 45 860
2002 143 610 81 170 78 350
2001 113 010 81 850 13 030
2000 111 930 80 730 33 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 650 42 580 15 680
2024 1 950 41 090 17 610
2023 1 600 39 660 16 950
2022 1 060 37 370 15 850
2021 1 030 34 530 14 480
2020 19 320 13 230 14 440
2019 18 680 12 990 14 290
2018 17 390 12 150 13 980
2017 17 400 11 840 13 820
2016 16 960 11 790 13 760
2015 17 040 11 760 13 620
2014 16 380 11 500 13 510
2013 23 010 11 000 13 390
2012 22 610 10 470 13 140
2011 18 890 10 040 12 920
2010 13 190 9 660 12 070
2009 13 170 9 280 11 940
2008 12 970 8 470 11 760
2007 12 020 8 410 11 600
2006 12 040 7 920 11 450
2005 11 650 7 220 14 050
2004 10 470 6 480 13 840
2003 9 760 6 420 13 670
2002 9 280 6 370 13 490
2001 9 400 6 040 13 250
2000 8 930 5 120 13 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 169 510 176 840
2024 0 13 280 23 780
2023 296 400 9 190 13 890
2022 0 7 810 8 630
2021 0 7 730 8 630
2020 0 7 660 8 630
2019 0 19 390 20 900
2018 0 18 870 20 900
2017 120 000 16 520 18 770
2016 0 10 530 12 270
2015 0 10 130 12 270
2014 0 9 750 12 270
2013 0 9 390 12 270
2012 0 9 030 12 270
2011 0 10 230 13 870
2010 0 9 840 13 870
2009 100 000 251 410 256 600
2008 250 000 1 350 7 790
2007 0 1 300 1 600
2006 0 1 240 1 600
2005 0 1 190 1 600
2004 0 1 150 1 600
2003 0 1 100 1 600
2002 0 8 140 9 250
2001 0 9 130 11 090
2000 0 8 830 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 209 330,00 € 62 600,00 € 35 900,00 € 44 300,00 € 180 320,00 € 80 170,00 € 65 500,00 € 7 320,00 € 2 060,00 € 1 650,00 € 42 580,00 € 15 680,00 € 0,00 € 9 370,00 € 48 660,00 € 169 510,00 € 176 840,00 €
2024 241 204 350,00 € 63 330,00 € 29 890,00 € 52 020,00 € 184 390,00 € 80 900,00 € 63 610,00 € 10 500,00 € 2 400,00 € 1 950,00 € 41 090,00 € 17 610,00 € 0,00 € 175 370,00 € 129 670,00 € 13 280,00 € 23 780,00 €
2023 250 208 410,00 € 60 600,00 € 36 990,00 € 59 150,00 € 175 680,00 € 81 790,00 € 54 210,00 € 4 700,00 € 790,00 € 1 600,00 € 39 660,00 € 16 950,00 € 296 400,00 € 393 680,00 € 814 960,00 € 9 190,00 € 13 890,00 €
2022 258 230 310,00 € 56 630,00 € 37 580,00 € 59 070,00 € 184 330,00 € 89 120,00 € 50 070,00 € 820,00 € 1 560,00 € 1 060,00 € 37 370,00 € 15 850,00 € 0,00 € 83 210,00 € 2 970,00 € 7 810,00 € 8 630,00 €
2021 253 195 800,00 € 48 540,00 € 12 330,00 € 57 040,00 € 201 920,00 € 74 640,00 € 59 500,00 € 900,00 € 1 220,00 € 1 030,00 € 34 530,00 € 14 480,00 € 0,00 € 18 990,00 € 74 400,00 € 7 730,00 € 8 630,00 €
2020 256 192 210,00 € 45 340,00 € 12 330,00 € 60 690,00 € 197 790,00 € 77 890,00 € 55 890,00 € 970,00 € 2 800,00 € 19 320,00 € 13 230,00 € 14 440,00 € 0,00 € 2 650,00 € 18 590,00 € 7 660,00 € 8 630,00 €
2019 256 171 870,00 € 44 670,00 € 13 920,00 € 54 660,00 € 190 740,00 € 68 690,00 € 76 550,00 € 1 510,00 € 5 200,00 € 18 680,00 € 12 990,00 € 14 290,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 € 19 390,00 € 20 900,00 €
2018 256 181 890,00 € 41 880,00 € 30 630,00 € 53 990,00 € 173 110,00 € 81 810,00 € 57 540,00 € 2 030,00 € 5 300,00 € 17 390,00 € 12 150,00 € 13 980,00 € 0,00 € 50 770,00 € 49 540,00 € 18 870,00 € 20 900,00 €
2017 255 178 900,00 € 41 550,00 € 12 440,00 € 44 060,00 € 188 670,00 € 81 540,00 € 70 640,00 € 2 500,00 € 5 200,00 € 17 400,00 € 11 840,00 € 13 820,00 € 120 000,00 € 52 600,00 € 205 880,00 € 16 520,00 € 18 770,00 €
2016 251 158 810,00 € 40 880,00 € 13 180,00 € 45 040,00 € 175 080,00 € 84 870,00 € 55 270,00 € 1 740,00 € 7 000,00 € 16 960,00 € 11 790,00 € 13 760,00 € 0,00 € 9 910,00 € 44 970,00 € 10 530,00 € 12 270,00 €
2015 249 163 670,00 € 40 780,00 € 26 630,00 € 47 750,00 € 162 030,00 € 84 480,00 € 46 320,00 € 2 140,00 € 2 640,00 € 17 040,00 € 11 760,00 € 13 620,00 € 0,00 € 37 290,00 € 62 670,00 € 10 130,00 € 12 270,00 €
2014 247 167 770,00 € 39 630,00 € 10 390,00 € 56 160,00 € 171 250,00 € 78 530,00 € 58 900,00 € 2 520,00 € 5 100,00 € 16 380,00 € 11 500,00 € 13 510,00 € 0,00 € 7 870,00 € 15 100,00 € 9 750,00 € 12 270,00 €
2013 250 171 970,00 € 49 660,00 € 11 710,00 € 56 700,00 € 170 790,00 € 76 880,00 € 59 670,00 € 2 880,00 € 6 090,00 € 23 010,00 € 11 000,00 € 13 390,00 € 0,00 € 47 140,00 € 16 770,00 € 9 390,00 € 12 270,00 €
2012 253 176 610,00 € 48 280,00 € 4 420,00 € 56 160,00 € 158 920,00 € 74 320,00 € 51 040,00 € 3 230,00 € 6 590,00 € 22 610,00 € 10 470,00 € 13 140,00 € 0,00 € 13 350,00 € 158 820,00 € 9 030,00 € 12 270,00 €
2011 257 172 120,00 € 44 300,00 € 27 360,00 € 56 300,00 € 147 430,00 € 68 220,00 € 47 100,00 € 3 640,00 € 7 960,00 € 18 890,00 € 10 040,00 € 12 920,00 € 0,00 € 16 230,00 € 47 130,00 € 10 230,00 € 13 870,00 €
2010 254 176 600,00 € 43 160,00 € 25 320,00 € 54 360,00 € 136 640,00 € 67 330,00 € 42 070,00 € 4 030,00 € 4 560,00 € 13 190,00 € 9 660,00 € 12 070,00 € 0,00 € 113 490,00 € 132 890,00 € 9 840,00 € 13 870,00 €
2009 252 176 040,00 € 41 840,00 € 5 080,00 € 55 120,00 € 125 510,00 € 57 050,00 € 42 440,00 € 5 190,00 € 2 470,00 € 13 170,00 € 9 280,00 € 11 940,00 € 100 000,00 € 224 890,00 € 123 950,00 € 251 410,00 € 256 600,00 €
2008 232 180 340,00 € 38 110,00 € 24 340,00 € 53 420,00 € 115 890,00 € 54 120,00 € 37 540,00 € 6 440,00 € 2 640,00 € 12 970,00 € 8 470,00 € 11 760,00 € 250 000,00 € 62 890,00 € 283 930,00 € 1 350,00 € 7 790,00 €
2007 232 120 170,00 € 34 790,00 € 4 650,00 € 52 450,00 € 96 500,00 € 53 730,00 € 28 610,00 € 300,00 € 1 010,00 € 12 020,00 € 8 410,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 142 860,00 € 1 300,00 € 1 600,00 €
2006 232 137 960,00 € 34 240,00 € 19 030,00 € 51 760,00 € 99 770,00 € 49 490,00 € 36 080,00 € 350,00 € 1 160,00 € 12 040,00 € 7 920,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 4 750,00 € 1 240,00 € 1 600,00 €
2005 232 138 000,00 € 34 560,00 € 18 820,00 € 52 040,00 € 100 140,00 € 39 910,00 € 36 860,00 € 400,00 € 550,00 € 11 650,00 € 7 220,00 € 14 050,00 € 0,00 € 6 330,00 € 14 250,00 € 1 190,00 € 1 600,00 €
2004 232 126 110,00 € 32 460,00 € 17 770,00 € 51 410,00 € 86 260,00 € 34 070,00 € 35 870,00 € 450,00 € 460,00 € 10 470,00 € 6 480,00 € 13 840,00 € 0,00 € 18 450,00 € 52 340,00 € 1 150,00 € 1 600,00 €
2003 232 123 410,00 € 31 510,00 € 15 150,00 € 42 940,00 € 85 290,00 € 32 120,00 € 38 710,00 € 500,00 € 400,00 € 9 760,00 € 6 420,00 € 13 670,00 € 0,00 € 28 040,00 € 45 860,00 € 1 100,00 € 1 600,00 €
2002 232 143 610,00 € 30 920,00 € 5 460,00 € 42 700,00 € 81 170,00 € 36 270,00 € 26 520,00 € 1 120,00 € 250,00 € 9 280,00 € 6 370,00 € 13 490,00 € 0,00 € 47 920,00 € 78 350,00 € 8 140,00 € 9 250,00 €
2001 232 113 010,00 € 30 740,00 € 11 030,00 € 39 990,00 € 81 850,00 € 32 800,00 € 31 790,00 € 1 960,00 € 470,00 € 9 400,00 € 6 040,00 € 13 250,00 € 0,00 € 16 780,00 € 13 030,00 € 9 130,00 € 11 090,00 €
2000 232 111 930,00 € 28 890,00 € 11 180,00 € 37 710,00 € 80 730,00 € 32 770,00 € 28 690,00 € 2 280,00 € 100,00 € 8 930,00 € 5 120,00 € 13 090,00 € 0,00 € 12 790,00 € 33 610,00 € 8 830,00 € 11 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 3 769 569,00 € 135 375,00 € 53 2 446 543,00 € 80 2 731 275,00 € 35 833 600,00 €
2023 116 3 859 505,00 € 156 445,00 € 55 2 534 817,00 € 86 2 914 285,00 € 33 718 525,00 €
2022 112 3 604 938,00 € 145 198,00 € 53 2 433 696,00 € 74 2 685 416,00 € 31 710 854,00 €
2021 110 3 833 476,00 € 141 160,00 € 48 2 592 153,00 € 75 2 563 642,00 € 29 645 635,00 €
2020 112 3 406 629,00 € 130 887,00 € 55 2 291 951,00 € 82 2 670 263,00 € 27 615 944,00 €
2019 116 3 321 663,00 € 119 912,00 € 58 2 170 402,00 € 83 2 676 250,00 € 29 618 639,00 €
2019 116 3 321 663,00 € 119 912,00 € 58 2 170 402,00 € 83 2 676 250,00 € 29 618 639,00 €
2018 116 3 213 798,00 € 114 893,00 € 60 2 150 625,00 € 86 2 621 562,00 € 28 559 911,00 €
2018 116 3 213 798,00 € -39 947,00 € 60 2 150 625,00 € 86 2 621 562,00 € 28 559 911,00 €
2017 116 2 961 543,00 € 73 257,00 € 39 1 365 625,00 € 85 2 387 013,00 € 32 640 660,00 €
2017 116 2 961 543,00 € 73 257,00 € 39 1 365 625,00 € 85 2 387 013,00 € 32 640 660,00 €
2016 112 2 799 068,00 € 57 538,00 € 39 1 322 244,00 € 81 2 227 156,00 € 32 641 312,00 €
2016 112 2 799 068,00 € 67 619,00 € 39 1 322 244,00 € 81 2 227 156,00 € 32 641 312,00 €
2015 112 2 774 360,00 € 51 054,00 € 33 1 181 457,00 € 76 2 098 667,00 € 34 613 002,00 €
2015 112 2 774 360,00 € 51 054,00 € 33 1 181 457,00 € 76 2 098 667,00 € 34 613 002,00 €
2014 116 2 931 738,00 € 54 879,00 € 41 1 616 645,00 € 83 2 203 376,00 € 28 590 314,00 €
2013 119 3 331 292,00 € 140 760,00 € 52 2 273 563,00 € 86 2 281 382,00 € 29 588 060,00 €
2012 115 3 376 277,00 € 208 038,00 € 53 2 434 778,00 € 81 2 285 955,00 € 29 554 141,00 €
2011 114 2 562 070,00 € 55 084,00 € 67 2 012 489,00 € 82 2 239 708,00 € 30 518 017,00 €
2010 116 2 421 589,00 € 28 624,00 € 61 1 791 732,00 € 81 2 084 796,00 € 32 547 113,00 €
2009 127 2 327 274,00 € 15 190,00 € 60 1 652 897,00 € 89 2 077 227,00 € 35 522 378,00 €
2008 122 2 504 982,00 € 59 034,00 € 62 1 851 159,00 € 84 2 050 750,00 € 35 604 682,00 €
2007 122 2 445 825,00 € 78 039,00 € 64 1 857 372,00 € 83 1 944 789,00 € 33 539 721,00 €
2006 114 2 119 458,00 € 60 312,00 € 53 1 456 121,00 € 77 1 694 982,00 € 32 513 667,00 €
2005 115 1 792 795,00 € 77 621,00 € 59 1 329 899,00 € 82 1 921 992,00 € 30 464 220,00 €
2004 116 1 752 809,00 € 81 703,00 € 62 1 341 759,00 € 81 1 858 882,00 € 30 440 750,00 €
2003 115 1 589 665,00 € 73 269,00 € 57 1 113 936,00 € 78 1 740 423,00 € 31 407 187,00 €
2002 103 1 484 647,00 € 56 489,00 € 45 1 010 626,00 € 66 1 461 083,00 € 31 393 673,00 €
2001 102 1 387 594,00 € 65 208,00 € 44 916 747,00 € 68 1 363 790,00 € 30 350 837,00 €
2000 — — 59 166,23 € 42 770 921,42 € — — — —
1999 — — 87 610,77 € 41 777 591,82 € — — — —
1998 — — 77 874,16 € 41 724 149,60 € — — — —
1997 — — 75 622,79 € 40 707 286,61 € — — — —
1996 — — 64 088,35 € 37 665 566,34 € — — — —
1995 — — 65 724,74 € 38 644 421,20 € — — — —
1994 — — 47 270,93 € 34 557 411,69 € — — — —
1993 — — 25 724,55 € 29 407 893,96 € — — — —
1992 — — 29 517,64 € 27 400 483,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adeline DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adeline DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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