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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fleck, adjoint au maire de Westhalten

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Westhalten
Territoire
Westhalten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Fleck siège au conseil municipal de Westhalten en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Westhalten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues412
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,98 %
  • Inscrits783
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 412 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,98 % (454 votants sur 783 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 412 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT Donnée non disponible 412 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 412
Blancs 29
Nuls 13
Abstentions 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68364
Commune Westhalten
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 017 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Westhalten

Inscrits783
Votants454
Participation57,98 %
Abstentions329
Suffrages exprimés412
Votes blancs29
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Westhalten1 78357,98 %412 412100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Westhalten

  • Population 1 033 habitants
  • Recettes de fonctionnement 999 127,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 881 239,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 203 076,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 999 127,45 881 239,38
2024 1 096 724,43 861 220,92
2023 1 056 911,08 859 381,92
2022 977 490,20 772 762,58
2021 873 555,86 693 446,62
2020 843 719,23 672 258,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 999 127,45 € 1 096 724,43 € 1 056 911,08 € 977 490,20 € 873 555,86 € 843 719,23 € 967,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 881 239,38 € 861 220,92 € 859 381,92 € 772 762,58 € 693 446,62 € 672 258,40 € 853,09 € (2025)
Impôts locaux 477 827,92 € 482 028,00 € 456 884,00 € 436 430,00 € 412 756,00 € 401 379,00 € 462,56 € (2025)
Frais de personnel 299 377,09 € 367 962,97 € 326 192,09 € 335 809,27 € 330 263,22 € 338 434,52 € 289,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 140,41 € 72 858,56 € 52 056,55 € 19 768,71 € 11 446,87 € 8 121,13 € 99,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 455,02 € 208 479,46 € 127 299,02 € 189 196,15 € 190 197,09 € 281 811,76 € 201,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 274,43 € 153 415,46 € 73 764,57 € 131 485,18 € 132 302,95 € 139 732,86 € 163,87 € (2025)
Épargne brute 117 888,07 € 235 503,51 € 197 529,16 € 204 727,62 € 180 109,24 € 171 460,83 € 114,12 € (2025)
Épargne nette 78 707,48 € 180 439,51 € 143 994,71 € 147 016,65 € 122 215,10 € 115 243,88 € 76,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 612,77 € 89 990,61 € 148 966,37 € 147 125,47 € 105 525,32 € 25 422,15 € -48,03 € (2025)
Encours de la dette 203 076,89 € 241 563,48 € 296 627,48 € 349 511,93 € 407 222,90 € 465 117,04 € 196,59 € (2025)
Annuité de la dette 43 030,92 € 60 226,16 € 60 226,16 € 66 000,34 € 67 925,36 € 67 925,36 € 41,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 001
Dotation forfaitaire 23 254
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 747
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 004

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 747,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 004,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Westhalten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 999 130 885 460 174 260
2024 1 099 110 867 820 153 420
2023 1 056 910 864 600 73 760
2022 1 001 990 807 210 131 490
2021 873 560 693 450 132 300
2020 843 720 672 340 225 590
2019 819 680 646 690 241 740
2018 829 920 647 520 327 330
2017 1 027 170 875 910 375 410
2016 1 124 540 936 300 780 900
2015 877 590 682 460 135 240
2014 1 004 360 882 380 652 080
2013 898 170 739 640 175 900
2012 879 440 605 130 378 690
2011 828 520 603 080 160 410
2010 764 480 571 850 163 700
2009 774 500 603 720 510 460
2008 808 740 585 180 188 260
2007 752 130 549 410 450 430
2006 709 900 528 010 226 700
2005 632 530 521 230 139 850
2004 641 620 498 050 123 830
2003 622 880 425 630 578 780
2002 615 370 421 060 191 020
2001 524 020 414 970 191 130
2000 602 110 454 220 281 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 220 274 250 123 600
2024 9 890 268 070 138 910
2023 11 750 254 630 133 660
2022 9 920 233 180 124 800
2021 7 150 225 360 121 130
2020 240 450 85 210 120 640
2019 238 190 83 610 119 040
2018 233 600 80 880 116 500
2017 231 610 78 450 115 230
2016 229 230 74 770 114 800
2015 229 340 75 220 113 630
2014 214 900 72 720 113 090
2013 215 150 71 550 111 860
2012 205 460 69 400 109 970
2011 203 650 67 170 107 730
2010 106 250 65 550 100 470
2009 106 400 64 160 99 340
2008 94 360 57 360 96 580
2007 92 750 55 210 95 060
2006 90 040 53 160 93 260
2005 82 750 51 810 114 080
2004 80 520 48 800 111 940
2003 75 410 45 090 109 530
2002 72 010 42 330 107 980
2001 65 850 39 070 104 470
2000 62 460 37 530 101 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 180 43 030
2024 0 55 060 60 230
2023 0 53 530 60 230
2022 0 57 710 66 000
2021 0 57 890 67 930
2020 0 56 220 67 930
2019 0 54 600 67 930
2018 0 53 050 67 930
2017 200 000 81 210 97 360
2016 200 000 66 240 82 410
2015 0 65 200 83 770
2014 0 58 100 79 320
2013 0 109 490 142 420
2012 150 000 99 940 122 600
2011 0 95 530 121 960
2010 0 91 310 123 660
2009 190 000 83 950 110 470
2008 0 80 230 110 470
2007 84 500 75 340 107 230
2006 0 89 660 124 280
2005 0 99 210 137 880
2004 0 95 500 138 320
2003 457 000 103 560 137 960
2002 0 69 700 101 900
2001 33 690 90 600 128 480
2000 0 96 670 140 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 033 999 130,00 € 504 160,00 € 52 010,00 € 54 320,00 € 885 460,00 € 299 380,00 € 482 830,00 € 3 850,00 € 2 450,00 € 8 220,00 € 274 250,00 € 123 600,00 € 0,00 € 0,00 € 174 260,00 € 39 180,00 € 43 030,00 €
2024 1 027 1 099 110,00 € 508 680,00 € 41 880,00 € 63 030,00 € 867 820,00 € 367 960,00 € 390 200,00 € 5 160,00 € 2 780,00 € 9 890,00 € 268 070,00 € 138 910,00 € 0,00 € 3 170,00 € 153 420,00 € 55 060,00 € 60 230,00 €
2023 1 021 1 056 910,00 € 482 340,00 € 7 350,00 € 83 470,00 € 864 600,00 € 326 190,00 € 429 960,00 € 6 690,00 € 3 190,00 € 11 750,00 € 254 630,00 € 133 660,00 € 0,00 € 0,00 € 73 760,00 € 53 530,00 € 60 230,00 €
2022 1 011 1 001 990,00 € 461 980,00 € -4 830,00 € 120 840,00 € 807 210,00 € 335 810,00 € 341 600,00 € 8 290,00 € 2 880,00 € 9 920,00 € 233 180,00 € 124 800,00 € 0,00 € 35 860,00 € 131 490,00 € 57 710,00 € 66 000,00 €
2021 1 005 873 560,00 € 437 930,00 € -10 500,00 € 102 620,00 € 693 450,00 € 330 260,00 € 266 370,00 € 10 030,00 € 2 780,00 € 7 150,00 € 225 360,00 € 121 130,00 € 0,00 € 15 410,00 € 132 300,00 € 57 890,00 € 67 930,00 €
2020 1 003 843 720,00 € 425 130,00 € 36 260,00 € 83 750,00 € 672 340,00 € 338 430,00 € 234 500,00 € 11 710,00 € 3 650,00 € 240 450,00 € 85 210,00 € 120 640,00 € 0,00 € 32 530,00 € 225 590,00 € 56 220,00 € 67 930,00 €
2019 991 819 680,00 € 420 170,00 € 33 480,00 € 72 720,00 € 646 690,00 € 315 870,00 € 233 290,00 € 13 320,00 € 3 750,00 € 238 190,00 € 83 610,00 € 119 040,00 € 0,00 € 20 380,00 € 241 740,00 € 54 600,00 € 67 930,00 €
2018 992 829 920,00 € 410 540,00 € -4 580,00 € 76 240,00 € 647 520,00 € 317 480,00 € 198 660,00 € 14 890,00 € 3 010,00 € 233 600,00 € 80 880,00 € 116 500,00 € 0,00 € 135 500,00 € 327 330,00 € 53 050,00 € 67 930,00 €
2017 992 1 027 170,00 € 402 460,00 € -9 220,00 € 78 350,00 € 875 910,00 € 326 730,00 € 211 370,00 € 16 250,00 € 19 950,00 € 231 610,00 € 78 450,00 € 115 230,00 € 200 000,00 € 32 640,00 € 375 410,00 € 81 210,00 € 97 360,00 €
2016 993 1 124 540,00 € 394 290,00 € -1 060,00 € 90 150,00 € 936 300,00 € 326 640,00 € 198 610,00 € 16 380,00 € 4 370,00 € 229 230,00 € 74 770,00 € 114 800,00 € 200 000,00 € 15 800,00 € 780 900,00 € 66 240,00 € 82 410,00 €
2015 992 877 590,00 € 426 570,00 € 33 810,00 € 108 100,00 € 682 460,00 € 315 340,00 € 202 810,00 € 19 110,00 € 5 040,00 € 229 340,00 € 75 220,00 € 113 630,00 € 0,00 € 11 460,00 € 135 240,00 € 65 200,00 € 83 770,00 €
2014 988 1 004 360,00 € 372 170,00 € 24 980,00 € 160 250,00 € 882 380,00 € 313 030,00 € 211 810,00 € 21 530,00 € 6 540,00 € 214 900,00 € 72 720,00 € 113 090,00 € 0,00 € 181 840,00 € 652 080,00 € 58 100,00 € 79 320,00 €
2013 972 898 170,00 € 374 790,00 € 35 350,00 € 132 930,00 € 739 640,00 € 295 190,00 € 233 640,00 € 32 920,00 € 8 350,00 € 215 150,00 € 71 550,00 € 111 860,00 € 0,00 € 27 310,00 € 175 900,00 € 109 490,00 € 142 420,00 €
2012 954 879 440,00 € 362 370,00 € 37 260,00 € 133 480,00 € 605 130,00 € 260 190,00 € 186 440,00 € 22 720,00 € 33 020,00 € 205 460,00 € 69 400,00 € 109 970,00 € 150 000,00 € 186 250,00 € 378 690,00 € 99 940,00 € 122 600,00 €
2011 935 828 520,00 € 351 760,00 € 36 970,00 € 131 160,00 € 603 080,00 € 250 010,00 € 183 450,00 € 26 830,00 € 14 720,00 € 203 650,00 € 67 170,00 € 107 730,00 € 0,00 € 16 480,00 € 160 410,00 € 95 530,00 € 121 960,00 €
2010 931 764 480,00 € 345 070,00 € 31 440,00 € 118 910,00 € 571 850,00 € 230 940,00 € 170 020,00 € 32 550,00 € 12 390,00 € 106 250,00 € 65 550,00 € 100 470,00 € 0,00 € 92 070,00 € 163 700,00 € 91 310,00 € 123 660,00 €
2009 917 774 500,00 € 333 750,00 € 33 490,00 € 127 300,00 € 603 720,00 € 240 820,00 € 178 890,00 € 26 610,00 € 26 150,00 € 106 400,00 € 64 160,00 € 99 340,00 € 190 000,00 € 11 650,00 € 510 460,00 € 83 950,00 € 110 470,00 €
2008 817 808 740,00 € 314 610,00 € 36 650,00 € 117 570,00 € 585 180,00 € 220 160,00 € 169 350,00 € 30 750,00 € 26 320,00 € 94 360,00 € 57 360,00 € 96 580,00 € 0,00 € 77 150,00 € 188 260,00 € 80 230,00 € 110 470,00 €
2007 817 752 130,00 € 298 760,00 € 32 560,00 € 115 660,00 € 549 410,00 € 237 900,00 € 139 590,00 € 32 290,00 € 18 670,00 € 92 750,00 € 55 210,00 € 95 060,00 € 84 500,00 € 138 820,00 € 450 430,00 € 75 340,00 € 107 230,00 €
2006 817 709 900,00 € 293 000,00 € 29 950,00 € 113 460,00 € 528 010,00 € 225 790,00 € 135 130,00 € 35 780,00 € 6 380,00 € 90 040,00 € 53 160,00 € 93 260,00 € 0,00 € 56 720,00 € 226 700,00 € 89 660,00 € 124 280,00 €
2005 817 632 530,00 € 301 220,00 € 27 630,00 € 111 120,00 € 521 230,00 € 220 380,00 € 128 020,00 € 39 150,00 € 5 540,00 € 82 750,00 € 51 810,00 € 114 080,00 € 0,00 € 21 510,00 € 139 850,00 € 99 210,00 € 137 880,00 €
2004 817 641 620,00 € 298 210,00 € 26 430,00 € 109 210,00 € 498 050,00 € 207 580,00 € 130 470,00 € 42 960,00 € 5 850,00 € 80 520,00 € 48 800,00 € 111 940,00 € 0,00 € 46 420,00 € 123 830,00 € 95 500,00 € 138 320,00 €
2003 817 622 880,00 € 278 460,00 € 24 230,00 € 76 700,00 € 425 630,00 € 174 120,00 € 116 960,00 € 34 730,00 € 6 820,00 € 75 410,00 € 45 090,00 € 109 530,00 € 457 000,00 € 111 070,00 € 578 780,00 € 103 560,00 € 137 960,00 €
2002 817 615 370,00 € 263 780,00 € 23 910,00 € 76 610,00 € 421 060,00 € 170 600,00 € 101 810,00 € 32 230,00 € 3 610,00 € 72 010,00 € 42 330,00 € 107 980,00 € 0,00 € 34 430,00 € 191 020,00 € 69 700,00 € 101 900,00 €
2001 817 524 020,00 € 249 420,00 € 22 280,00 € 73 770,00 € 414 970,00 € 177 960,00 € 111 240,00 € 37 950,00 € 7 880,00 € 65 850,00 € 39 070,00 € 104 470,00 € 33 690,00 € 45 150,00 € 191 130,00 € 90 600,00 € 128 480,00 €
2000 817 602 110,00 € 244 210,00 € 21 140,00 € 82 290,00 € 454 220,00 € 164 120,00 € 96 020,00 € 44 340,00 € 8 250,00 € 62 460,00 € 37 530,00 € 101 780,00 € 0,00 € 80 820,00 € 281 870,00 € 96 670,00 € 140 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 544 22 923 301,00 € 1 426 266,00 € 334 18 126 182,00 € 402 15 305 739,00 € 197 6 464 308,00 €
2023 554 22 511 621,00 € 1 408 456,00 € 325 17 624 460,00 € 408 15 361 642,00 € 204 6 159 949,00 €
2022 546 20 971 414,00 € 1 267 744,00 € 316 16 108 665,00 € 397 14 041 173,00 € 208 6 045 551,00 €
2021 539 20 608 823,00 € 1 333 133,00 € 315 16 181 902,00 € 392 13 126 640,00 € 209 5 679 199,00 €
2020 524 18 757 875,00 € 1 140 617,00 € 318 14 611 434,00 € 376 12 251 401,00 € 205 5 391 191,00 €
2019 537 19 475 933,00 € 1 323 576,00 € 348 16 122 144,00 € 393 12 671 649,00 € 198 5 115 003,00 €
2018 528 19 219 237,00 € 1 209 485,00 € 355 15 948 617,00 € 384 12 436 937,00 € 195 5 113 758,00 €
2017 522 18 511 034,00 € 1 224 308,00 € 318 14 619 914,00 € 377 11 956 928,00 € 199 4 968 949,00 €
2016 519 17 367 028,00 € 1 082 219,00 € 285 13 141 695,00 € 373 11 495 518,00 € 196 4 843 465,00 €
2015 509 17 305 442,00 € 1 201 315,00 € 292 13 484 882,00 € 362 11 427 474,00 € 185 4 506 346,00 €
2014 506 17 207 164,00 € 1 232 406,00 € 300 13 608 992,00 € 363 11 273 376,00 € 180 4 316 828,00 €
2013 520 16 823 442,00 € 1 117 319,00 € 321 13 485 285,00 € 380 11 246 670,00 € 179 4 161 801,00 €
2012 522 16 528 709,00 € 1 047 776,00 € 344 13 839 493,00 € 378 10 931 731,00 € 180 3 958 297,00 €
2011 495 15 347 746,00 € 870 907,00 € 376 13 912 520,00 € 356 10 558 074,00 € 176 3 761 503,00 €
2010 520 14 759 311,00 € 765 733,00 € 362 12 906 781,00 € 386 10 387 460,00 € 170 3 486 672,00 €
2009 501 13 928 893,00 € 689 489,00 € 343 12 161 161,00 € 350 9 505 305,00 € 171 3 422 557,00 €
2008 518 14 238 899,00 € 705 585,00 € 350 12 507 417,00 € 362 9 463 748,00 € 168 3 308 296,00 €
2007 484 12 757 522,00 € 644 760,00 € 330 11 153 836,00 € 339 8 889 914,00 € 163 3 102 101,00 €
2006 482 13 524 041,00 € 960 086,00 € 323 11 821 898,00 € 330 8 829 654,00 € 163 3 811 492,00 €
2005 485 10 020 187,00 € 726 863,00 € 328 8 750 484,00 € 332 8 748 130,00 € 158 2 758 991,00 €
2004 467 9 677 433,00 € 744 931,00 € 301 8 283 015,00 € 308 7 938 780,00 € 159 2 658 715,00 €
2003 453 9 315 369,00 € 711 908,00 € 312 8 178 856,00 € 294 7 535 999,00 € 162 2 681 651,00 €
2002 454 9 050 091,00 € 698 910,00 € 311 8 016 335,00 € 294 7 363 499,00 € 165 2 541 496,00 €
2001 455 8 317 900,00 € 565 636,00 € 304 7 244 213,00 € 300 7 072 907,00 € 164 2 482 157,00 €
2000 — — 708 934,12 € 285 6 866 087,41 € — — — —
1999 — — 615 302,22 € 280 6 106 411,85 € — — — —
1998 — — 606 002,38 € 267 5 967 230,63 € — — — —
1997 — — 600 421,83 € 248 5 571 944,96 € — — — —
1996 — — 548 170,69 € 245 5 307 968,97 € — — — —
1995 — — 572 804,77 € 245 5 093 312,21 € — — — —
1994 — — 548 146,45 € 248 4 992 444,47 € — — — —
1993 — — 550 523,74 € 231 4 743 252,68 € — — — —
1992 — — 681 748,96 € 237 4 967 279,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 412 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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