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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dossmann, conseiller municipal de Weyersheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Weyersheim
Territoire
Weyersheim
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dossmann siège au conseil municipal de Weyersheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 23/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Weyersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 061
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,42 %
  • Inscrits2 789
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 061 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,42 % (1 239 votants sur 2 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 061 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WEYERSHEIM, PARTAGEONS DEMAIN Liste Divers 1 061 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WEYERSHEIM, PARTAGEONS DEMAIN 1 061

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 061
Blancs 68
Nuls 110
Abstentions 1 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67529
Commune Weyersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Weyersheim

Inscrits2 789
Votants1 239
Participation44,42 %
Abstentions1 550
Suffrages exprimés1 061
Votes blancs68
Votes nuls110
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Weyersheim1 1 52743,62 %571 571100,00 %0,00 pt
Weyersheim2 1 26245,40 %490 490100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Weyersheim

  • Population 3 550 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 477 062,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 080 787,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 112 346,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 50 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 862 232,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 477 062,18 2 080 787,99
2024 2 514 625,38 1 941 393
2023 2 395 562,53 1 994 454,59
2022 2 456 503,68 1 836 038,15
2021 2 506 866,19 1 581 485,35
2020 2 411 865,66 1 478 082,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 477 062,18 € 2 514 625,38 € 2 395 562,53 € 2 456 503,68 € 2 506 866,19 € 2 411 865,66 € 697,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 080 787,99 € 1 941 393,00 € 1 994 454,59 € 1 836 038,15 € 1 581 485,35 € 1 478 082,48 € 586,14 € (2025)
Impôts locaux 1 067 731,00 € 1 081 697,00 € 984 559,00 € 1 149 662,00 € 1 122 931,00 € 1 303 926,00 € 300,77 € (2025)
Frais de personnel 800 834,79 € 817 723,35 € 756 122,98 € 737 065,04 € 647 367,19 € 590 872,00 € 225,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 944,75 € 13 357,82 € 5 005,50 € 3 632,24 € 18 727,11 € 3 577,62 € 9,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 523 549,15 € 2 235 643,42 € 1 387 418,22 € 1 055 847,11 € 1 175 399,41 € 978 836,37 € 710,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 202 834,47 € 1 908 084,55 € 1 107 901,34 € 857 439,84 € 924 597,55 € 693 136,04 € 620,52 € (2025)
Épargne brute 396 274,19 € 573 232,38 € 401 107,94 € 620 465,53 € 925 380,84 € 933 783,18 € 111,63 € (2025)
Épargne nette 75 559,51 € 255 673,51 € 124 083,75 € 458 860,06 € 675 392,05 € 648 082,85 € 21,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 593 086,65 € -751 003,09 € -110 835,83 € 30 893,07 € 432 511,11 € 1 214 001,44 € -448,76 € (2025)
Encours de la dette 2 112 346,94 € 2 433 061,62 € 2 750 620,49 € 1 527 644,68 € 1 689 250,15 € 1 939 238,94 € 595,03 € (2025)
Annuité de la dette 388 868,26 € 392 938,04 € 333 647,06 € 192 554,71 € 288 553,16 € 333 732,30 € 109,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 683
Dotation forfaitaire 171 588
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 095

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 171 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 095,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Weyersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 498 260 2 138 190 2 213 010
2024 2 507 300 1 969 470 2 101 220
2023 2 374 850 2 012 160 1 110 390
2022 2 438 350 1 859 170 889 680
2021 2 485 110 1 591 190 925 410
2020 2 416 140 1 512 700 1 006 770
2019 2 330 080 1 599 750 1 387 980
2018 2 441 840 1 820 940 2 407 980
2017 2 675 030 2 124 700 634 960
2016 2 066 040 1 563 170 458 250
2015 2 086 420 1 724 330 918 520
2014 2 362 970 1 669 440 237 230
2013 2 155 340 1 628 390 688 150
2012 1 936 700 1 459 320 1 123 810
2011 1 876 410 1 496 850 1 231 580
2010 1 995 390 1 626 270 830 830
2009 1 820 070 1 410 220 717 250
2008 1 893 190 1 325 410 783 070
2007 1 782 350 1 266 430 1 043 880
2006 1 813 440 1 231 170 2 236 400
2005 1 505 170 1 157 080 513 100
2004 1 429 620 1 051 530 881 720
2003 1 339 690 1 022 940 2 265 110
2002 1 354 520 875 140 356 790
2001 1 253 420 758 280 135 890
2000 1 439 770 960 260 351 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 630 974 670 42 890
2024 15 520 961 210 47 060
2023 15 110 919 820 45 430
2022 11 640 847 680 42 650
2021 13 100 801 760 41 390
2020 604 570 267 310 41 570
2019 592 160 258 730 41 300
2018 559 020 250 870 40 960
2017 540 220 237 710 39 730
2016 523 410 229 980 36 690
2015 518 250 226 180 35 400
2014 496 520 241 220 32 300
2013 489 810 242 400 31 780
2012 469 080 207 070 30 890
2011 443 640 194 200 30 000
2010 202 270 191 800 27 700
2009 193 050 165 170 26 880
2008 184 270 155 250 26 160
2007 175 940 145 340 25 470
2006 164 840 133 950 24 900
2005 154 470 123 020 30 300
2004 143 420 117 590 29 250
2003 135 250 111 580 28 410
2002 129 630 106 180 26 980
2001 118 780 99 450 26 020
2000 115 410 95 820 25 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 304 530 370 500
2024 0 302 040 374 570
2023 1 500 000 262 140 315 280
2022 0 147 340 174 190
2021 0 236 310 270 190
2020 0 272 590 315 360
2019 0 267 390 318 880
2018 0 389 700 455 060
2017 1 353 780 304 430 373 810
2016 0 295 390 377 320
2015 0 286 720 380 830
2014 0 278 380 384 350
2013 0 270 380 387 240
2012 1 000 000 228 300 287 690
2011 800 000 137 130 195 130
2010 0 133 280 197 210
2009 0 129 590 200 120
2008 500 000 84 380 132 670
2007 0 80 980 132 670
2006 0 77 710 132 670
2005 0 78 250 136 340
2004 0 245 320 270 770
2003 1 500 000 133 060 145 560
2002 0 127 280 143 100
2001 0 121 760 143 050
2000 0 117 960 145 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 550 2 498 260,00 € 1 119 920,00 € 353 390,00 € 250 450,00 € 2 138 190,00 € 800 830,00 € 855 990,00 € 65 970,00 € 153 000,00 € 10 630,00 € 974 670,00 € 42 890,00 € 0,00 € 26 980,00 € 2 213 010,00 € 304 530,00 € 370 500,00 €
2024 3 508 2 507 300,00 € 1 133 630,00 € 361 930,00 € 252 440,00 € 1 969 470,00 € 817 720,00 € 742 870,00 € 72 530,00 € 114 640,00 € 15 520,00 € 961 210,00 € 47 060,00 € 0,00 € 631 930,00 € 2 101 220,00 € 302 040,00 € 374 570,00 €
2023 3 453 2 374 850,00 € 1 048 730,00 € 386 530,00 € 307 090,00 € 2 012 160,00 € 756 120,00 € 766 320,00 € 53 140,00 € 221 820,00 € 15 110,00 € 919 820,00 € 45 430,00 € 1 500 000,00 € 282 240,00 € 1 110 390,00 € 262 140,00 € 315 280,00 €
2022 3 433 2 438 350,00 € 1 234 870,00 € 108 710,00 € 297 790,00 € 1 859 170,00 € 737 070,00 € 763 290,00 € 26 850,00 € 128 750,00 € 11 640,00 € 847 680,00 € 42 650,00 € 0,00 € 123 530,00 € 889 680,00 € 147 340,00 € 174 190,00 €
2021 3 412 2 485 110,00 € 1 178 390,00 € 77 570,00 € 306 450,00 € 1 591 190,00 € 647 370,00 € 582 730,00 € 33 880,00 € 133 090,00 € 13 100,00 € 801 760,00 € 41 390,00 € 0,00 € 39 800,00 € 925 410,00 € 236 310,00 € 270 190,00 €
2020 3 392 2 416 140,00 € 1 357 770,00 € 47 430,00 € 314 060,00 € 1 512 700,00 € 590 870,00 € 559 040,00 € 42 780,00 € 104 020,00 € 604 570,00 € 267 310,00 € 41 570,00 € 0,00 € 625 460,00 € 1 006 770,00 € 272 590,00 € 315 360,00 €
2019 3 363 2 330 080,00 € 1 322 980,00 € 50 060,00 € 319 940,00 € 1 599 750,00 € 600 240,00 € 638 900,00 € 51 490,00 € 132 440,00 € 592 160,00 € 258 730,00 € 41 300,00 € 0,00 € 299 420,00 € 1 387 980,00 € 267 390,00 € 318 880,00 €
2018 3 357 2 441 840,00 € 1 226 640,00 € 48 160,00 € 329 910,00 € 1 820 940,00 € 559 490,00 € 648 110,00 € 65 360,00 € 117 420,00 € 559 020,00 € 250 870,00 € 40 960,00 € 0,00 € 146 600,00 € 2 407 980,00 € 389 700,00 € 455 060,00 €
2017 3 351 2 675 030,00 € 1 213 030,00 € 42 100,00 € 337 360,00 € 2 124 700,00 € 602 220,00 € 656 190,00 € 69 380,00 € 190 230,00 € 540 220,00 € 237 710,00 € 39 730,00 € 1 353 780,00 € 340 530,00 € 634 960,00 € 304 430,00 € 373 810,00 €
2016 3 369 2 066 040,00 € 1 156 700,00 € 37 340,00 € 369 280,00 € 1 563 170,00 € 568 380,00 € 725 570,00 € 81 930,00 € 20 880,00 € 523 410,00 € 229 980,00 € 36 690,00 € 0,00 € 60 520,00 € 458 250,00 € 295 390,00 € 377 320,00 €
2015 3 393 2 086 420,00 € 1 145 790,00 € 52 720,00 € 472 810,00 € 1 724 330,00 € 541 110,00 € 801 010,00 € 94 120,00 € 128 400,00 € 518 250,00 € 226 180,00 € 35 400,00 € 0,00 € 85 520,00 € 918 520,00 € 286 720,00 € 380 830,00 €
2014 3 422 2 362 970,00 € 1 380 700,00 € 43 140,00 € 474 130,00 € 1 669 440,00 € 547 620,00 € 729 700,00 € 105 960,00 € 128 000,00 € 496 520,00 € 241 220,00 € 32 300,00 € 0,00 € 104 080,00 € 237 230,00 € 278 380,00 € 384 350,00 €
2013 3 402 2 155 340,00 € 1 016 830,00 € 40 200,00 € 493 660,00 € 1 628 390,00 € 528 060,00 € 649 810,00 € 116 860,00 € 157 030,00 € 489 810,00 € 242 400,00 € 31 780,00 € 0,00 € 122 270,00 € 688 150,00 € 270 380,00 € 387 240,00 €
2012 3 398 1 936 700,00 € 927 790,00 € 36 730,00 € 493 350,00 € 1 459 320,00 € 517 520,00 € 608 950,00 € 59 390,00 € 123 240,00 € 469 080,00 € 207 070,00 € 30 890,00 € 1 000 000,00 € 31 470,00 € 1 123 810,00 € 228 300,00 € 287 690,00 €
2011 3 313 1 876 410,00 € 872 870,00 € 24 390,00 € 487 900,00 € 1 496 850,00 € 531 300,00 € 621 690,00 € 58 000,00 € 118 690,00 € 443 640,00 € 194 200,00 € 30 000,00 € 800 000,00 € 239 110,00 € 1 231 580,00 € 137 130,00 € 195 130,00 €
2010 3 223 1 995 390,00 € 827 590,00 € 23 200,00 € 499 830,00 € 1 626 270,00 € 493 570,00 € 653 050,00 € 63 930,00 € 102 120,00 € 202 270,00 € 191 800,00 € 27 700,00 € 0,00 € 17 340,00 € 830 830,00 € 133 280,00 € 197 210,00 €
2009 3 134 1 820 070,00 € 779 410,00 € 28 270,00 € 489 990,00 € 1 410 220,00 € 466 420,00 € 623 270,00 € 70 530,00 € 101 560,00 € 193 050,00 € 165 170,00 € 26 880,00 € 0,00 € 371 540,00 € 717 250,00 € 129 590,00 € 200 120,00 €
2008 3 011 1 893 190,00 € 753 680,00 € 27 380,00 € 473 680,00 € 1 325 410,00 € 475 930,00 € 537 900,00 € 48 290,00 € 94 900,00 € 184 270,00 € 155 250,00 € 26 160,00 € 500 000,00 € 239 850,00 € 783 070,00 € 84 380,00 € 132 670,00 €
2007 3 011 1 782 350,00 € 762 650,00 € 20 110,00 € 466 770,00 € 1 266 430,00 € 480 240,00 € 499 370,00 € 51 690,00 € 92 540,00 € 175 940,00 € 145 340,00 € 25 470,00 € 0,00 € 28 430,00 € 1 043 880,00 € 80 980,00 € 132 670,00 €
2006 3 011 1 813 440,00 € 789 520,00 € 19 150,00 € 458 890,00 € 1 231 170,00 € 456 300,00 € 510 770,00 € 54 960,00 € 89 450,00 € 164 840,00 € 133 950,00 € 24 900,00 € 0,00 € 1 801 410,00 € 2 236 400,00 € 77 710,00 € 132 670,00 €
2005 3 011 1 505 170,00 € 601 600,00 € 18 350,00 € 449 760,00 € 1 157 080,00 € 450 030,00 € 448 780,00 € 58 090,00 € 82 890,00 € 154 470,00 € 123 020,00 € 30 300,00 € 0,00 € 72 350,00 € 513 100,00 € 78 250,00 € 136 340,00 €
2004 3 011 1 429 620,00 € 584 020,00 € 26 470,00 € 442 580,00 € 1 051 530,00 € 424 840,00 € 452 210,00 € 25 460,00 € 61 800,00 € 143 420,00 € 117 590,00 € 29 250,00 € 0,00 € 127 820,00 € 881 720,00 € 245 320,00 € 270 770,00 €
2003 3 011 1 339 690,00 € 540 850,00 € 23 840,00 € 313 700,00 € 1 022 940,00 € 386 490,00 € 427 130,00 € 12 500,00 € 94 180,00 € 135 250,00 € 111 580,00 € 28 410,00 € 1 500 000,00 € 345 740,00 € 2 265 110,00 € 133 060,00 € 145 560,00 €
2002 3 011 1 354 520,00 € 515 330,00 € 31 560,00 € 311 810,00 € 875 140,00 € 358 050,00 € 336 210,00 € 15 830,00 € 79 270,00 € 129 630,00 € 106 180,00 € 26 980,00 € 0,00 € 16 890,00 € 356 790,00 € 127 280,00 € 143 100,00 €
2001 3 011 1 253 420,00 € 499 960,00 € 21 050,00 € 299 700,00 € 758 280,00 € 327 930,00 € 270 430,00 € 21 290,00 € 33 470,00 € 118 780,00 € 99 450,00 € 26 020,00 € 0,00 € 5 370,00 € 135 890,00 € 121 760,00 € 143 050,00 €
2000 3 011 1 439 770,00 € 511 870,00 € 20 450,00 € 289 740,00 € 960 260,00 € 319 280,00 € 445 430,00 € 27 060,00 € 35 990,00 € 115 410,00 € 95 820,00 € 25 650,00 € 0,00 € 102 190,00 € 351 250,00 € 117 960,00 € 145 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 937 77 496 693,00 € 4 566 564,00 € 1 216 62 549 424,00 € 1 288 53 567 916,00 € 758 24 339 387,00 €
2023 1 930 73 889 717,00 € 4 158 911,00 € 1 161 57 876 055,00 € 1 282 52 684 110,00 € 766 22 854 030,00 €
2022 1 910 69 617 950,00 € 4 104 860,00 € 1 165 55 044 539,00 € 1 271 50 260 806,00 € 764 21 514 400,00 €
2021 1 892 65 830 958,00 € 3 984 814,00 € 1 142 52 451 546,00 € 1 254 46 255 043,00 € 753 20 392 797,00 €
2020 1 876 63 145 041,00 € 3 694 556,00 € 1 138 50 037 164,00 € 1 258 44 943 329,00 € 744 19 727 395,00 €
2019 1 867 61 252 173,00 € 3 894 525,00 € 1 211 49 860 929,00 € 1 252 43 951 614,00 € 724 18 918 771,00 €
2018 1 847 60 679 797,00 € 3 797 692,00 € 1 189 49 269 228,00 € 1 258 44 151 200,00 € 717 18 359 786,00 €
2017 1 814 57 211 926,00 € 3 392 924,00 € 1 004 43 191 392,00 € 1 235 41 487 811,00 € 697 18 004 442,00 €
2016 1 761 56 035 724,00 € 3 245 164,00 € 980 41 527 598,00 € 1 203 40 212 583,00 € 665 17 366 029,00 €
2015 1 767 55 594 797,00 € 3 621 675,00 € 990 41 946 655,00 € 1 213 39 874 698,00 € 664 17 101 962,00 €
2014 1 770 54 006 751,00 € 3 439 891,00 € 1 045 42 121 509,00 € 1 215 39 703 549,00 € 667 16 536 445,00 €
2013 1 778 53 199 863,00 € 3 291 910,00 € 1 062 41 689 803,00 € 1 228 39 254 567,00 € 669 15 918 963,00 €
2012 1 745 52 035 123,00 € 3 167 069,00 € 1 165 43 362 484,00 € 1 193 38 122 934,00 € 674 15 290 756,00 €
2011 1 739 50 444 446,00 € 2 878 767,00 € 1 233 44 275 872,00 € 1 205 37 371 686,00 € 664 14 722 353,00 €
2010 1 763 52 154 235,00 € 3 248 196,00 € 1 177 45 154 100,00 € 1 229 37 052 743,00 € 649 13 919 473,00 €
2009 1 783 48 492 423,00 € 2 494 229,00 € 1 180 41 723 297,00 € 1 277 37 148 060,00 € 630 13 019 915,00 €
2008 1 810 48 475 534,00 € 2 318 098,00 € 1 189 41 531 099,00 € 1 312 37 375 335,00 € 604 12 391 347,00 €
2007 1 759 46 229 821,00 € 2 456 863,00 € 1 231 40 356 513,00 € 1 293 36 747 068,00 € 592 11 760 824,00 €
2006 1 701 43 897 925,00 € 2 344 847,00 € 1 177 38 118 905,00 € 1 247 34 327 916,00 € 581 10 817 919,00 €
2005 1 650 32 878 913,00 € 2 560 765,00 € 1 126 28 272 606,00 € 1 202 32 927 272,00 € 551 9 963 481,00 €
2004 1 644 32 264 872,00 € 2 485 739,00 € 1 101 27 770 446,00 € 1 192 32 973 680,00 € 531 9 288 588,00 €
2003 1 638 31 556 036,00 € 2 540 109,00 € 1 102 27 258 280,00 € 1 173 32 070 681,00 € 521 8 980 722,00 €
2002 1 621 30 608 669,00 € 2 397 695,00 € 1 077 26 311 270,00 € 1 147 30 939 056,00 € 529 8 691 166,00 €
2001 1 586 29 130 746,00 € 2 262 531,00 € 1 086 25 146 702,00 € 1 129 29 923 069,00 € 510 8 298 899,00 €
2000 — — 2 486 979,94 € 1 083 24 161 001,25 € — — — —
1999 — — 2 419 740,32 € 1 070 22 815 276,00 € — — — —
1998 — — 2 253 849,11 € 1 015 21 391 733,15 € — — — —
1997 — — 2 084 720,19 € 964 20 383 764,79 € — — — —
1996 — — 1 965 616,80 € 939 19 598 321,38 € — — — —
1995 — — 2 191 043,62 € 970 20 143 265,79 € — — — —
1994 — — 1 923 291,47 € 949 18 675 841,25 € — — — —
1993 — — 1 822 059,07 € 935 17 861 520,65 € — — — —
1992 — — 1 920 277,55 € 930 17 466 395,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 061 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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