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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hirsch, adjoint au maire de Wintershouse

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Wintershouse
Territoire
Wintershouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Hirsch siège au conseil municipal de Wintershouse en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 07/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wintershouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues412
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,50 %
  • Inscrits767
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 412 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,50 % (441 votants sur 767 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 412 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WINTERSHOUSE LA FORCE DU COLLECTIF Donnée non disponible 412 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WINTERSHOUSE LA FORCE DU COLLECTIF 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 412
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67540
Commune Wintershouse
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wintershouse

Inscrits767
Votants441
Participation57,50 %
Abstentions326
Suffrages exprimés412
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wintershouse1 76757,50 %412 412100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wintershouse

  • Population 875 habitants
  • Recettes de fonctionnement 504 651,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 546,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 513,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 504 651,22 349 546,44
2024 483 679,78 394 401,20
2023 481 103,99 375 386,72
2022 533 380,52 373 311,85
2021 425 317,61 367 176,92
2020 424 999,10 354 314,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 504 651,22 € 483 679,78 € 481 103,99 € 533 380,52 € 425 317,61 € 424 999,10 € 576,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 546,44 € 394 401,20 € 375 386,72 € 373 311,85 € 367 176,92 € 354 314,47 € 399,48 € (2025)
Impôts locaux 270 018,00 € 269 016,00 € 257 581,00 € 241 991,00 € 231 611,00 € 233 326,00 € 308,59 € (2025)
Frais de personnel 154 699,14 € 205 836,00 € 198 664,35 € 193 371,13 € 181 700,00 € 180 445,85 € 176,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 620,63 € 1 877,16 € 600,00 € 1 874,62 € 634,26 € 4 166,83 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 812,47 € 141 790,59 € 226 464,97 € 161 532,24 € 218 200,32 € 133 167,90 € 154,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 236,40 € 99 893,30 € 178 229,39 € 106 520,99 € 166 047,84 € 84 634,63 € 131,70 € (2025)
Épargne brute 155 104,78 € 89 278,58 € 105 717,27 € 160 068,67 € 58 140,69 € 70 684,63 € 177,26 € (2025)
Épargne nette 135 528,71 € 47 381,29 € 57 481,69 € 105 057,42 € 5 988,21 € 22 151,36 € 154,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 065,70 € 51 037,74 € 72 018,86 € 111 506,02 € -46 204,08 € 27 271,64 € 109,79 € (2025)
Encours de la dette 213 513,85 € 232 602,32 € 274 499,61 € 322 735,19 € 377 746,44 € 299 458,92 € 244,02 € (2025)
Annuité de la dette 21 329,72 € 44 349,74 € 52 169,04 € 60 531,91 € 59 174,77 € 57 105,00 € 24,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 936
Dotation forfaitaire 49 657
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 936,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 674,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wintershouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 504 650 350 610 115 240
2024 483 680 394 100 99 890
2023 529 070 423 410 165 780
2022 533 380 372 920 106 520
2021 428 580 373 530 64 340
2020 425 000 364 020 84 630
2019 410 460 336 680 130 210
2018 409 580 350 290 281 750
2017 452 880 405 580 132 600
2016 446 450 317 450 265 940
2015 397 390 307 740 123 670
2014 385 420 304 190 42 540
2013 396 190 296 020 109 710
2012 412 490 311 120 245 140
2011 474 670 316 750 116 540
2010 388 040 313 230 200 410
2009 404 390 304 500 83 140
2008 358 190 286 690 110 020
2007 425 860 259 040 246 700
2006 344 700 258 590 103 600
2005 325 130 263 860 206 280
2004 308 240 193 720 369 250
2003 280 080 219 320 89 590
2002 295 330 213 060 18 230
2001 272 590 170 690 14 380
2000 333 950 282 650 29 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 194 790 11 030
2024 3 360 191 490 12 380
2023 3 040 181 560 11 970
2022 2 150 168 460 11 410
2021 2 110 159 350 10 910
2020 98 190 75 490 10 930
2019 93 500 71 490 10 800
2018 91 950 68 930 10 280
2017 89 000 67 630 10 100
2016 112 700 80 340 13 390
2015 112 570 78 800 13 280
2014 107 510 74 800 13 200
2013 104 580 73 730 13 080
2012 97 950 70 790 12 910
2011 95 700 67 680 12 680
2010 91 710 63 050 12 250
2009 89 750 56 760 12 130
2008 83 710 50 830 11 970
2007 74 170 49 610 12 360
2006 65 780 47 350 12 850
2005 62 190 44 930 15 300
2004 58 810 41 790 13 800
2003 52 480 35 810 12 420
2002 49 860 33 320 12 190
2001 45 920 32 050 12 260
2000 41 900 29 960 11 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 190 14 680
2024 0 35 990 38 140
2023 0 42 370 45 950
2022 0 49 180 54 320
2021 0 50 220 57 110
2020 0 48 530 57 110
2019 0 46 910 57 110
2018 200 000 36 320 45 490
2017 0 31 940 42 430
2016 0 30 650 42 430
2015 0 29 410 42 430
2014 0 28 220 42 430
2013 0 27 070 42 430
2012 0 25 980 42 430
2011 0 24 930 42 430
2010 0 23 920 42 430
2009 0 38 740 58 620
2008 0 52 070 74 810
2007 126 000 45 470 67 270
2006 0 43 700 66 890
2005 0 41 120 66 780
2004 420 000 35 030 49 540
2003 0 35 530 48 050
2002 0 33 170 48 000
2001 0 45 330 62 840
2000 0 73 240 95 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 875 504 650,00 € 223 620,00 € 83 050,00 € 69 420,00 € 350 610,00 € 154 700,00 € 136 650,00 € 1 490,00 € 5 660,00 € 2 020,00 € 194 790,00 € 11 030,00 € 0,00 € 9 100,00 € 115 240,00 € 13 190,00 € 14 680,00 €
2024 866 483 680,00 € 222 620,00 € 86 380,00 € 69 910,00 € 394 100,00 € 205 840,00 € 130 740,00 € 2 150,00 € 6 060,00 € 3 360,00 € 191 490,00 € 12 380,00 € 0,00 € 40 780,00 € 99 890,00 € 35 990,00 € 38 140,00 €
2023 876 529 070,00 € 211 180,00 € 93 940,00 € 70 070,00 € 423 410,00 € 198 660,00 € 117 960,00 € 3 590,00 € 9 290,00 € 3 040,00 € 181 560,00 € 11 970,00 € 0,00 € 79 000,00 € 165 780,00 € 42 370,00 € 45 950,00 €
2022 885 533 380,00 € 195 590,00 € 79 470,00 € 69 130,00 € 372 920,00 € 193 370,00 € 129 370,00 € 5 130,00 € 5 880,00 € 2 150,00 € 168 460,00 € 11 410,00 € 0,00 € 38 490,00 € 106 520,00 € 49 180,00 € 54 320,00 €
2021 892 428 580,00 € 185 210,00 € 72 680,00 € 70 930,00 € 373 530,00 € 181 700,00 € 129 440,00 € 6 890,00 € 6 420,00 € 2 110,00 € 159 350,00 € 10 910,00 € 0,00 € 39 880,00 € 64 340,00 € 50 220,00 € 57 110,00 €
2020 906 425 000,00 € 186 930,00 € 72 570,00 € 73 720,00 € 364 020,00 € 180 450,00 € 121 360,00 € 8 570,00 € 6 220,00 € 98 190,00 € 75 490,00 € 10 930,00 € 0,00 € 11 150,00 € 84 630,00 € 48 530,00 € 57 110,00 €
2019 920 410 460,00 € 177 410,00 € 72 450,00 € 76 500,00 € 336 680,00 € 168 930,00 € 109 080,00 € 10 190,00 € 7 600,00 € 93 500,00 € 71 490,00 € 10 800,00 € 0,00 € 18 980,00 € 130 210,00 € 46 910,00 € 57 110,00 €
2018 929 409 580,00 € 172 830,00 € 41 080,00 € 79 190,00 € 350 290,00 € 183 230,00 € 108 590,00 € 9 160,00 € 7 380,00 € 91 950,00 € 68 930,00 € 10 280,00 € 200 000,00 € 8 300,00 € 281 750,00 € 36 320,00 € 45 490,00 €
2017 918 452 880,00 € 166 930,00 € 41 310,00 € 78 860,00 € 405 580,00 € 176 350,00 € 112 000,00 € 10 490,00 € 8 430,00 € 89 000,00 € 67 630,00 € 10 100,00 € 0,00 € 22 700,00 € 132 600,00 € 31 940,00 € 42 430,00 €
2016 914 446 450,00 € 207 090,00 € 40 590,00 € 84 780,00 € 317 450,00 € 135 810,00 € 118 290,00 € 11 780,00 € 2 950,00 € 112 700,00 € 80 340,00 € 13 390,00 € 0,00 € 18 100,00 € 265 940,00 € 30 650,00 € 42 430,00 €
2015 907 397 390,00 € 204 720,00 € 39 360,00 € 93 350,00 € 307 740,00 € 156 710,00 € 92 510,00 € 13 020,00 € 2 020,00 € 112 570,00 € 78 800,00 € 13 280,00 € 0,00 € 1 840,00 € 123 670,00 € 29 410,00 € 42 430,00 €
2014 896 385 420,00 € 195 500,00 € 40 060,00 € 101 840,00 € 304 190,00 € 157 720,00 € 78 970,00 € 14 210,00 € 6 390,00 € 107 510,00 € 74 800,00 € 13 200,00 € 0,00 € 8 920,00 € 42 540,00 € 28 220,00 € 42 430,00 €
2013 887 396 190,00 € 191 730,00 € 57 450,00 € 108 160,00 € 296 020,00 € 153 310,00 € 86 890,00 € 15 350,00 € 4 800,00 € 104 580,00 € 73 730,00 € 13 080,00 € 0,00 € 10 920,00 € 109 710,00 € 27 070,00 € 42 430,00 €
2012 870 412 490,00 € 182 340,00 € 36 360,00 € 117 640,00 € 311 120,00 € 144 850,00 € 104 260,00 € 16 450,00 € 5 350,00 € 97 950,00 € 70 790,00 € 12 910,00 € 0,00 € 156 500,00 € 245 140,00 € 25 980,00 € 42 430,00 €
2011 816 474 670,00 € 175 960,00 € 33 210,00 € 115 280,00 € 316 750,00 € 138 420,00 € 103 090,00 € 17 500,00 € 6 260,00 € 95 700,00 € 67 680,00 € 12 680,00 € 0,00 € 56 450,00 € 116 540,00 € 24 930,00 € 42 430,00 €
2010 793 388 040,00 € 168 440,00 € 31 360,00 € 100 650,00 € 313 230,00 € 136 640,00 € 97 810,00 € 18 510,00 € 5 480,00 € 91 710,00 € 63 050,00 € 12 250,00 € 0,00 € 4 700,00 € 200 410,00 € 23 920,00 € 42 430,00 €
2009 772 404 390,00 € 158 770,00 € 29 760,00 € 105 820,00 € 304 500,00 € 133 810,00 € 91 400,00 € 19 880,00 € 5 580,00 € 89 750,00 € 56 760,00 € 12 130,00 € 0,00 € 3 160,00 € 83 140,00 € 38 740,00 € 58 620,00 €
2008 619 358 190,00 € 147 060,00 € 27 830,00 € 90 180,00 € 286 690,00 € 125 370,00 € 81 070,00 € 22 740,00 € 4 850,00 € 83 710,00 € 50 830,00 € 11 970,00 € 0,00 € 760,00 € 110 020,00 € 52 070,00 € 74 810,00 €
2007 619 425 860,00 € 136 140,00 € 26 310,00 € 91 570,00 € 259 040,00 € 98 590,00 € 84 790,00 € 21 800,00 € 4 240,00 € 74 170,00 € 49 610,00 € 12 360,00 € 126 000,00 € 760,00 € 246 700,00 € 45 470,00 € 67 270,00 €
2006 619 344 700,00 € 126 060,00 € 24 840,00 € 91 150,00 € 258 590,00 € 85 660,00 € 76 020,00 € 23 200,00 € 3 200,00 € 65 780,00 € 47 350,00 € 12 850,00 € 0,00 € 11 760,00 € 103 600,00 € 43 700,00 € 66 890,00 €
2005 619 325 130,00 € 122 930,00 € 23 710,00 € 91 030,00 € 263 860,00 € 87 450,00 € 89 590,00 € 25 660,00 € 20 740,00 € 62 190,00 € 44 930,00 € 15 300,00 € 0,00 € 760,00 € 206 280,00 € 41 120,00 € 66 780,00 €
2004 619 308 240,00 € 114 390,00 € 36 480,00 € 90 160,00 € 193 720,00 € 63 440,00 € 73 000,00 € 14 510,00 € 3 200,00 € 58 810,00 € 41 790,00 € 13 800,00 € 420 000,00 € 44 650,00 € 369 250,00 € 35 030,00 € 49 540,00 €
2003 619 280 080,00 € 100 730,00 € 34 590,00 € 74 510,00 € 219 320,00 € 56 970,00 € 116 240,00 € 12 520,00 € 3 200,00 € 52 480,00 € 35 810,00 € 12 420,00 € 0,00 € 16 450,00 € 89 590,00 € 35 530,00 € 48 050,00 €
2002 619 295 330,00 € 109 090,00 € 20 270,00 € 74 330,00 € 213 060,00 € 53 330,00 € 111 210,00 € 14 840,00 € 3 200,00 € 49 860,00 € 33 320,00 € 12 190,00 € 0,00 € 760,00 € 18 230,00 € 33 170,00 € 48 000,00 €
2001 619 272 590,00 € 103 590,00 € 20 520,00 € 69 990,00 € 170 690,00 € 61 130,00 € 54 620,00 € 17 510,00 € 2 900,00 € 45 920,00 € 32 050,00 € 12 260,00 € 0,00 € 1 500,00 € 14 380,00 € 45 330,00 € 62 840,00 €
2000 619 333 950,00 € 98 360,00 € 18 290,00 € 65 670,00 € 282 650,00 € 44 170,00 € 118 890,00 € 22 040,00 € 3 390,00 € 41 900,00 € 29 960,00 € 11 640,00 € 0,00 € 13 080,00 € 29 920,00 € 73 240,00 € 95 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 19 688 785,00 € 1 169 870,00 € 331 16 435 931,00 € 386 16 379 418,00 € 129 3 887 681,00 €
2023 481 19 339 525,00 € 1 056 809,00 € 305 15 109 396,00 € 388 16 145 784,00 € 115 3 472 788,00 €
2022 466 17 591 667,00 € 984 614,00 € 292 13 978 629,00 € 382 15 273 538,00 € 114 3 049 484,00 €
2021 465 16 692 070,00 € 948 460,00 € 298 13 340 933,00 € 385 14 567 014,00 € 103 2 724 890,00 €
2020 467 15 971 474,00 € 933 431,00 € 300 12 848 868,00 € 382 13 878 081,00 € 104 2 735 779,00 €
2019 470 15 387 734,00 € 969 004,00 € 303 12 358 591,00 € 381 13 432 620,00 € 106 2 639 353,00 €
2018 454 15 729 562,00 € 1 019 498,00 € 312 13 034 964,00 € 375 13 863 963,00 € 101 2 492 523,00 €
2017 450 14 838 110,00 € 870 638,00 € 275 11 622 807,00 € 367 13 015 995,00 € 101 2 579 980,00 €
2016 428 14 373 498,00 € 842 435,00 € 250 11 076 472,00 € 350 12 569 527,00 € 96 2 476 097,00 €
2015 418 13 890 355,00 € 857 839,00 € 242 10 593 006,00 € 345 12 303 052,00 € 95 2 325 959,00 €
2014 421 14 134 419,00 € 916 767,00 € 260 11 197 922,00 € 346 12 361 433,00 € 96 2 287 873,00 €
2013 422 13 405 753,00 € 766 359,00 € 258 10 604 098,00 € 344 11 940 554,00 € 92 2 216 888,00 €
2012 415 12 939 864,00 € 696 008,00 € 266 10 263 343,00 € 344 11 617 366,00 € 93 1 968 940,00 €
2011 397 12 282 958,00 € 634 742,00 € 287 10 779 034,00 € 322 10 882 158,00 € 96 1 937 333,00 €
2010 420 11 626 015,00 € 441 310,00 € 279 9 808 109,00 € 343 10 561 664,00 € 100 1 877 737,00 €
2009 417 11 075 611,00 € 376 050,00 € 273 9 370 828,00 € 334 10 098 254,00 € 95 1 764 175,00 €
2008 432 10 819 676,00 € 367 371,00 € 279 9 146 612,00 € 358 10 057 186,00 € 89 1 660 141,00 €
2007 384 9 783 468,00 € 366 163,00 € 261 8 398 504,00 € 309 8 956 544,00 € 88 1 568 003,00 €
2006 366 9 006 361,00 € 366 969,00 € 236 7 594 222,00 € 287 8 265 738,00 € 87 1 408 135,00 €
2005 337 6 628 779,00 € 446 089,00 € 216 5 543 967,00 € 264 7 357 519,00 € 77 1 283 334,00 €
2004 331 6 375 258,00 € 435 395,00 € 228 5 573 191,00 € 260 7 385 964,00 € 76 1 200 444,00 €
2003 332 6 204 233,00 € 411 124,00 € 232 5 423 373,00 € 268 7 111 497,00 € 77 1 136 126,00 €
2002 338 6 019 921,00 € 410 344,00 € 234 5 261 737,00 € 266 6 986 485,00 € 77 1 119 866,00 €
2001 336 5 852 433,00 € 397 378,00 € 225 5 060 567,00 € 265 6 744 993,00 € 79 1 012 074,00 €
2000 — — 430 462,82 € 223 4 740 405,85 € — — — —
1999 — — 402 221,94 € 217 4 397 923,80 € — — — —
1998 — — 355 017,02 € 200 3 912 775,68 € — — — —
1997 — — 288 388,26 € 171 3 333 427,65 € — — — —
1996 — — 251 067,98 € 145 2 919 786,21 € — — — —
1995 — — 291 598,84 € 141 2 933 338,92 € — — — —
1994 — — 307 752,64 € 147 2 939 463,87 € — — — —
1993 — — 259 607,57 € 139 2 696 564,26 € — — — —
1992 — — 287 838,07 € 142 2 745 178,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 412 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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