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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Duval, conseiller municipal de Wismes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Wismes
Territoire
Wismes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Duval siège au conseil municipal de Wismes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 06/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wismes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,26 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,26 % (265 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WISMES dans la continuité Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WISMES dans la continuité 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 18
Nuls 66
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62897
Commune Wismes
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 492 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wismes

Inscrits394
Votants265
Participation67,26 %
Abstentions129
Suffrages exprimés181
Votes blancs18
Votes nuls66
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wismes1 39467,26 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wismes

  • Population 509 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 967,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 445,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 770,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 967,09 259 445,37
2024 330 264,21 237 946,90
2023 325 390,49 236 519,63
2022 320 965,61 193 424,96
2021 300 701,14 209 672,92
2020 277 649,48 181 643,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 967,09 € 330 264,21 € 325 390,49 € 320 965,61 € 300 701,14 € 277 649,48 € 681,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 445,37 € 237 946,90 € 236 519,63 € 193 424,96 € 209 672,92 € 181 643,50 € 509,72 € (2025)
Impôts locaux 159 217,84 € 157 749,06 € 153 680,00 € 143 407,00 € 135 325,00 € 116 254,00 € 312,81 € (2025)
Frais de personnel 117 853,03 € 114 927,67 € 103 726,84 € 103 926,86 € 92 963,08 € 78 502,98 € 231,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 093,38 € 5 612,00 € 1 892,20 € 927,62 € 417,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 907,24 € 370 292,87 € 680 012,25 € 171 025,98 € 126 841,20 € 107 025,41 € 231,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 555,56 € 311 561,05 € 630 418,24 € 131 044,68 € 98 345,77 € 75 455,05 € 113,08 € (2025)
Épargne brute 87 521,72 € 92 317,31 € 88 870,86 € 127 540,65 € 91 028,22 € 96 005,98 € 171,95 € (2025)
Épargne nette 27 170,04 € 33 585,49 € 39 276,85 € 87 559,35 € 62 532,79 € 64 435,62 € 53,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 271 097,24 € 88 884,07 € -354 696,80 € 70 853,06 € 116 863,77 € 35 550,93 € 532,61 € (2025)
Encours de la dette 268 770,19 € 329 121,87 € 387 173,69 € 236 767,70 € 276 749,00 € 195 244,43 € 528,04 € (2025)
Annuité de la dette 69 027,26 € 69 027,26 € 57 472,63 € 44 732,87 € 33 325,04 € 37 893,85 € 135,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 477
Dotation forfaitaire 51 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 055
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 055,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wismes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 970 259 450 57 560
2024 330 260 238 040 311 560
2023 325 390 240 670 630 420
2022 320 970 201 520 131 040
2021 300 700 209 670 98 350
2020 277 650 181 640 75 460
2019 255 820 159 210 18 090
2018 256 470 169 460 234 310
2017 273 560 189 040 210 310
2016 271 420 162 290 308 720
2015 271 510 173 850 180 530
2014 265 230 173 620 51 960
2013 254 050 166 150 30 520
2012 271 740 177 070 50 710
2011 237 970 148 600 77 960
2010 247 470 143 520 233 120
2009 230 940 156 480 88 480
2008 215 790 161 290 21 780
2007 197 470 137 000 648 660
2006 199 740 121 420 176 600
2005 198 220 123 120 48 230
2004 189 850 119 300 24 100
2003 265 520 203 850 103 530
2002 175 430 110 290 112 840
2001 169 890 95 040 69 010
2000 157 890 106 090 74 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 131 980 25 810
2024 3 490 126 700 28 800
2023 2 800 119 010 27 910
2022 2 280 110 360 26 070
2021 2 060 103 030 25 340
2020 45 730 41 200 25 310
2019 44 620 40 150 25 080
2018 42 920 38 460 24 560
2017 41 910 38 020 24 230
2016 40 860 36 760 24 160
2015 42 400 36 480 23 870
2014 41 300 35 550 23 660
2013 40 900 34 880 23 450
2012 40 290 34 200 23 040
2011 38 420 33 140 22 650
2010 37 480 30 900 22 200
2009 36 090 30 370 21 940
2008 30 190 28 430 21 740
2007 29 030 28 080 21 310
2006 26 980 27 280 21 000
2005 25 420 25 940 25 710
2004 24 230 24 390 25 340
2003 22 990 23 640 24 850
2002 21 670 22 980 24 470
2001 13 700 16 740 18 450
2000 13 310 16 220 18 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 350 69 030
2024 0 58 730 69 030
2023 200 000 49 090 56 970
2022 0 39 980 44 730
2021 110 000 28 500 33 330
2020 0 31 570 37 890
2019 0 27 000 33 330
2018 0 26 300 33 330
2017 0 25 610 33 330
2016 0 21 120 28 760
2015 200 000 12 980 19 620
2014 0 8 790 15 050
2013 0 8 420 15 050
2012 0 10 170 17 270
2011 0 12 050 19 490
2010 0 13 520 21 710
2009 0 64 790 75 720
2008 0 14 000 26 940
2007 50 000 13 250 23 930
2006 200 000 7 910 12 640
2005 0 5 930 8 880
2004 0 5 550 8 880
2003 0 5 200 8 880
2002 0 4 860 8 880
2001 0 10 250 15 080
2000 0 9 490 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 509 346 970,00 € 170 920,00 € 40 160,00 € 104 150,00 € 259 450,00 € 117 850,00 € 104 510,00 € 8 680,00 € 2 800,00 € 3 220,00 € 131 980,00 € 25 810,00 € 0,00 € 137 520,00 € 57 560,00 € 60 350,00 € 69 030,00 €
2024 522 330 260,00 € 169 280,00 € 31 750,00 € 106 490,00 € 238 040,00 € 114 930,00 € 84 490,00 € 10 300,00 € 2 500,00 € 3 490,00 € 126 700,00 € 28 800,00 € 0,00 € 286 730,00 € 311 560,00 € 58 730,00 € 69 030,00 €
2023 521 325 390,00 € 159 680,00 € 16 610,00 € 104 040,00 € 240 670,00 € 103 730,00 € 97 380,00 € 7 880,00 € 1 900,00 € 2 800,00 € 119 010,00 € 27 910,00 € 200 000,00 € 169 150,00 € 630 420,00 € 49 090,00 € 56 970,00 €
2022 520 320 970,00 € 148 700,00 € 41 950,00 € 101 730,00 € 201 520,00 € 103 930,00 € 60 430,00 € 4 750,00 € 370,00 € 2 280,00 € 110 360,00 € 26 070,00 € 0,00 € 60 000,00 € 131 040,00 € 39 980,00 € 44 730,00 €
2021 508 300 700,00 € 141 130,00 € 19 820,00 € 97 450,00 € 209 670,00 € 92 960,00 € 84 450,00 € 4 830,00 € 0,00 € 2 060,00 € 103 030,00 € 25 340,00 € 110 000,00 € 21 930,00 € 98 350,00 € 28 500,00 € 33 330,00 €
2020 500 277 650,00 € 122 530,00 € 18 390,00 € 93 030,00 € 181 640,00 € 78 500,00 € 64 340,00 € 6 320,00 € 300,00 € 45 730,00 € 41 200,00 € 25 310,00 € 0,00 € 15 000,00 € 75 460,00 € 31 570,00 € 37 890,00 €
2019 492 255 820,00 € 121 050,00 € 30 270,00 € 78 800,00 € 159 210,00 € 87 460,00 € 37 040,00 € 6 320,00 € 870,00 € 44 620,00 € 40 150,00 € 25 080,00 € 0,00 € 11 740,00 € 18 090,00 € 27 000,00 € 33 330,00 €
2018 492 256 470,00 € 115 910,00 € 33 640,00 € 73 980,00 € 169 460,00 € 79 240,00 € 47 610,00 € 7 030,00 € 6 000,00 € 42 920,00 € 38 460,00 € 24 560,00 € 0,00 € 0,00 € 234 310,00 € 26 300,00 € 33 330,00 €
2017 503 273 560,00 € 114 140,00 € 33 440,00 € 88 350,00 € 189 040,00 € 84 180,00 € 60 120,00 € 7 710,00 € 7 300,00 € 41 910,00 € 38 020,00 € 24 230,00 € 0,00 € 146 480,00 € 210 310,00 € 25 610,00 € 33 330,00 €
2016 512 271 420,00 € 111 750,00 € 33 320,00 € 87 710,00 € 162 290,00 € 78 120,00 € 47 270,00 € 7 640,00 € 0,00 € 40 860,00 € 36 760,00 € 24 160,00 € 0,00 € 750,00 € 308 720,00 € 21 120,00 € 28 760,00 €
2015 521 271 510,00 € 112 720,00 € 29 210,00 € 89 160,00 € 173 850,00 € 75 160,00 € 57 300,00 € 6 630,00 € 5 600,00 € 42 400,00 € 36 480,00 € 23 870,00 € 200 000,00 € 18 690,00 € 180 530,00 € 12 980,00 € 19 620,00 €
2014 531 265 230,00 € 110 800,00 € 28 890,00 € 90 290,00 € 173 620,00 € 74 740,00 € 56 520,00 € 6 260,00 € 7 030,00 € 41 300,00 € 35 550,00 € 23 660,00 € 0,00 € 0,00 € 51 960,00 € 8 790,00 € 15 050,00 €
2013 540 254 050,00 € 109 290,00 € 21 570,00 € 91 240,00 € 166 150,00 € 72 020,00 € 50 850,00 € 6 630,00 € 7 980,00 € 40 900,00 € 34 880,00 € 23 450,00 € 0,00 € 0,00 € 30 520,00 € 8 420,00 € 15 050,00 €
2012 539 271 740,00 € 107 630,00 € 20 770,00 € 88 460,00 € 177 070,00 € 73 620,00 € 62 460,00 € 7 100,00 € 4 480,00 € 40 290,00 € 34 200,00 € 23 040,00 € 0,00 € 0,00 € 50 710,00 € 10 170,00 € 17 270,00 €
2011 528 237 970,00 € 104 200,00 € 12 260,00 € 87 540,00 € 148 600,00 € 66 290,00 € 40 450,00 € 7 440,00 € 4 430,00 € 38 420,00 € 33 140,00 € 22 650,00 € 0,00 € 150,00 € 77 960,00 € 12 050,00 € 19 490,00 €
2010 530 247 470,00 € 90 570,00 € 9 600,00 € 86 010,00 € 143 520,00 € 64 710,00 € 36 300,00 € 8 190,00 € 5 250,00 € 37 480,00 € 30 900,00 € 22 200,00 € 0,00 € 76 880,00 € 233 120,00 € 13 520,00 € 21 710,00 €
2009 532 230 940,00 € 88 410,00 € 15 960,00 € 88 020,00 € 156 480,00 € 60 810,00 € 40 240,00 € 10 930,00 € 4 700,00 € 36 090,00 € 30 370,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 88 480,00 € 64 790,00 € 75 720,00 €
2008 527 215 790,00 € 67 300,00 € 13 780,00 € 100 690,00 € 161 290,00 € 59 580,00 € 42 950,00 € 12 940,00 € 5 100,00 € 30 190,00 € 28 430,00 € 21 740,00 € 0,00 € 10 000,00 € 21 780,00 € 14 000,00 € 26 940,00 €
2007 527 197 470,00 € 78 440,00 € 13 420,00 € 86 820,00 € 137 000,00 € 57 190,00 € 36 560,00 € 10 680,00 € 6 400,00 € 29 030,00 € 28 080,00 € 21 310,00 € 50 000,00 € 167 240,00 € 648 660,00 € 13 250,00 € 23 930,00 €
2006 527 199 740,00 € 75 560,00 € 12 920,00 € 85 390,00 € 121 420,00 € 53 570,00 € 30 980,00 € 4 730,00 € 6 510,00 € 26 980,00 € 27 280,00 € 21 000,00 € 200 000,00 € 18 110,00 € 176 600,00 € 7 910,00 € 12 640,00 €
2005 527 198 220,00 € 77 070,00 € 10 970,00 € 84 160,00 € 123 120,00 € 55 560,00 € 26 130,00 € 2 950,00 € 8 690,00 € 25 420,00 € 25 940,00 € 25 710,00 € 0,00 € 3 100,00 € 48 230,00 € 5 930,00 € 8 880,00 €
2004 527 189 850,00 € 73 980,00 € 9 820,00 € 82 710,00 € 119 300,00 € 50 540,00 € 27 510,00 € 3 330,00 € 6 370,00 € 24 230,00 € 24 390,00 € 25 340,00 € 0,00 € 14 500,00 € 24 100,00 € 5 550,00 € 8 880,00 €
2003 527 265 520,00 € 71 480,00 € 7 510,00 € 71 140,00 € 203 850,00 € 48 440,00 € 32 030,00 € 3 680,00 € 6 450,00 € 22 990,00 € 23 640,00 € 24 850,00 € 0,00 € 11 110,00 € 103 530,00 € 5 200,00 € 8 880,00 €
2002 527 175 430,00 € 69 260,00 € 7 930,00 € 70 810,00 € 110 290,00 € 45 530,00 € 29 710,00 € 4 010,00 € 6 480,00 € 21 670,00 € 22 980,00 € 24 470,00 € 0,00 € 34 520,00 € 112 840,00 € 4 860,00 € 8 880,00 €
2001 527 169 890,00 € 50 780,00 € 7 610,00 € 68 230,00 € 95 040,00 € 41 680,00 € 21 050,00 € 4 830,00 € 6 560,00 € 13 700,00 € 16 740,00 € 18 450,00 € 0,00 € 13 600,00 € 69 010,00 € 10 250,00 € 15 080,00 €
2000 527 157 890,00 € 48 660,00 € 6 950,00 € 66 560,00 € 106 090,00 € 41 390,00 € 39 550,00 € 5 590,00 € 6 300,00 € 13 310,00 € 16 220,00 € 18 270,00 € 0,00 € 9 750,00 € 74 890,00 € 9 490,00 € 15 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 7 652 141,00 € 198 884,00 € 102 4 447 120,00 € 167 5 038 698,00 € 111 2 773 090,00 €
2023 284 7 273 458,00 € 156 137,00 € 107 4 106 977,00 € 178 5 013 885,00 € 112 2 609 981,00 €
2022 287 6 776 320,00 € 138 277,00 € 109 3 896 530,00 € 178 4 891 679,00 € 112 2 452 413,00 €
2021 280 6 381 262,00 € 167 638,00 € 94 3 442 091,00 € 173 4 295 509,00 € 103 2 223 089,00 €
2020 280 6 120 474,00 € 157 897,00 € 91 3 347 225,00 € 172 4 111 771,00 € 107 2 185 026,00 €
2019 283 6 183 406,00 € 194 163,00 € 121 3 908 012,00 € 170 4 385 611,00 € 106 2 134 532,00 €
2018 276 6 147 545,00 € -77 142,00 € 116 3 706 115,00 € 161 4 308 855,00 € 107 2 181 545,00 €
2017 274 5 973 748,00 € 157 032,00 € 89 3 348 889,00 € 175 4 335 542,00 € 107 2 104 744,00 €
2016 273 5 946 281,00 € 194 168,00 € 87 3 295 718,00 € 168 4 245 549,00 € 105 2 047 333,00 €
2015 274 6 056 755,00 € 215 726,00 € 88 3 384 969,00 € 170 4 311 184,00 € 98 1 876 318,00 €
2014 274 6 013 665,00 € 220 760,00 € 92 3 461 025,00 € 168 4 210 008,00 € 99 1 877 013,00 €
2013 274 6 044 377,00 € 232 845,00 € 102 3 737 966,00 € 168 4 140 078,00 € 98 1 862 845,00 €
2012 270 7 054 242,00 € 311 552,00 € 109 4 925 774,00 € 163 4 062 250,00 € 97 1 629 310,00 €
2011 277 5 749 357,00 € 169 422,00 € 133 4 209 859,00 € 171 4 148 586,00 € 98 1 579 204,00 €
2010 272 5 706 443,00 € 152 341,00 € 120 4 000 604,00 € 168 4 050 486,00 € 92 1 501 578,00 €
2009 273 5 567 065,00 € 167 896,00 € 119 3 905 085,00 € 174 4 005 648,00 € 87 1 430 888,00 €
2008 274 5 682 988,00 € 162 975,00 € 129 4 103 201,00 € 172 4 137 401,00 € 88 1 386 643,00 €
2007 265 5 282 852,00 € 208 839,00 € 124 3 798 012,00 € 163 4 037 761,00 € 93 1 234 788,00 €
2006 270 4 877 390,00 € 153 663,00 € 106 3 199 878,00 € 169 3 708 662,00 € 86 1 181 183,00 €
2005 253 3 727 687,00 € 211 968,00 € 103 2 489 176,00 € 149 3 495 782,00 € 90 1 129 849,00 €
2004 245 3 582 108,00 € 185 457,00 € 95 2 245 061,00 € 149 3 344 402,00 € 84 1 061 643,00 €
2003 239 3 417 130,00 € 171 242,00 € 84 2 052 515,00 € 144 3 131 236,00 € 80 1 032 236,00 €
2002 230 3 209 625,00 € 171 386,00 € 82 1 930 870,00 € 138 3 094 149,00 € 79 975 895,00 €
2001 229 2 978 632,00 € 143 997,00 € 74 1 676 369,00 € 134 2 958 661,00 € 82 923 195,00 €
2000 — — 154 854,51 € 81 1 682 656,49 € — — — —
1999 — — 167 256,54 € 80 1 639 450,45 € — — — —
1998 — — 177 137,83 € 81 1 668 156,14 € — — — —
1997 — — 165 859,20 € 73 1 581 934,18 € — — — —
1996 — — 221 696,85 € 71 1 651 459,47 € — — — —
1995 — — 174 285,51 € 70 1 450 032,24 € — — — —
1994 — — 152 077,96 € 68 1 366 499,33 € — — — —
1993 — — 116 437,82 € 70 1 211 203,48 € — — — —
1992 — — 126 557,69 € 65 1 112 547,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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