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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claire Dutter, conseillère municipale de Witternheim

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Witternheim
Territoire
Witternheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Claire Dutter siège au conseil municipal de Witternheim en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 09/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Witternheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,89 %
  • Inscrits446
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,89 % (334 votants sur 446 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 314 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WITTERNHEIM ENSEMBLE, POUR UN FUTUR QUI RASSEMBLE Donnée non disponible 209 66,56 % —
2e Construisons l'avenir de Witternheim ensemble Donnée non disponible 105 33,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WITTERNHEIM ENSEMBLE, POUR UN FUTUR QUI RASSEMBLE 209
Construisons l'avenir de Witternheim ensemble 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 314
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67545
Commune Witternheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 508 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Witternheim

Inscrits446
Votants334
Participation74,89 %
Abstentions112
Suffrages exprimés314
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Witternheim1 44674,89 %314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Witternheim

  • Population 515 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 041,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 885,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 104,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 041,20 246 885,46
2024 286 810,66 284 616,08
2023 298 690,58 274 388,74
2022 263 595,54 267 712,43
2021 247 711,21 247 139,38
2020 261 887,78 226 413,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 041,20 € 286 810,66 € 298 690,58 € 263 595,54 € 247 711,21 € 261 887,78 € 569,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 885,46 € 284 616,08 € 274 388,74 € 267 712,43 € 247 139,38 € 226 413,32 € 479,39 € (2025)
Impôts locaux 161 561,00 € 152 263,00 € 139 596,00 € 127 761,00 € 119 639,00 € 114 618,00 € 313,71 € (2025)
Frais de personnel 95 630,23 € 115 723,97 € 111 045,13 € 101 213,84 € 96 200,45 € 87 892,46 € 185,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 263,89 € 0,00 € 353,22 € 528,92 € 2 136,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 260 332,21 € 52 240,53 € 20 355,58 € 53 350,88 € 106 784,10 € 248 840,94 € 505,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 940,57 € 38 344,07 € 14 895,58 € 42 900,88 € 96 334,10 € 242 590,94 € 390,18 € (2025)
Épargne brute 46 155,74 € 2 194,58 € 24 301,84 € -4 116,89 € 571,83 € 35 474,46 € 89,62 € (2025)
Épargne nette -4 789,42 € -3 255,42 € 19 301,84 € -9 566,89 € -4 878,17 € 34 224,46 € -9,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 731,70 € -28 340,06 € 46 366,35 € -33 099,05 € -36 494,89 € -164 664,91 € -170,35 € (2025)
Encours de la dette 218 104,84 € 150 050,00 € 84 200,00 € 89 200,00 € 94 200,00 € 99 200,00 € 423,50 € (2025)
Annuité de la dette 56 237,06 € 6 178,68 € 5 773,20 € 6 267,68 € 6 312,20 € 1 482,17 € 109,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 839
Dotation forfaitaire 22 542
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 297

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 542,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Witternheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 040 250 220 203 940
2024 286 810 287 950 46 740
2023 298 690 277 720 14 900
2022 263 600 271 050 42 900
2021 247 710 250 470 96 330
2020 261 890 229 750 242 590
2019 245 990 229 600 36 640
2018 252 770 216 060 136 660
2017 254 660 221 430 23 070
2016 249 300 212 710 42 240
2015 273 780 206 420 63 460
2014 246 810 160 960 28 290
2013 249 980 166 570 102 900
2012 291 450 153 160 60 860
2011 250 610 148 080 86 840
2010 267 660 142 580 57 480
2009 332 110 167 900 385 720
2008 288 780 171 030 138 380
2007 234 900 143 030 225 010
2006 335 430 242 670 23 850
2005 211 340 138 480 42 400
2004 222 850 119 610 90 770
2003 185 150 136 280 61 690
2002 216 880 154 550 67 050
2001 182 270 140 630 225 950
2000 222 370 174 570 75 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 119 510 9 980
2024 2 950 109 760 10 900
2023 2 110 99 460 10 180
2022 1 120 91 900 9 500
2021 750 86 360 9 220
2020 81 580 30 150 9 200
2019 77 010 29 400 9 060
2018 74 890 28 210 8 900
2017 74 300 26 740 8 800
2016 74 260 26 100 8 770
2015 74 050 26 400 8 690
2014 70 990 25 380 8 610
2013 68 960 24 700 8 530
2012 67 310 23 700 8 380
2011 63 460 22 950 8 240
2010 29 600 22 690 7 710
2009 31 390 24 430 8 560
2008 30 640 23 340 8 430
2007 29 630 21 750 8 330
2006 27 650 21 030 8 210
2005 26 530 20 160 10 100
2004 25 700 18 070 9 850
2003 23 770 15 890 9 690
2002 18 660 13 740 9 670
2001 16 610 13 830 9 650
2000 16 520 13 530 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 119 000 50 950 56 240
2024 70 850 5 000 5 730
2023 0 5 000 5 770
2022 0 5 000 5 820
2021 0 5 000 5 860
2020 100 000 1 250 1 480
2019 0 5 000 5 100
2018 0 6 670 7 040
2017 0 8 330 9 190
2016 0 5 000 5 720
2015 0 10 510 12 090
2014 170 9 290 10 690
2013 2 680 17 140 19 440
2012 0 16 670 19 640
2011 82 960 7 190 10 770
2010 0 0 4 300
2009 0 0 7 090
2008 0 370 6 980
2007 0 2 370 11 050
2006 0 16 330 23 900
2005 0 17 760 29 810
2004 0 9 050 16 040
2003 0 9 790 17 610
2002 0 7 420 16 070
2001 0 7 910 17 940
2000 0 8 600 18 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 515 293 040,00 € 149 920,00 € 35 830,00 € 36 050,00 € 250 220,00 € 95 630,00 € 105 490,00 € 5 290,00 € 1 120,00 € 980,00 € 119 510,00 € 9 980,00 € 119 000,00 € 64 690,00 € 203 940,00 € 50 950,00 € 56 240,00 €
2024 504 286 810,00 € 141 590,00 € 33 510,00 € 37 340,00 € 287 950,00 € 115 720,00 € 128 750,00 € 730,00 € 1 400,00 € 2 950,00 € 109 760,00 € 10 900,00 € 70 850,00 € 6 430,00 € 46 740,00 € 5 000,00 € 5 730,00 €
2023 507 298 690,00 € 127 960,00 € 44 960,00 € 49 370,00 € 277 720,00 € 111 050,00 € 124 370,00 € 770,00 € 1 400,00 € 2 110,00 € 99 460,00 € 10 180,00 € 0,00 € 26 070,00 € 14 900,00 € 5 000,00 € 5 770,00 €
2022 510 263 600,00 € 116 120,00 € 37 460,00 € 36 680,00 € 271 050,00 € 101 210,00 € 123 420,00 € 820,00 € 1 260,00 € 1 120,00 € 91 900,00 € 9 500,00 € 0,00 € 330,00 € 42 900,00 € 5 000,00 € 5 820,00 €
2021 512 247 710,00 € 108 000,00 € 30 650,00 € 37 860,00 € 250 470,00 € 96 200,00 € 113 750,00 € 860,00 € 1 410,00 € 750,00 € 86 360,00 € 9 220,00 € 0,00 € 16 090,00 € 96 330,00 € 5 000,00 € 5 860,00 €
2020 512 261 890,00 € 102 980,00 € 34 360,00 € 39 020,00 € 229 750,00 € 87 890,00 € 105 140,00 € 230,00 € 1 120,00 € 81 580,00 € 30 150,00 € 9 200,00 € 100 000,00 € 36 240,00 € 242 590,00 € 1 250,00 € 1 480,00 €
2019 519 245 990,00 € 97 890,00 € 35 640,00 € 40 470,00 € 229 600,00 € 92 700,00 € 104 100,00 € 100,00 € 1 120,00 € 77 010,00 € 29 400,00 € 9 060,00 € 0,00 € 52 130,00 € 36 640,00 € 5 000,00 € 5 100,00 €
2018 502 252 770,00 € 94 610,00 € 6 410,00 € 78 840,00 € 216 060,00 € 90 790,00 € 93 170,00 € 380,00 € 1 120,00 € 74 890,00 € 28 210,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 136 660,00 € 6 670,00 € 7 040,00 €
2017 509 254 660,00 € 91 650,00 € 6 350,00 € 79 380,00 € 221 430,00 € 95 920,00 € 93 410,00 € 850,00 € 690,00 € 74 300,00 € 26 740,00 € 8 800,00 € 0,00 € 1 240,00 € 23 070,00 € 8 330,00 € 9 190,00 €
2016 515 249 300,00 € 105 170,00 € 6 930,00 € 82 850,00 € 212 710,00 € 93 860,00 € 84 530,00 € 720,00 € 690,00 € 74 260,00 € 26 100,00 € 8 770,00 € 0,00 € 9 930,00 € 42 240,00 € 5 000,00 € 5 720,00 €
2015 526 273 780,00 € 107 930,00 € 7 840,00 € 91 090,00 € 206 420,00 € 84 710,00 € 77 510,00 € 1 580,00 € 3 270,00 € 74 050,00 € 26 400,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 63 460,00 € 10 510,00 € 12 090,00 €
2014 527 246 810,00 € 87 370,00 € 8 040,00 € 102 770,00 € 160 960,00 € 68 240,00 € 59 650,00 € 1 400,00 € 2 290,00 € 70 990,00 € 25 380,00 € 8 610,00 € 170,00 € 0,00 € 28 290,00 € 9 290,00 € 10 690,00 €
2013 519 249 980,00 € 84 500,00 € 8 730,00 € 62 380,00 € 166 570,00 € 64 580,00 € 75 410,00 € 2 300,00 € 2 290,00 € 68 960,00 € 24 700,00 € 8 530,00 € 2 680,00 € 1 830,00 € 102 900,00 € 17 140,00 € 19 440,00 €
2012 525 291 450,00 € 85 120,00 € 7 640,00 € 69 850,00 € 153 160,00 € 64 790,00 € 56 140,00 € 2 960,00 € 2 290,00 € 67 310,00 € 23 700,00 € 8 380,00 € 0,00 € 7 180,00 € 60 860,00 € 16 670,00 € 19 640,00 €
2011 529 250 610,00 € 93 360,00 € 25 360,00 € 70 480,00 € 148 080,00 € 64 510,00 € 52 920,00 € 3 590,00 € 2 820,00 € 63 460,00 € 22 950,00 € 8 240,00 € 82 960,00 € 4 880,00 € 86 840,00 € 7 190,00 € 10 770,00 €
2010 530 267 660,00 € 110 050,00 € 6 260,00 € 82 270,00 € 142 580,00 € 63 550,00 € 48 530,00 € 4 380,00 € 2 390,00 € 29 600,00 € 22 690,00 € 7 710,00 € 0,00 € 25 200,00 € 57 480,00 € 0,00 € 4 300,00 €
2009 504 332 110,00 € 81 390,00 € 6 300,00 € 81 430,00 € 167 900,00 € 59 980,00 € 68 180,00 € 7 090,00 € 2 270,00 € 31 390,00 € 24 430,00 € 8 560,00 € 0,00 € 10 800,00 € 385 720,00 € 0,00 € 7 090,00 €
2008 482 288 780,00 € 106 830,00 € 5 960,00 € 53 060,00 € 171 030,00 € 65 820,00 € 65 850,00 € 6 610,00 € 3 450,00 € 30 640,00 € 23 340,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 138 380,00 € 370,00 € 6 980,00 €
2007 482 234 900,00 € 87 160,00 € 4 880,00 € 56 540,00 € 143 030,00 € 61 070,00 € 43 550,00 € 8 680,00 € 2 850,00 € 29 630,00 € 21 750,00 € 8 330,00 € 0,00 € 19 840,00 € 225 010,00 € 2 370,00 € 11 050,00 €
2006 482 335 430,00 € 83 810,00 € 10 950,00 € 71 050,00 € 242 670,00 € 60 330,00 € 48 000,00 € 7 570,00 € 3 270,00 € 27 650,00 € 21 030,00 € 8 210,00 € 0,00 € 2 430,00 € 23 850,00 € 16 330,00 € 23 900,00 €
2005 482 211 340,00 € 88 290,00 € 5 150,00 € 64 340,00 € 138 480,00 € 62 190,00 € 40 580,00 € 12 050,00 € 2 520,00 € 26 530,00 € 20 160,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 42 400,00 € 17 760,00 € 29 810,00 €
2004 482 222 850,00 € 79 450,00 € 17 270,00 € 51 160,00 € 119 610,00 € 56 450,00 € 32 150,00 € 7 000,00 € 2 270,00 € 25 700,00 € 18 070,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 90 770,00 € 9 050,00 € 16 040,00 €
2003 482 185 150,00 € 73 010,00 € 13 680,00 € 40 020,00 € 136 280,00 € 54 500,00 € 43 080,00 € 7 820,00 € 960,00 € 23 770,00 € 15 890,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 61 690,00 € 9 790,00 € 17 610,00 €
2002 388 216 880,00 € 58 770,00 € 4 190,00 € 37 280,00 € 154 550,00 € 53 400,00 € 39 220,00 € 8 650,00 € 1 640,00 € 18 660,00 € 13 740,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 67 050,00 € 7 420,00 € 16 070,00 €
2001 388 182 270,00 € 48 880,00 € 3 720,00 € 36 380,00 € 140 630,00 € 51 780,00 € 36 740,00 € 10 030,00 € 1 300,00 € 16 610,00 € 13 830,00 € 9 650,00 € 0,00 € 52 940,00 € 225 950,00 € 7 910,00 € 17 940,00 €
2000 388 222 370,00 € 53 190,00 € 3 770,00 € 37 970,00 € 174 570,00 € 50 780,00 € 48 230,00 € 9 830,00 € 1 810,00 € 16 520,00 € 13 530,00 € 9 380,00 € 0,00 € 31 210,00 € 75 040,00 € 8 600,00 € 18 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 9 781 814,00 € 394 026,00 € 152 6 931 914,00 € 212 7 646 983,00 € 95 2 827 825,00 €
2023 270 8 971 153,00 € 316 544,00 € 135 6 096 092,00 € 197 7 045 737,00 € 91 2 531 241,00 €
2022 270 8 889 314,00 € 359 086,00 € 139 6 319 061,00 € 206 7 051 117,00 € 88 2 304 579,00 €
2021 266 9 352 966,00 € 503 789,00 € 134 6 962 552,00 € 194 6 288 494,00 € 98 2 348 111,00 €
2020 259 8 032 367,00 € 357 758,00 € 130 5 732 230,00 € 185 6 035 318,00 € 98 2 291 859,00 €
2019 264 7 742 517,00 € 371 228,00 € 159 6 053 650,00 € 192 5 999 081,00 € 97 2 270 518,00 €
2018 267 8 001 039,00 € 445 245,00 € 164 6 624 774,00 € 191 6 244 131,00 € 100 2 126 321,00 €
2017 255 7 529 451,00 € 376 702,00 € 124 5 430 704,00 € 191 5 965 079,00 € 89 2 079 568,00 €
2016 252 7 237 708,00 € 308 568,00 € 109 4 814 165,00 € 184 5 833 417,00 € 87 1 861 894,00 €
2015 254 6 896 739,00 € 318 613,00 € 114 4 592 000,00 € 182 5 629 676,00 € 88 1 793 724,00 €
2014 248 6 607 180,00 € 274 582,00 € 109 4 270 959,00 € 181 5 460 549,00 € 88 1 759 474,00 €
2013 257 6 876 265,00 € 264 296,00 € 126 4 803 928,00 € 190 5 660 465,00 € 87 1 706 465,00 €
2012 254 6 523 845,00 € 261 412,00 € 147 5 120 005,00 € 185 5 468 431,00 € 88 1 568 582,00 €
2011 259 6 722 962,00 € 277 682,00 € 157 5 524 942,00 € 196 5 758 751,00 € 87 1 462 686,00 €
2010 262 6 488 425,00 € 179 613,00 € 150 5 189 051,00 € 195 5 575 932,00 € 86 1 443 001,00 €
2009 254 6 185 049,00 € 211 299,00 € 150 5 077 629,00 € 190 5 367 604,00 € 84 1 358 719,00 €
2008 239 6 214 725,00 € 141 389,00 € 150 5 149 294,00 € 178 5 364 614,00 € 81 1 208 676,00 €
2007 256 6 005 915,00 € 160 622,00 € 157 4 853 518,00 € 193 5 364 782,00 € 83 1 126 708,00 €
2006 232 5 658 634,00 € 194 555,00 € 152 4 839 009,00 € 174 4 964 341,00 € 72 1 066 520,00 €
2005 233 4 318 677,00 € 201 793,00 € 143 3 579 093,00 € 171 4 779 356,00 € 75 1 003 765,00 €
2004 221 4 086 685,00 € 179 657,00 € 145 3 510 877,00 € 157 4 504 469,00 € 68 935 743,00 €
2003 234 4 005 601,00 € 159 464,00 € 145 3 380 311,00 € 169 4 405 580,00 € 69 913 832,00 €
2002 228 3 841 020,00 € 150 612,00 € 141 3 239 742,00 € 168 4 231 518,00 € 67 852 252,00 €
2001 215 3 363 589,00 € 139 495,00 € 131 2 789 293,00 € 155 3 665 657,00 € 65 773 379,00 €
2000 — — 130 084,75 € 117 2 324 193,51 € — — — —
1999 — — 137 049,07 € 118 2 195 321,03 € — — — —
1998 — — 131 574,48 € 102 1 918 688,12 € — — — —
1997 — — 110 623,41 € 93 1 752 569,76 € — — — —
1996 — — 92 661,26 € 83 1 576 491,45 € — — — —
1995 — — 125 533,08 € 84 1 623 194,97 € — — — —
1994 — — 98 918,22 € 80 1 493 274,41 € — — — —
1993 — — 78 628,48 € 75 1 306 982,62 € — — — —
1992 — — 93 110,52 € 72 1 205 582,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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