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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ponsot, conseiller municipal de Wolfgantzen

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Wolfgantzen
Territoire
Wolfgantzen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ponsot siège au conseil municipal de Wolfgantzen en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 16/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wolfgantzen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues456
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,28 %
  • Inscrits923
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 456 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,28 % (501 votants sur 923 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE POUR TOUS, AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 456 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE POUR TOUS, AUJOURD'HUI ET DEMAIN 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68379
Commune Wolfgantzen
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wolfgantzen

Inscrits923
Votants501
Participation54,28 %
Abstentions422
Suffrages exprimés456
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wolfgantzen1 92354,28 %456 456100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wolfgantzen

  • Population 1 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 776 054,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 749 313,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 130,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 776 054,84 749 313,32
2024 869 258,93 731 176,21
2023 780 025,43 836 405,46
2022 799 578,52 689 652,01
2021 799 611,36 606 003,57
2020 715 963,39 555 569,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 776 054,84 € 869 258,93 € 780 025,43 € 799 578,52 € 799 611,36 € 715 963,39 € 662,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 749 313,32 € 731 176,21 € 836 405,46 € 689 652,01 € 606 003,57 € 555 569,39 € 639,35 € (2025)
Impôts locaux 586 221,00 € 578 770,00 € 539 596,00 € 508 333,00 € 483 280,00 € 471 809,47 € 500,19 € (2025)
Frais de personnel 298 331,56 € 284 272,89 € 310 798,85 € 272 931,37 € 239 555,68 € 229 759,80 € 254,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 896,52 € 60 796,95 € 24 336,18 € 62 301,89 € 49 847,30 € 31 395,94 € 0,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 400 357,77 € 329 173,03 € 201 633,09 € 645 861,64 € 620 793,80 € 158 510,28 € 341,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 382 511,37 € 317 923,03 € 147 871,09 € 599 453,04 € 535 793,80 € 158 510,28 € 326,37 € (2025)
Épargne brute 26 741,52 € 138 082,72 € -56 380,03 € 109 926,51 € 193 607,79 € 160 394,00 € 22,82 € (2025)
Épargne nette 15 491,52 € 126 832,72 € -68 550,03 € 109 926,51 € 193 607,79 € 160 394,00 € 13,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -217 972,93 € -32 838,31 € 231 761,82 € -195 558,50 € -2 682,52 € 269 505,53 € -185,98 € (2025)
Encours de la dette 80 130,00 € 91 380,00 € 102 630,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 68,37 € (2025)
Annuité de la dette 11 250,00 € 11 250,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 244
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 418
Dotation forfaitaire 7 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wolfgantzen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 777 970 758 080 401 820
2024 875 500 744 260 317 920
2023 781 940 844 910 152 640
2022 808 500 706 580 599 450
2021 821 420 633 650 620 790
2020 723 830 574 860 158 510
2019 791 530 643 500 832 150
2018 1 022 280 935 940 107 060
2017 712 050 565 720 733 850
2016 739 700 564 470 1 607 910
2015 810 820 649 570 719 620
2014 832 440 559 250 380 910
2013 789 140 559 670 335 000
2012 805 340 512 980 281 580
2011 866 820 447 300 287 040
2010 755 410 665 360 532 630
2009 1 504 680 1 014 070 532 840
2008 770 700 514 070 402 170
2007 764 290 516 340 169 730
2006 725 810 502 330 903 170
2005 692 410 459 490 567 820
2004 750 620 496 990 402 510
2003 615 240 402 920 231 580
2002 608 970 408 450 191 870
2001 558 650 380 510 700 960
2000 545 610 351 310 316 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 460 385 470 12 770
2024 5 950 376 410 14 450
2023 4 450 339 140 12 780
2022 5 240 314 100 11 890
2021 5 840 294 780 10 880
2020 126 630 129 450 10 820
2019 120 360 122 030 10 830
2018 117 610 121 060 10 880
2017 113 340 118 510 10 390
2016 108 990 121 090 10 570
2015 107 750 117 870 10 320
2014 102 400 116 080 10 260
2013 101 900 113 960 10 170
2012 98 980 106 070 10 830
2011 94 910 101 090 9 550
2010 94 420 98 550 9 370
2009 71 250 72 770 7 130
2008 68 680 68 090 7 020
2007 67 520 65 700 7 000
2006 61 220 63 530 7 180
2005 58 010 59 620 8 490
2004 55 400 56 080 8 040
2003 50 720 54 170 8 020
2002 49 440 53 160 7 920
2001 47 830 52 290 7 840
2000 47 490 50 490 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 17 750 18 000
2015 0 56 220 58 320
2014 0 56 340 60 770
2013 0 54 100 60 770
2012 0 51 960 60 770
2011 0 49 890 60 770
2010 650 47 910 61 430
2009 0 176 010 195 860
2008 0 44 840 65 650
2007 0 83 480 108 260
2006 130 000 79 530 105 470
2005 0 74 570 105 690
2004 100 000 66 330 97 560
2003 0 69 470 103 400
2002 8 560 66 180 103 400
2001 442 100 88 010 122 650
2000 106 710 95 080 113 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 172 777 970,00 € 424 100,00 € 30 870,00 € 30 670,00 € 758 080,00 € 298 330,00 € 361 970,00 € 0,00 € 6 850,00 € 6 460,00 € 385 470,00 € 12 770,00 € 0,00 € 111 740,00 € 401 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 145 875 500,00 € 417 200,00 € 34 870,00 € 32 800,00 € 744 260,00 € 284 270,00 € 359 140,00 € 0,00 € 9 670,00 € 5 950,00 € 376 410,00 € 14 450,00 € 0,00 € 21 120,00 € 317 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 120 781 940,00 € 384 820,00 € 44 260,00 € 30 250,00 € 844 910,00 € 310 800,00 € 448 550,00 € 0,00 € 4 510,00 € 4 450,00 € 339 140,00 € 12 780,00 € 0,00 € 342 500,00 € 152 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 056 808 500,00 € 356 060,00 € 61 580,00 € 23 780,00 € 706 580,00 € 272 930,00 € 335 830,00 € 0,00 € 5 300,00 € 5 240,00 € 314 100,00 € 11 890,00 € 0,00 € 264 390,00 € 599 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 065 821 420,00 € 338 450,00 € 74 150,00 € 30 850,00 € 633 650,00 € 239 560,00 € 290 890,00 € 0,00 € 4 020,00 € 5 840,00 € 294 780,00 € 10 880,00 € 0,00 € 197 010,00 € 620 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 069 723 830,00 € 326 580,00 € 14 180,00 € 38 320,00 € 574 860,00 € 229 760,00 € 250 150,00 € 0,00 € 8 130,00 € 126 630,00 € 129 450,00 € 10 820,00 € 0,00 € 115 130,00 € 158 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 073 791 530,00 € 316 420,00 € 23 440,00 € 46 350,00 € 643 500,00 € 227 730,00 € 251 430,00 € 0,00 € 9 730,00 € 120 360,00 € 122 030,00 € 10 830,00 € 0,00 € 5 130,00 € 832 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 071 1 022 280,00 € 309 000,00 € 38 410,00 € 53 240,00 € 935 940,00 € 230 570,00 € 259 890,00 € 0,00 € 7 480,00 € 117 610,00 € 121 060,00 € 10 880,00 € 0,00 € 269 220,00 € 107 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 054 712 050,00 € 302 110,00 € 6 630,00 € 58 600,00 € 565 720,00 € 230 920,00 € 227 470,00 € 0,00 € 12 640,00 € 113 340,00 € 118 510,00 € 10 390,00 € 0,00 € 108 610,00 € 733 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 057 739 700,00 € 301 760,00 € 6 540,00 € 73 920,00 € 564 470,00 € 228 460,00 € 236 240,00 € 260,00 € 8 720,00 € 108 990,00 € 121 090,00 € 10 570,00 € 0,00 € 37 070,00 € 1 607 910,00 € 17 750,00 € 18 000,00 €
2015 1 053 810 820,00 € 295 390,00 € 30 290,00 € 90 270,00 € 649 570,00 € 224 390,00 € 273 060,00 € 2 100,00 € 7 240,00 € 107 750,00 € 117 870,00 € 10 320,00 € 0,00 € 463 170,00 € 719 620,00 € 56 220,00 € 58 320,00 €
2014 1 049 832 440,00 € 288 150,00 € 24 380,00 € 107 100,00 € 559 250,00 € 205 010,00 € 246 880,00 € 4 430,00 € 12 470,00 € 102 400,00 € 116 080,00 € 10 260,00 € 0,00 € 113 840,00 € 380 910,00 € 56 340,00 € 60 770,00 €
2013 1 046 789 140,00 € 285 870,00 € 29 940,00 € 114 340,00 € 559 670,00 € 203 680,00 € 267 200,00 € 6 670,00 € 7 170,00 € 101 900,00 € 113 960,00 € 10 170,00 € 0,00 € 34 520,00 € 335 000,00 € 54 100,00 € 60 770,00 €
2012 1 063 805 340,00 € 274 750,00 € 37 260,00 € 117 220,00 € 512 980,00 € 199 240,00 € 180 610,00 € 8 820,00 € 36 040,00 € 98 980,00 € 106 070,00 € 10 830,00 € 0,00 € 86 450,00 € 281 580,00 € 51 960,00 € 60 770,00 €
2011 1 060 866 820,00 € 264 040,00 € 38 950,00 € 118 720,00 € 447 300,00 € 198 980,00 € 153 270,00 € 10 880,00 € 10 190,00 € 94 910,00 € 101 090,00 € 9 550,00 € 0,00 € 52 660,00 € 287 040,00 € 49 890,00 € 60 770,00 €
2010 1 052 755 410,00 € 202 770,00 € 35 100,00 € 119 810,00 € 665 360,00 € 202 560,00 € 172 450,00 € 13 520,00 € 19 650,00 € 94 420,00 € 98 550,00 € 9 370,00 € 650,00 € 239 590,00 € 532 630,00 € 47 910,00 € 61 430,00 €
2009 1 043 1 504 680,00 € 302 150,00 € 39 820,00 € 225 370,00 € 1 014 070,00 € 201 070,00 € 170 300,00 € 19 850,00 € 8 630,00 € 71 250,00 € 72 770,00 € 7 130,00 € 0,00 € 51 680,00 € 532 840,00 € 176 010,00 € 195 860,00 €
2008 1 120 770 700,00 € 272 130,00 € 45 860,00 € 241 890,00 € 514 070,00 € 194 160,00 € 176 230,00 € 20 810,00 € 6 460,00 € 68 680,00 € 68 090,00 € 7 020,00 € 0,00 € 42 050,00 € 402 170,00 € 44 840,00 € 65 650,00 €
2007 1 056 764 290,00 € 244 280,00 € 42 490,00 € 230 020,00 € 516 340,00 € 205 640,00 € 143 650,00 € 24 780,00 € 9 800,00 € 67 520,00 € 65 700,00 € 7 000,00 € 0,00 € 129 810,00 € 169 730,00 € 83 480,00 € 108 260,00 €
2006 1 056 725 810,00 € 234 810,00 € 33 950,00 € 226 440,00 € 502 330,00 € 202 540,00 € 145 630,00 € 25 940,00 € 8 100,00 € 61 220,00 € 63 530,00 € 7 180,00 € 130 000,00 € 355 200,00 € 903 170,00 € 79 530,00 € 105 470,00 €
2005 978 692 410,00 € 253 000,00 € 31 930,00 € 208 670,00 € 459 490,00 € 182 180,00 € 123 940,00 € 31 190,00 € 28 240,00 € 58 010,00 € 59 620,00 € 8 490,00 € 0,00 € 152 220,00 € 567 820,00 € 74 570,00 € 105 690,00 €
2004 978 750 620,00 € 251 540,00 € 34 580,00 € 205 570,00 € 496 990,00 € 178 610,00 € 109 270,00 € 31 450,00 € 6 080,00 € 55 400,00 € 56 080,00 € 8 040,00 € 100 000,00 € 93 560,00 € 402 510,00 € 66 330,00 € 97 560,00 €
2003 978 615 240,00 € 235 010,00 € 29 730,00 € 103 550,00 € 402 920,00 € 174 810,00 € 96 150,00 € 34 130,00 € 6 710,00 € 50 720,00 € 54 170,00 € 8 020,00 € 0,00 € 192 940,00 € 231 580,00 € 69 470,00 € 103 400,00 €
2002 978 608 970,00 € 238 490,00 € 26 710,00 € 103 210,00 € 408 450,00 € 162 750,00 € 103 620,00 € 46 040,00 € 6 210,00 € 49 440,00 € 53 160,00 € 7 920,00 € 8 560,00 € 67 090,00 € 191 870,00 € 66 180,00 € 103 400,00 €
2001 978 558 650,00 € 261 660,00 € 25 310,00 € 102 380,00 € 380 510,00 € 167 330,00 € 99 600,00 € 34 790,00 € 7 810,00 € 47 830,00 € 52 290,00 € 7 840,00 € 442 100,00 € 145 570,00 € 700 960,00 € 88 010,00 € 122 650,00 €
2000 978 545 610,00 € 260 630,00 € 24 230,00 € 123 500,00 € 351 310,00 € 154 740,00 € 91 220,00 € 18 520,00 € 6 470,00 € 47 490,00 € 50 490,00 € 7 760,00 € 106 710,00 € 79 740,00 € 316 780,00 € 95 080,00 € 113 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 665 26 877 094,00 € 1 639 131,00 € 399 20 740 054,00 € 463 19 265 649,00 € 254 7 367 805,00 €
2023 669 24 982 634,00 € 1 430 084,00 € 367 18 330 442,00 € 464 18 232 614,00 € 250 6 960 886,00 €
2022 633 22 513 704,00 € 1 282 273,00 € 356 16 941 182,00 € 440 16 623 863,00 € 237 6 425 129,00 €
2021 628 22 717 061,00 € 1 448 296,00 € 355 17 683 196,00 € 427 15 345 809,00 € 238 6 189 689,00 €
2020 608 19 868 779,00 € 1 028 202,00 € 347 14 989 519,00 € 415 14 200 327,00 € 232 6 098 772,00 €
2019 583 18 893 070,00 € 1 115 794,00 € 362 14 851 516,00 € 401 13 756 475,00 € 230 5 941 776,00 €
2018 566 18 647 826,00 € 1 202 454,00 € 378 15 266 925,00 € 388 13 873 864,00 € 224 5 629 295,00 €
2017 552 17 686 660,00 € 1 072 879,00 € 305 13 012 690,00 € 391 13 292 227,00 € 212 5 389 500,00 €
2016 550 16 881 944,00 € 919 049,00 € 302 12 364 050,00 € 388 12 926 044,00 € 197 5 030 212,00 €
2015 541 16 488 201,00 € 972 764,00 € 308 12 549 420,00 € 381 12 467 475,00 € 190 4 834 244,00 €
2014 535 16 289 512,00 € 1 012 343,00 € 314 12 603 922,00 € 382 12 164 671,00 € 185 4 726 879,00 €
2013 538 16 474 154,00 € 996 848,00 € 321 12 959 825,00 € 391 12 140 866,00 € 185 4 472 505,00 €
2012 546 15 873 477,00 € 959 007,00 € 354 12 819 825,00 € 405 12 397 942,00 € 186 4 139 988,00 €
2011 549 15 551 480,00 € 842 454,00 € 385 13 437 242,00 € 416 12 519 001,00 € 183 3 950 081,00 €
2010 554 14 765 286,00 € 713 379,00 € 374 12 489 858,00 € 422 12 080 505,00 € 179 3 755 322,00 €
2009 546 14 395 008,00 € 659 399,00 € 376 12 250 330,00 € 409 11 873 241,00 € 178 3 586 730,00 €
2008 543 14 581 925,00 € 643 714,00 € 373 12 374 040,00 € 417 12 110 619,00 € 172 3 389 396,00 €
2007 546 13 840 713,00 € 672 408,00 € 382 11 960 106,00 € 419 11 749 302,00 € 166 3 190 543,00 €
2006 543 13 813 969,00 € 687 342,00 € 385 11 976 628,00 € 429 12 082 955,00 € 155 2 856 898,00 €
2005 527 10 304 458,00 € 770 037,00 € 363 8 803 973,00 € 408 11 122 538,00 € 144 2 621 820,00 €
2004 508 9 899 086,00 € 735 080,00 € 354 8 366 921,00 € 392 10 932 814,00 € 151 2 428 204,00 €
2003 512 9 788 371,00 € 745 669,00 € 345 8 245 261,00 € 406 10 935 382,00 € 137 2 116 808,00 €
2002 480 8 752 680,00 € 683 497,00 € 330 7 498 692,00 € 373 9 804 734,00 € 124 1 867 972,00 €
2001 474 8 337 011,00 € 627 453,00 € 317 7 023 515,00 € 369 9 474 459,00 € 129 1 729 921,00 €
2000 — — 686 771,54 € 304 6 831 903,92 € — — — —
1999 — — 662 329,39 € 293 6 345 013,47 € — — — —
1998 — — 590 456,39 € 285 5 763 745,18 € — — — —
1997 — — 618 080,45 € 265 5 469 748,02 € — — — —
1996 — — 530 126,06 € 273 5 388 863,14 € — — — —
1995 — — 590 407,91 € 267 5 376 078,92 € — — — —
1994 — — 592 120,82 € 256 5 139 884,63 € — — — —
1993 — — 543 181,03 € 262 5 071 298,27 € — — — —
1992 — — 544 429,59 € 245 4 603 647,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 456 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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