Aller au contenu

Fiche de l’élu

Robert Baudinet, conseiller municipal de Xeuilley

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Xeuilley
Territoire
Xeuilley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Robert Baudinet siège au conseil municipal de Xeuilley en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 19/08/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Xeuilley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues323
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,93 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 323 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,93 % (368 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 323 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re XEUILLEY une commune qui avance Donnée non disponible 323 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
XEUILLEY une commune qui avance 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 3
Nuls 42
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54596
Commune Xeuilley
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 959 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Xeuilley

Inscrits658
Votants368
Participation55,93 %
Abstentions290
Suffrages exprimés323
Votes blancs3
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Xeuilley1 65855,93 %323 323100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Xeuilley

  • Population 971 habitants
  • Recettes de fonctionnement 845 619,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 657 113,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 066 067,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 642 581,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 845 619,90 657 113,49
2024 871 647,88 639 142,62
2023 767 073,27 609 203,59
2022 1 136 123,30 996 760,65
2021 671 986,13 543 508,82
2020 637 038,55 497 955,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Xeuilley
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 845 619,90 € 871 647,88 € 767 073,27 € 1 136 123,30 € 671 986,13 € 637 038,55 € 870,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 657 113,49 € 639 142,62 € 609 203,59 € 996 760,65 € 543 508,82 € 497 955,53 € 676,74 € (2025)
Impôts locaux 213 173,05 € 238 919,66 € 226 489,42 € 212 231,22 € 200 044,95 € 382 515,00 € 219,54 € (2025)
Frais de personnel 301 956,99 € 297 931,23 € 278 167,79 € 278 933,03 € 271 854,77 € 246 750,88 € 310,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 322,47 € 27 043,63 € 22 540,63 € 20 400,69 € 16 200,97 € 18 097,68 € 35,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 619 231,33 € 1 046 649,11 € 1 191 932,45 € 1 372 683,23 € 355 304,33 € 534 997,48 € 637,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 500 998,12 € 398 765,81 € 1 092 516,78 € 1 300 978,59 € 285 098,26 € 466 502,20 € 515,96 € (2025)
Épargne brute 188 506,41 € 232 505,26 € 157 869,68 € 139 362,65 € 128 477,31 € 139 083,02 € 194,14 € (2025)
Épargne nette 87 193,20 € -415 378,04 € 60 473,01 € 69 677,01 € 60 290,24 € 74 625,74 € 89,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 320 763,89 € 254 250,99 € -297 762,86 € -605 281,39 € 26 532,27 € -307 789,64 € 330,34 € (2025)
Encours de la dette 1 066 067,06 € 1 162 600,27 € 1 209 367,39 € 1 097 681,94 € 906 014,92 € 974 201,99 € 1 097,91 € (2025)
Annuité de la dette 117 844,43 € 669 298,50 € 118 363,20 € 83 506,79 € 82 503,31 € 79 734,15 € 121,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 814
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 814
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Xeuilley
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Xeuilley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 845 730 659 130 517 920
2024 871 650 643 170 398 770
2023 767 070 610 820 1 094 540
2022 1 136 120 997 970 1 304 030
2021 671 990 543 510 287 120
2020 637 040 497 960 487 160
2019 658 090 490 970 181 390
2018 654 070 500 750 273 750
2017 635 570 499 460 119 930
2016 632 050 517 610 421 180
2015 645 620 513 960 201 160
2014 631 410 440 120 1 196 190
2013 557 860 372 550 999 200
2012 506 090 335 700 448 610
2011 1 190 190 886 690 280 250
2010 479 190 324 860 72 130
2009 432 370 272 400 92 280
2008 407 180 263 140 581 030
2007 395 420 280 840 113 440
2006 352 720 306 400 97 300
2005 600 600 526 250 39 930
2004 294 560 301 610 86 130
2003 259 090 238 750 138 720
2002 271 420 254 230 150 890
2001 331 970 307 810 536 980
2000 369 830 283 480 133 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 720 470 240 7 350
2024 1 770 459 190 8 200
2023 2 740 458 290 8 270
2022 2 240 426 720 7 790
2021 2 090 412 690 7 560
2020 112 680 194 190 7 520
2019 111 090 189 120 7 530
2018 105 540 182 300 7 420
2017 100 280 177 270 7 560
2016 95 510 174 800 7 770
2015 93 520 168 590 8 200
2014 87 220 166 020 9 150
2013 79 330 164 390 8 790
2012 77 750 159 080 7 140
2011 73 650 155 800 7 010
2010 73 090 147 430 6 940
2009 69 440 135 300 6 890
2008 68 030 121 160 6 710
2007 63 980 116 780 6 630
2006 61 350 112 100 6 420
2005 59 020 109 820 7 800
2004 49 980 92 080 6 590
2003 48 300 90 150 6 530
2002 47 740 88 490 6 480
2001 32 000 61 570 4 550
2000 31 290 57 980 4 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 630 91 160
2024 78 410 595 610 617 020
2023 209 080 97 400 118 360
2022 261 350 69 690 83 510
2021 0 68 190 82 500
2020 230 000 64 460 79 730
2019 0 56 190 70 480
2018 0 54 890 70 270
2017 0 56 590 74 700
2016 300 000 405 080 422 020
2015 0 62 440 86 410
2014 300 000 57 380 83 580
2013 0 46 410 69 260
2012 400 000 29 420 43 990
2011 200 000 21 110 29 940
2010 0 17 810 25 250
2009 0 20 260 33 950
2008 0 28 830 52 980
2007 0 27 100 51 180
2006 0 25 490 46 800
2005 0 23 970 43 400
2004 37 670 37 560 87 640
2003 0 37 860 70 340
2002 124 700 38 020 70 680
2001 0 47 810 58 490
2000 457 350 7 040 13 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 971 845 730,00 € 192 840,00 € 95 980,00 € 15 170,00 € 659 130,00 € 301 960,00 € 280 030,00 € 16 530,00 € 16 580,00 € 1 720,00 € 470 240,00 € 7 350,00 € 0,00 € 487 370,00 € 517 920,00 € 74 630,00 € 91 160,00 €
2024 974 871 650,00 € 189 930,00 € 121 460,00 € 12 970,00 € 643 170,00 € 297 930,00 € 266 240,00 € 21 420,00 € 16 000,00 € 1 770,00 € 459 190,00 € 8 200,00 € 78 410,00 € 153 770,00 € 398 770,00 € 595 610,00 € 617 020,00 €
2023 976 767 070,00 € 204 020,00 € 87 550,00 € 11 760,00 € 610 820,00 € 278 170,00 € 255 630,00 € 20 970,00 € 17 090,00 € 2 740,00 € 458 290,00 € 8 270,00 € 209 080,00 € 596 370,00 € 1 094 540,00 € 97 400,00 € 118 360,00 €
2022 973 1 136 120,00 € 193 650,00 € 79 800,00 € 9 830,00 € 997 970,00 € 278 930,00 € 248 190,00 € 13 820,00 € 14 320,00 € 2 240,00 € 426 720,00 € 7 790,00 € 261 350,00 € 514 620,00 € 1 304 030,00 € 69 690,00 € 83 510,00 €
2021 968 671 990,00 € 190 020,00 € 62 010,00 € 12 320,00 € 543 510,00 € 271 850,00 € 212 560,00 € 14 320,00 € 9 000,00 € 2 090,00 € 412 690,00 € 7 560,00 € 0,00 € 151 770,00 € 287 120,00 € 68 190,00 € 82 500,00 €
2020 940 637 040,00 € 377 390,00 € 57 920,00 € 16 500,00 € 497 960,00 € 246 750,00 € 200 610,00 € 15 280,00 € 7 440,00 € 112 680,00 € 194 190,00 € 7 520,00 € 230 000,00 € 0,00 € 487 160,00 € 64 460,00 € 79 730,00 €
2019 894 658 090,00 € 370 040,00 € 53 270,00 € 19 240,00 € 490 970,00 € 223 100,00 € 222 870,00 € 14 280,00 € 9 800,00 € 111 090,00 € 189 120,00 € 7 530,00 € 0,00 € 69 510,00 € 181 390,00 € 56 190,00 € 70 480,00 €
2018 848 654 070,00 € 357 620,00 € 53 030,00 € 21 470,00 € 500 750,00 € 238 880,00 € 203 710,00 € 15 460,00 € 10 000,00 € 105 540,00 € 182 300,00 € 7 420,00 € 0,00 € 72 840,00 € 273 750,00 € 54 890,00 € 70 270,00 €
2017 802 635 570,00 € 347 060,00 € 50 780,00 € 24 050,00 € 499 460,00 € 239 330,00 € 211 560,00 € 18 110,00 € 9 800,00 € 100 280,00 € 177 270,00 € 7 560,00 € 0,00 € 59 380,00 € 119 930,00 € 56 590,00 € 74 700,00 €
2016 769 632 050,00 € 340 290,00 € 55 660,00 € 33 470,00 € 517 610,00 € 232 540,00 € 198 860,00 € 16 930,00 € 48 760,00 € 95 510,00 € 174 800,00 € 7 770,00 € 300 000,00 € 63 310,00 € 421 180,00 € 405 080,00 € 422 020,00 €
2015 776 645 620,00 € 333 310,00 € 47 300,00 € 46 260,00 € 513 960,00 € 220 390,00 € 219 680,00 € 23 970,00 € 29 990,00 € 93 520,00 € 168 590,00 € 8 200,00 € 0,00 € 81 750,00 € 201 160,00 € 62 440,00 € 86 410,00 €
2014 776 631 410,00 € 325 670,00 € 46 590,00 € 57 690,00 € 440 120,00 € 191 810,00 € 178 980,00 € 26 270,00 € 13 320,00 € 87 220,00 € 166 020,00 € 9 150,00 € 300 000,00 € 230 820,00 € 1 196 190,00 € 57 380,00 € 83 580,00 €
2013 777 557 860,00 € 314 540,00 € 41 950,00 € 61 320,00 € 372 550,00 € 142 230,00 € 144 340,00 € 22 850,00 € 43 640,00 € 79 330,00 € 164 390,00 € 8 790,00 € 0,00 € 211 310,00 € 999 200,00 € 46 410,00 € 69 260,00 €
2012 780 506 090,00 € 304 970,00 € 43 070,00 € 61 390,00 € 335 700,00 € 121 380,00 € 148 430,00 € 14 570,00 € 31 150,00 € 77 750,00 € 159 080,00 € 7 140,00 € 400 000,00 € 45 820,00 € 448 610,00 € 29 420,00 € 43 990,00 €
2011 791 1 190 190,00 € 293 250,00 € 122 590,00 € 57 510,00 € 886 690,00 € 116 480,00 € 126 890,00 € 8 970,00 € 26 540,00 € 73 650,00 € 155 800,00 € 7 010,00 € 200 000,00 € 46 990,00 € 280 250,00 € 21 110,00 € 29 940,00 €
2010 776 479 190,00 € 227 550,00 € 38 020,00 € 56 310,00 € 324 860,00 € 134 590,00 € 136 760,00 € 7 440,00 € 21 440,00 € 73 090,00 € 147 430,00 € 6 940,00 € 0,00 € 14 310,00 € 72 130,00 € 17 810,00 € 25 250,00 €
2009 775 432 370,00 € 211 670,00 € 38 470,00 € 56 220,00 € 272 400,00 € 111 340,00 € 110 220,00 € 13 690,00 € 16 670,00 € 69 440,00 € 135 300,00 € 6 890,00 € 0,00 € 89 330,00 € 92 280,00 € 20 260,00 € 33 950,00 €
2008 764 407 180,00 € 197 270,00 € 37 380,00 € 54 630,00 € 263 140,00 € 85 060,00 € 105 200,00 € 24 150,00 € 13 400,00 € 68 030,00 € 121 160,00 € 6 710,00 € 0,00 € 89 160,00 € 581 030,00 € 28 830,00 € 52 980,00 €
2007 764 395 420,00 € 189 020,00 € 36 900,00 € 53 790,00 € 280 840,00 € 101 570,00 € 97 310,00 € 24 080,00 € 14 690,00 € 63 980,00 € 116 780,00 € 6 630,00 € 0,00 € 16 830,00 € 113 440,00 € 27 100,00 € 51 180,00 €
2006 764 352 720,00 € 179 950,00 € 34 770,00 € 52 800,00 € 306 400,00 € 90 640,00 € 97 230,00 € 21 310,00 € 12 410,00 € 61 350,00 € 112 100,00 € 6 420,00 € 0,00 € 14 130,00 € 97 300,00 € 25 490,00 € 46 800,00 €
2005 764 600 600,00 € 176 650,00 € 32 200,00 € 51 740,00 € 526 250,00 € 102 060,00 € 96 630,00 € 19 510,00 € 14 550,00 € 59 020,00 € 109 820,00 € 7 800,00 € 0,00 € 26 710,00 € 39 930,00 € 23 970,00 € 43 400,00 €
2004 764 294 560,00 € 149 070,00 € 29 890,00 € 36 680,00 € 301 610,00 € 93 520,00 € 76 410,00 € 87 750,00 € 9 660,00 € 49 980,00 € 92 080,00 € 6 590,00 € 37 670,00 € 45 590,00 € 86 130,00 € 37 560,00 € 87 640,00 €
2003 764 259 090,00 € 145 610,00 € 27 830,00 € 34 410,00 € 238 750,00 € 90 810,00 € 77 860,00 € 32 520,00 € 9 320,00 € 48 300,00 € 90 150,00 € 6 530,00 € 0,00 € 36 020,00 € 138 720,00 € 37 860,00 € 70 340,00 €
2002 764 271 420,00 € 143 140,00 € 31 160,00 € 32 060,00 € 254 230,00 € 88 590,00 € 100 280,00 € 32 810,00 € 7 520,00 € 47 740,00 € 88 490,00 € 6 480,00 € 124 700,00 € 178 050,00 € 150 890,00 € 38 020,00 € 70 680,00 €
2001 764 331 970,00 € 192 480,00 € 24 470,00 € 31 930,00 € 307 810,00 € 86 220,00 € 131 110,00 € 10 800,00 € 7 580,00 € 32 000,00 € 61 570,00 € 4 550,00 € 0,00 € 39 900,00 € 536 980,00 € 47 810,00 € 58 490,00 €
2000 764 369 830,00 € 183 780,00 € 22 500,00 € 31 900,00 € 283 480,00 € 97 230,00 € 145 240,00 € 7 250,00 € 9 340,00 € 31 290,00 € 57 980,00 € 4 380,00 € 457 350,00 € 0,00 € 133 080,00 € 7 040,00 € 13 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 492 17 133 419,00 € 842 927,00 € 288 13 214 398,00 € 320 12 053 029,00 € 186 5 648 936,00 €
2023 496 16 670 705,00 € 719 159,00 € 275 12 519 604,00 € 326 11 941 057,00 € 188 5 320 971,00 €
2022 490 16 034 051,00 € 752 798,00 € 270 12 008 981,00 € 328 11 831 263,00 € 177 4 943 701,00 €
2021 482 15 190 107,00 € 746 000,00 € 266 11 422 075,00 € 321 11 102 545,00 € 177 4 802 661,00 €
2020 486 14 689 893,00 € 693 978,00 € 252 10 713 120,00 € 326 10 845 619,00 € 175 4 693 724,00 €
2019 483 14 452 599,00 € 756 159,00 € 270 10 828 933,00 € 318 10 648 129,00 € 181 4 710 313,00 €
2018 478 14 540 435,00 € -150 872,00 € 286 11 053 620,00 € 324 11 000 208,00 € 175 4 501 337,00 €
2017 487 14 981 377,00 € 841 157,00 € 246 10 727 303,00 € 340 10 773 307,00 € 166 4 302 086,00 €
2016 466 13 577 477,00 € 643 657,00 € 238 9 397 493,00 € 326 10 042 265,00 € 159 4 238 359,00 €
2015 435 12 852 920,00 € 631 251,00 € 232 9 213 416,00 € 305 9 459 881,00 € 151 4 105 989,00 €
2014 437 12 735 119,00 € 747 637,00 € 241 9 575 807,00 € 301 8 834 431,00 € 152 3 973 770,00 €
2013 424 11 917 712,00 € 592 338,00 € 253 9 112 978,00 € 302 8 634 485,00 € 147 3 822 734,00 €
2012 398 10 802 517,00 € 501 067,00 € 251 8 844 205,00 € 280 7 688 239,00 € 142 3 451 974,00 €
2011 394 11 029 244,00 € 484 136,00 € 267 9 554 243,00 € 282 7 677 422,00 € 144 3 240 550,00 €
2010 410 10 406 037,00 € 424 587,00 € 252 8 560 436,00 € 306 7 663 928,00 € 135 2 951 243,00 €
2009 413 10 269 401,00 € 355 692,00 € 269 8 625 886,00 € 312 7 764 459,00 € 135 2 779 341,00 €
2008 396 10 322 204,00 € 383 159,00 € 261 8 719 962,00 € 300 7 798 834,00 € 125 2 509 085,00 €
2007 400 9 887 506,00 € 402 972,00 € 255 8 209 345,00 € 303 7 896 134,00 € 127 2 350 168,00 €
2006 399 9 453 646,00 € 372 318,00 € 252 7 842 322,00 € 305 7 574 223,00 € 121 2 209 075,00 €
2005 394 7 302 031,00 € 450 824,00 € 254 6 106 445,00 € 299 7 512 284,00 € 119 2 018 046,00 €
2004 385 7 120 537,00 € 457 393,00 € 232 5 764 861,00 € 294 7 476 342,00 € 107 1 760 667,00 €
2003 382 6 780 107,00 € 452 862,00 € 221 5 478 146,00 € 291 7 205 653,00 € 110 1 597 140,00 €
2002 386 6 740 647,00 € 431 526,00 € 228 5 429 204,00 € 298 7 063 458,00 € 104 1 578 655,00 €
2001 378 6 387 586,00 € 402 955,00 € 228 5 192 588,00 € 289 6 784 733,00 € 100 1 392 485,00 €
2000 — — 433 722,79 € 217 4 889 560,90 € — — — —
1999 — — 433 184,64 € 213 4 590 225,88 € — — — —
1998 — — 394 985,95 € 199 4 254 260,26 € — — — —
1997 — — 371 716,59 € 188 4 012 165,58 € — — — —
1996 — — 334 586,72 € 189 3 797 167,04 € — — — —
1995 — — 370 243,48 € 199 3 782 689,11 € — — — —
1994 — — 312 213,76 € 187 3 466 269,74 € — — — —
1993 — — 304 420,41 € 188 3 418 570,27 € — — — —
1992 — — 357 056,64 € 180 3 350 041,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-Et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 323 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert BAUDINET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert BAUDINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BAUDINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →