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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Quesnel, conseiller municipal d'Yébleron

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Yébleron
Territoire
Yébleron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Quesnel siège au conseil municipal de Yébleron en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 24/04/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yébleron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues352
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,58 %
  • Inscrits921
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 352 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,58 % (429 votants sur 921 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 352 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re YÉBLERON, POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 352 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
YÉBLERON, POURSUIVONS ENSEMBLE 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 352
Blancs 45
Nuls 32
Abstentions 492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76751
Commune Yébleron
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 278 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yébleron

Inscrits921
Votants429
Participation46,58 %
Abstentions492
Suffrages exprimés352
Votes blancs45
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Yébleron1 92146,58 %352 352100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yébleron

  • Population 1 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 845 302,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 829 146,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 566 030,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 845 302,91 829 146,60
2024 836 427,72 781 264,24
2023 793 496,36 826 359,10
2022 777 289,08 725 690,65
2021 804 088,33 678 892,08
2020 714 048,17 673 785,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 845 302,91 € 836 427,72 € 793 496,36 € 777 289,08 € 804 088,33 € 714 048,17 € 651,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 829 146,60 € 781 264,24 € 826 359,10 € 725 690,65 € 678 892,08 € 673 785,74 € 638,79 € (2025)
Impôts locaux 484 662,00 € 456 179,00 € 435 510,00 € 402 079,00 € 397 862,00 € 367 569,00 € 373,39 € (2025)
Frais de personnel 436 386,11 € 414 330,38 € 414 348,75 € 366 609,32 € 352 615,88 € 349 794,48 € 336,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 967,66 € 39 665,89 € 45 542,40 € 61 017,47 € 52 847,64 € 51 552,71 € 32,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 661 699,87 € 330 297,58 € 93 218,44 € 69 397,30 € 98 182,90 € 112 927,78 € 509,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 631 461,82 € 297 305,29 € 47 221,50 € 9 358,23 € 17 797,12 € 33 787,12 € 486,49 € (2025)
Épargne brute 16 156,31 € 55 163,48 € -32 862,74 € 51 598,43 € 125 196,25 € 40 262,43 € 12,45 € (2025)
Épargne nette -13 860,14 € 22 664,18 € -73 170,20 € -560,72 € 45 575,26 € -38 154,42 € -10,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -352 032,30 € -106 233,91 € -49 609,31 € 41 102,64 € 127 879,39 € 24 370,55 € -271,21 € (2025)
Encours de la dette 566 030,92 € 331 047,37 € 263 546,67 € 303 854,13 € 357 124,78 € 436 745,77 € 436,08 € (2025)
Annuité de la dette 41 276,82 € 40 372,18 € 45 865,76 € 58 528,22 € 87 309,22 € 87 489,74 € 31,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 099
Dotation forfaitaire 140 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 577

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 577,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Yébleron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 852 730 836 580 704 710
2024 890 110 835 240 337 250
2023 854 750 887 610 50 650
2022 777 290 725 690 11 080
2021 804 090 678 890 30 120
2020 714 050 673 790 57 160
2019 768 290 720 400 124 120
2018 872 020 839 970 581 480
2017 852 610 651 260 196 370
2016 811 920 768 620 22 310
2015 785 010 755 300 51 400
2014 798 220 711 290 33 740
2013 792 670 713 070 206 980
2012 784 070 714 830 121 830
2011 843 950 697 930 30 640
2010 730 020 652 650 80 120
2009 757 160 666 140 45 720
2008 768 470 697 200 685 360
2007 774 970 579 490 629 830
2006 645 020 582 300 84 350
2005 660 370 519 330 105 200
2004 658 450 529 960 43 250
2003 624 560 489 680 115 110
2002 582 770 480 990 540 290
2001 541 180 472 850 404 630
2000 576 500 476 590 121 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 230 377 180 40 840
2024 4 910 344 530 42 920
2023 4 790 323 300 40 060
2022 2 930 296 540 37 050
2021 2 950 285 580 35 890
2020 100 400 92 690 35 680
2019 99 790 89 790 34 890
2018 94 840 86 710 33 850
2017 90 980 83 740 32 870
2016 99 400 60 380 27 640
2015 102 710 59 220 27 250
2014 99 140 57 570 27 030
2013 97 920 54 000 26 880
2012 92 310 52 600 26 470
2011 89 040 51 550 25 960
2010 47 340 49 340 24 240
2009 46 270 47 730 24 010
2008 44 000 45 190 23 570
2007 42 580 43 990 23 170
2006 41 520 42 200 22 900
2005 33 060 39 330 27 750
2004 37 120 38 050 27 370
2003 35 310 36 760 26 900
2002 34 520 35 350 26 530
2001 32 360 34 350 26 240
2000 39 500 42 680 33 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 265 000 30 020 40 030
2024 100 000 32 500 38 570
2023 0 40 310 45 870
2022 0 52 160 58 490
2021 0 79 620 86 980
2020 0 78 420 86 870
2019 0 77 230 86 770
2018 400 000 75 360 87 530
2017 0 85 320 93 520
2016 0 76 160 94 680
2015 0 60 370 80 780
2014 100 000 51 270 72 340
2013 0 46 840 69 520
2012 0 62 880 88 390
2011 5 040 87 120 122 380
2010 0 71 270 105 990
2009 0 99 270 138 760
2008 229 150 73 760 103 270
2007 400 000 64 540 87 620
2006 0 67 600 95 170
2005 0 70 880 105 280
2004 0 60 180 96 420
2003 0 58 460 96 480
2002 125 000 43 650 93 350
2001 0 41 070 78 970
2000 0 37 160 86 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 298 852 730,00 € 365 740,00 € -18 770,00 € 176 510,00 € 836 580,00 € 436 390,00 € 277 170,00 € 11 260,00 € 13 990,00 € 4 230,00 € 377 180,00 € 40 840,00 € 265 000,00 € 218 400,00 € 704 710,00 € 30 020,00 € 40 030,00 €
2024 1 293 890 110,00 € 337 680,00 € -18 860,00 € 181 130,00 € 835 240,00 € 414 330,00 € 249 900,00 € 7 870,00 € 14 690,00 € 4 910,00 € 344 530,00 € 42 920,00 € 100 000,00 € 110 260,00 € 337 250,00 € 32 500,00 € 38 570,00 €
2023 1 289 854 750,00 € 314 690,00 € -18 720,00 € 179 140,00 € 887 610,00 € 414 350,00 € 295 830,00 € 5 560,00 € 16 720,00 € 4 790,00 € 323 300,00 € 40 060,00 € 0,00 € 0,00 € 50 650,00 € 40 310,00 € 45 870,00 €
2022 1 287 777 290,00 € 291 700,00 € -28 280,00 € 176 960,00 € 725 690,00 € 366 610,00 € 253 140,00 € 6 370,00 € 8 570,00 € 2 930,00 € 296 540,00 € 37 050,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 52 160,00 € 58 490,00 €
2021 1 297 804 090,00 € 274 620,00 € -18 710,00 € 185 630,00 € 678 890,00 € 352 620,00 € 217 270,00 € 7 690,00 € 15 830,00 € 2 950,00 € 285 580,00 € 35 890,00 € 0,00 € 18 550,00 € 30 120,00 € 79 620,00 € 86 980,00 €
2020 1 302 714 050,00 € 259 540,00 € -18 710,00 € 193 110,00 € 673 790,00 € 349 790,00 € 225 450,00 € 9 070,00 € 9 280,00 € 100 400,00 € 92 690,00 € 35 680,00 € 0,00 € 23 370,00 € 57 160,00 € 78 420,00 € 86 870,00 €
2019 1 321 768 290,00 € 269 490,00 € -18 710,00 € 217 550,00 € 720 400,00 € 383 600,00 € 234 940,00 € 10 560,00 € 16 360,00 € 99 790,00 € 89 790,00 € 34 890,00 € 0,00 € 175 630,00 € 124 120,00 € 77 230,00 € 86 770,00 €
2018 1 350 872 020,00 € 221 630,00 € 51 370,00 € 212 060,00 € 839 970,00 € 412 690,00 € 224 530,00 € 13 070,00 € 16 690,00 € 94 840,00 € 86 710,00 € 33 850,00 € 400 000,00 € 81 410,00 € 581 480,00 € 75 360,00 € 87 530,00 €
2017 1 379 852 610,00 € 206 680,00 € 98 030,00 € 248 360,00 € 651 260,00 € 312 310,00 € 216 950,00 € 12 580,00 € 32 380,00 € 90 980,00 € 83 740,00 € 32 870,00 € 0,00 € 12 510,00 € 196 370,00 € 85 320,00 € 93 520,00 €
2016 1 407 811 920,00 € 232 830,00 € 99 820,00 € 222 100,00 € 768 620,00 € 381 790,00 € 244 880,00 € 18 520,00 € 41 460,00 € 99 400,00 € 60 380,00 € 27 640,00 € 0,00 € 8 000,00 € 22 310,00 € 76 160,00 € 94 680,00 €
2015 1 395 785 010,00 € 234 070,00 € 92 930,00 € 236 730,00 € 755 300,00 € 351 000,00 € 257 350,00 € 20 410,00 € 43 870,00 € 102 710,00 € 59 220,00 € 27 250,00 € 0,00 € 0,00 € 51 400,00 € 60 370,00 € 80 780,00 €
2014 1 394 798 220,00 € 228 910,00 € 33 720,00 € 301 340,00 € 711 290,00 € 320 760,00 € 254 490,00 € 21 080,00 € 35 460,00 € 99 140,00 € 57 570,00 € 27 030,00 € 100 000,00 € 9 150,00 € 33 740,00 € 51 270,00 € 72 340,00 €
2013 1 394 792 670,00 € 222 770,00 € 5 360,00 € 419 800,00 € 713 070,00 € 300 540,00 € 284 930,00 € 22 690,00 € 40 830,00 € 97 920,00 € 54 000,00 € 26 880,00 € 0,00 € 4 390,00 € 206 980,00 € 46 840,00 € 69 520,00 €
2012 1 395 784 070,00 € 217 720,00 € 34 210,00 € 384 870,00 € 714 830,00 € 316 330,00 € 276 880,00 € 25 510,00 € 32 480,00 € 92 310,00 € 52 600,00 € 26 470,00 € 0,00 € 0,00 € 121 830,00 € 62 880,00 € 88 390,00 €
2011 1 391 843 950,00 € 206 570,00 € 0,00 € 415 680,00 € 697 930,00 € 309 120,00 € 260 380,00 € 35 260,00 € 32 920,00 € 89 040,00 € 51 550,00 € 25 960,00 € 5 040,00 € 7 590,00 € 30 640,00 € 87 120,00 € 122 380,00 €
2010 1 385 730 020,00 € 129 910,00 € 0,00 € 398 440,00 € 652 650,00 € 294 810,00 € 238 800,00 € 34 710,00 € 22 350,00 € 47 340,00 € 49 340,00 € 24 240,00 € 0,00 € 21 370,00 € 80 120,00 € 71 270,00 € 105 990,00 €
2009 1 378 757 160,00 € 174 700,00 € 0,00 € 380 730,00 € 666 140,00 € 288 120,00 € 246 690,00 € 39 490,00 € 21 930,00 € 46 270,00 € 47 730,00 € 24 010,00 € 0,00 € 58 380,00 € 45 720,00 € 99 270,00 € 138 760,00 €
2008 1 359 768 470,00 € 161 330,00 € 0,00 € 394 080,00 € 697 200,00 € 291 800,00 € 257 150,00 € 33 970,00 € 21 790,00 € 44 000,00 € 45 190,00 € 23 570,00 € 229 150,00 € 348 060,00 € 685 360,00 € 73 760,00 € 103 270,00 €
2007 1 359 774 970,00 € 156 020,00 € 0,00 € 357 610,00 € 579 490,00 € 232 520,00 € 231 290,00 € 33 660,00 € 24 970,00 € 42 580,00 € 43 990,00 € 23 170,00 € 400 000,00 € 140 380,00 € 629 830,00 € 64 540,00 € 87 620,00 €
2006 1 359 645 020,00 € 150 820,00 € 120,00 € 345 620,00 € 582 300,00 € 221 630,00 € 255 900,00 € 28 180,00 € 21 880,00 € 41 520,00 € 42 200,00 € 22 900,00 € 0,00 € 66 490,00 € 84 350,00 € 67 600,00 € 95 170,00 €
2005 1 359 660 370,00 € 157 030,00 € 150,00 € 338 010,00 € 519 330,00 € 214 180,00 € 194 650,00 € 35 660,00 € 19 980,00 € 33 060,00 € 39 330,00 € 27 750,00 € 0,00 € 9 020,00 € 105 200,00 € 70 880,00 € 105 280,00 €
2004 1 359 658 450,00 € 164 560,00 € 18 530,00 € 288 710,00 € 529 960,00 € 202 230,00 € 199 850,00 € 37 230,00 € 20 000,00 € 37 120,00 € 38 050,00 € 27 370,00 € 0,00 € 8 530,00 € 43 250,00 € 60 180,00 € 96 420,00 €
2003 1 359 624 560,00 € 135 190,00 € 18 330,00 € 260 540,00 € 489 680,00 € 196 190,00 € 187 890,00 € 38 730,00 € 19 740,00 € 35 310,00 € 36 760,00 € 26 900,00 € 0,00 € 83 980,00 € 115 110,00 € 58 460,00 € 96 480,00 €
2002 1 359 582 770,00 € 131 790,00 € 15 930,00 € 256 970,00 € 480 990,00 € 188 970,00 € 165 790,00 € 49 910,00 € 21 860,00 € 34 520,00 € 35 350,00 € 26 530,00 € 125 000,00 € 319 880,00 € 540 290,00 € 43 650,00 € 93 350,00 €
2001 1 359 541 180,00 € 126 070,00 € 13 810,00 € 233 380,00 € 472 850,00 € 177 940,00 € 153 420,00 € 40 980,00 € 48 090,00 € 32 360,00 € 34 350,00 € 26 240,00 € 0,00 € 180 930,00 € 404 630,00 € 41 070,00 € 78 970,00 €
2000 1 359 576 500,00 € 154 760,00 € 460,00 € 222 900,00 € 476 590,00 € 164 240,00 € 190 020,00 € 50 250,00 € 17 430,00 € 39 500,00 € 42 680,00 € 33 230,00 € 0,00 € 31 770,00 € 121 940,00 € 37 160,00 € 86 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 714 20 692 460,00 € 750 195,00 € 305 13 538 761,00 € 466 14 752 899,00 € 267 6 786 677,00 €
2023 715 19 532 403,00 € 632 123,00 € 274 11 988 370,00 € 475 14 059 670,00 € 260 6 174 532,00 €
2022 715 18 365 439,00 € 531 165,00 € 276 11 023 659,00 € 476 13 279 718,00 € 257 5 742 473,00 €
2021 702 17 401 414,00 € 558 132,00 € 284 10 666 361,00 € 473 12 239 955,00 € 253 5 527 063,00 €
2020 695 16 604 508,00 € 564 431,00 € 281 10 448 899,00 € 477 12 119 318,00 € 240 5 189 427,00 €
2019 693 16 393 878,00 € 624 050,00 € 323 10 890 519,00 € 475 12 294 525,00 € 235 5 044 390,00 €
2018 697 16 536 067,00 € 644 494,00 € 332 11 245 723,00 € 471 12 725 556,00 € 225 4 915 703,00 €
2017 685 15 908 719,00 € 572 763,00 € 266 9 576 982,00 € 468 12 178 660,00 € 222 4 819 855,00 €
2016 681 15 709 950,00 € 533 382,00 € 264 9 417 297,00 € 446 11 776 194,00 € 232 4 953 863,00 €
2015 679 15 634 573,00 € 543 501,00 € 259 9 255 783,00 € 449 11 555 903,00 € 230 4 919 918,00 €
2014 689 15 225 089,00 € 565 241,00 € 263 9 210 194,00 € 442 11 372 433,00 € 247 4 970 796,00 €
2013 689 15 289 533,00 € 612 175,00 € 279 9 704 417,00 € 449 11 318 237,00 € 252 4 945 860,00 €
2012 703 15 130 996,00 € 539 295,00 € 317 10 243 957,00 € 463 11 134 799,00 € 255 4 723 929,00 €
2011 687 14 146 357,00 € 377 096,00 € 363 10 650 972,00 € 446 10 635 137,00 € 254 4 555 859,00 €
2010 707 13 865 105,00 € 311 256,00 € 332 9 893 352,00 € 471 10 542 395,00 € 243 4 183 408,00 €
2009 703 13 699 178,00 € 349 919,00 € 339 9 956 586,00 € 482 10 534 608,00 € 235 3 931 953,00 €
2008 714 14 243 903,00 € 370 409,00 € 354 10 652 736,00 € 494 10 745 140,00 € 236 3 755 210,00 €
2007 720 13 288 495,00 € 386 158,00 € 351 9 779 218,00 € 491 10 621 161,00 € 230 3 415 662,00 €
2006 702 13 029 284,00 € 362 891,00 € 327 9 290 688,00 € 483 10 145 474,00 € 221 3 103 108,00 €
2005 682 9 869 946,00 € 434 548,00 € 329 7 104 128,00 € 465 9 875 800,00 € 209 2 903 285,00 €
2004 673 9 532 515,00 € 474 703,00 € 305 6 648 957,00 € 464 9 577 696,00 € 202 2 627 557,00 €
2003 650 9 032 756,00 € 454 979,00 € 302 6 446 123,00 € 444 8 841 722,00 € 184 2 454 166,00 €
2002 660 8 693 321,00 € 453 043,00 € 289 6 082 181,00 € 436 8 515 367,00 € 200 2 483 150,00 €
2001 662 8 586 791,00 € 425 397,00 € 287 5 953 602,00 € 441 8 174 038,00 € 212 2 540 592,00 €
2000 — — 490 789,18 € 275 5 503 061,79 € — — — —
1999 — — 494 638,52 € 258 5 140 425,06 € — — — —
1998 — — 436 889,92 € 277 4 992 195,98 € — — — —
1997 — — 405 632,08 € 249 4 537 140,24 € — — — —
1996 — — 373 202,36 € 236 4 352 579,51 € — — — —
1995 — — 447 206,14 € 251 4 527 201,48 € — — — —
1994 — — 452 015,60 € 244 4 380 851,18 € — — — —
1993 — — 384 651,59 € 228 3 981 130,78 € — — — —
1992 — — 373 100,98 € 243 3 963 391,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 984 098 242,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 352 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel QUESNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel QUESNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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