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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonnet, adjoint au maire d'Yèvres

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Yèvres
Territoire
Yèvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Bonnet siège au conseil municipal de Yèvres en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 04/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yèvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues739
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,43 %
  • Inscrits1 416
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 739 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,43 % (799 votants sur 1 416 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 739 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Yèvres, la force d'un village dynamique Donnée non disponible 739 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Yèvres, la force d'un village dynamique 739

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 739
Blancs 32
Nuls 28
Abstentions 617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28424
Commune Yèvres
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 677 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yèvres

Inscrits1 416
Votants799
Participation56,43 %
Abstentions617
Suffrages exprimés739
Votes blancs32
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Yèvres1 69658,48 %378 378100,00 %0,00 pt
Yèvres2 72054,44 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yèvres

  • Population 1 701 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 621 131,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 362 136,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 697 397,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 814 886,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 621 131,03 1 362 136,77
2024 1 531 939,68 1 344 639,43
2023 1 506 668,34 1 265 678,60
2022 1 404 609,96 1 231 380,19
2021 1 387 953,45 1 161 658,57
2020 1 388 966,24 1 041 012,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 621 131,03 € 1 531 939,68 € 1 506 668,34 € 1 404 609,96 € 1 387 953,45 € 1 388 966,24 € 953,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 362 136,77 € 1 344 639,43 € 1 265 678,60 € 1 231 380,19 € 1 161 658,57 € 1 041 012,15 € 800,79 € (2025)
Impôts locaux 811 109,46 € 818 679,34 € 782 254,46 € 708 509,46 € 688 766,46 € 673 909,46 € 476,84 € (2025)
Frais de personnel 672 201,34 € 625 329,05 € 604 756,84 € 553 837,77 € 513 659,66 € 438 303,27 € 395,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 396,00 € 22 057,98 € 51 333,37 € 83 937,79 € 107 836,55 € 97 835,45 € 33,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 233 515,15 € 517 129,32 € 828 669,80 € 349 924,71 € 448 311,62 € 681 703,16 € 725,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 035 597,85 € 377 512,26 € 722 276,90 € 236 331,28 € 322 558,74 € 490 131,70 € 608,82 € (2025)
Épargne brute 258 994,26 € 187 300,25 € 240 989,74 € 173 229,77 € 226 294,88 € 347 954,09 € 152,26 € (2025)
Épargne nette 83 159,96 € 73 883,19 € 134 596,84 € 60 036,34 € 124 342,00 € 261 382,63 € 48,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -386 365,40 € 152 546,37 € -306 681,21 € 86 115,35 € 25 841,80 € -52 484,37 € -227,14 € (2025)
Encours de la dette 1 697 397,16 € 1 523 231,46 € 1 634 880,41 € 1 540 363,68 € 1 652 015,07 € 1 618 967,95 € 997,88 € (2025)
Annuité de la dette 228 020,96 € 165 458,56 € 148 821,46 € 153 779,97 € 144 127,06 € 130 508,44 € 134,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 238 778
Dotation forfaitaire 186 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 238 778,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Yèvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 984 120 1 725 410 1 057 680
2024 1 532 880 1 344 640 403 710
2023 1 538 660 1 298 780 722 280
2022 1 470 470 1 297 840 236 330
2021 1 425 980 1 199 690 346 360
2020 1 413 240 1 065 280 595 130
2019 1 213 350 955 200 285 820
2018 1 182 570 845 060 292 700
2017 1 107 700 872 040 249 960
2016 1 006 250 913 760 311 430
2015 1 125 990 947 820 816 740
2014 976 920 816 130 1 195 700
2013 1 028 340 756 660 1 179 130
2012 1 001 740 699 150 291 100
2011 1 019 620 795 970 441 160
2010 1 032 910 727 990 511 500
2009 1 016 100 766 240 391 890
2008 1 063 610 840 500 415 130
2007 1 055 580 804 040 1 310 070
2006 885 740 664 070 481 830
2005 988 230 822 010 330 730
2004 1 024 650 917 230 208 050
2003 908 060 790 320 369 200
2002 993 380 808 380 397 270
2001 843 040 606 860 319 820
2000 835 750 608 020 149 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 200 583 400 106 410
2024 23 040 569 020 118 600
2023 21 840 543 250 114 440
2022 18 810 478 910 101 800
2021 18 800 458 670 98 280
2020 206 680 200 360 97 810
2019 206 720 197 010 96 770
2018 200 430 192 080 94 520
2017 200 200 188 710 93 290
2016 197 150 186 460 92 910
2015 203 160 184 640 92 100
2014 186 620 171 730 92 480
2013 181 480 167 610 91 700
2012 174 520 162 440 90 610
2011 167 260 156 360 88 860
2010 162 370 151 050 85 770
2009 161 360 147 270 83 950
2008 156 050 140 880 83 550
2007 149 790 140 840 82 120
2006 143 430 138 000 80 200
2005 131 340 122 570 97 470
2004 128 260 114 760 94 000
2003 119 680 110 330 92 930
2002 118 320 104 430 91 360
2001 111 550 100 880 89 740
2000 108 590 96 870 89 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 175 830 228 020
2024 0 111 820 163 870
2023 200 000 106 090 148 520
2022 0 104 550 145 140
2021 135 000 93 420 135 600
2020 200 000 78 110 122 050
2019 0 75 880 122 010
2018 0 73 730 122 110
2017 0 71 660 122 230
2016 0 69 230 125 680
2015 150 000 77 090 136 060
2014 0 55 940 118 190
2013 630 000 71 030 119 710
2012 0 33 250 77 940
2011 1 740 30 020 69 190
2010 1 680 27 980 70 930
2009 1 610 23 090 80 780
2008 1 550 424 090 477 580
2007 1 003 430 46 210 67 550
2006 0 35 740 43 020
2005 205 000 70 820 80 880
2004 92 200 27 810 35 780
2003 35 000 24 470 31 650
2002 0 33 970 42 410
2001 0 50 620 62 570
2000 53 360 80 530 95 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 701 1 984 120,00 € 642 490,00 € 82 860,00 € 438 430,00 € 1 725 410,00 € 672 200,00 € 412 340,00 € 52 190,00 € 30 690,00 € 19 200,00 € 583 400,00 € 106 410,00 € 350 000,00 € 160 130,00 € 1 057 680,00 € 175 830,00 € 228 020,00 €
2024 1 683 1 532 880,00 € 646 120,00 € 83 180,00 € 420 500,00 € 1 344 640,00 € 625 330,00 € 426 080,00 € 52 040,00 € 31 140,00 € 23 040,00 € 569 020,00 € 118 600,00 € 0,00 € 324 070,00 € 403 710,00 € 111 820,00 € 163 870,00 €
2023 1 667 1 538 660,00 € 617 690,00 € 85 890,00 € 394 800,00 € 1 298 780,00 € 604 760,00 € 404 990,00 € 42 430,00 € 22 930,00 € 21 840,00 € 543 250,00 € 114 440,00 € 200 000,00 € 107 360,00 € 722 280,00 € 106 090,00 € 148 520,00 €
2022 1 655 1 470 470,00 € 542 500,00 € 35 090,00 € 377 010,00 € 1 297 840,00 € 553 840,00 € 423 540,00 € 40 590,00 € 38 540,00 € 18 810,00 € 478 910,00 € 101 800,00 € 0,00 € 11 430,00 € 236 330,00 € 104 550,00 € 145 140,00 €
2021 1 669 1 425 980,00 € 523 220,00 € 34 630,00 € 407 630,00 € 1 199 690,00 € 513 660,00 € 403 780,00 € 42 170,00 € 28 240,00 € 18 800,00 € 458 670,00 € 98 280,00 € 135 000,00 € 47 480,00 € 346 360,00 € 93 420,00 € 135 600,00 €
2020 1 681 1 413 240,00 € 504 890,00 € 39 130,00 € 449 100,00 € 1 065 280,00 € 438 300,00 € 367 620,00 € 43 940,00 € 6 340,00 € 206 680,00 € 200 360,00 € 97 810,00 € 200 000,00 € 92 090,00 € 595 130,00 € 78 110,00 € 122 050,00 €
2019 1 693 1 213 350,00 € 501 220,00 € 38 250,00 € 436 700,00 € 955 200,00 € 347 480,00 € 335 230,00 € 46 130,00 € 26 380,00 € 206 720,00 € 197 010,00 € 96 770,00 € 0,00 € 74 400,00 € 285 820,00 € 75 880,00 € 122 010,00 €
2018 1 715 1 182 570,00 € 487 370,00 € 84 690,00 € 434 300,00 € 845 060,00 € 313 250,00 € 299 210,00 € 48 380,00 € 13 250,00 € 200 430,00 € 192 080,00 € 94 520,00 € 0,00 € 48 310,00 € 292 700,00 € 73 730,00 € 122 110,00 €
2017 1 735 1 107 700,00 € 482 670,00 € 41 500,00 € 366 050,00 € 872 040,00 € 326 370,00 € 316 300,00 € 50 570,00 € 14 140,00 € 200 200,00 € 188 710,00 € 93 290,00 € 0,00 € 17 900,00 € 249 960,00 € 71 660,00 € 122 230,00 €
2016 1 760 1 006 250,00 € 473 780,00 € 2 010,00 € 369 870,00 € 913 760,00 € 338 080,00 € 332 010,00 € 56 450,00 € 14 610,00 € 197 150,00 € 186 460,00 € 92 910,00 € 0,00 € 139 430,00 € 311 430,00 € 69 230,00 € 125 680,00 €
2015 1 751 1 125 990,00 € 481 350,00 € 11 750,00 € 371 980,00 € 947 820,00 € 305 380,00 € 345 400,00 € 58 970,00 € 11 040,00 € 203 160,00 € 184 640,00 € 92 100,00 € 150 000,00 € 208 440,00 € 816 740,00 € 77 090,00 € 136 060,00 €
2014 1 742 976 920,00 € 453 110,00 € 10 290,00 € 373 700,00 € 816 130,00 € 278 210,00 € 291 320,00 € 62 240,00 € 15 230,00 € 186 620,00 € 171 730,00 € 92 480,00 € 0,00 € 185 650,00 € 1 195 700,00 € 55 940,00 € 118 190,00 €
2013 1 745 1 028 340,00 € 443 600,00 € 2 030,00 € 381 200,00 € 756 660,00 € 255 120,00 € 278 970,00 € 48 680,00 € 12 390,00 € 181 480,00 € 167 610,00 € 91 700,00 € 630 000,00 € 88 480,00 € 1 179 130,00 € 71 030,00 € 119 710,00 €
2012 1 742 1 001 740,00 € 429 300,00 € 2 160,00 € 371 440,00 € 699 150,00 € 249 200,00 € 251 470,00 € 44 690,00 € 9 380,00 € 174 520,00 € 162 440,00 € 90 610,00 € 0,00 € 55 080,00 € 291 100,00 € 33 250,00 € 77 940,00 €
2011 1 744 1 019 620,00 € 414 410,00 € 2 020,00 € 367 920,00 € 795 970,00 € 258 340,00 € 309 090,00 € 39 170,00 € 11 740,00 € 167 260,00 € 156 360,00 € 88 860,00 € 1 740,00 € 114 940,00 € 441 160,00 € 30 020,00 € 69 190,00 €
2010 1 741 1 032 910,00 € 399 360,00 € 1 260,00 € 365 840,00 € 727 990,00 € 242 530,00 € 273 970,00 € 42 960,00 € 11 000,00 € 162 370,00 € 151 050,00 € 85 770,00 € 1 680,00 € 152 590,00 € 511 500,00 € 27 980,00 € 70 930,00 €
2009 1 747 1 016 100,00 € 392 850,00 € 1 380,00 € 365 910,00 € 766 240,00 € 243 280,00 € 270 020,00 € 57 690,00 € 12 660,00 € 161 360,00 € 147 270,00 € 83 950,00 € 1 610,00 € 190 580,00 € 391 890,00 € 23 090,00 € 80 780,00 €
2008 1 742 1 063 610,00 € 380 780,00 € 1 360,00 € 362 290,00 € 840 500,00 € 226 040,00 € 274 150,00 € 53 490,00 € 8 840,00 € 156 050,00 € 140 880,00 € 83 550,00 € 1 550,00 € 109 340,00 € 415 130,00 € 424 090,00 € 477 580,00 €
2007 1 742 1 055 580,00 € 373 300,00 € 1 160,00 € 353 110,00 € 804 040,00 € 177 230,00 € 289 230,00 € 21 340,00 € 7 230,00 € 149 790,00 € 140 840,00 € 82 120,00 € 1 003 430,00 € 281 110,00 € 1 310 070,00 € 46 210,00 € 67 550,00 €
2006 1 742 885 740,00 € 375 100,00 € 610,00 € 339 810,00 € 664 070,00 € 221 810,00 € 229 170,00 € 7 280,00 € 12 260,00 € 143 430,00 € 138 000,00 € 80 200,00 € 0,00 € 64 440,00 € 481 830,00 € 35 740,00 € 43 020,00 €
2005 1 742 988 230,00 € 355 210,00 € 1 110,00 € 330 730,00 € 822 010,00 € 304 190,00 € 256 170,00 € 10 170,00 € 53 100,00 € 131 340,00 € 122 570,00 € 97 470,00 € 205 000,00 € 185 960,00 € 330 730,00 € 70 820,00 € 80 880,00 €
2004 1 742 1 024 650,00 € 421 740,00 € 1 620,00 € 344 990,00 € 917 230,00 € 310 460,00 € 227 230,00 € 7 980,00 € 58 320,00 € 128 260,00 € 114 760,00 € 94 000,00 € 92 200,00 € 75 760,00 € 208 050,00 € 27 810,00 € 35 780,00 €
2003 1 742 908 060,00 € 391 470,00 € 3 830,00 € 288 170,00 € 790 320,00 € 334 220,00 € 228 460,00 € 7 180,00 € 16 540,00 € 119 680,00 € 110 330,00 € 92 930,00 € 35 000,00 € 36 450,00 € 369 200,00 € 24 470,00 € 31 650,00 €
2002 1 742 993 380,00 € 365 560,00 € 1 330,00 € 287 250,00 € 808 380,00 € 321 930,00 € 231 860,00 € 8 440,00 € 44 360,00 € 118 320,00 € 104 430,00 € 91 360,00 € 0,00 € 132 830,00 € 397 270,00 € 33 970,00 € 42 410,00 €
2001 1 742 843 040,00 € 348 990,00 € 2 800,00 € 277 920,00 € 606 860,00 € 264 060,00 € 177 420,00 € 11 950,00 € 10 100,00 € 111 550,00 € 100 880,00 € 89 740,00 € 0,00 € 53 560,00 € 319 820,00 € 50 620,00 € 62 570,00 €
2000 1 742 835 750,00 € 344 710,00 € 3 010,00 € 275 220,00 € 608 020,00 € 249 710,00 € 175 410,00 € 14 910,00 € 12 300,00 € 108 590,00 € 96 870,00 € 89 030,00 € 53 360,00 € 33 290,00 € 149 190,00 € 80 530,00 € 95 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 984 30 203 638,00 € 1 086 538,00 € 480 20 262 681,00 € 515 16 030 530,00 € 526 14 354 135,00 €
2023 994 30 296 730,00 € 1 387 850,00 € 483 20 935 594,00 € 543 16 247 903,00 € 523 13 421 040,00 €
2022 1 004 28 967 652,00 € 1 265 854,00 € 466 19 660 978,00 € 544 15 849 545,00 € 523 12 625 121,00 €
2021 996 27 311 276,00 € 1 371 188,00 € 487 18 697 788,00 € 531 14 809 047,00 € 517 11 923 216,00 €
2020 989 26 175 040,00 € 1 359 387,00 € 461 17 523 219,00 € 551 14 487 724,00 € 496 11 397 156,00 €
2019 975 25 108 155,00 € 1 205 998,00 € 536 18 137 765,00 € 537 14 309 358,00 € 498 10 964 964,00 €
2018 951 24 561 690,00 € -131 441,00 € 528 17 997 741,00 € 523 13 902 574,00 € 485 10 496 905,00 €
2017 972 23 927 280,00 € 1 007 149,00 € 415 15 211 690,00 € 550 14 105 840,00 € 479 10 308 044,00 €
2016 965 23 956 406,00 € 1 095 753,00 € 397 14 654 466,00 € 531 14 097 630,00 € 476 10 081 171,00 €
2015 975 23 936 751,00 € 1 134 689,00 € 412 15 046 019,00 € 538 13 732 212,00 € 481 10 049 202,00 €
2014 982 23 997 861,00 € 1 133 790,00 € 422 15 356 141,00 € 547 13 873 983,00 € 481 9 893 961,00 €
2013 966 24 364 080,00 € 1 300 450,00 € 463 16 789 202,00 € 541 13 757 615,00 € 465 9 585 217,00 €
2012 968 23 813 445,00 € 1 237 467,00 € 541 18 207 900,00 € 548 13 485 508,00 € 467 9 092 518,00 €
2011 945 23 256 146,00 € 1 154 997,00 € 584 18 944 834,00 € 539 13 375 204,00 € 443 8 662 430,00 €
2010 975 22 409 862,00 € 903 244,00 € 557 17 773 397,00 € 557 13 135 825,00 € 452 8 336 953,00 €
2009 967 21 418 836,00 € 818 278,00 € 548 16 960 399,00 € 552 12 562 884,00 € 453 8 217 607,00 €
2008 967 22 684 323,00 € 998 784,00 € 555 18 105 844,00 € 554 12 802 788,00 € 453 8 033 258,00 €
2007 984 22 302 734,00 € 1 103 734,00 € 570 17 951 192,00 € 567 12 793 028,00 € 438 7 675 567,00 €
2006 939 20 366 996,00 € 838 447,00 € 549 16 166 898,00 € 568 12 306 212,00 € 411 6 925 302,00 €
2005 948 15 400 835,00 € 970 471,00 € 545 12 224 877,00 € 556 12 229 099,00 € 420 6 628 138,00 €
2004 955 15 362 347,00 € 953 198,00 € 521 11 953 092,00 € 570 12 225 528,00 € 400 6 136 361,00 €
2003 944 14 885 346,00 € 889 279,00 € 534 11 755 143,00 € 580 11 748 009,00 € 378 5 813 150,00 €
2002 945 14 138 028,00 € 656 446,00 € 495 10 819 830,00 € 555 11 280 505,00 € 380 5 414 543,00 €
2001 922 13 178 241,00 € 751 310,00 € 488 9 911 781,00 € 545 10 710 187,00 € 371 5 317 552,00 €
2000 — — 1 007 439,36 € 507 10 842 645,94 € — — — —
1999 — — 978 166,10 € 487 9 865 852,33 € — — — —
1998 — — 944 073,32 € 483 9 445 982,89 € — — — —
1997 — — 869 370,40 € 455 8 898 341,66 € — — — —
1996 — — 738 190,92 € 420 8 146 630,65 € — — — —
1995 — — 745 456,94 € 414 7 697 120,54 € — — — —
1994 — — 748 124,19 € 407 7 511 769,06 € — — — —
1993 — — 711 035,17 € 402 7 297 690,40 € — — — —
1992 — — 719 031,28 € 408 7 057 545,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 739 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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