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Fiche de l’élu

Pascal Prevost, conseiller municipal d'Ymare

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ymare
Territoire
Ymare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Prevost siège au conseil municipal de Ymare en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ymare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,89 %
  • Inscrits969
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,89 % (716 votants sur 969 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 693 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ymare Ensemble Donnée non disponible 360 51,95 % —
2e FAISONS VIVRE YMARE Donnée non disponible 333 48,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ymare Ensemble 360
FAISONS VIVRE YMARE 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 693
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76753
Commune Ymare
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ymare

Inscrits969
Votants716
Participation73,89 %
Abstentions253
Suffrages exprimés693
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ymare1 96973,89 %693

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ymare

  • Population 1 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 247 564,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 147 611,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 063 262,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 247 564,86 1 147 611,98
2024 1 272 863,45 1 233 585,68
2023 1 212 676,19 1 094 523,77
2022 1 233 848,16 1 089 475,81
2021 1 149 255,50 1 023 832,23
2020 1 123 562,65 1 029 055,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ymare
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 247 564,86 € 1 272 863,45 € 1 212 676,19 € 1 233 848,16 € 1 149 255,50 € 1 123 562,65 € 1 002,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 147 611,98 € 1 233 585,68 € 1 094 523,77 € 1 089 475,81 € 1 023 832,23 € 1 029 055,83 € 922,52 € (2025)
Impôts locaux 767 675,00 € 759 317,00 € 738 221,00 € 708 246,00 € 667 482,00 € 806 972,00 € 617,10 € (2025)
Frais de personnel 645 953,67 € 680 396,53 € 619 395,23 € 613 700,20 € 579 839,27 € 595 003,68 € 519,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 289,55 € 96 550,14 € 70 053,89 € 107 069,06 € 99 768,27 € 112 855,50 € 49,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 348,95 € 139 387,99 € 125 962,65 € 142 960,83 € 110 995,51 € 1 012 873,49 € 166,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 546,39 € 77 890,62 € 56 422,40 € 64 779,64 € 30 134,53 € 79 108,04 € 116,19 € (2025)
Épargne brute 99 952,88 € 39 277,77 € 118 152,42 € 144 372,35 € 125 423,27 € 94 506,82 € 80,35 € (2025)
Épargne nette 37 150,32 € -22 219,60 € 48 612,17 € 66 191,16 € 44 562,29 € -839 258,63 € 29,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 229,41 € -13 746,63 € 85 910,28 € 116 006,59 € 132 134,07 € 435 392,23 € 17,07 € (2025)
Encours de la dette 1 063 262,35 € 1 126 064,91 € 1 187 562,28 € 1 257 102,53 € 1 335 238,72 € 1 416 099,70 € 854,71 € (2025)
Annuité de la dette 84 908,41 € 83 936,12 € 93 742,39 € 104 539,06 € 109 560,92 € 967 349,39 € 68,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 657
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 657
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ymare
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 657,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ymare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 247 560 1 147 620 144 550
2024 1 272 910 1 233 590 77 890
2023 1 212 680 1 094 600 56 420
2022 1 242 610 1 089 480 73 540
2021 1 149 260 1 023 830 30 130
2020 1 125 230 1 029 060 80 780
2019 1 129 750 1 034 200 136 970
2018 1 118 520 999 600 2 293 740
2017 1 089 040 947 670 987 560
2016 1 074 400 895 270 193 990
2015 1 068 270 951 930 344 160
2014 1 092 470 870 640 34 630
2013 1 040 500 862 230 107 300
2012 971 610 841 880 46 360
2011 983 210 771 890 625 240
2010 936 810 759 610 303 720
2009 930 000 798 580 208 170
2008 1 210 890 1 023 700 385 320
2007 1 255 950 1 117 310 774 080
2006 897 630 787 610 464 990
2005 988 610 846 230 176 650
2004 1 143 040 1 022 050 271 790
2003 971 240 782 640 224 940
2002 933 530 829 820 62 700
2001 860 580 766 070 388 340
2000 927 760 711 770 137 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 626 740 10 680
2024 2 980 614 390 11 750
2023 3 140 583 250 11 330
2022 1 630 526 040 10 640
2021 1 050 498 440 10 330
2020 105 590 312 150 10 350
2019 97 200 306 490 10 270
2018 95 440 311 740 9 700
2017 95 570 285 350 9 590
2016 93 210 284 710 8 260
2015 91 400 275 150 8 150
2014 90 420 271 930 8 080
2013 83 260 242 040 7 890
2012 74 590 229 700 7 720
2011 66 980 222 480 7 550
2010 58 270 227 550 7 230
2009 53 050 220 310 6 830
2008 46 770 208 630 6 480
2007 44 390 205 210 6 300
2006 43 140 200 060 6 180
2005 42 160 195 400 7 470
2004 40 390 190 840 7 340
2003 39 560 186 410 7 250
2002 38 520 179 650 7 150
2001 37 820 175 380 7 070
2000 35 170 168 630 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 800 83 940
2024 0 61 500 83 940
2023 0 69 540 93 740
2022 50 78 180 104 420
2021 0 80 860 109 560
2020 0 933 770 965 480
2019 0 81 560 117 970
2018 850 000 79 430 119 400
2017 1 450 000 32 520 41 570
2016 0 36 070 46 280
2015 0 48 460 59 860
2014 0 46 450 59 100
2013 0 70 460 84 920
2012 0 103 910 122 440
2011 130 000 101 850 123 800
2010 0 90 040 110 510
2009 0 88 700 116 800
2008 0 82 620 120 200
2007 0 135 000 175 240
2006 59 950 145 030 188 310
2005 70 000 115 650 159 530
2004 40 610 132 960 211 110
2003 121 960 117 980 161 140
2002 132 930 180 060 245 760
2001 153 970 157 310 226 880
2000 198 180 139 860 210 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 244 1 247 560,00 € 425 720,00 € 46 120,00 € 24 260,00 € 1 147 620,00 € 645 950,00 € 366 540,00 € 22 110,00 € 43 760,00 € 1 970,00 € 626 740,00 € 10 680,00 € 0,00 € 52 350,00 € 144 550,00 € 62 800,00 € 83 940,00 €
2024 1 234 1 272 910,00 € 420 300,00 € 51 910,00 € 23 220,00 € 1 233 590,00 € 680 400,00 € 392 950,00 € 22 440,00 € 52 070,00 € 2 980,00 € 614 390,00 € 11 750,00 € 0,00 € 9 670,00 € 77 890,00 € 61 500,00 € 83 940,00 €
2023 1 204 1 212 680,00 € 400 400,00 € 42 520,00 € 20 200,00 € 1 094 600,00 € 619 400,00 € 346 130,00 € 24 200,00 € 38 210,00 € 3 140,00 € 583 250,00 € 11 330,00 € 0,00 € 12 980,00 € 56 420,00 € 69 540,00 € 93 740,00 €
2022 1 173 1 242 610,00 € 365 630,00 € 56 450,00 € 21 750,00 € 1 089 480,00 € 613 700,00 € 341 310,00 € 26 360,00 € 41 000,00 € 1 630,00 € 526 040,00 € 10 640,00 € 50,00 € 12 980,00 € 73 540,00 € 78 180,00 € 104 420,00 €
2021 1 174 1 149 260,00 € 330 840,00 € 40 250,00 € 26 020,00 € 1 023 830,00 € 579 840,00 € 295 030,00 € 28 700,00 € 42 850,00 € 1 050,00 € 498 440,00 € 10 330,00 € 0,00 € 0,00 € 30 130,00 € 80 860,00 € 109 560,00 €
2020 1 176 1 125 230,00 € 470 730,00 € 45 230,00 € 33 770,00 € 1 029 060,00 € 595 000,00 € 285 990,00 € 33 580,00 € 44 160,00 € 105 590,00 € 312 150,00 € 10 350,00 € 0,00 € 29 870,00 € 80 780,00 € 933 770,00 € 965 480,00 €
2019 1 179 1 129 750,00 € 454 550,00 € 45 120,00 € 41 270,00 € 1 034 200,00 € 570 580,00 € 304 290,00 € 36 410,00 € 34 800,00 € 97 200,00 € 306 490,00 € 10 270,00 € 0,00 € 269 130,00 € 136 970,00 € 81 560,00 € 117 970,00 €
2018 1 186 1 118 520,00 € 455 420,00 € 55 410,00 € 50 850,00 € 999 600,00 € 547 790,00 € 301 600,00 € 39 970,00 € 44 160,00 € 95 440,00 € 311 740,00 € 9 700,00 € 850 000,00 € 670 230,00 € 2 293 740,00 € 79 430,00 € 119 400,00 €
2017 1 192 1 089 040,00 € 475 080,00 € 30 960,00 € 58 620,00 € 947 670,00 € 552 360,00 € 279 580,00 € 9 060,00 € 44 290,00 € 95 570,00 € 285 350,00 € 9 590,00 € 1 450 000,00 € 93 040,00 € 987 560,00 € 32 520,00 € 41 570,00 €
2016 1 181 1 074 400,00 € 427 060,00 € 21 610,00 € 76 610,00 € 895 270,00 € 499 710,00 € 270 090,00 € 10 210,00 € 46 840,00 € 93 210,00 € 284 710,00 € 8 260,00 € 0,00 € 98 400,00 € 193 990,00 € 36 070,00 € 46 280,00 €
2015 1 174 1 068 270,00 € 415 580,00 € 17 660,00 € 98 430,00 € 951 930,00 € 507 570,00 € 301 690,00 € 11 400,00 € 47 350,00 € 91 400,00 € 275 150,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 € 344 160,00 € 48 460,00 € 59 860,00 €
2014 1 169 1 092 470,00 € 411 280,00 € 0,00 € 119 500,00 € 870 640,00 € 480 320,00 € 268 680,00 € 12 650,00 € 44 910,00 € 90 420,00 € 271 930,00 € 8 080,00 € 0,00 € 1 190,00 € 34 630,00 € 46 450,00 € 59 100,00 €
2013 1 153 1 040 500,00 € 397 730,00 € 0,00 € 126 990,00 € 862 230,00 € 424 790,00 € 285 470,00 € 14 460,00 € 40 610,00 € 83 260,00 € 242 040,00 € 7 890,00 € 0,00 € 17 720,00 € 107 300,00 € 70 460,00 € 84 920,00 €
2012 1 157 971 610,00 € 352 730,00 € 0,00 € 128 610,00 € 841 880,00 € 402 800,00 € 291 810,00 € 18 870,00 € 47 400,00 € 74 590,00 € 229 700,00 € 7 720,00 € 0,00 € 30 460,00 € 46 360,00 € 103 910,00 € 122 440,00 €
2011 1 144 983 210,00 € 307 180,00 € 0,00 € 129 820,00 € 771 890,00 € 369 150,00 € 260 700,00 € 23 100,00 € 46 900,00 € 66 980,00 € 222 480,00 € 7 550,00 € 130 000,00 € 284 760,00 € 625 240,00 € 101 850,00 € 123 800,00 €
2010 1 135 936 810,00 € 293 550,00 € 14 950,00 € 131 000,00 € 759 610,00 € 356 020,00 € 262 830,00 € 20 780,00 € 51 140,00 € 58 270,00 € 227 550,00 € 7 230,00 € 0,00 € 104 000,00 € 303 720,00 € 90 040,00 € 110 510,00 €
2009 1 125 930 000,00 € 280 180,00 € 16 380,00 € 131 190,00 € 798 580,00 € 373 850,00 € 267 480,00 € 30 520,00 € 41 200,00 € 53 050,00 € 220 310,00 € 6 830,00 € 0,00 € 106 430,00 € 208 170,00 € 88 700,00 € 116 800,00 €
2008 1 048 1 210 890,00 € 261 930,00 € 35 320,00 € 125 760,00 € 1 023 700,00 € 336 660,00 € 239 560,00 € 51 080,00 € 37 760,00 € 46 770,00 € 208 630,00 € 6 480,00 € 0,00 € 132 100,00 € 385 320,00 € 82 620,00 € 120 200,00 €
2007 1 048 1 255 950,00 € 255 830,00 € 18 600,00 € 122 340,00 € 1 117 310,00 € 342 070,00 € 248 830,00 € 57 610,00 € 41 050,00 € 44 390,00 € 205 210,00 € 6 300,00 € 0,00 € 211 580,00 € 774 080,00 € 135 000,00 € 175 240,00 €
2006 1 048 897 630,00 € 494 850,00 € 15 070,00 € 232 680,00 € 787 610,00 € 341 440,00 € 242 310,00 € 43 740,00 € 38 890,00 € 43 140,00 € 200 060,00 € 6 180,00 € 59 950,00 € 26 820,00 € 464 990,00 € 145 030,00 € 188 310,00 €
2005 1 048 988 610,00 € 504 230,00 € 131 350,00 € 228 510,00 € 846 230,00 € 319 550,00 € 229 320,00 € 43 900,00 € 24 740,00 € 42 160,00 € 195 400,00 € 7 470,00 € 70 000,00 € 86 400,00 € 176 650,00 € 115 650,00 € 159 530,00 €
2004 1 048 1 143 040,00 € 508 880,00 € 110 650,00 € 225 880,00 € 1 022 050,00 € 302 580,00 € 238 960,00 € 78 530,00 € 31 100,00 € 40 390,00 € 190 840,00 € 7 340,00 € 40 610,00 € 142 030,00 € 271 790,00 € 132 960,00 € 211 110,00 €
2003 1 048 971 240,00 € 492 850,00 € 98 240,00 € 113 880,00 € 782 640,00 € 289 110,00 € 223 030,00 € 43 280,00 € 24 160,00 € 39 560,00 € 186 410,00 € 7 250,00 € 121 960,00 € 4 600,00 € 224 940,00 € 117 980,00 € 161 140,00 €
2002 1 048 933 530,00 € 490 790,00 € 76 170,00 € 112 670,00 € 829 820,00 € 281 570,00 € 244 930,00 € 66 210,00 € 24 970,00 € 38 520,00 € 179 650,00 € 7 150,00 € 132 930,00 € 30 670,00 € 62 700,00 € 180 060,00 € 245 760,00 €
2001 1 048 860 580,00 € 542 800,00 € 73 950,00 € 111 570,00 € 766 070,00 € 270 570,00 € 212 330,00 € 69 730,00 € 19 020,00 € 37 820,00 € 175 380,00 € 7 070,00 € 153 970,00 € 55 090,00 € 388 340,00 € 157 310,00 € 226 880,00 €
2000 1 048 927 760,00 € 565 230,00 € 72 910,00 € 113 130,00 € 711 770,00 € 249 810,00 € 219 740,00 € 70 430,00 € 18 300,00 € 35 170,00 € 168 630,00 € 7 040,00 € 198 180,00 € 28 680,00 € 137 770,00 € 139 860,00 € 210 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 627 26 916 708,00 € 1 609 704,00 € 422 22 377 000,00 € 451 20 981 195,00 € 217 6 851 190,00 €
2023 625 25 210 887,00 € 1 440 381,00 € 419 21 126 759,00 € 448 20 407 056,00 € 215 6 211 169,00 €
2022 616 23 935 924,00 € 1 374 397,00 € 403 19 608 378,00 € 444 19 481 118,00 € 207 5 797 859,00 €
2021 618 23 315 968,00 € 1 441 758,00 € 408 19 176 096,00 € 460 18 458 474,00 € 203 5 758 789,00 €
2020 597 21 529 960,00 € 1 357 475,00 € 391 17 787 159,00 € 441 17 040 511,00 € 198 5 501 547,00 €
2019 583 20 631 517,00 € 1 398 742,00 € 395 17 444 453,00 € 426 16 082 106,00 € 195 5 386 182,00 €
2018 562 20 198 348,00 € 1 369 627,00 € 388 17 166 422,00 € 404 15 782 450,00 € 203 5 522 196,00 €
2017 546 20 142 963,00 € 1 306 719,00 € 367 16 814 608,00 € 404 15 663 755,00 € 192 5 356 539,00 €
2016 548 19 693 336,00 € 1 249 545,00 € 356 16 054 958,00 € 403 15 498 493,00 € 186 5 219 239,00 €
2015 553 20 872 918,00 € 1 643 907,00 € 357 17 097 867,00 € 410 15 768 380,00 € 187 4 914 673,00 €
2014 539 19 690 739,00 € 1 390 436,00 € 372 16 670 985,00 € 403 15 645 599,00 € 179 4 784 856,00 €
2013 554 19 308 437,00 € 1 277 174,00 € 397 16 957 295,00 € 421 15 778 400,00 € 177 4 562 721,00 €
2012 550 18 846 962,00 € 1 110 238,00 € 402 16 371 479,00 € 431 15 770 209,00 € 165 4 022 044,00 €
2011 563 18 678 900,00 € 1 015 323,00 € 447 17 272 197,00 € 451 15 699 024,00 € 160 3 845 963,00 €
2010 532 17 653 194,00 € 929 509,00 € 404 16 167 796,00 € 429 14 849 072,00 € 149 3 468 254,00 €
2009 518 16 395 548,00 € 792 250,00 € 386 14 914 412,00 € 418 13 752 475,00 € 136 3 239 869,00 €
2008 506 15 977 704,00 € 804 320,00 € 389 14 689 668,00 € 410 13 636 291,00 € 136 3 027 196,00 €
2007 488 14 696 288,00 € 804 494,00 € 377 13 431 300,00 € 389 12 669 133,00 € 128 2 739 848,00 €
2006 481 13 799 828,00 € 715 259,00 € 354 12 271 605,00 € 389 12 098 466,00 € 119 2 367 883,00 €
2005 461 10 570 003,00 € 845 681,00 € 337 9 495 605,00 € 378 11 576 286,00 € 106 2 097 515,00 €
2004 463 10 555 816,00 € 829 122,00 € 339 9 429 631,00 € 383 11 699 903,00 € 97 1 759 506,00 €
2003 470 10 540 249,00 € 843 096,00 € 336 9 340 878,00 € 393 11 759 839,00 € 92 1 563 161,00 €
2002 466 10 450 925,00 € 832 657,00 € 345 9 427 200,00 € 382 11 792 611,00 € 87 1 490 945,00 €
2001 469 10 055 298,00 € 842 322,00 € 339 8 962 919,00 € 399 11 517 653,00 € 74 1 193 529,00 €
2000 — — 907 175,93 € 326 8 447 702,36 € — — — —
1999 — — 875 426,13 € 310 7 880 390,03 € — — — —
1998 — — 828 243,31 € 299 7 284 394,25 € — — — —
1997 — — 729 683,20 € 292 6 886 187,51 € — — — —
1996 — — 747 002,62 € 276 6 417 157,22 € — — — —
1995 — — 872 741,05 € 276 6 420 748,31 € — — — —
1994 — — 822 330,43 € 274 6 214 835,58 € — — — —
1993 — — 775 176,73 € 261 5 932 597,72 € — — — —
1992 — — 823 966,51 € 263 5 951 160,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PREVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PREVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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