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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Buffet, conseiller municipal de Zillisheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Zillisheim
Territoire
Zillisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Buffet siège au conseil municipal de Zillisheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 20/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zillisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,32 %
  • Inscrits2 184
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,32 % (1 361 votants sur 2 184 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN DU COEUR DES PROJETS DE L'ENGAGEMENT Donnée non disponible 823 63,21 % —
2e Unis pour Zillisheim Donnée non disponible 479 36,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN DU COEUR DES PROJETS DE L'ENGAGEMENT 823
Unis pour Zillisheim 479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 302
Blancs 42
Nuls 17
Abstentions 823

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68384
Commune Zillisheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 561 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zillisheim

Inscrits2 184
Votants1 361
Participation62,32 %
Abstentions823
Suffrages exprimés1 302
Votes blancs42
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Zillisheim1 79662,44 %478
Zillisheim2 69661,64 %407
Zillisheim3 69262,86 %417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zillisheim

  • Population 2 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 975 457,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 596 796,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 186 591,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 975 457,37 1 596 796,67
2024 2 297 888,84 1 482 424,59
2023 1 805 521,19 1 376 613,38
2022 1 708 490,77 1 335 966,22
2021 1 607 133,33 1 246 620,91
2020 1 639 782,36 1 112 159,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 975 457,37 € 2 297 888,84 € 1 805 521,19 € 1 708 490,77 € 1 607 133,33 € 1 639 782,36 € 768,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 596 796,67 € 1 482 424,59 € 1 376 613,38 € 1 335 966,22 € 1 246 620,91 € 1 112 159,68 € 621,56 € (2025)
Impôts locaux 1 486 825,00 € 1 522 999,33 € 1 263 614,00 € 1 149 000,00 € 1 102 576,50 € 1 061 507,00 € 578,76 € (2025)
Frais de personnel 636 864,38 € 583 455,05 € 545 248,39 € 492 463,60 € 491 490,33 € 431 634,33 € 247,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 405,00 € 29 826,57 € 96 876,20 € 142 489,07 € 110 598,56 € 95 860,99 € 13,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 856 672,74 € 1 304 500,02 € 1 121 479,72 € 844 224,16 € 1 538 377,98 € 1 749 803,63 € 333,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 614 576,88 € 988 630,57 € 802 543,27 € 539 153,31 € 1 274 088,38 € 1 140 719,33 € 239,23 € (2025)
Épargne brute 378 660,70 € 815 464,25 € 428 907,81 € 372 524,55 € 360 512,42 € 527 622,68 € 147,40 € (2025)
Épargne nette 136 564,84 € 499 594,80 € 136 228,31 € 93 710,65 € 96 222,82 € -81 461,62 € 53,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 516 269,18 € 371 110,70 € -149 897,62 € 355 919,68 € -436 502,18 € -178 237,46 € 200,96 € (2025)
Encours de la dette 1 186 591,04 € 1 428 686,90 € 1 594 556,35 € 1 587 235,85 € 1 664 849,75 € 1 329 139,35 € 461,89 € (2025)
Annuité de la dette 262 929,79 € 345 854,51 € 322 603,16 € 306 815,49 € 295 704,44 € 642 609,57 € 102,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 134
Dotation forfaitaire 130 786
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 134,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Zillisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 443 520 2 064 860 941 740
2024 2 297 980 1 482 510 1 005 440
2023 1 805 610 1 376 700 802 540
2022 1 746 640 1 374 070 541 600
2021 1 723 830 1 363 450 1 274 090
2020 1 724 200 1 199 190 1 213 510
2019 1 678 790 1 224 750 841 210
2018 1 571 980 1 075 000 1 028 790
2017 2 196 820 1 693 080 2 578 200
2016 1 649 510 1 084 950 1 000 950
2015 1 467 990 1 129 320 289 400
2014 1 615 500 1 129 630 436 760
2013 1 624 040 1 141 830 366 110
2012 1 587 330 1 105 560 850 380
2011 1 534 480 1 030 890 357 850
2010 1 446 150 1 095 210 297 520
2009 1 443 960 1 098 870 795 450
2008 1 424 070 1 139 640 324 770
2007 1 338 010 1 277 560 680 970
2006 1 165 190 1 084 740 1 096 490
2005 1 400 320 1 061 050 585 190
2004 1 383 720 1 031 180 652 480
2003 1 046 750 938 220 409 920
2002 1 330 080 984 130 434 990
2001 1 053 370 910 670 557 610
2000 1 163 780 978 270 842 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 840 1 068 200 29 670
2024 11 680 1 034 140 32 340
2023 14 760 950 360 31 710
2022 8 030 859 700 29 870
2021 7 140 823 750 27 540
2020 497 630 459 660 26 990
2019 493 660 446 760 26 780
2018 474 310 434 820 25 450
2017 466 220 426 300 25 560
2016 462 960 409 130 24 770
2015 465 400 400 230 24 250
2014 437 550 384 730 23 810
2013 435 240 381 080 23 490
2012 408 440 367 040 23 120
2011 386 550 349 850 22 670
2010 367 660 317 110 22 220
2009 327 920 281 550 20 640
2008 300 280 264 790 20 220
2007 277 080 257 350 20 990
2006 272 180 246 580 20 300
2005 262 770 235 640 21 470
2004 250 300 226 770 21 720
2003 237 000 211 500 21 110
2002 224 820 191 220 19 530
2001 208 030 171 760 18 620
2000 183 950 159 260 18 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 242 100 262 930
2024 150 000 315 870 345 850
2023 300 000 292 680 322 600
2022 200 000 278 810 306 520
2021 600 000 264 290 295 010
2020 696 400 609 080 642 490
2019 32 670 351 050 428 030
2018 0 1 204 910 1 247 740
2017 850 000 121 150 161 320
2016 912 500 119 930 167 230
2015 0 133 380 182 830
2014 0 132 080 186 170
2013 0 130 480 198 700
2012 44 000 114 210 163 080
2011 0 114 430 158 700
2010 1 293 000 1 369 610 1 441 980
2009 0 101 750 181 400
2008 0 99 250 179 200
2007 250 000 89 340 165 250
2006 700 000 60 330 109 610
2005 200 000 81 030 127 080
2004 0 159 890 219 810
2003 350 000 154 940 209 130
2002 0 367 190 428 530
2001 152 450 136 800 202 120
2000 460 870 115 320 165 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 569 2 443 520,00 € 1 347 880,00 € 112 720,00 € 187 940,00 € 2 064 860,00 € 636 860,00 € 710 620,00 € 20 830,00 € 44 860,00 € 9 840,00 € 1 068 200,00 € 29 670,00 € 0,00 € 86 580,00 € 941 740,00 € 242 100,00 € 262 930,00 €
2024 2 574 2 297 980,00 € 1 321 380,00 € 100 520,00 € 192 200,00 € 1 482 510,00 € 583 460,00 € 652 990,00 € 29 990,00 € 48 870,00 € 11 680,00 € 1 034 140,00 € 32 340,00 € 150 000,00 € 362 550,00 € 1 005 440,00 € 315 870,00 € 345 850,00 €
2023 2 585 1 805 610,00 € 1 216 380,00 € 47 660,00 € 191 450,00 € 1 376 700,00 € 545 250,00 € 558 290,00 € 29 920,00 € 34 650,00 € 14 760,00 € 950 360,00 € 31 710,00 € 300 000,00 € 68 330,00 € 802 540,00 € 292 680,00 € 322 600,00 €
2022 2 599 1 746 640,00 € 1 101 430,00 € 50 260,00 € 188 420,00 € 1 374 070,00 € 492 460,00 € 592 170,00 € 28 000,00 € 33 650,00 € 8 030,00 € 859 700,00 € 29 870,00 € 200 000,00 € 103 480,00 € 541 600,00 € 278 810,00 € 306 520,00 €
2021 2 617 1 723 830,00 € 1 055 490,00 € 37 400,00 € 194 340,00 € 1 363 450,00 € 491 490,00 € 517 280,00 € 31 410,00 € 31 390,00 € 7 140,00 € 823 750,00 € 27 540,00 € 600 000,00 € 288 410,00 € 1 274 090,00 € 264 290,00 € 295 010,00 €
2020 2 636 1 724 200,00 € 1 003 380,00 € 81 000,00 € 198 870,00 € 1 199 190,00 € 431 630,00 € 464 540,00 € 33 530,00 € 25 180,00 € 497 630,00 € 459 660,00 € 26 990,00 € 696 400,00 € 148 970,00 € 1 213 510,00 € 609 080,00 € 642 490,00 €
2019 2 667 1 678 790,00 € 985 630,00 € 80 240,00 € 206 650,00 € 1 224 750,00 € 475 620,00 € 502 080,00 € 76 990,00 € 38 860,00 € 493 660,00 € 446 760,00 € 26 780,00 € 32 670,00 € 531 810,00 € 841 210,00 € 351 050,00 € 428 030,00 €
2018 2 685 1 571 980,00 € 952 700,00 € 84 270,00 € 214 950,00 € 1 075 000,00 € 423 950,00 € 418 010,00 € 42 840,00 € 32 680,00 € 474 310,00 € 434 820,00 € 25 450,00 € 0,00 € 1 127 000,00 € 1 028 790,00 € 1 204 910,00 € 1 247 740,00 €
2017 2 699 2 196 820,00 € 930 870,00 € 101 130,00 € 220 290,00 € 1 693 080,00 € 462 940,00 € 409 780,00 € 40 170,00 € 28 670,00 € 466 220,00 € 426 300,00 € 25 560,00 € 850 000,00 € 364 320,00 € 2 578 200,00 € 121 150,00 € 161 320,00 €
2016 2 702 1 649 510,00 € 913 940,00 € 107 000,00 € 238 640,00 € 1 084 950,00 € 447 820,00 € 412 020,00 € 47 290,00 € 39 170,00 € 462 960,00 € 409 130,00 € 24 770,00 € 912 500,00 € 0,00 € 1 000 950,00 € 119 930,00 € 167 230,00 €
2015 2 703 1 467 990,00 € 908 830,00 € 87 900,00 € 275 990,00 € 1 129 320,00 € 512 980,00 € 392 530,00 € 49 520,00 € 37 860,00 € 465 400,00 € 400 230,00 € 24 250,00 € 0,00 € 24 780,00 € 289 400,00 € 133 380,00 € 182 830,00 €
2014 2 712 1 615 500,00 € 863 170,00 € 98 030,00 € 310 440,00 € 1 129 630,00 € 507 230,00 € 409 160,00 € 54 520,00 € 29 260,00 € 437 550,00 € 384 730,00 € 23 810,00 € 0,00 € 60 600,00 € 436 760,00 € 132 080,00 € 186 170,00 €
2013 2 719 1 624 040,00 € 857 440,00 € 81 880,00 € 326 420,00 € 1 141 830,00 € 514 190,00 € 358 140,00 € 72 180,00 € 33 190,00 € 435 240,00 € 381 080,00 € 23 490,00 € 0,00 € 91 460,00 € 366 110,00 € 130 480,00 € 198 700,00 €
2012 2 737 1 587 330,00 € 817 360,00 € 83 750,00 € 331 980,00 € 1 105 560,00 € 504 670,00 € 382 960,00 € 51 170,00 € 37 840,00 € 408 440,00 € 367 040,00 € 23 120,00 € 44 000,00 € 78 370,00 € 850 380,00 € 114 210,00 € 163 080,00 €
2011 2 683 1 534 480,00 € 776 760,00 € 80 590,00 € 318 310,00 € 1 030 890,00 € 509 220,00 € 318 240,00 € 46 520,00 € 26 560,00 € 386 550,00 € 349 850,00 € 22 670,00 € 0,00 € 50 100,00 € 357 850,00 € 114 430,00 € 158 700,00 €
2010 2 625 1 446 150,00 € 708 050,00 € 69 330,00 € 325 460,00 € 1 095 210,00 € 550 320,00 € 318 620,00 € 73 650,00 € 27 040,00 € 367 660,00 € 317 110,00 € 22 220,00 € 1 293 000,00 € 14 860,00 € 297 520,00 € 1 369 610,00 € 1 441 980,00 €
2009 2 612 1 443 960,00 € 630 090,00 € 79 980,00 € 380 350,00 € 1 098 870,00 € 539 560,00 € 320 190,00 € 80 860,00 € 31 710,00 € 327 920,00 € 281 550,00 € 20 640,00 € 0,00 € 27 310,00 € 795 450,00 € 101 750,00 € 181 400,00 €
2008 2 782 1 424 070,00 € 585 730,00 € 80 190,00 € 426 030,00 € 1 139 640,00 € 526 870,00 € 369 670,00 € 85 230,00 € 40 410,00 € 300 280,00 € 264 790,00 € 20 220,00 € 0,00 € 143 520,00 € 324 770,00 € 99 250,00 € 179 200,00 €
2007 2 386 1 338 010,00 € 556 250,00 € 71 460,00 € 277 710,00 € 1 277 560,00 € 508 290,00 € 440 440,00 € 82 500,00 € 37 960,00 € 277 080,00 € 257 350,00 € 20 990,00 € 250 000,00 € 259 260,00 € 680 970,00 € 89 340,00 € 165 250,00 €
2006 2 386 1 165 190,00 € 539 790,00 € 62 350,00 € 253 010,00 € 1 084 740,00 € 487 980,00 € 368 850,00 € 59 760,00 € 46 210,00 € 272 180,00 € 246 580,00 € 20 300,00 € 700 000,00 € 233 040,00 € 1 096 490,00 € 60 330,00 € 109 610,00 €
2005 2 386 1 400 320,00 € 524 370,00 € 58 900,00 € 266 080,00 € 1 061 050,00 € 476 640,00 € 357 590,00 € 51 110,00 € 67 470,00 € 262 770,00 € 235 640,00 € 21 470,00 € 200 000,00 € 51 940,00 € 585 190,00 € 81 030,00 € 127 080,00 €
2004 2 386 1 383 720,00 € 499 400,00 € 67 700,00 € 261 330,00 € 1 031 180,00 € 469 740,00 € 326 530,00 € 59 920,00 € 57 810,00 € 250 300,00 € 226 770,00 € 21 720,00 € 0,00 € 184 600,00 € 652 480,00 € 159 890,00 € 219 810,00 €
2003 2 386 1 046 750,00 € 469 970,00 € 62 500,00 € 255 770,00 € 938 220,00 € 449 870,00 € 296 920,00 € 54 190,00 € 29 740,00 € 237 000,00 € 211 500,00 € 21 110,00 € 350 000,00 € 112 120,00 € 409 920,00 € 154 940,00 € 209 130,00 €
2002 2 386 1 330 080,00 € 436 280,00 € 52 370,00 € 299 470,00 € 984 130,00 € 397 100,00 € 301 910,00 € 61 340,00 € 79 210,00 € 224 820,00 € 191 220,00 € 19 530,00 € 0,00 € 96 180,00 € 434 990,00 € 367 190,00 € 428 530,00 €
2001 2 386 1 053 370,00 € 398 860,00 € 49 360,00 € 328 710,00 € 910 670,00 € 365 540,00 € 270 220,00 € 65 310,00 € 76 220,00 € 208 030,00 € 171 760,00 € 18 620,00 € 152 450,00 € 238 840,00 € 557 610,00 € 136 800,00 € 202 120,00 €
2000 2 386 1 163 780,00 € 379 150,00 € 65 980,00 € 265 740,00 € 978 270,00 € 347 490,00 € 275 430,00 € 50 650,00 € 56 230,00 € 183 950,00 € 159 260,00 € 18 310,00 € 460 870,00 € 108 220,00 € 842 190,00 € 115 320,00 € 165 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 448 69 429 850,00 € 5 422 753,00 € 955 59 149 181,00 € 912 47 158 390,00 € 614 21 199 682,00 €
2023 1 447 64 475 608,00 € 4 949 479,00 € 941 54 702 806,00 € 932 46 124 610,00 € 599 19 735 243,00 €
2022 1 464 72 221 248,00 € 5 742 480,00 € 924 61 667 112,00 € 942 44 748 187,00 € 594 18 597 723,00 €
2021 1 430 59 115 849,00 € 4 682 405,00 € 948 50 508 462,00 € 924 41 492 804,00 € 589 17 448 742,00 €
2020 1 424 55 212 445,00 € 4 201 380,00 € 919 46 690 377,00 € 920 39 105 163,00 € 582 16 890 397,00 €
2019 1 409 53 561 584,00 € 4 179 342,00 € 954 45 612 863,00 € 918 38 104 517,00 € 580 16 549 010,00 €
2018 1 400 53 488 681,00 € 4 260 043,00 € 959 45 484 467,00 € 920 38 054 391,00 € 579 16 215 272,00 €
2017 1 396 53 950 765,00 € 4 173 481,00 € 878 44 661 273,00 € 924 38 512 709,00 € 561 15 880 543,00 €
2016 1 393 51 886 442,00 € 4 100 033,00 € 849 42 219 716,00 € 932 38 096 652,00 € 553 15 236 446,00 €
2015 1 379 50 467 625,00 € 4 309 162,00 € 856 41 795 951,00 € 920 37 156 136,00 € 554 14 702 236,00 €
2014 1 389 49 770 706,00 € 3 955 669,00 € 875 41 270 875,00 € 932 36 679 761,00 € 544 14 178 388,00 €
2013 1 396 48 834 643,00 € 3 708 439,00 € 898 41 049 799,00 € 949 36 623 047,00 € 545 13 812 190,00 €
2012 1 384 47 800 397,00 € 3 529 840,00 € 926 40 921 929,00 € 928 35 648 777,00 € 550 13 214 489,00 €
2011 1 383 47 293 268,00 € 3 143 387,00 € 974 42 320 525,00 € 939 35 308 096,00 € 533 12 480 069,00 €
2010 1 366 43 557 488,00 € 2 538 984,00 € 958 38 554 917,00 € 921 33 218 274,00 € 523 11 900 846,00 €
2009 1 362 41 541 957,00 € 2 225 419,00 € 954 36 786 905,00 € 919 31 592 688,00 € 509 11 546 129,00 €
2008 1 342 40 542 567,00 € 1 937 262,00 € 923 35 331 582,00 € 897 30 785 259,00 € 500 10 966 074,00 €
2007 1 309 38 879 508,00 € 2 244 125,00 € 918 34 708 925,00 € 864 28 859 679,00 € 480 10 598 739,00 €
2006 1 252 36 541 306,00 € 2 128 762,00 € 862 32 157 467,00 € 836 27 414 441,00 € 452 9 875 869,00 €
2005 1 254 28 697 962,00 € 2 378 531,00 € 870 25 365 142,00 € 839 27 139 880,00 € 457 9 502 675,00 €
2004 1 218 27 860 516,00 € 2 371 223,00 € 860 24 702 741,00 € 814 26 459 658,00 € 435 9 160 984,00 €
2003 1 223 26 945 995,00 € 2 242 438,00 € 846 23 618 638,00 € 816 25 825 058,00 € 431 8 658 921,00 €
2002 1 222 26 088 352,00 € 2 289 115,00 € 843 23 250 015,00 € 800 25 291 649,00 € 448 8 568 664,00 €
2001 1 218 25 519 026,00 € 2 156 034,00 € 848 22 732 219,00 € 801 24 562 315,00 € 449 8 124 941,00 €
2000 — — 2 431 392,30 € 827 21 322 215,79 € — — — —
1999 — — 2 186 185,83 € 790 19 342 331,74 € — — — —
1998 — — 1 916 055,02 € 756 17 445 987,16 € — — — —
1997 — — 1 744 773,67 € 717 16 255 172,52 € — — — —
1996 — — 1 649 750,06 € 683 15 446 159,43 € — — — —
1995 — — 1 764 697,23 € 698 15 051 970,63 € — — — —
1994 — — 1 784 181,89 € 658 14 941 194,62 € — — — —
1993 — — 1 698 630,86 € 660 13 979 914,99 € — — — —
1992 — — 1 781 658,55 € 634 13 289 125,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 562 954,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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