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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cathy Devos, conseillère municipale de Zouafques

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Zouafques
Territoire
Zouafques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Cathy Devos siège au conseil municipal de Zouafques en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 25/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zouafques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,91 %
  • Inscrits433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,91 % (346 votants sur 433 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR ZOUAFQUES Donnée non disponible 237 69,71 % —
2e NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 103 30,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR ZOUAFQUES 237
NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 340
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62904
Commune Zouafques
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zouafques

Inscrits433
Votants346
Participation79,91 %
Abstentions87
Suffrages exprimés340
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Zouafques1 43379,91 %340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zouafques

  • Population 598 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 608,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 312,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 639,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 608,21 199 312,42
2024 233 747,11 182 565,50
2023 230 008,68 173 495,85
2022 225 561,54 156 592,47
2021 221 201,59 223 296,99
2020 216 137,78 156 088,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 608,21 € 233 747,11 € 230 008,68 € 225 561,54 € 221 201,59 € 216 137,78 € 397,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 312,42 € 182 565,50 € 173 495,85 € 156 592,47 € 223 296,99 € 156 088,59 € 333,30 € (2025)
Impôts locaux 131 442,19 € 127 664,17 € 113 371,79 € 134 425,48 € 137 321,59 € 128 902,26 € 219,80 € (2025)
Frais de personnel 91 113,42 € 89 874,04 € 83 660,39 € 81 168,37 € 76 934,45 € 78 392,63 € 152,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 145,84 € 8 197,33 € 7 251,99 € 3 996,79 € 7 411,40 € 6 784,73 € 6,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 305,81 € 100 858,30 € 173 023,43 € 169 605,79 € 209 997,13 € 87 559,01 € 273,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 751,13 € 89 759,77 € 160 853,35 € 153 337,89 € 194 149,71 € 72 116,07 € 253,76 € (2025)
Épargne brute 38 295,79 € 51 181,61 € 56 512,83 € 68 969,07 € -2 095,40 € 60 049,19 € 64,04 € (2025)
Épargne nette 26 741,11 € 40 083,08 € 44 342,75 € 52 701,17 € -17 942,82 € 44 606,25 € 44,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 530,26 € 69 333,56 € -40 345,70 € 68 895,70 € -43 631,63 € 80 972,38 € -159,75 € (2025)
Encours de la dette 67 639,48 € 79 194,16 € 89 752,69 € 101 922,77 € 118 190,67 € 133 538,09 € 113,11 € (2025)
Annuité de la dette 14 713,39 € 14 713,39 € 16 224,10 € 20 755,99 € 20 755,99 € 20 755,99 € 24,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 595
Dotation forfaitaire 19 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 179
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 179,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Zouafques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 237 610 199 310 151 750
2024 233 750 182 570 94 970
2023 234 000 177 490 160 850
2022 225 560 156 590 153 340
2021 221 200 223 300 194 150
2020 216 140 156 090 72 120
2019 230 200 154 600 212 540
2018 224 760 170 200 188 360
2017 266 910 218 300 128 810
2016 236 590 145 930 80 860
2015 249 160 155 940 150 230
2014 217 200 147 380 44 120
2013 202 770 152 970 73 260
2012 197 570 138 660 29 130
2011 178 940 152 410 34 480
2010 189 080 145 150 388 530
2009 178 050 131 830 57 220
2008 170 730 128 310 33 110
2007 163 030 133 870 65 380
2006 136 460 117 430 17 610
2005 121 410 107 640 30 140
2004 112 850 86 920 76 450
2003 110 760 91 430 28 160
2002 110 790 78 170 51 520
2001 97 440 84 650 31 700
2000 87 510 81 700 41 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 124 780 6 200
2024 1 740 120 090 6 860
2023 2 170 113 440 6 570
2022 2 170 105 030 6 050
2021 2 030 99 990 5 860
2020 46 130 21 930 5 850
2019 43 860 21 340 5 900
2018 42 150 20 500 5 780
2017 42 000 19 980 5 700
2016 47 320 25 660 6 670
2015 45 980 23 410 6 650
2014 43 030 22 470 6 610
2013 41 720 21 580 6 570
2012 40 280 21 320 6 480
2011 36 880 20 410 6 430
2010 34 610 18 880 6 130
2009 31 970 17 330 6 030
2008 29 580 15 900 5 780
2007 24 800 14 830 5 610
2006 24 400 13 850 5 500
2005 23 180 13 230 6 680
2004 19 980 11 690 6 500
2003 18 200 10 710 6 100
2002 13 620 7 710 5 640
2001 11 400 7 030 5 120
2000 10 170 6 740 5 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 550 14 710
2024 0 11 100 14 710
2023 0 12 170 16 220
2022 0 16 270 20 760
2021 0 15 850 20 760
2020 0 15 440 20 760
2019 0 15 050 20 760
2018 30 000 13 190 19 250
2017 0 8 370 14 710
2016 0 8 040 14 710
2015 0 7 720 14 710
2014 0 7 420 14 710
2013 0 7 130 14 710
2012 0 9 770 17 770
2011 0 61 360 68 260
2010 250 000 11 070 11 940
2009 0 10 500 11 880
2008 0 9 960 11 850
2007 0 9 440 11 830
2006 0 8 960 11 850
2005 0 8 500 11 860
2004 0 8 060 11 850
2003 0 7 650 11 840
2002 24 800 14 400 18 520
2001 0 16 590 20 140
2000 76 220 9 020 10 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 598 237 610,00 € 98 920,00 € 43 920,00 € 38 680,00 € 199 310,00 € 91 110,00 € 60 660,00 € 3 160,00 € 250,00 € 1 530,00 € 124 780,00 € 6 200,00 € 0,00 € 770,00 € 151 750,00 € 11 550,00 € 14 710,00 €
2024 600 233 750,00 € 96 310,00 € 36 080,00 € 39 160,00 € 182 570,00 € 89 870,00 € 46 400,00 € 3 610,00 € 250,00 € 1 740,00 € 120 090,00 € 6 860,00 € 0,00 € 79 570,00 € 94 970,00 € 11 100,00 € 14 710,00 €
2023 605 234 000,00 € 91 160,00 € 43 290,00 € 38 870,00 € 177 490,00 € 83 660,00 € 43 660,00 € 4 050,00 € 250,00 € 2 170,00 € 113 440,00 € 6 570,00 € 0,00 € 35 230,00 € 160 850,00 € 12 170,00 € 16 220,00 €
2022 603 225 560,00 € 85 520,00 € 45 110,00 € 37 710,00 € 156 590,00 € 81 170,00 € 30 150,00 € 4 490,00 € 250,00 € 2 170,00 € 105 030,00 € 6 050,00 € 0,00 € 110 330,00 € 153 340,00 € 16 270,00 € 20 760,00 €
2021 604 221 200,00 € 81 130,00 € 46 430,00 € 39 030,00 € 223 300,00 € 76 930,00 € 98 780,00 € 4 910,00 € 250,00 € 2 030,00 € 99 990,00 € 5 860,00 € 0,00 € 138 530,00 € 194 150,00 € 15 850,00 € 20 760,00 €
2020 619 216 140,00 € 74 080,00 € 50 850,00 € 41 510,00 € 156 090,00 € 78 390,00 € 36 460,00 € 5 310,00 € 1 200,00 € 46 130,00 € 21 930,00 € 5 850,00 € 0,00 € 57 210,00 € 72 120,00 € 15 440,00 € 20 760,00 €
2019 635 230 200,00 € 71 640,00 € 48 550,00 € 46 920,00 € 154 600,00 € 82 860,00 € 37 020,00 € 5 700,00 € 1 400,00 € 43 860,00 € 21 340,00 € 5 900,00 € 0,00 € 60 080,00 € 212 540,00 € 15 050,00 € 20 760,00 €
2018 644 224 760,00 € 68 490,00 € 38 660,00 € 46 190,00 € 170 200,00 € 82 680,00 € 52 580,00 € 6 060,00 € 2 400,00 € 42 150,00 € 20 500,00 € 5 780,00 € 30 000,00 € 61 810,00 € 188 360,00 € 13 190,00 € 19 250,00 €
2017 648 266 910,00 € 69 780,00 € 27 170,00 € 58 350,00 € 218 300,00 € 81 170,00 € 56 870,00 € 6 340,00 € 2 600,00 € 42 000,00 € 19 980,00 € 5 700,00 € 0,00 € 33 630,00 € 128 810,00 € 8 370,00 € 14 710,00 €
2016 632 236 590,00 € 79 560,00 € 25 480,00 € 64 400,00 € 145 930,00 € 76 360,00 € 33 080,00 € 6 670,00 € 330,00 € 47 320,00 € 25 660,00 € 6 670,00 € 0,00 € 59 060,00 € 80 860,00 € 8 040,00 € 14 710,00 €
2015 614 249 160,00 € 76 030,00 € 23 610,00 € 67 030,00 € 155 940,00 € 76 440,00 € 44 820,00 € 6 990,00 € 1 200,00 € 45 980,00 € 23 410,00 € 6 650,00 € 0,00 € 65 590,00 € 150 230,00 € 7 720,00 € 14 710,00 €
2014 596 217 200,00 € 72 180,00 € 25 630,00 € 82 850,00 € 147 380,00 € 72 250,00 € 37 470,00 € 7 290,00 € 200,00 € 43 030,00 € 22 470,00 € 6 610,00 € 0,00 € 25 690,00 € 44 120,00 € 7 420,00 € 14 710,00 €
2013 577 202 770,00 € 69 460,00 € 25 190,00 € 72 290,00 € 152 970,00 € 69 610,00 € 46 400,00 € 7 590,00 € 550,00 € 41 720,00 € 21 580,00 € 6 570,00 € 0,00 € 23 800,00 € 73 260,00 € 7 130,00 € 14 710,00 €
2012 568 197 570,00 € 67 880,00 € 27 010,00 € 61 140,00 € 138 660,00 € 58 290,00 € 40 700,00 € 8 000,00 € 1 050,00 € 40 280,00 € 21 320,00 € 6 480,00 € 0,00 € 22 390,00 € 29 130,00 € 9 770,00 € 17 770,00 €
2011 541 178 940,00 € 63 190,00 € 21 750,00 € 55 600,00 € 152 410,00 € 60 840,00 € 51 850,00 € 6 900,00 € 2 010,00 € 36 880,00 € 20 410,00 € 6 430,00 € 0,00 € 82 800,00 € 34 480,00 € 61 360,00 € 68 260,00 €
2010 527 189 080,00 € 59 260,00 € 25 250,00 € 51 710,00 € 145 150,00 € 66 470,00 € 46 090,00 € 870,00 € 1 510,00 € 34 610,00 € 18 880,00 € 6 130,00 € 250 000,00 € 54 030,00 € 388 530,00 € 11 070,00 € 11 940,00 €
2009 514 178 050,00 € 54 860,00 € 30 660,00 € 43 630,00 € 131 830,00 € 57 280,00 € 40 070,00 € 1 380,00 € 1 010,00 € 31 970,00 € 17 330,00 € 6 030,00 € 0,00 € 8 800,00 € 57 220,00 € 10 500,00 € 11 880,00 €
2008 542 170 730,00 € 51 270,00 € 28 920,00 € 46 160,00 € 128 310,00 € 59 310,00 € 40 490,00 € 1 900,00 € 1 950,00 € 29 580,00 € 15 900,00 € 5 780,00 € 0,00 € 20 600,00 € 33 110,00 € 9 960,00 € 11 850,00 €
2007 542 163 030,00 € 45 470,00 € 18 020,00 € 44 680,00 € 133 870,00 € 60 370,00 € 53 340,00 € 2 390,00 € 1 980,00 € 24 800,00 € 14 830,00 € 5 610,00 € 0,00 € 23 060,00 € 65 380,00 € 9 440,00 € 11 830,00 €
2006 420 136 460,00 € 43 740,00 € 15 900,00 € 31 740,00 € 117 430,00 € 51 570,00 € 45 020,00 € 2 890,00 € 2 500,00 € 24 400,00 € 13 850,00 € 5 500,00 € 0,00 € 2 560,00 € 17 610,00 € 8 960,00 € 11 850,00 €
2005 420 121 410,00 € 43 090,00 € 13 530,00 € 30 850,00 € 107 640,00 € 43 560,00 € 43 660,00 € 3 360,00 € 2 540,00 € 23 180,00 € 13 230,00 € 6 680,00 € 0,00 € 21 800,00 € 30 140,00 € 8 500,00 € 11 860,00 €
2004 420 112 850,00 € 38 160,00 € 11 290,00 € 25 120,00 € 86 920,00 € 33 640,00 € 32 290,00 € 3 790,00 € 2 400,00 € 19 980,00 € 11 690,00 € 6 500,00 € 0,00 € 47 540,00 € 76 450,00 € 8 060,00 € 11 850,00 €
2003 420 110 760,00 € 34 980,00 € 9 300,00 € 24 900,00 € 91 430,00 € 34 390,00 € 35 570,00 € 4 190,00 € 3 180,00 € 18 200,00 € 10 710,00 € 6 100,00 € 0,00 € 6 970,00 € 28 160,00 € 7 650,00 € 11 840,00 €
2002 420 110 790,00 € 48 120,00 € 7 250,00 € 24 750,00 € 78 170,00 € 25 790,00 € 31 720,00 € 4 120,00 € 450,00 € 13 620,00 € 7 710,00 € 5 640,00 € 24 800,00 € 8 290,00 € 51 520,00 € 14 400,00 € 18 520,00 €
2001 420 97 440,00 € 43 160,00 € 6 760,00 € 23 120,00 € 84 650,00 € 29 020,00 € 28 440,00 € 3 550,00 € 380,00 € 11 400,00 € 7 030,00 € 5 120,00 € 0,00 € 20 890,00 € 31 700,00 € 16 590,00 € 20 140,00 €
2000 420 87 510,00 € 40 850,00 € 6 320,00 € 22 400,00 € 81 700,00 € 36 310,00 € 27 180,00 € 1 740,00 € 870,00 € 10 170,00 € 6 740,00 € 5 070,00 € 76 220,00 € 1 940,00 € 41 900,00 € 9 020,00 € 10 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 10 023 810,00 € 372 238,00 € 150 6 753 600,00 € 234 8 164 565,00 € 92 2 233 492,00 €
2023 325 9 647 202,00 € 373 322,00 € 141 6 273 283,00 € 239 7 952 972,00 € 87 2 106 461,00 €
2022 314 8 841 066,00 € 255 372,00 € 125 5 250 922,00 € 235 7 294 343,00 € 81 1 823 699,00 €
2021 312 8 393 970,00 € 323 055,00 € 129 5 459 371,00 € 233 6 606 365,00 € 78 1 634 342,00 €
2020 306 7 664 015,00 € 255 102,00 € 116 4 659 867,00 € 224 6 229 896,00 € 80 1 642 639,00 €
2019 304 7 685 078,00 € 268 181,00 € 139 4 968 071,00 € 216 6 249 453,00 € 83 1 675 926,00 €
2018 299 7 583 423,00 € -89 575,00 € 135 5 040 328,00 € 217 6 098 144,00 € 79 1 555 933,00 €
2017 299 6 955 422,00 € 192 192,00 € 106 4 020 022,00 € 215 5 824 839,00 € 77 1 463 196,00 €
2016 298 6 903 821,00 € 214 184,00 € 108 3 790 190,00 € 214 5 821 910,00 € 75 1 374 802,00 €
2015 304 6 768 635,00 € 223 683,00 € 109 3 854 160,00 € 224 5 923 486,00 € 72 1 311 441,00 €
2014 306 6 785 629,00 € 218 613,00 € 111 3 903 043,00 € 229 6 049 045,00 € 69 1 247 292,00 €
2013 301 6 663 605,00 € 213 316,00 € 123 4 163 426,00 € 223 5 896 907,00 € 72 1 298 308,00 €
2012 296 6 185 410,00 € 169 608,00 € 124 3 980 819,00 € 213 5 535 244,00 € 81 1 292 162,00 €
2011 273 5 997 473,00 € 149 822,00 € 137 4 453 899,00 € 198 5 219 597,00 € 78 1 200 325,00 €
2010 290 5 806 965,00 € 75 261,00 € 136 4 161 287,00 € 212 5 066 599,00 € 80 1 162 357,00 €
2009 285 5 355 724,00 € 61 288,00 € 136 3 935 171,00 € 209 4 617 952,00 € 76 1 065 314,00 €
2008 284 5 570 227,00 € 76 580,00 € 120 3 927 951,00 € 204 4 571 470,00 € 72 988 743,00 €
2007 265 4 765 714,00 € 88 869,00 € 122 3 285 050,00 € 195 4 243 743,00 € 69 964 622,00 €
2006 244 4 196 331,00 € 57 241,00 € 100 2 585 210,00 € 172 3 767 458,00 € 70 945 955,00 €
2005 242 3 258 652,00 € 89 377,00 € 109 2 200 983,00 € 170 3 678 182,00 € 69 863 815,00 €
2004 236 3 052 910,00 € 83 576,00 € 103 2 029 443,00 € 166 3 437 672,00 € 66 839 508,00 €
2003 224 2 980 204,00 € 97 988,00 € 92 1 947 170,00 € 155 3 060 248,00 € 68 834 736,00 €
2002 222 2 816 595,00 € 78 061,00 € 89 1 809 863,00 € 150 2 987 210,00 € 67 796 378,00 €
2001 211 2 642 687,00 € 101 141,00 € 86 1 751 126,00 € 138 2 639 613,00 € 68 792 280,00 €
2000 — — 90 061,09 € 79 1 462 056,35 € — — — —
1999 — — 92 313,52 € 70 1 365 117,23 € — — — —
1998 — — 88 289,63 € 72 1 307 035,52 € — — — —
1997 — — 74 259,29 € 51 988 474,55 € — — — —
1996 — — 87 296,12 € 54 1 034 885,98 € — — — —
1995 — — 114 880,09 € 66 1 235 049,71 € — — — —
1994 — — 123 026,20 € 65 1 188 164,47 € — — — —
1993 — — 103 148,22 € 61 991 792,14 € — — — —
1992 — — 96 338,33 € 54 871 267,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cathy DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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