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Fiche de l’élu

Patrick Cases, conseiller régional d'Occitanie

L’élu en bref

Mandat
Conseiller régional
Institution
Conseil régional d'Occitanie
Territoire
Occitanie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Cases est conseiller régional d'Occitanie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au conseil régional. Ce mandat a commencé le 2 juillet 2021. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller régional
Début du mandat02/07/2021
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller régional, depuis le 02/07/2021

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers régionaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller régional siège au conseil régional, élu au suffrage universel direct, qui règle les affaires de la région dans les domaines que la loi lui attribue. La région est la collectivité du développement économique (régimes d’aides aux entreprises), de la formation professionnelle, des lycées, des trains régionaux et des transports scolaires, et de l’aménagement du territoire.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct. Texte : CGCT, art. L4131-1
  • Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines que la loi lui attribue : développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, soutien à l’accès au logement et aux politiques d’éducation, aménagement et égalité des territoires. Texte : CGCT, art. L4221-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Être informé : tout membre du conseil régional a le droit d’être informé des affaires de la région qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L4132-17
  • Développement économique : la région définit les orientations sur son territoire ; elle est seule compétente pour définir les régimes d’aides aux entreprises et décider de leur octroi, sous réserve notamment des aides immobilières des communes et des intercommunalités. Texte : CGCT, art. L4251-12 ; CGCT, art. L1511-2
  • Formation professionnelle : la région est chargée de la politique régionale d’accès à la formation des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi. Texte : Code du travail, art. L6121-1
  • Lycées : la région en assure la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L214-6
  • Transports : la région organise les trains régionaux de voyageurs et a la responsabilité des transports scolaires. Texte : Code des transports, art. L2121-3 ; Code des transports, art. L3111-7
  • Aménagement : la région élabore le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Texte : CGCT, art. L4251-1
  • Chef de file pour l’aménagement et le développement durable du territoire, la biodiversité, le climat, l’air et l’énergie, la jeunesse, les mobilités, l’enseignement supérieur et la recherche. Texte : CGCT, art. L1111-9
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Les recettes de fonctionnement de la région comprennent notamment l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et les taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules (« cartes grises »). Texte : CGCT, art. L4331-2
  • La région perçoit l’imposition sur le matériel roulant ferroviaire utilisé pour le transport de voyageurs, répartie entre les régions selon les sillons-kilomètres réservés sur leur territoire. Texte : Code général des impôts, art. 1599 bis
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et rééligibles ; les conseils se renouvellent intégralement, en même temps que les conseils départementaux. Texte : Code électoral, art. L336
  • Ils sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste ayant une section par département. Un quart des sièges va à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, ou le plus de voix au second ; les autres sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Texte : Code électoral, art. L338
  • Indemnité fixée en référence à l’indice terminal de la fonction publique : au plus 40 % à 70 % de cet indice selon la population de la région, modulée selon la participation effective aux séances et aux commissions. Texte : CGCT, art. L4135-15 ; CGCT, art. L4135-16
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1
  • Un député ne peut détenir plus d’un mandat parmi ceux de conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris ou municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus. Texte : Code électoral, art. LO141

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections régionales 2021 — 1er tour le 20/06/2021, 2nd tour le 27/06/2021. Région Occitanie. Scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,83 %
  • Inscrits4 220 832
  • Bureaux de vote7 302 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 37,83 % (1 596 944 votants sur 4 220 832 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,00 points par rapport à Élections régionales 2015 (premier tour) (52,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 9 candidatures, 1 509 081 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Carole DELGA Liste d'union à gauche avec des écologiste 597 157 39,57 % —
2e Jean-Paul GARRAUD Rassemblement National 341 254 22,61 % —
3e Aurélien PRADIÉ Liste Union de la Droite 183 980 12,19 % —
4e Antoine MAURICE Ecologiste 133 383 8,84 % —
5e Vincent TERRAIL-NOVÈS Liste Union du Centre 132 487 8,78 % —
6e Myriam MARTIN La France insoumise 76 381 5,06 % —
7e Malena ADRADA Liste d'extrême-gauche 26 720 1,77 % —
8e Jean-Luc DAVEZAC Liste régionaliste 11 510 0,760 % —
9e Anthony LE BOURSICAUD Liste Divers 6 209 0,410 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 526 890 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Carole DELGA Liste d'union à gauche avec des écologiste 882 166 57,78 % —
2e Jean-Paul GARRAUD Rassemblement National 366 471 24,00 % —
3e Aurélien PRADIÉ Liste Union de la Droite 278 253 18,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Carole DELGA 882 166
Jean-Paul GARRAUD 366 471
Aurélien PRADIÉ 278 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 526 890
Blancs 41 120
Nuls 28 934
Abstentions 2 623 888

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,00 points par rapport à Élections régionales 2015 (premier tour) (52,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections régionales 2021Élections régionales 2015Évolution
Liste d'union à gauche avec des écologiste 39,57 % — —
Rassemblement National 22,61 % — —
Liste Union de la Droite 12,19 % 18,84 % -6,65 points
Ecologiste 8,84 % 1,70 % +7,14 points
Liste Union du Centre 8,78 % — —
La France insoumise 5,06 % — —
Liste d'extrême-gauche 1,77 % 1,81 % -0,04 points
Liste régionaliste 0,760 % — —
Liste Divers 0,410 % 0,710 % -0,30 points
Liste du Front national — 31,83 % —
Liste Union de la Gauche — 24,41 % —
Liste EELV et gauche — 10,26 % —
Liste divers gauche — 5,83 % —
Debout la France — 3,91 % —
Liste d'extrême-droite — 0,690 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 66
Nombre de Communes 4 446
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Région (2026) 6 124 653 (hab)
Nombre de services publics dans la région 10 212

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Région Occitanie

Inscrits4 220 832
Votants1 596 944
Participation37,83 %
Abstentions2 623 888
Suffrages exprimés1 526 890
Votes blancs41 120
Votes nuls28 934
Bureaux de vote7 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par département

DépartementBureauxInscritsVotantsParticipationExprimés
Ariège379117 64350 881 43,25 %47 728
Aude588274 117110 020 40,14 %104 380
Aveyron448217 79987 958 40,38 %83 756
Gard716543 331189 995 34,97 %182 450
Haute-Garonne1 330897 471326 183 36,34 %314 247
Gers508145 27164 183 44,18 %61 043
Hérault924819 944284 612 34,71 %273 412
Lot383136 74262 100 45,41 %59 371
Lozère19459 37725 801 43,45 %24 640
Hautes-Pyrénées566176 25670 429 39,96 %66 722
Pyrénées-Orientales480354 261133 856 37,78 %127 510
Tarn490293 433114 152 38,90 %108 693
Tarn-et-Garonne296185 18776 774 41,46 %72 938

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils régionaux et/ou des assemblées permanentes

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CASES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CASES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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