Fiche de l’élu

Bruno Pascal, vice-président du conseil départemental du Gard

Mandat: Vice-président du conseil départemental
Institution: Conseil départemental du Gard
Territoire: Gard
Parti ou groupe: Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère) (nuance à l’élection)
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: 13ème vice-président du conseil départemental ; Conseiller municipal

Bruno Pascal est vice-président du conseil départemental du Gard. Le canton représenté est Vauvert. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat au conseil départemental. Ce mandat a commencé le 1er juillet 2021. Les responsabilités renseignées sont : 13ème vice-président du conseil départemental. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	63 ans (né le 13/05/1963)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Vice-président du conseil départemental
Début du mandat	01/07/2021
Début de la fonction	01/07/2021
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

13ème Vice-président du conseil départemental, depuis le 01/07/2021

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Présidents de département : rôle, compétences et attributs

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département : élu par le conseil départemental pour six ans, il prépare et exécute ses délibérations. Il attribue le revenu de solidarité active et met en œuvre les politiques du département, collectivité des solidarités : action sociale, aide sociale à l’enfance, autonomie des personnes, collèges, routes départementales.

Durée du mandat 6 ans Texte : CGCT, art. L3122-1
Mode d’élection Par le conseil départemental, à la majorité absolue de ses membres aux deux premiers tours Texte : CGCT, art. L3122-1
Nombre d’élus Un président par conseil départemental Texte : CGCT, art. L3122-1
Indemnité Indice de référence majoré de 45 % Texte : CGCT, art. L3123-17

Fondements du mandat

L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
Il y a dans chaque département un conseil départemental, qui représente la population et les territoires qui le composent. Texte : CGCT, art. L3121-1
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines que la loi lui attribue : prévention des situations de fragilité, développement social, accueil des jeunes enfants, autonomie des personnes, solidarités et cohésion territoriale. Texte : CGCT, art. L3211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département : il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Texte : CGCT, art. L3221-1

Compétences et attributions

Action sociale : le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale et coordonne les actions qui y concourent sur son territoire. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L121-1
Aide sociale à l’enfance : un service du département soutient les mineurs et leurs familles confrontés à des difficultés. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L221-1
Revenu de solidarité active : il est attribué par le président du conseil départemental. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L262-13
Collèges : le département en assure la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L213-2
Routes départementales : leur construction, leur aménagement et leur entretien sont à la charge du département. Texte : Code de la voirie routière, art. L131-2
Incendie et secours : le conseil départemental fixe chaque année la contribution du département au budget du service départemental d’incendie et de secours. Texte : CGCT, art. L1424-35
Chef de file pour l’action sociale, le développement social, l’autonomie des personnes et la solidarité des territoires ; il peut contribuer au financement des projets des communes et de leurs groupements. Texte : CGCT, art. L1111-9 ; CGCT, art. L1111-10
Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, les actes du département qu’il estime contraires à la légalité (contrôle de légalité). Texte : CGCT, art. L3132-1
Un conseiller départemental devenu inéligible en cours de mandat est déclaré démissionnaire par le préfet, sauf recours devant le tribunal administratif. Texte : Code électoral, art. L205
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
Le département perçoit les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière sur les ventes d’immeubles situés sur son territoire (« droits de mutation »). Texte : Code général des impôts, art. 1594 A
Il perçoit aussi la redevance des mines et une part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Texte : Code général des impôts, art. 1586
Sa dotation globale de fonctionnement comprend une dotation forfaitaire, une dotation de péréquation et une dotation de compensation, versées chaque mois. Texte : CGCT, art. L3334-1
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Le président est élu pour six ans, lors de la réunion qui suit chaque renouvellement général du conseil départemental. Texte : CGCT, art. L3122-1
Le conseil départemental l’élit à la majorité absolue de ses membres aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. Il est d’abord élu conseiller départemental, en binôme dans son canton. Texte : CGCT, art. L3122-1 ; Code électoral, art. L191
Indemnité de fonction égale à l’indice de référence majoré de 45 % ; le conseil peut la fixer plus bas, à sa demande. Texte : CGCT, art. L3123-17
Les fonctions de président de conseil départemental sont incompatibles avec celles de président de conseil régional, de maire, de membre de la Commission européenne ou du directoire de la Banque centrale européenne. Texte : CGCT, art. L3122-3
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président de conseil départemental. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections départementales 2021 — 1er tour le 20/06/2021, 2nd tour le 27/06/2021. Canton de Vauvert. Scrutin binominal majoritaire à deux tours — 2 sièges à pourvoir.

Voix obtenues5 535
Part des suffrages exprimés51,05 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent228 voixMme CALBA-SCHWARTZ Carole et M. MEIZONNET Nicolas
Participation37,34 %
Inscrits30 362
Bureaux de vote31 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 5 535 voix, soit 51,05 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Mme CALBA-SCHWARTZ Carole et M. MEIZONNET Nicolas, principal concurrent : 228 voix (2,10 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 37,34 % (11 338 votants sur 30 362 inscrits).
Premier tour : participation en baisse de 21,60 points par rapport à Élections départementales 2015 (premier tour) (55,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 9 718 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Mme CALBA-SCHWARTZ Carole et M. MEIZONNET Nicolas	Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	4 514	46,45 %	Principal concurrent
2e	Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale et M. PASCAL Bruno	Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)	4 075	41,93 %	Élu (fiche affichée)
3e	M. DUMONT Thomas et Mme GUETARI Houda	Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère)	1 129	11,62 %	—

Second tour — 2 candidatures, 10 842 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale et M. PASCAL Bruno	Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)	5 535	51,05 %	Élu (fiche affichée)
2e	Mme CALBA-SCHWARTZ Carole et M. MEIZONNET Nicolas	Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	5 307	48,95 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale et M. PASCAL Bruno	5 535
Mme CALBA-SCHWARTZ Carole et M. MEIZONNET Nicolas	5 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	10 842
Blancs	283
Nuls	213
Abstentions	19 024

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 21,60 points par rapport à Élections départementales 2015 (premier tour) (55,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections départementales 2021	Élections départementales 2015	Évolution
Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	46,45 %	—	—
Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)	41,93 %	—	—
Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère)	11,62 %	—	—
Nuance « BC-FN » (libellé non publié par le Ministère)	—	42,69 %	—
Nuance « BC-SOC » (libellé non publié par le Ministère)	—	30,82 %	—
Nuance « BC-UD » (libellé non publié par le Ministère)	—	18,23 %	—
Nuance « BC-FG » (libellé non publié par le Ministère)	—	8,26 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	30
Nombre de Communes	350
Département	Gard
Région	Occitanie
Population du département (2026)	770 940 (hab)
Nombre de services publics dans le département	979

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Canton de Vauvert

Inscrits	30 362
Votants	11 338
Participation	37,34 %
Abstentions	19 024
Suffrages exprimés	10 842
Votes blancs	283
Votes nuls	213
Bureaux de vote	31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 2
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aigues-Vives	1	1 139	34,24 %	369	193	52,30 %	+1,25 pt
Aigues-Vives	2	1 145	36,94 %	399	254	63,66 %	+12,61 pt
Aubord	1	927	34,63 %	307	149	48,53 %	-2,52 pt
Aubord	2	895	35,20 %	304	134	44,08 %	-6,97 pt
Beauvoisin	1	1 034	33,27 %	333	171	51,35 %	+0,30 pt
Beauvoisin	2	1 383	30,08 %	398	175	43,97 %	-7,08 pt
Beauvoisin	3	885	29,15 %	248	109	43,95 %	-7,10 pt
Beauvoisin	4	122	48,36 %	57	29	50,88 %	-0,17 pt
Bernis	1	1 250	36,32 %	441	222	50,34 %	-0,71 pt
Bernis	2	927	35,17 %	307	129	42,02 %	-9,03 pt
Codognan	1	1 054	33,21 %	335	164	48,96 %	-2,10 pt
Codognan	2	960	35,73 %	327	161	49,24 %	-1,82 pt
Mus	1	1 135	37,53 %	395	237	60,00 %	+8,95 pt
Uchaud	1	1 080	30,37 %	307	152	49,51 %	-1,54 pt
Uchaud	2	1 042	27,74 %	280	106	37,86 %	-13,19 pt
Uchaud	3	1 189	29,02 %	326	155	47,55 %	-3,50 pt
Vauvert	1	968	45,25 %	419	220	52,51 %	+1,46 pt
Vauvert	2	1 103	42,70 %	452	225	49,78 %	-1,27 pt
Vauvert	3	1 143	37,97 %	423	269	63,59 %	+12,54 pt
Vauvert	4	989	51,26 %	483	210	43,48 %	-7,57 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Gard

Population 777 323 habitants
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
Marchés publics notifiés 402 marchés
Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique