Fiche de l’élu

Pascal Ferchaud, conseiller départemental de la Charente-Maritime

Mandat: Conseiller départemental
Institution: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Territoire: Charente-Maritime — canton : Saujon
Parti ou groupe: Nuance « BC-DVC » (libellé non publié par le Ministère) (nuance à l’élection)
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Maire, Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Pascal Ferchaud est conseiller départemental de la Charente-Maritime. Le canton représenté est Saujon. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat au conseil départemental. Ce mandat a commencé le 1er juillet 2021. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	68 ans (né le 04/10/1958)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Professeur, profession scientifique
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller départemental
Début du mandat	01/07/2021
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Nuance « BC-DVC » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller départemental, depuis le 01/07/2021

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers départementaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller départemental siège au conseil départemental, qui représente la population et les territoires du département. Élu en binôme femme-homme dans son canton, il vote les décisions du département, collectivité des solidarités : action sociale, aide sociale à l’enfance, autonomie des personnes, mais aussi collèges, routes départementales et solidarité entre les territoires.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. L192
Mode d’élection Au suffrage universel direct, en binôme de candidats de sexe différent dans chaque canton Texte : Code électoral, art. L191
Nombre d’élus Deux conseillers par canton, élus en binôme de sexe différent Texte : Code électoral, art. L191
Indemnité De 40 % à 70 % de l’indice de référence selon la population, modulée selon la présence Texte : CGCT, art. L3123-15 ; CGCT, art. L3123-16

Fondements du mandat

L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
Il y a dans chaque département un conseil départemental, qui représente la population et les territoires qui le composent. Texte : CGCT, art. L3121-1
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines que la loi lui attribue : prévention des situations de fragilité, développement social, accueil des jeunes enfants, autonomie des personnes, solidarités et cohésion territoriale. Texte : CGCT, art. L3211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

Être informé : tout membre du conseil départemental a le droit d’être informé des affaires du département qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L3121-18
Action sociale : le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale et coordonne les actions qui y concourent sur son territoire. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L121-1
Aide sociale à l’enfance : un service du département soutient les mineurs et leurs familles confrontés à des difficultés. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L221-1
Revenu de solidarité active : il est attribué par le président du conseil départemental. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L262-13
Collèges : le département en assure la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L213-2
Routes départementales : leur construction, leur aménagement et leur entretien sont à la charge du département. Texte : Code de la voirie routière, art. L131-2
Incendie et secours : le conseil départemental fixe chaque année la contribution du département au budget du service départemental d’incendie et de secours. Texte : CGCT, art. L1424-35
Chef de file pour l’action sociale, le développement social, l’autonomie des personnes et la solidarité des territoires ; il peut contribuer au financement des projets des communes et de leurs groupements. Texte : CGCT, art. L1111-9 ; CGCT, art. L1111-10
Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, les actes du département qu’il estime contraires à la légalité (contrôle de légalité). Texte : CGCT, art. L3132-1
Un conseiller départemental devenu inéligible en cours de mandat est déclaré démissionnaire par le préfet, sauf recours devant le tribunal administratif. Texte : Code électoral, art. L205
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
Le département perçoit les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière sur les ventes d’immeubles situés sur son territoire (« droits de mutation »). Texte : Code général des impôts, art. 1594 A
Il perçoit aussi la redevance des mines et une part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Texte : Code général des impôts, art. 1586
Sa dotation globale de fonctionnement comprend une dotation forfaitaire, une dotation de péréquation et une dotation de compensation, versées chaque mois. Texte : CGCT, art. L3334-1
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et rééligibles ; les conseils se renouvellent intégralement, au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L192
Les électeurs de chaque canton élisent deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme. Texte : Code électoral, art. L191
Indemnité fixée en référence à l’indice terminal de la fonction publique : au plus 40 % à 70 % de cet indice selon la population du département, modulée selon la participation effective aux séances et aux commissions. Texte : CGCT, art. L3123-15 ; CGCT, art. L3123-16
Inéligibilités : un préfet ne peut être élu dans le département où il exerce ou a exercé depuis moins de trois ans ; d’autres agents de l’État et magistrats sont visés. Texte : Code électoral, art. L195
Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1
Un député ne peut détenir plus d’un mandat parmi ceux de conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris ou municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus. Texte : Code électoral, art. LO141

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections départementales 2021 — 1er tour le 20/06/2021, 2nd tour le 27/06/2021. Canton de Saujon. Scrutin binominal majoritaire à deux tours — 2 sièges à pourvoir.

Voix obtenues3 743
Part des suffrages exprimés65,75 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent1 793 voixMme GOURDIN Alicia et M. PLACENTI Serge
Participation33,32 %
Inscrits17 922
Bureaux de vote18 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 3 743 voix, soit 65,75 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Mme GOURDIN Alicia et M. PLACENTI Serge, principal concurrent : 1 793 voix (31,49 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 33,32 % (5 971 votants sur 17 922 inscrits).
Premier tour : participation en baisse de 20,62 points par rapport à Élections départementales 2015 (premier tour) (51,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 5 369 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	M. FERCHAUD Pascal et Mme GUILLEN Ghislaine	Nuance « BC-DVC » (libellé non publié par le Ministère)	2 907	54,14 %	Élu (fiche affichée)
2e	Mme GOURDIN Alicia et M. PLACENTI Serge	Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	1 659	30,90 %	Principal concurrent
3e	Mme MUZARD Stéphanie et M. PELLERIN Jacques	Nuance « BC-ECO » (libellé non publié par le Ministère)	803	14,96 %	—

Second tour — 2 candidatures, 5 693 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	M. FERCHAUD Pascal et Mme GUILLEN Ghislaine	Nuance « BC-DVC » (libellé non publié par le Ministère)	3 743	65,75 %	Élu (fiche affichée)
2e	Mme GOURDIN Alicia et M. PLACENTI Serge	Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	1 950	34,25 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
M. FERCHAUD Pascal et Mme GUILLEN Ghislaine	3 743
Mme GOURDIN Alicia et M. PLACENTI Serge	1 950

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	5 693
Blancs	194
Nuls	84
Abstentions	11 951

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 20,62 points par rapport à Élections départementales 2015 (premier tour) (51,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections départementales 2021	Élections départementales 2015	Évolution
Nuance « BC-DVC » (libellé non publié par le Ministère)	54,14 %	—	—
Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	30,90 %	—	—
Nuance « BC-ECO » (libellé non publié par le Ministère)	14,96 %	—	—
Nuance « BC-RDG » (libellé non publié par le Ministère)	—	39,64 %	—
Nuance « BC-FN » (libellé non publié par le Ministère)	—	31,68 %	—
Nuance « BC-UD » (libellé non publié par le Ministère)	—	18,27 %	—
Nuance « BC-MDM » (libellé non publié par le Ministère)	—	10,40 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	17
Nombre de Communes	462
Département	Charente-Maritime
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	672 279 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 076

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Canton de Saujon

Inscrits	17 922
Votants	5 971
Participation	33,32 %
Abstentions	11 951
Suffrages exprimés	5 693
Votes blancs	194
Votes nuls	84
Bureaux de vote	18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Corme-Ecluse	1	858	35,55 %	291	186	63,92 %	-1,83 pt
Le Chay	1	670	34,03 %	210	145	69,05 %	+3,30 pt
L'Eguille	1	787	27,95 %	210	135	64,29 %	-1,46 pt
Médis	1	785	33,38 %	249	166	66,67 %	+0,92 pt
Médis	2	945	33,33 %	302	191	63,25 %	-2,51 pt
Médis	3	894	28,64 %	245	153	62,45 %	-3,30 pt
Sablonceaux	1	1 167	31,36 %	340	232	68,24 %	+2,49 pt
Saint-Romain-De-Benet	1	1 258	34,50 %	412	255	61,89 %	-3,86 pt
Saint-Sulpice-De-Royan	1	1 444	30,13 %	408	254	62,26 %	-3,50 pt
Saint-Sulpice-De-Royan	2	1 308	35,63 %	443	288	65,01 %	-0,74 pt
Saujon	1	920	42,17 %	374	269	71,93 %	+6,18 pt
Saujon	2	1 070	36,17 %	370	255	68,92 %	+3,17 pt
Saujon	3	966	29,50 %	276	211	76,45 %	+10,70 pt
Saujon	4	981	34,76 %	329	222	67,48 %	+1,73 pt
Saujon	5	959	34,10 %	314	202	64,33 %	-1,42 pt
Saujon	6	1 041	33,91 %	346	244	70,52 %	+4,77 pt
Semussac	1	902	33,93 %	292	175	59,93 %	-5,82 pt
Semussac	2	967	30,71 %	282	160	56,74 %	-9,01 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Charente-Maritime

Population 683 710 habitants
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 258 marchés
Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique