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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ferchaud, conseiller municipal de Saujon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saujon
Territoire
Saujon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Ferchaud siège au conseil municipal de Saujon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saujon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,78 %
  • Inscrits5 884
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,78 % (3 694 votants sur 5 884 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 614 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAUJON - L'EXPÉRIENCE D'AUJOURD'HUI, L'ÉNERGIE DE DEMAIN Divers centre 2 075 57,42 % —
2e PROCHE DE VOUS, POUR SAUJON Rassemblement National 967 26,76 % —
3e SAUJON : OSONS LE CHANGEMENT ! Divers centre 572 15,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAUJON - L'EXPÉRIENCE D'AUJOURD'HUI, L'ÉNERGIE DE DEMAIN 2 075
PROCHE DE VOUS, POUR SAUJON 967
SAUJON : OSONS LE CHANGEMENT ! 572

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 614
Blancs 54
Nuls 26
Abstentions 2 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 73,24 % — —
Rassemblement National 26,76 % — —
Liste divers gauche — 79,64 % —
Liste divers droite — 20,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17421
Commune Saujon
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 7 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saujon

Inscrits5 884
Votants3 694
Participation62,78 %
Abstentions2 190
Suffrages exprimés3 614
Votes blancs54
Votes nuls26
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saujon1 90867,73 %598
Saujon2 1 05961,76 %635
Saujon3 92259,00 %535
Saujon4 98064,90 %628
Saujon5 96763,70 %600
Saujon6 1 04860,02 %618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saujon

  • Population 7 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 744 169,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 410 668,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 578 593,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 744 169,43 7 410 668,52
2024 8 476 126,25 6 939 149,40
2023 7 942 601,44 6 601 672,64
2022 7 527 923,32 6 390 746,22
2021 7 513 493,81 6 107 085,14
2020 7 001 819,63 5 881 751,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 744 169,43 € 8 476 126,25 € 7 942 601,44 € 7 527 923,32 € 7 513 493,81 € 7 001 819,63 € 1 177,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 410 668,52 € 6 939 149,40 € 6 601 672,64 € 6 390 746,22 € 6 107 085,14 € 5 881 751,65 € 997,94 € (2025)
Impôts locaux 5 238 588,45 € 5 180 438,54 € 4 784 631,84 € 4 313 308,46 € 4 386 094,33 € 4 183 380,54 € 705,44 € (2025)
Frais de personnel 4 131 742,26 € 3 655 104,37 € 3 458 473,37 € 3 391 072,35 € 3 141 743,28 € 3 096 666,70 € 556,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 306 491,98 € 315 362,94 € 281 528,17 € 225 566,86 € 351 212,85 € 285 367,36 € 41,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 836 735,23 € 2 144 879,54 € 3 237 430,05 € 3 808 793,42 € 1 438 110,04 € 1 253 233,15 € 516,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 178 273,64 € 1 528 491,07 € 2 408 626,99 € 3 137 044,95 € 1 026 639,36 € 847 212,63 € 427,99 € (2025)
Épargne brute 1 333 500,91 € 1 536 976,85 € 1 340 928,80 € 1 137 177,10 € 1 406 408,67 € 1 120 067,98 € 179,57 € (2025)
Épargne nette 849 399,52 € 1 068 775,38 € 873 881,27 € 704 825,73 € 995 875,98 € 714 047,46 € 114,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -419 057,05 € 835 921,46 € 76 498,08 € -1 138 027,03 € 899 091,68 € 787 478,09 € -56,43 € (2025)
Encours de la dette 5 578 593,33 € 5 462 694,72 € 5 630 210,20 € 5 898 293,33 € 5 709 536,32 € 6 119 431,91 € 751,22 € (2025)
Annuité de la dette 642 799,38 € 662 058,47 € 638 736,08 € 555 677,03 € 538 688,47 € 541 364,74 € 86,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 121 115
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 064 274
Dotation forfaitaire 755 684
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 121 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 755 684,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 064 274,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saujon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 443 840 8 918 010 3 343 880
2024 8 716 560 7 974 870 2 011 020
2023 8 503 230 7 904 350 2 881 540
2022 7 828 880 7 312 420 4 344 280
2021 7 758 370 7 009 550 1 027 090
2020 7 192 680 6 372 240 918 190
2019 7 118 120 6 287 900 1 948 390
2018 6 936 200 6 316 020 1 854 800
2017 7 088 860 6 457 650 1 604 480
2016 7 415 950 6 632 020 1 992 240
2015 7 072 290 6 381 970 2 095 960
2014 6 909 550 6 222 500 1 194 700
2013 6 808 020 5 999 840 1 703 270
2012 6 686 240 5 732 100 4 414 820
2011 6 787 570 5 459 320 2 659 170
2010 6 305 350 5 543 900 1 251 780
2009 6 162 230 5 296 940 1 983 250
2008 6 018 210 5 344 960 1 609 470
2007 5 946 870 5 112 820 2 028 090
2006 5 785 300 4 893 840 1 830 980
2005 5 369 740 4 421 090 1 905 980
2004 5 713 800 4 441 210 1 471 680
2003 5 377 610 4 371 190 865 190
2002 5 324 940 5 007 760 1 190 740
2001 5 048 500 4 209 790 1 361 700
2000 4 482 000 3 849 020 2 545 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 245 040 5 114 750 69 440
2024 278 650 5 008 100 75 190
2023 175 300 4 760 120 73 610
2022 144 980 4 452 100 70 080
2021 140 770 4 298 370 67 430
2020 1 284 930 2 497 510 65 550
2019 1 255 250 2 416 350 68 590
2018 1 219 280 2 372 590 67 050
2017 1 199 390 2 316 890 64 980
2016 1 186 720 2 278 110 65 560
2015 1 220 670 2 280 350 67 980
2014 1 168 120 2 188 290 62 990
2013 1 150 610 2 118 220 64 180
2012 1 098 170 2 040 550 66 640
2011 1 041 750 1 951 290 68 310
2010 983 770 1 838 230 66 490
2009 929 810 1 750 300 65 310
2008 883 700 1 631 260 66 790
2007 842 120 1 557 080 66 770
2006 788 350 1 467 030 58 800
2005 736 290 1 409 110 64 420
2004 703 900 1 347 710 60 210
2003 675 600 1 291 180 60 620
2002 647 100 1 253 730 63 290
2001 565 320 1 134 070 56 600
2000 545 090 1 099 230 56 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 461 120 619 820
2024 300 000 437 130 630 990
2023 165 000 416 740 588 430
2022 555 000 395 220 518 540
2021 0 361 460 489 620
2020 300 000 335 540 470 880
2019 0 324 390 466 690
2018 303 920 295 830 445 070
2017 300 000 331 710 526 870
2016 300 000 278 330 401 160
2015 300 000 289 930 464 910
2014 0 305 230 501 230
2013 0 590 350 835 390
2012 30 554 360 895 980
2011 3 000 000 444 060 623 000
2010 10 380 459 240 631 330
2009 523 680 424 970 629 260
2008 16 340 503 950 872 410
2007 15 400 476 250 830 340
2006 11 800 450 540 779 640
2005 10 000 416 250 682 470
2004 671 000 470 260 851 350
2003 14 900 470 390 903 030
2002 0 449 330 930 610
2001 951 870 372 430 907 200
2000 1 676 940 358 380 747 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 426 9 443 840,00 € 4 853 700,00 € 328 070,00 € 2 013 890,00 € 8 918 010,00 € 4 014 910,00 € 2 109 720,00 € 158 700,00 € 549 540,00 € 245 040,00 € 5 114 750,00 € 69 440,00 € 600 000,00 € 590 620,00 € 3 343 880,00 € 461 120,00 € 619 820,00 €
2024 7 298 8 716 560,00 € 4 802 230,00 € 307 330,00 € 1 929 780,00 € 7 974 870,00 € 3 537 300,00 € 1 918 370,00 € 193 860,00 € 544 310,00 € 278 650,00 € 5 008 100,00 € 75 190,00 € 300 000,00 € 378 060,00 € 2 011 020,00 € 437 130,00 € 630 990,00 €
2023 7 320 8 503 230,00 € 4 461 670,00 € 233 920,00 € 1 870 920,00 € 7 904 350,00 € 3 345 200,00 € 1 956 550,00 € 171 690,00 € 502 000,00 € 175 300,00 € 4 760 120,00 € 73 610,00 € 165 000,00 € 549 550,00 € 2 881 540,00 € 416 740,00 € 588 430,00 €
2022 7 297 7 828 880,00 € 4 158 480,00 € 392 350,00 € 1 789 000,00 € 7 312 420,00 € 3 281 690,00 € 1 881 960,00 € 123 330,00 € 537 150,00 € 144 980,00 € 4 452 100,00 € 70 080,00 € 555 000,00 € 676 390,00 € 4 344 280,00 € 395 220,00 € 518 540,00 €
2021 7 262 7 758 370,00 € 4 015 160,00 € 456 530,00 € 1 726 430,00 € 7 009 550,00 € 3 043 020,00 € 1 583 590,00 € 128 160,00 € 612 600,00 € 140 770,00 € 4 298 370,00 € 67 430,00 € 0,00 € 120 990,00 € 1 027 090,00 € 361 460,00 € 489 620,00 €
2020 7 279 7 192 680,00 € 3 860 740,00 € 117 430,00 € 1 699 790,00 € 6 372 240,00 € 2 994 620,00 € 1 381 610,00 € 135 340,00 € 662 510,00 € 1 284 930,00 € 2 497 510,00 € 65 550,00 € 300 000,00 € 177 900,00 € 918 190,00 € 335 540,00 € 470 880,00 €
2019 7 317 7 118 120,00 € 3 759 310,00 € 265 210,00 € 1 644 200,00 € 6 287 900,00 € 2 964 690,00 € 1 539 430,00 € 142 300,00 € 611 040,00 € 1 255 250,00 € 2 416 350,00 € 68 590,00 € 0,00 € 338 230,00 € 1 948 390,00 € 324 390,00 € 466 690,00 €
2018 7 362 6 936 200,00 € 3 670 260,00 € 193 290,00 € 1 638 600,00 € 6 316 020,00 € 3 071 230,00 € 1 475 320,00 € 149 240,00 € 611 970,00 € 1 219 280,00 € 2 372 590,00 € 67 050,00 € 303 920,00 € 262 250,00 € 1 854 800,00 € 295 830,00 € 445 070,00 €
2017 7 380 7 088 860,00 € 3 586 140,00 € 309 430,00 € 1 595 880,00 € 6 457 650,00 € 3 054 790,00 € 1 466 690,00 € 195 170,00 € 618 070,00 € 1 199 390,00 € 2 316 890,00 € 64 980,00 € 300 000,00 € 591 900,00 € 1 604 480,00 € 331 710,00 € 526 870,00 €
2016 7 270 7 415 950,00 € 3 535 060,00 € 258 480,00 € 1 548 340,00 € 6 632 020,00 € 3 029 050,00 € 1 431 620,00 € 122 830,00 € 585 770,00 € 1 186 720,00 € 2 278 110,00 € 65 560,00 € 300 000,00 € 471 110,00 € 1 992 240,00 € 278 330,00 € 401 160,00 €
2015 7 168 7 072 290,00 € 3 571 620,00 € 297 930,00 € 1 606 690,00 € 6 381 970,00 € 2 943 250,00 € 1 490 710,00 € 174 980,00 € 592 300,00 € 1 220 670,00 € 2 280 350,00 € 67 980,00 € 300 000,00 € 258 290,00 € 2 095 960,00 € 289 930,00 € 464 910,00 €
2014 7 064 6 909 550,00 € 3 424 340,00 € 277 300,00 € 1 602 730,00 € 6 222 500,00 € 2 933 810,00 € 1 500 970,00 € 196 000,00 € 695 580,00 € 1 168 120,00 € 2 188 290,00 € 62 990,00 € 0,00 € 852 800,00 € 1 194 700,00 € 305 230,00 € 501 230,00 €
2013 6 923 6 808 020,00 € 3 334 380,00 € 311 970,00 € 1 600 420,00 € 5 999 840,00 € 2 968 630,00 € 1 560 180,00 € 245 980,00 € 650 030,00 € 1 150 610,00 € 2 118 220,00 € 64 180,00 € 0,00 € 541 790,00 € 1 703 270,00 € 590 350,00 € 835 390,00 €
2012 6 759 6 686 240,00 € 3 212 370,00 € 351 120,00 € 1 534 870,00 € 5 732 100,00 € 2 745 790,00 € 1 507 410,00 € 342 190,00 € 601 470,00 € 1 098 170,00 € 2 040 550,00 € 66 640,00 € 30,00 € 690 070,00 € 4 414 820,00 € 554 360,00 € 895 980,00 €
2011 6 648 6 787 570,00 € 3 071 650,00 € 359 630,00 € 1 561 020,00 € 5 459 320,00 € 2 691 390,00 € 1 422 800,00 € 180 940,00 € 677 600,00 € 1 041 750,00 € 1 951 290,00 € 68 310,00 € 3 000 000,00 € 353 480,00 € 2 659 170,00 € 444 060,00 € 623 000,00 €
2010 6 520 6 305 350,00 € 2 891 600,00 € 253 880,00 € 1 507 180,00 € 5 543 900,00 € 2 630 110,00 € 1 351 680,00 € 172 400,00 € 679 450,00 € 983 770,00 € 1 838 230,00 € 66 490,00 € 10 380,00 € 416 890,00 € 1 251 780,00 € 459 240,00 € 631 330,00 €
2009 6 392 6 162 230,00 € 2 757 690,00 € 201 180,00 € 1 457 300,00 € 5 296 940,00 € 2 595 540,00 € 1 337 730,00 € 205 190,00 € 542 210,00 € 929 810,00 € 1 750 300,00 € 65 310,00 € 523 680,00 € 950 180,00 € 1 983 250,00 € 424 970,00 € 629 260,00 €
2008 6 484 6 018 210,00 € 2 588 180,00 € 289 560,00 € 1 460 150,00 € 5 344 960,00 € 2 527 980,00 € 1 395 330,00 € 369 370,00 € 570 590,00 € 883 700,00 € 1 631 260,00 € 66 790,00 € 16 340,00 € 792 290,00 € 1 609 470,00 € 503 950,00 € 872 410,00 €
2007 6 055 5 946 870,00 € 2 473 720,00 € 288 590,00 € 1 470 170,00 € 5 112 820,00 € 2 460 860,00 € 1 393 360,00 € 354 350,00 € 431 420,00 € 842 120,00 € 1 557 080,00 € 66 770,00 € 15 400,00 € 507 120,00 € 2 028 090,00 € 476 250,00 € 830 340,00 €
2006 6 055 5 785 300,00 € 2 322 280,00 € 344 920,00 € 1 445 260,00 € 4 893 840,00 € 2 297 720,00 € 1 272 970,00 € 329 100,00 € 531 660,00 € 788 350,00 € 1 467 030,00 € 58 800,00 € 11 800,00 € 641 600,00 € 1 830 980,00 € 450 540,00 € 779 640,00 €
2005 5 510 5 369 740,00 € 2 223 780,00 € 252 770,00 € 1 158 170,00 € 4 421 090,00 € 2 136 120,00 € 1 071 760,00 € 266 600,00 € 425 650,00 € 736 290,00 € 1 409 110,00 € 64 420,00 € 10 000,00 € 989 870,00 € 1 905 980,00 € 416 250,00 € 682 470,00 €
2004 5 510 5 713 800,00 € 2 129 810,00 € 255 680,00 € 1 124 030,00 € 4 441 210,00 € 2 004 010,00 € 999 730,00 € 678 300,00 € 350 870,00 € 703 900,00 € 1 347 710,00 € 60 210,00 € 671 000,00 € 161 440,00 € 1 471 680,00 € 470 260,00 € 851 350,00 €
2003 5 510 5 377 610,00 € 2 034 120,00 € 170 620,00 € 969 380,00 € 4 371 190,00 € 2 123 940,00 € 931 880,00 € 432 640,00 € 469 530,00 € 675 600,00 € 1 291 180,00 € 60 620,00 € 14 900,00 € 188 790,00 € 865 190,00 € 470 390,00 € 903 030,00 €
2002 5 510 5 324 940,00 € 1 966 480,00 € 153 590,00 € 959 120,00 € 5 007 760,00 € 2 049 440,00 € 946 280,00 € 481 290,00 € 483 190,00 € 647 100,00 € 1 253 730,00 € 63 290,00 € 0,00 € 297 210,00 € 1 190 740,00 € 449 330,00 € 930 610,00 €
2001 5 510 5 048 500,00 € 2 283 670,00 € 130 930,00 € 912 840,00 € 4 209 790,00 € 1 849 090,00 € 858 430,00 € 534 770,00 € 390 500,00 € 565 320,00 € 1 134 070,00 € 56 600,00 € 951 870,00 € 155 220,00 € 1 361 700,00 € 372 430,00 € 907 200,00 €
2000 5 510 4 482 000,00 € 2 255 900,00 € 163 460,00 € 1 003 430,00 € 3 849 020,00 € 1 744 180,00 € 869 680,00 € 388 820,00 € 315 190,00 € 545 090,00 € 1 099 230,00 € 56 210,00 € 1 676 940,00 € 349 060,00 € 2 545 190,00 € 358 380,00 € 747 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 096 134 774 206,00 € 4 536 769,00 € 2 229 87 766 633,00 € 2 349 58 270 018,00 € 2 816 80 781 448,00 €
2023 5 045 129 406 812,00 € 4 209 578,00 € 2 094 81 896 328,00 € 2 322 58 189 557,00 € 2 797 76 391 286,00 €
2022 4 929 121 634 507,00 € 4 057 628,00 € 1 992 75 838 370,00 € 2 245 53 594 652,00 € 2 758 72 141 741,00 €
2021 4 840 116 138 272,00 € 4 140 358,00 € 2 068 74 309 436,00 € 2 161 49 346 174,00 € 2 711 69 344 243,00 €
2020 4 790 110 458 052,00 € 3 916 197,00 € 1 964 69 524 520,00 € 2 131 45 836 860,00 € 2 685 67 675 521,00 €
2019 4 721 110 784 307,00 € 4 280 757,00 € 2 221 74 556 425,00 € 2 124 45 421 548,00 € 2 628 66 043 923,00 €
2018 4 588 108 345 580,00 € -1 118 015,00 € 2 227 74 331 460,00 € 2 101 45 263 691,00 € 2 565 63 075 185,00 €
2017 4 582 104 403 106,00 € 4 164 243,00 € 1 764 64 227 708,00 € 2 121 43 656 654,00 € 2 524 61 611 862,00 €
2016 4 515 102 382 177,00 € 4 285 179,00 € 1 665 62 266 726,00 € 2 080 41 958 845,00 € 2 467 59 918 608,00 €
2015 4 490 99 654 650,00 € 4 363 934,00 € 1 665 59 844 824,00 € 2 060 41 261 892,00 € 2 437 58 807 727,00 €
2014 4 455 98 562 669,00 € 4 451 625,00 € 1 786 62 376 220,00 € 2 067 41 015 467,00 € 2 436 58 042 740,00 €
2013 4 449 97 763 872,00 € 4 523 963,00 € 1 896 64 879 021,00 € 2 105 42 069 735,00 € 2 399 56 564 892,00 €
2012 4 400 95 229 229,00 € 4 423 589,00 € 2 064 67 567 773,00 € 2 098 41 470 149,00 € 2 380 52 861 862,00 €
2011 4 303 89 529 641,00 € 3 469 108,00 € 2 174 66 976 088,00 € 2 054 38 960 392,00 € 2 314 50 171 065,00 €
2010 4 314 87 905 848,00 € 3 181 875,00 € 2 056 64 593 816,00 € 2 045 38 199 998,00 € 2 281 48 189 184,00 €
2009 4 186 83 627 994,00 € 2 842 957,00 € 2 025 61 635 803,00 € 1 989 36 920 388,00 € 2 224 46 590 480,00 €
2008 4 085 81 559 749,00 € 2 700 046,00 € 1 931 59 693 535,00 € 1 934 35 312 429,00 € 2 181 44 622 394,00 €
2007 3 985 78 731 211,00 € 2 997 848,00 € 1 934 58 747 825,00 € 1 871 33 326 713,00 € 2 115 42 010 001,00 €
2006 3 842 72 449 756,00 € 2 773 500,00 € 1 811 52 494 362,00 € 1 784 30 818 749,00 € 2 070 39 764 355,00 €
2005 3 698 54 258 897,00 € 3 098 408,00 € 1 710 39 175 384,00 € 1 684 28 425 822,00 € 1 988 37 329 016,00 €
2004 3 615 52 287 808,00 € 3 207 149,00 € 1 650 38 076 473,00 € 1 630 27 425 635,00 € 1 910 34 945 090,00 €
2003 3 599 51 975 799,00 € 3 311 900,00 € 1 604 37 821 963,00 € 1 609 26 841 532,00 € 1 913 33 648 687,00 €
2002 3 521 47 067 136,00 € 2 789 939,00 € 1 595 34 191 465,00 € 1 595 25 704 357,00 € 1 870 32 102 296,00 €
2001 3 433 44 557 811,00 € 2 655 258,00 € 1 531 31 952 898,00 € 1 548 24 004 629,00 € 1 808 30 474 401,00 €
2000 — — 3 027 778,65 € 1 555 31 395 296,95 € — — — —
1999 — — 3 386 454,30 € 1 515 31 751 687,69 € — — — —
1998 — — 3 506 905,03 € 1 512 32 197 192,96 € — — — —
1997 — — 2 831 758,48 € 1 330 26 905 903,13 € — — — —
1996 — — 2 605 852,82 € 1 268 25 319 986,83 € — — — —
1995 — — 2 839 642,99 € 1 340 25 541 789,48 € — — — —
1994 — — 2 787 611,84 € 1 332 25 015 414,43 € — — — —
1993 — — 2 834 291,58 € 1 311 24 459 790,20 € — — — —
1992 — — 2 921 285,39 € 1 302 23 897 581,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FERCHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FERCHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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