L’histoire du Parlement et des institutions représentatives

1789-1875 : de l’Assemblée nationale constituante aux deux chambres

Histoire · période : 1789-1875. Ce que décrit cette section n’est plus forcément applicable.

En mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles ; le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. La Constitution de 1791 installe une monarchie constitutionnelle avec une assemblée unique, élue au suffrage censitaire.

La Constitution de l’an III (1795) crée deux assemblées, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens. La Charte de 1814 organise ensuite une Chambre des pairs et une Chambre des députés.

Le suffrage universel masculin est instauré par le décret du 5 mars 1848. Les lois constitutionnelles de 1875 établissent la Troisième République avec deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat.

1944-1958 : le vote des femmes, puis la Quatrième République

Histoire · période : 1944-1958. Ce que décrit cette section n’est plus forcément applicable.

L’ordonnance du 21 avril 1944 rend les femmes électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ; elles votent pour la première fois aux élections municipales d’avril 1945.

La Constitution de 1946 crée l’Assemblée nationale et le Conseil de la République, qui précèdent le Sénat actuel.

Depuis 1958 : un Parlement de deux assemblées

Règle applicable aujourd’hui · Règles en vigueur à la date de rédaction (16 octobre 2026).

Selon l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Les députés sont élus au suffrage universel direct ; les sénateurs sont élus au suffrage indirect et assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.

Le nombre de sièges de chaque assemblée est fixé par le Code électoral : EPE ne le recopie pas, il se lit sur les pages de données et dans le Code électoral.

Depuis 1979 : le Parlement européen

Histoire · période : depuis 1979. Ce que décrit cette section n’est plus forcément applicable.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis juin 1979. Depuis le scrutin de 2019 (loi du 25 mai 2018), la France forme une circonscription nationale unique.