Le rôle des différentes catégories d’élus

Les élus locaux

Règle applicable aujourd’hui · Règles en vigueur à la date de rédaction (16 octobre 2026) — Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire, élu par le conseil, en est l’exécutif, et agit aussi comme agent de l’État (état civil, police administrative). Les conseillers communautaires siègent dans l’organe délibérant de l’intercommunalité, à laquelle les communes transfèrent certaines compétences.

Le département exerce notamment l’action sociale et la gestion des collèges ; la région, notamment le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et une partie des transports. La Corse a une collectivité unique depuis 2018.

Les parlementaires

Règle applicable aujourd’hui · Règles en vigueur à la date de rédaction (16 octobre 2026) — Constitution du 4 octobre 1958.

Les députés et les sénateurs votent la loi, contrôlent l’action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.

Les députés européens

Règle applicable aujourd’hui · Règles en vigueur à la date de rédaction (16 octobre 2026).

Élus pour représenter les citoyens de l’Union, les députés européens adoptent, avec le Conseil de l’Union européenne, la législation de l’Union et en votent le budget. Ils siègent dans des groupes politiques européens, distincts des partis nationaux.

Ce que les données d’un territoire ne disent pas

Règle applicable aujourd’hui · Principe de lecture.

Une décision relève souvent de plusieurs institutions : les données d’un territoire ne suffisent pas à apprécier l’action personnelle d’un élu.