Qui vote, qui peut être élu
Histoire · période : 1848-1992. Ce que décrit cette section n’est plus forcément applicable.
1848 : suffrage universel masculin. 1944 : droit de vote et d’éligibilité des femmes (ordonnance du 21 avril 1944). 1974 : majorité électorale abaissée de 21 à 18 ans (loi du 5 juillet 1974). 1992 : le traité de Maastricht ouvre aux citoyens de l’Union européenne résidant en France le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.
Comment on est élu
Histoire · période : 1962-2008. Ce que décrit cette section n’est plus forcément applicable.
1962 : le référendum du 28 octobre approuve l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. 2000 : le quinquennat est adopté par référendum le 24 septembre. 2008 : la révision constitutionnelle du 23 juillet renforce les pouvoirs du Parlement.
La parité
Histoire · période : 1999-2000. Ce que décrit cette section n’est plus forcément applicable.
La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 inscrit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions ; la loi du 6 juin 2000 impose la parité sur de nombreuses listes de candidats.
Les élus concernés
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958 — Légifrance (nouvelle fenêtre)
- Code électoral — Légifrance (nouvelle fenêtre)
- Textes cités (ordonnance du 21 avril 1944, lois du 5 juillet 1974 et du 6 juin 2000) — Légifrance (nouvelle fenêtre)
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