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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

EPE France

Actualités

Des informations sur les élus, leurs mandats et leurs territoires, vérifiées par l’équipe éditoriale d’EPE et rattachées à leur source.

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Texte adopté n° 358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 23/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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N° 3394 tome VIII - Avis de Mme Anne-Laure Blin sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 22/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet d'article ayant vocation à intégrer le décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements : simplification de l'articulation du dépôt d'une demande

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Publication de la source « vie-publique-debats-consultations » du 22/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-debats-consultations

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N° 3353 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 22/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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N° 3380 rapport - Rapport de M. Jean-Philippe Nilor sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Ba

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 21/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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Conseil des ministres du 22 octobre 2026. Accord entre la France et les Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.

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Publication de la source « vie-publique-discours » du 21/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-discours

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