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EPE France

Actualités

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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

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Loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

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Loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

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Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

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Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

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Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants

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Ordonnance du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

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