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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

EPE France

Actualités

Des informations sur les élus, leurs mandats et leurs territoires, vérifiées par l’équipe éditoriale d’EPE et rattachées à leur source.

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N° 3313 - Proposition de loi de Mme Liliana Tanguy visant à adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 13/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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N° 3309 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 13/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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Elections CNRACL

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Publication de la source « collectivites-locales » du 12/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : collectivites-locales

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Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

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Publication de la source « senat » du 07/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : senat

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N° 3253 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à régulariser les travailleurs sans-papiers

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 06/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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N° 3242 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite

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Source : assemblee-nationale

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N° 3227 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à garantir l'accès à l'assurance vieillesse des aidants

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 06/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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