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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

EPE France

Actualités

Des informations sur les élus, leurs mandats et leurs territoires, vérifiées par l’équipe éditoriale d’EPE et rattachées à leur source.

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N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 23/07/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Ordonnance du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 22/07/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-lois

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Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 08/07/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 07/07/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Loi du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 30/06/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 24/06/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 23/06/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 23/06/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-lois

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