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EPE France

Actualités

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Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

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Ordonnance du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 02/06/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 20/05/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Loi du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

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Loi du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 10/05/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 10/05/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 29/04/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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