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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Publié le 19/04/2026

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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le 13/04/2026

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Ordonnance du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Publié le 12/04/2026

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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Publié le 09/04/2026

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Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est

Publié le 08/04/2026

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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Publié le 08/04/2026

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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Publié le 07/04/2026

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N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Publié le 23/12/2025

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N° 2162 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale

Publié le 03/12/2025

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N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Publié le 10/06/2025

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