Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

EPE France

Actualités

Des informations sur les élus, leurs mandats et leurs territoires, vérifiées par l’équipe éditoriale d’EPE et rattachées à leur source.

Publiée automatiquement d’après sa source

Projet de décret en Conseil d'État relatif aux conditions d'application des exonérations de mesures compensatoires aux autorisations de défrichement prévues à l'article L. 341-6 du code forestier

Publié le

Publication de la source « vie-publique-debats-consultations » du 14/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-debats-consultations

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Publié le

Publication de la source « vie-publique-lois » du 14/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-lois

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Publié le

Publication de la source « vie-publique-lois » du 14/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-lois

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Publié le

Publication de la source « vie-publique-lois » du 14/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-lois

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

Budget vert et annexe environnementale des collectivités : des ressources et outils méthodologiques sont en ligne

Publié le

Publication de la source « collectivites-locales » du 14/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : collectivites-locales

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

N° 3325 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Publié le

Publication de la source « assemblee-nationale » du 13/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

N° 3319 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à moderniser les communications d'urgence

Publié le

Publication de la source « assemblee-nationale » du 13/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.

Publiée automatiquement d’après sa source

N° 3306 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national

Publié le

Publication de la source « assemblee-nationale » du 13/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

Publiée automatiquement d’après la seule source citée : actualité pas encore relue par l’équipe. Seul le lien mène au texte complet.