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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

EPE France

Actualités

Des informations sur les élus, leurs mandats et leurs territoires, vérifiées par l’équipe éditoriale d’EPE et rattachées à leur source.

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N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 30/04/2025, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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N° 1144 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs

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N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 11/09/2024, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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