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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

EPE France

Actualités

Des informations sur les élus, leurs mandats et leurs territoires, vérifiées par l’équipe éditoriale d’EPE et rattachées à leur source.

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N° 3245 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l'électrification de l'industrie

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 06/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

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Projet d'ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d'exploitation, de contrôle et de cessation d'activité des élevages d'animaux

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Publication de la source « vie-publique-debats-consultations » du 06/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-debats-consultations

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N° 3268 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à renforcer la lutte contre la vacance commerciale et à rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 06/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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Rapport sur la dette des administrations publiques - Annexe au projet de loi de finances pour 2027

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Publication de la source « vie-publique-rapports » du 05/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-rapports

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N° 3188 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 02/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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Projet de loi de finances pour 2027

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Publication de la source « vie-publique-lois » du 01/10/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : vie-publique-lois

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2026

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Publication de la source « collectivites-locales » du 28/09/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : collectivites-locales

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N° 3184 - Proposition de loi organique de Mme Nicole Sanquer visant à étendre la protection de l'emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l'État exercés en Polynésie française

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Publication de la source « assemblee-nationale » du 22/09/2026, signalée automatiquement. Le texte complet est à lire sur le site de la source.

Source : assemblee-nationale

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